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Compte-Rendu - CR CM 110624
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Salaunes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 110624)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
Date de la convocation :
06 juin 2024
Date d'affichage :
13 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice 15
Présents 11
Votants 15
Absents 4
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le
ID : 033-213304942-20240614-DEL3124-DE
De
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAE DE LA COMMUNE DE SALAUNES
Séance ordinaire du 11 juin 2024
L'an Deux mille vingt-quatre, le onze juin , à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses
séances sous la présidence de, Damien HOAREAU, Maire de
SALAUNES.
Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Hervé
DURAND, Guillemette HUGONNET, Jean Philippe BRU, Marie-
Laure MARTY, Jonathan MARTIN, Aurore FENNEBRESQUE,
Emilie BIDART, Ingrid VILLEMONTE de la CLERGERIE, Didier
MARIE-MAGDELEINE.
Absents représentés: Jean Pierre PIQUE, Eric ECHEGARAY,
Marine GUIOD, Jérôme PARDES.
Secrétaire de séance : Florence DUMONT
OBJET DE LA DELIBERATION : 31-24
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNE 2024
Monsieur le Maire présente le tableau de la décision modificative n°1 du budget communal nécessaire
pour ajuster les crédits prévus au budget communal 2024 comme suit :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation
crédits de crédits de crédits de crédits
R 041
Subventions d'investissement 170 000€
Investissement
R 1323 /13
Subventions d'investissement 170 000€
Les explications de Monsieur le Maire entendues, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres
présents et représentés décide :
e D’AUTORISER à procéder à la décision modificative n°1 sur le budget Commune comme
défini ci-dessus.
Fait à Salaunes,
Le 13 Juin 2024
Le Maire
Damien HOAREAU
La secrétaire de Séance,
Florence DUMONT, Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le
ID : 033-213304942-20240614-DEL3224-DE
ne
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES
Séance ordinaire du 11 juin 2024
Date de la convocation : L'an Deux mille vingt-quatre, le onze juin, à dix-huit heures
06 juin 2024 trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
Date d'affichage : régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses
13 juin 2024 séances sous la présidence de, Damien HOAREAU, Maire de
SALAUNES.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice 15 Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Hervé
Présents 11 DURAND, Guillemette HUGONNET, Jean Philippe BRU, Marie-
Votants 15 Laure MARTY, Jonathan MARTIN, Aurore FENNEBRESQUE,
Absents 4 Emilie BIDART, Ingrid VILLEMONTE de la CLERGERIE, Didier
MARIE-MAGDELEINE.
Absents représentés : Jean Pierre PIQUE, Eric ECHEGARAY,
Marine GUIOD, Jérôme PARDES.
Secrétaire de séance : Florence DUMONT
OBJET DE LA DELIBERATION : 32-24
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ECOLE
Par courrier en date du 02 Avril 2024, Madame Bert, directrice de l’école communale a sollicité la commune afin d’obtenir une participation financière exceptionnelle au projet de classe transplantée pour les élèves de CM2 qui doit se dérouler au mois de juin 2024.
Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel de cette sortie. Le montant de la subvention demandée à la Mairie est de 1500 euros.
Les explications de Monsieur le Maire entendues, le Conseil Municipal à l’unanimité des
membres présents et représentés décide :
- _d’accorder une subvention de 1500 euros à l’école pour participer au financement de la classe transplantée,
-__ d’inscrire cette dépense sur le compte 65748 pour le budget 2024,
Fait à Salaunes, Le Maire La secrétaire de Séance,
Le 13 Juin 2024 Damien HOAREAU Florence DUMONT
ho D A s &R REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
Date de la convocation :
06 juin 2024
Date d'affichage :
13 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice 15
Présents 11
Votants 15
Absents 4
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le
ID : 033-213304942-20240614-DEL3324-DE
VV
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES
Séance ordinaire du 11 juin 2024
L'an Deux mille vingt-quatre, le onze juin, à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses
séances sous la présidence de, Damien HOAREAU, Maire de
SALAUNES.
Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Hervé
DURAND, Guillemette HUGONNET, Jean Philippe BRU, Marie-
Laure MARTY, Jonathan MARTIN, Aurore FENNEBRESQUE,
Emilie BIDART, Ingrid VILLEMONTE de la CLERGERIE, Didier
MARIE-MAGDELEINE.
Absents représentés: Jean Pierre PIQUE, Eric ECHEGARAY,
Marine GUIOD, Jérôme PARDES.
