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Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 B 0026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Consommateurs,
Pour rendu exécutoire #signature#
(126513) / vendredi 26 juin 2026 à 12:55 1 / 2 PLANIFICATION, AMÉNAGEMENT ET HABITAT - -
26-B-0026
Séance du vendredi 26 juin 2026
DELIBERATION DU BUREAU
FOREST-SUR-MARQUE - HEM -
VOIE VERTE - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 26-C-0012 du Conseil du 10 avril 2026 portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu l’article L. 2422.12 du code de la commande publique, qui autorise le transfert de maîtrise d'ouvrage par convention lorsque la réalisation d'un ouvrage relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage ;
I. Exposé des motifs
La voie verte Hem-Forest-sur-Marque inscrite au plan de développement de la trame verte et bleue métropolitaine a pour objectif la création d’une liaison douce entre Forest-sur-Marque et Hem, permettant une connexion aux itinéraires existants (voie verte de la Marque notamment) et aux Espaces Naturels Métropolitains tels que la chaîne des lacs. Il s’agit également de requalifier un chemin d’assainissement MEL qui aura donc un double usage voie verte et technique, et de créer un corridor écologique tout en mettant en valeur le paysage et les milieux humides.
La voie verte s’appuiera sur une artère en site propre répartie en une section d'ancienne voie ferrée propriété de la MEL, un chemin d'assainissement MEL et du foncier communal hémois. Son tracé longe le parc d’activités des Bas Prés à Hem, il permet aux usagers piétons, cyclistes et cavaliers d’éviter les dangers de la RM 952 et notamment le franchissement du giratoire actuel de la RM 700. Outre son atout d’itinéraire de promenade, la voie verte permet également au jeune public de rejoindre depuis Forest sur Marque, le collège de Hem.
La commune de Hem a, quant à elle, des besoins en matière d’éclairage et de fibre optique afin de permettre la création d’un PC de sécurité commun avec la commune de Forest sur Marque.
La commune de Hem a souhaité que la pose des fourreaux nécessaires à ces nouveaux réseaux puisse être réalisée en même temps que les travaux de voie verte afin de mutualiser le foncier et dans un souci d’économie d’échelle. S’agissant de travaux relevant de compétences communales, ces équipements ne peuvent être financés par la MEL. Toutefois, afin d'intégrer au mieux ceux-ci dans le projet et simplifier leur mise en œuvre, il a été proposé qu’ils soient réalisés sous maîtrise (126513) / vendredi 26 juin 2026 à 12:55 2 / 2 PLANIFICATION, AMÉNAGEMENT ET HABITAT - -
d'ouvrage de la MEL dans le cadre du marché qui va être engagé pour réaliser les travaux de voie verte.
La pose des fourreaux sera financée par la commune de Hem ; leur entretien et leur gestion (ainsi que pour les équipements d’éclairage et de fibre qui seront connectés sur ceux-ci) seront également assurés par celle-ci. Cela nécessite donc un transfert de maîtrise d'ouvrage de la commune concernant les travaux relevant de sa compétence à la MEL avec le financement correspondant.
Le coût prévisionnel des travaux relevant de la compétence MEL est de 1 071 845 € H.T.
Le coût prévisionnel des travaux relevant de la compétence de la commune de Hem est de 112 689 € H.T.
Soit un total estimé pour le marché de 1 184 534,00 € HT.
Ces montants seront réajustés en fonction du coût réel des travaux par la passation d'un avenant à la présente convention.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Hem ;
2) D’imputer les dépenses et les recettes d’un montant de 112 689 € H.T. aux crédits à inscrire au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