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unknown - 2025 152
Arrêté - 2025 60
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 60)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
_ Demande
d'a
d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
autorisation
Monsieur
le
Maire
Je
soussiqné(f
ti
Ÿ
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Éê-
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
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articles
L.
33342
un
débit
temporaire
de
boissons
7}
de
DL
catégorie
à
Les
renscignements
figurant
sur
cet
imprimé
seront
utilisés
pour
la
mise
à
jour
d'un
fichier
informatisé,
soumis
aux
droits
d'accés
en
application
de
la
loi
n°
78.17
du
6
janvier
1978
relotive
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
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3352-65
du
Code
de
la
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publique,
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à
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heures
0Q. O0
heures.
…
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux,
Le
MU
103
do
signature
a
Arrêté
du
aire
Je
soussignéle)
Vu
ta
demande
ci-dessus:
maire
de
Vu
tes
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique;
VAL fra
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Li
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DACEUT
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est
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à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
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catégorie
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ON
à
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heures
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
da
police
des
débits
de
boissons.
CH
Non,
grénoins,
profession,
adresse
{8
ineiques
lomplacement
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Indiquer
le motif:
(oirs,
vaste
de
charité,
léte,
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laciquer,
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cas
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références
dt
certilicat
de
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du
local
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