Secrétaire de séance : Florence DUMONT
OBJET DE LA DELIBERATION : 33-24
CREATION DE QUATRE POSTES D’ADIJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION A TEMPS NON COMPLET
Le Conseil Municipal,
Vu notamment l'article 332 -8, 5° du CGFP précité ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité de ses
membres présents et représentés :
DÉCIDE
- la création au tableau des effectifs de la commune de quatre emplois permanents d’adjoints
territoriaux d'animation à temps non complet, rémunérés conformément à la nomenclature
statutaire des décrets susvisés ;
- lesdits postes sont créés pour une durée hebdomadaire de 8 heures en période scolaire à compter
du 01 septembre 2024;
l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune
Fait à Salaunes,
Le 13 Juin 2024
Le Maire La secrétaire de Séance,
Damien HOAREAU Florence DUMONT
AÀ). p
- FU REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES
Séance ordinaire du 11 juin 2024
Date de la convocation : L’an Deux mille vingt-quatre, le onze juin, à dix-huit heures
06 juin 2024 trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
Date d’affichage : régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses
13 juin 2024 séances sous la présidence de, Damien HOAREAU, Maire de
SALAUNES.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice 15 Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Hervé
Présents 11 DURAND, Guillemette HUGONNET, Jean Philippe BRU, Marie-
Votants 15 Laure MARTY, Jonathan MARTIN, Aurore FENNEBRESQUE,
Absents 4 Emilie BIDART, Ingrid VILLEMONTE de là CLERGERIE, Didier
MARIE-MAGDELEINE.
Absents représentés: Jean Pierre PIQUE, Eric ECHEGARAY,
Marine GUIOD, Jérôme PARDES.
Secrétaire de séance : Florence DUMONT
OBJET DE LA DELIBERATION : 34-24
CREATION D'UN POSTE D’ATSEM
Le Conseil Municipal,
Vu
vu
vu
vu
Vu
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) ;
le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) ;
le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés ;
DÉCIDE
la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d'agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles principal deuxième classe à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;
ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 30 heures à compter du 01 septembre 2024;
l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune.
Fait à Salaunes, Le Maire La secrétaire de Séance,
Le 13 Juin 2024 Damien HOAREAU Florence ms Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le
ID : 033-213304942-20240614-DEL3524-DE
ne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES
Séance ordinaire du 11 juin 2024
Date de la convocation : L’an Deux mille vingt-quatre, le onze juin, à dix-huit heures
06 juin 2024 trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
Date d’affichage : régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses
13 juin 2024 séances sous la présidence de, Damien HOAREAU, Maire de
SALAUNES.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice 15 Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Hervé
Présents 11 DURAND, Guillemette HUGONNET, Jean Philippe BRU, Marie-
Votants 15 Laure MARTY, Jonathan MARTIN, Aurore FENNEBRESQUE,
Absents 4 Emilie BIDART, Ingrid VILLEMONTE de la CLERGERIE, Didier
MARIE-MAGDELEINE.
Absents représentés: Jean Pierre PIQUE, Eric ECHEGARAY,
Marine GUIOD, Jérôme PARDES.
Secrétaire de séance : Florence DUMONT
OBJET DE LA DELIBERATION : 35-24
CONGRES DES MAIRES : MANDAT SPECIAL
Monsieur Hervé DURAND, adjoint délégué aux finances, expose que pour l’exercice de leur mandat, les
membres de l'assemblée municipale peuvent être amenés à effectuer un certain nombre de
déplacements et participer à diverses réunions où ils représentent la commune.
Le Code Général des Collectivités Territoriales, permet l'indemnisation de certains frais de déplacement
et de séjour concernant notamment l'exécution d’un mandat spécial (articles L2123-8 et R 2123-22-1).
Le mandat spécial doit être conféré à l’élu par une délibération du Conseil Municipal : ce mandat ouvre
droit au remboursement des frais exposés par l’élu concerné. La notion de mandat spécial s’applique
uniquement aux missions accomplies dans l'intérêt de la commune par un membre du conseil, à
l'exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d’une obligation expresse, et correspondant à
une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de lui accorder ce mandat spécial, pendant la durée
d’un an, afin que là commune prenne en charge les frais de déplacement et d’hébergement suivant :
- Congrès des Maires -
Il est entendu que le remboursement interviendra sur présentation des justificatifs et sur la base des
barèmes forfaitaires prévus par les textes.
