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unknown - 2025 125
Arrêté - 2025 114
unknown - 2025 158
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (unknown - 2025 158)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
Demande
d'autorisation
|d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
Monsieur
le
Maire
Je
soussigné(e)
LT.
Mo
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HS
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3
catégorie
à
26.
Bd
_
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à
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heures
__©
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Les
renseignements
figurant
sur
cet
Æ
.
imprimé
seront
utilisés
pour
la
mise
Le
Ae
À
en
Doi
à
jour
d'un
fichier
informatisé,
soumis
,
+
ñ
à
CRT
signature
aux
droits
d'accès
en
application
de
la
=
loi
n°
78-17
du
G
janvier
1978
relative
à
7
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
Le n° de
l'arrêté
Arrêté
du
Maire
h Ex
SAR.
Je
soussigné(e)
|)
ea
(ZA
TA
a
.
maire
de
AU
SZ
Vu
la
demande
ci-dessus;
Vu
les
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique;
Vu
_
on
Arrête :
|
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.
vw
Le
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est
autorisé(e)
à ouvrir
un
débit
temporaie
de
boissons
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à
l'occasion
de‘
à
charge
pour
lui.de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
9
/S
FAN?
S
{1}
Nom,
prénoms,
profession,
adresse
(2)
Indiquer
l'emplacement
{3)
Indiquer
le
motif
: foire,
vente
de
charité,
fête,
etc.
{4}
Indiquer,
le
cas
échéant,
les
rélérences
du
certificat
de
conformité
du
local
utilisé
261
C9
(leu
at s'np'e)
261
070
(L'ec)
Berger-Leveaull
(10H),
(Et
: 03
63
29
83
83