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Arrêté - arrete n 278 2026 circulation rue moulin rue clemenceau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 278 2026 circulation rue moulin rue clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
106
Oieren l ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 278/2026
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R411-28;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation de l’entreprise STRELEC (COLMAR) en date du 17
sptembre 2026 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité du chantier, il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement au carrefour rue du Moulin / rue Clémenceau ;
ARRETE
ARTICLE: La circulation de tous véhicules se fera soit par sens uniques alternés, réglés
manuellement, soit par rétrécissement de chaussée, en fonction des nécessités du
chantier, du 19 octobre 2026 au 30 octobre 2026, dans la rue du Moulin / rue
Clémenceau, sur le tronçon indiqué sur le plan ci-joint.
Il sera interdit de circuler dans la rue du Moulin à partir du numéro 4 rue du Moulin en
direction de la rue Clémenceau.
ARTICLE2: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier. Il sera interdit de dépasser. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
STRELEC, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté qui sera
affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l'entreprise STRELEC, conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLES: Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la
chaussée.
ARTICLE6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH ; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; Saint-Louis Agglomération — SAINT-LOUIS ;
STRELEC - COLMAR.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 18 septembre 2026
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURI
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par Pascal TURRI, Maire de SIERENTZ Intervention dans le regard AEP - Balisage de
la zone d'intervention et Mise en place d’un
alternat par piquets K10
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