Il propose également d'accorder ce mandat spécial à Mme Florence DUMONT, 1°" adjointe, afin de
représenter la commune, pendant la durée d’un an. Aussi, il est demandé, à l'assemblée, afin que la
commune prenne en charge les frais de déplacement et d'hébergement, d’autoriser Mme Florence Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le
ID : 033-213304942-20240614-DEL3524-DE
ne
DUMONT à siéger aux assemblées délibérantes et évènements organisés par l’association désignée ci- dessus.
Les explications de Monsieur le Maire entendues, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des
membres présents et représentés ;
° DONNER mandat spécial à Monsieur le Maire pour ses déplacements au Congrès des Maires
pendant la durée d’un an.
e DONNER mandat spécial à Mme Florence DUMONT pour ses déplacements au Congrès des
Maires pendant la durée d’un an.
Fait à Salaunes, Le Maire La secrétaire de Séance,
Le 13 Juin 2024 Damien HOAREAU Florence DUMONT
| A po
A Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le
ID : 033-213304942-20240614-DEL3624-DE
VV
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES
Séance ordinaire du 11 juin 2024
Date de la convocation : L'an Deux mille vingt-quatre, le onze juin, à dix-huit heures
06 juin 2024 trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
Date d'affichage : régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses
13 juin 2024 séances sous la présidence de, Damien HOAREAU, Maire de
SALAUNES.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice 15 Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Hervé
Présents 11 DURAND, Guillemette HUGONNET, Jean Philippe BRU, Marie-
Votants 15 Laure MARTY, Jonathan MARTIN, Aurore FENNEBRESQUE,
Absents 4 Emilie BIDART, Ingrid VILLEMONTE de la CLERGERIE, Didier
MARIE-MAGDELEINE.
Absents représentés: Jean Pierre PIQUE, Eric ECHEGARAY,
Marine GUIOD, Jérôme PARDES.
Secrétaire de séance : Florence DUMONT
OBJET DE LA DELIBERATION : 36-24
DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL APPELÉ A SIGNER LES AUTORISATIONS
D'URBANISME EN CAS D’INTERRESSEMENT DU MAIRE
Vu L’Article 422-7 du Code de l’Urbanisme qui stipule que si le Maire est intéressé au projet faisant
l’objet de la demande de permis ou de déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme
mandataire, le Conseil Municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la
décision.
Actuellement Monsieur le Maire est « intéressé à titre personnel » dans la délivrance d'autorisation
d'urbanisme en cours d'instruction.
l'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de désigner Marty Marie Laure pour prendre les
décisions relatives à la délivrance de ces demandes en cours.
En outre et dans la mesure où cette situation pourrait se reproduire, il est nécessaire d'adopter une
délibération globale valant pour toutes les décisions pour lesquelles le Maire serait intéressé pendant la
durée de son mandat.
Monsieur le Maire se retire afin de ne pas prendre part à la décision puisqu'il est intéressé
personnellement.
Les explications de Monsieur ie Maire entendues, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres
présents et représentés décide ;
e DE DÉSIGNER, pour la durée de son mandat, Marie-Laure MARTY, conseillère municipale pour
prendre les décisions relatives à la délivrance des autorisations d’urbanisme pour lesquelles le
Maire serait intéressé.
Fait à Salaunes, Le Maire La secrétaire de Séance,
Le 13 Juin 2024 Damien HOAREAU Florence DUMONT [
SA Ju FA
Et Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le
ID : 033-213304942-20240614-DEL3724-DE
VV
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES
Séance ordinaire du 11 juin 2024
Date de la convocation : L'an Deux mille vingt-quatre, le onze juin, à dix-huit heures
06 juin 2024 trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
Date d'affichage : régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses
13 juin 2024 séances sous la présidence de, Damien HOAREAU, Maire de
SALAUNES.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice 15 Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Hervé
Présents 11 DURAND, Guillemette HUGONNET, Jean Philippe BRU, Marie-
Votants 15 Laure MARTY, Jonathan MARTIN, Aurore FENNEBRESQUE,
Absents 4 Emilie BIDART, Ingrid VILLEMONTE de la CLERGERIE, Didier
MARIE-MAGDELEINE.
Absents représentés: Jean Pierre PIQUE, Eric ECHEGARAY,
Marine GUIOD, Jérôme PARDES.
