Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 109
Compte-Rendu - 2025 62
unknown - 2025 158
Arrêté - 2025 307
unknown - 2025 155
Arrêté - 2025 303
unknown - 2025 310
Arrêté - 2025 60
unknown - 2025 151
unknown - 2025 152
unknown - 2025 50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (unknown - 2025 50)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
|Demande
d'autorisation
|d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
Monsieur
le
Maire
Je
soussigné{e)
ff
£ POTX
Je.
tapas
du
és
CTTIT
É
Tes
de
Tate
|.
V
QT
Be
nue
ch
ABLE
Braun
C
6.
Éw0o
LA
2
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débi
EE"
de
boissons
D
272
__
catégorie
à®
NA
DA
uropelle
C
Beau
|
CNE
Taka
os
.
ee
….
TS,
à
C2
6
heures
CO
au
A5
103}
265
‘
au
AG
/22
/
2525
,
A0
ours
OLD
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Les
renseignements
figurant
sur
cet
imprimé
‘seront
utilisés
pour
la
mise
Le
7
3
[et
Qs
2
à
jour
d'un
fichier
informatisé,
soumis
aux
droits
d'accès
en
application
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
©
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
|
,
signature!
Ï |
n° de
l'arrêté
Î
Arrêté
du
Maire
|
1/50
Je
soussigné(e)
_Viules
(aime
LL...
Maire
de
.
Todlso
cE
\
un
Vu
la
demande
ci-dessus
;
Vu
les
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique;
Arrête
:
Mt
HS
Por
x .
\ Lex
re
eneece
nee nue cie
CRT
est
autoriséle)
à
ouvrir
un débit
temporaire
de
boissons
de
catégorie
|
rene
rumeur
mens
ae
ce
mie
ete
de
dde
eee
à ee
none
ces
.
.
me
ts
[= LOS
08
me 22
u
A6
|
°3
|
Le
d%
2
a
eee
eee
À LA
#
Lune.
heures
14
à
l'occasion
de
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
Faità
vole
OGESX
ke.
Ludo
{1}
Nom,
prénoms,
profession,
adresse
{2}
Indiquer
l'emplacement
Le
Maire
(3}
Indiquer
le
motif:
foire,
vente
de
charité,
fête,
etc.
{4}
Indiquer,
le
cas
échéant,
les
références
du
certificat
de
conformité
du
local
utilisé
Tu
Hairitet
pimntol
DE t
O2
bilan
Darrarl
tavrninlt
11411
ét
NA
RAR
AR
AA
RAR