Secrétaire de séance : Florence DUMONT
| DELIBERATION : 37-24
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE
VU le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L 2121-29, L2212-1et2 et
L 2224-18;
VU la délibération du conseil municipal en date du 16/09/2020 relative à la création d’un marché ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 16/09/2020 fixant les droits de place pour l’année
Vu l'arrêté du 17 septembre 2020, fixant règlement intérieur du marché de la commune de Salaunes,
Vu la fréquentation décroissante du marché hebdomadaire du samedi en la commune de Salaunes
Considérant qu’il convient de modifier le lieu et date du marché, en permettant au marché de se tenir
sur des territoires publics de la commune différents du 1 Place de l’église, sans indiquer de jour fixe.
Les explications de Monsieur Le Maire entendues, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des
membres présents et représentés:
- DE MODIFIER le lieu et la date du marché, dans le règlement intérieur, en permettant au marché
de se tenir sur des territoires publics de la commune différents du 1 Place de l’église et sans
indiquer de jour fixe.
Fait à Salaunes, Le Maire La secrétaire de Séance,
Le 13 Juin 2024 Damien HOAREAU Florence DUMONT
Es Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le
ID : 033-213304942-20240614-DEL3824-DE
V
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES
Séance ordinaire du 11 juin 2024
Date de la convocation : L'an Deux mille vingt-quatre, le onze juin, à dix-huit heures
06 juin 2024 trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
Date d'affichage : régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses
13 juin 2024 séances sous la présidence de, Damien HOAREAU, Maire de
SALAUNES.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice 15 Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Hervé
Présents 11 DURAND, Guillemette HUGONNET, Jean Philippe BRU, Marie-
Votants 15 Laure MARTY, Jonathan MARTIN, Aurore FENNEBRESQUE,
Absents 4 Emilie BIDART, Ingrid VILLEMONTE de la CLERGERIE, Didier
MARIE-MAGDELEINE.
Absents représentés: Jean Pierre PIQUE, Eric ECHEGARAY,
Marine GUIOD, Jérôme PARDES.
Secrétaire de séance : Florence DUMONT
OBJET DE LA DELIBERATION : 38-24
CHOIX DU PROMOTEUR IMMOBILIER
Monsieur le Maire, expose aux membres du conseil municipal qu’il est proposé de commercialiser un
ensemble de terrains communaux qui constituaient l’ancien stade de football, situé en centre-ville Rue
du Stade, en vue de la réalisation d’une opération de promotion immobilière. Cette opération est
rendue nécessaire pour financer le projet de construction, de la nouvelle école.
Dans ce contexte, un appel à projets a été lancé pour la désignation d’un promoteur immobilier
nécessaire à la construction d’un programme mixte de logements en accession libre, ou à loyer modéré.
Le site mis en vente, d’une superficie de 14 500 m? est situé le long de la rue du stade, au croisement du
chemin de l’Alambic, et à proximité d'équipements publics (écoles maternelle et élémentaire,
kinésithérapeutes, hôtel de ville, église.) et de différents commerces et services.
Le promoteur retenu aura à sa charge la viabilisation et l’ensemble des travaux de construction y
compris l'aménagement des espaces verts, des liaisons douces et l'aménagement paysager en vue de la
réalisation de cette opération immobilière.
CONSIDERANT le cahier des charges de l’appel à projets fixant la date limite de réponse des promoteurs
immobiliers ainsi que le planning prévisionnel de l'opération au 22 mars 2024,
CONSIDERANT que huit promoteurs immobiliers ont été sollicités,
CONSIDERANT que six d’entre eux ont déposé une offre dans les délais impartis (mars 2024)
CONSIDERANT les conclusions de l’analyse des offres,
CONSIDERANT la présentation du projet lors de la commission urbanisme, voirie et travaux publics du 15
mai 2024,
CONSIDERANT que les ventes immobilières du domaine privé des collectivités territoriales échappent
aux dispositions sur la commande publique, la commune a le libre choix quant à la procédure de cession
de ces biens et quant à son acquéreur,
CONSIDERANT que le projet intégrera la création de logements et qu'il s'inscrit dans le cadre de la
rénovation urbaine du centre village,
CONSIDERANT que le projet doit proposer des logements de qualité de type T1, T2, T3, et TA et des
maisons individuelles, Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le
ID : 033-213304942-20240614-DEL3824-DE
De
CONSIDERANT que le cahier des charges exige la prise en compte des parkings conformément aux
normes environnementales, avec des espaces verts arborés et végétalisés, de la récupération des eaux
pluviales, et le renforcement des réseaux ; eaux usées, eau potable, électrique et fibre.
Les explications de Monsieur Le Maire entendues, Le Conseil Municipal à 13 voix pour et deux voix
contre décide :
DE DESIGNER la société BOUYGUES IMMOBILIER pour la réalisation d’une opération de
promotion immobilière Rue du Stade
D'APPROUVER, sur le principe, Le programme immobilier présenté par la société BOUYGUES
IMMOBILIER dans la réponse à l’appel à projet.
D’APPROUVER la vente à la société BOUYGUES IMMOBILIER des terrains situés Rue du Stade,
d’une superficie totale d’environ 14 500 m? au prix de 1 765 000€ hors taxes, comprenant un
appartement T1 d’une valeur de 80 000 £ Hors taxes.
D’AUTORISER le Maire ou son représentant, à faire toutes les diligences, à signer tous les
documents nécessaires pour aboutir à la vente et à la réalisation de ce projet immobilier.
Fait à Salaunes, Le Maire La secrétaire de Séance,
Le 13 Juin 2024 Damien HOAREAU Florence DUMONT Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le
ID : 033-213304942-20240614-DEL3924-DE
ne
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES
Séance ordinaire du 11 juin 2024
Date de la convocation : L’an Deux mille vingt-quatre, le onze juin, à dix-huit heures
06 juin 2024 trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
Date d’affichage : régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses
13 juin 2024 séances sous la présidence de, Damien HOAREAU, Maire de
SALAUNES.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice 15 Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Hervé
Présents 11 DURAND, Guillemette HUGONNET, Jean Philippe BRU, Marie-
Votants 15 Laure MARTY, Jonathan MARTIN, Aurore FENNEBRESQUE,
Absents 4 Emilie BIDART, Ingrid VILLEMONTE de la CLERGERIE, Didier
MARIE-MAGDELEINE.
Absents représentés: Jean Pierre PIQUE, Eric ECHEGARAY,
Marine GUIOD, Jérôme PARDES.
Secrétaire de séance : Florence DUMONT
OBJET DE LA DELIBERATION : 39-24
LANCEMENT D’UNE ETUDE HYDRAULIQUE
La commune de SALAUNES souhaïite engager une étude portant sur la gestion des eaux pluviales sur son
territoire qui pose des problèmes de dysfonctionnement en période de fortes précipitations.
Cette réflexion doit permettre d'améliorer le réseau et définir les équipements qu'ils seraient
souhaïitables de mettre en œuvre. Ces aménagements devront répondre aux besoins quantitatifs et
qualitatifs actuels et futurs en tenant compte du développement de l’urbanisation.
Par ailleurs, il s’agit pour la ville, de mieux maitriser le niveau de service de son réseau pour prévenir les
événements pluviométriques extrêmes et mieux gérer les secteurs à protéger.
La commune de Salaunes ainsi, a lancé en ce sens une demande d’élaboration du schéma directeur de
gestion des eaux pluviales. Quatre entreprises ont répondu à la demande en suivant un cahier des
charges précis, après analyse l’entreprise ARTELIA a été retenue pour un devis de 35655 euros HT.
Une demande de subvention à l'agence de l’eau sera sollicitée à hauteur de 50 % du montant total hors
taxe de l'étude hydraulique.
Les explications de Monsieur le Maire entendues, le Conseil Municipal à treize voix pour, une voix contre
et une abstention décide ;
DE CHARGER l'entreprise ARTELIA pour l’élaboration du schéma directeur des gestions
eaux pluviales
DE PREVOIR au budget les sommes nécessaires au paiement de l'étude.
DE CHARGER Monsieur le Maire pour solliciter la subvention liée à cette étude auprès
des organismes compétents.
Fait à Salaunes, Le Maire La secrétaire de Séance,
Le 13 Juin 2024 Damien HOAREAU Florence DUMONT NT ]
{7 Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le
ID : 033-213304942-20240614-DEL4024-DE
V
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES
Séance ordinaire du 11 juin 2024
Date de la convocation : L'an Deux mille vingt-quatre, le onze juin, à dix-huit heures
06 juin 2024 trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
Date d'affichage : régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses
13 juin 2024 séances sous la présidence de, Damien HOAREAU, Maire de
SALAUNES.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice 15 Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Hervé
Présents 11 DURAND, Guillemette HUGONNET, Jean Philippe BRU, Marie-
Votants 15 Laure MARTY, Jonathan MARTIN, Aurore FENNEBRESQUE,
Absents 4 Emilie BIDART, Ingrid VILLEMONTE de la CLERGERIE, Didier
MARIE-MAGDELEINE.
Absents représentés: Jean Pierre PIQUE, Eric ECHEGARAY,
Marine GUIOD, Jérôme PARDES.
Secrétaire de séance : Florence DUMONT
OBJET DE LA DELIBERATION : 40-24
CONVENTION BUS PLAGE
Les deux étés précédents nos 4 communes ont pu expérimenter la mise en œuvre d’un Bus plage à
destination de Lacanau. Le bilan en termes de fréquentation a confirmé l'intérêt de cette initiative et un
partenariat avec la Région Nouvelle Aquitaine est devenu possible pour conforter cette offre, l'intégrer
dans le service de transport en collectif et bénéficier de ses avantages.
Les 4 Maires des Communes partenaires ont souhaité reconduire cette offre de service et la proposent
aux Conseils Municipaux en relation avec la Région Nouvelle-Aquitaine sous la forme de convention de
partenariat.
Ce dispositif a pour but d'offrir aux habitants de ces communes partenaires, un complément de service
de la ligne de bus 702 journalière à destination des plages littorales.
Les arrêts par Commune permettront de faire le trajet en une heure, avec un départ pour l'aller en début
de ligne (Saint-Médard-en-Jalles) à 10h et un horaire de retour à 17h30 (Lacanau Océan).
L'offre de ce service est celle de la Région (tarif, réservation et paiement sur la plateforme, possibilité de
réserver pour le même tarif sur n'importe quel horaire de la ligne 702).
Le dispositif est prévu du 29 juin au 30 août 2024, tous les jours.
Pour l'été 2024, le coût de l'opération est estimé à 19 916,13€, pris en charge à 40 % par la Région
Nouvelle-Aquitaine, conformément à son règlement d'intervention et le solde à partager entre les quatre
communes, proportionnellement à la population de chacune, comme décrit dans la convention de
partenariat ci-jointe.
Le coût réel sera connu après application de la révision en août 2024, conformément au contrat de
Concession de Service Public de la Région Nouvelle Aquitaine. Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le
ID : 033-213304942-20240614-DEL4024-DE
V7
La convention initiale avec la Région Nouvelle Aquitaine est portée par la Commune de Saint Médard en
jalles, suivant la convention jointe à la présente délibération.
En conséquence,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
e _D'Associer la Commune à cette opération,
° D'Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Nouvelle Aquitaine et la convention
avec les communes partenaires,
e _D’Imputer les dépenses et les recettes au budget de la Commune
Fait à Salaunes, Le Maire La secrétaire de Séance,
Le 13 Juin 2024 Damien HOAREAU Florence DUMONT REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
Date de la convocation :
06 juin 2024
Date d’affichage :
13 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice 15
Présents 11
Votants 15
Absents 4
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le
ID : 033-213304942-20240614-DEL3024-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES
Séance ordinaire du 11 juin 2024
L'an Deux mille vingt-quatre, le onze juin , à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses
séances sous la présidence de, Damien HOAREAU, Maire de
SALAUNES.
Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Hervé
DURAND, Guillemette HUGONNET, Jean Philippe BRU, Marie-
Laure MARTY, Jonathan MARTIN, Aurore FENNEBRESQUE,
Emilie BIDART, Ingrid VILLEMONTE de la CLERGERIE, Didier
MARIE-MAGDELEINE.
Absents représentés: Jean Pierre PIQUE, Eric ECHEGARAY,
Marine GUIOD, Jérôme PARDES.
Secrétaire de séance : Florence DUMONT
OBJET DE LA DELIBERATION : 30-24
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET BOIS 2024
Monsieur le Maire présente le tableau de la décision modificative n°1 du budget bois 2024 nécessaire
pour ajuster les crédits prévus au budget bois 2024 comme suit :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de Augmentation | Diminution | Augmentation
crédits de crédits de crédits de crédits
R 002
Résultat de fonctionnement 0.30 €
reporté
70
Produits de services du
domaine et ventes diverses 0.30 €
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et à l'unanimité des membres présents et représentés :
e AUTORISE de procéder à la décision modificative n°1 sur le budget bois 2024 comme défini ci-
dessus.
Fait à Salaunes,
Le 13 Juin 2024
Le Maire
Damien HOAREAU
La secrétaire de Séance,
Florence DUMONT