Compte-Rendu - CR CM 20122023 001 tampon 1

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Compte-Rendu - CR CM 20122023 001 tampon 1 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Salaunes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20122023 001 tampon 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

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C2 VY UE v ñ tre

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU

20 DECEMBRE 2023

Séance ouverte à 18h36.

Monsieur le Maire :

Nous avons demandé à la Trésorerie de Pauillac de vérifier notre comptabilité, nous avons constaté que des reports n'avaient pas été enregistrés et validés.

Les erreurs sont dues en partie à un dysfonctionnement du logiciel et pour certaines depuis 2017. C’est pourquoi nous avons programmé ce conseil municipal extraordinaire.

Appel

J. Pardes absent — Ingrid Villemonte de la Clergerie absente — Aurore Fennebresque absente/ Pouvoir donné à F.Dumont - Emilie Bidart absente / Pouvoir donné à H.Durand.

Adoption du CR du 23/11/2023 : 12 Pour

CR du 13/10 : les modifications demandées lors du conseil municipal ont été intégrées, le compte rendu ayant été adopté sous réserve de ces modifications, nous ne le soumettons pas de nouveau au vote.

Décisions du Maire :

Règle adoptée : la présentation portera sur les décisions facturées et d’une valeur supérieure à 1000€.

A ce jour elles sont au nombre de 4 (Voir fichier joint).

Nous n'évoquerons pas les décisions de l’ancienne municipalité d’un montant de 239 239,81 € qui n'ont pas été présentées.

Pour cette raison, la numérotation de nos décisions débutera à partir de 2024.

Numér . ae à Date _ Objet Société Prix

25/11/2023 — Aménagement de la cour de l'école Atlantic Route 4998.00 €

25/11/2023 — lllumination de Noël SEDI 1020.65 €

L Remplacement de la climatisation Salle nent 25/11/2023 — Chorale et RAM Chaud Climatisation 4278.72€

17/11/2023 — Tracteur LOA Guenon 1400€/mensuel

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Monsieur le Maire présente le tableau de la décision modificative n°2 nécessaire pour ajuster les crédits prévus au Budget Commune 2023 comme suit :

L gp au budget METAL) modifie Nouveau solde ie

| 21 primitif L'æ |

SORTIE __7944232€ _+2757.75 €. 8220 200.07 €.

| MOT bar 7 Ê CS

| Dépenses de Ë re Décision modificative | piste 3 LL

PDU 7

Chapitre 11

CUAIÉRS APATAPIÈTE 122 157.32 € 42757.75 € 124 915.07€ général

Vote : 12 Pour

Monsieur le Maire présente le tableau de la décision modificative n°2 nécessaire pour ajuster les

crédits prévus au Budget Commune 2023 comme suit :

15000 € -3000 € 12000 €

| 615228

Autres bâtiments

Chapitre 11

Charges à caractère 480 070.00 € -3000 € 477 070.00€

général

6531

Indemnités élus

Chapitre 65

Autres charges de 80 992.00€ + 3000 € 83 992.00€

gestion courante

53180.50 € +3000 € 56180.50€

Vote : 12 Pour

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Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les résultats de l’exercice affectés après leur constatation,

qui ayant lieu lors du vote du compte administratif, doivent être adoptés comme suit ;

Proposition de rectification, comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice 124 491.20 €

B Résultats antérieurs reportés 923 453.82 €

C Résultat à affecter 1 047 945.02 €

D Solde d'exécution d'investissement - -104219.04€

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement F 104 219.04 €

Affectation =C 1 047 945.02 €

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 104 219.04 €

2) H Report en fonctionnement ROO2

Déficit reporté DO02 0,00 €

Vote : 12 Pour

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les résultats de l’exercice qui ont été affectés après leur

constatation, qui a eu lieu lors du vote du compte administratif, doivent être adoptés comme suit ;

Proposition de rectification, comme suit ;

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice - _-12 883.65 €

B Résultats antérieurs reportés 115 553.74€

C Résultat à affecter 102 670.09 €

D Solde d'exécution d'investissement -20 470.02 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement 0€

Besoin de financement F = D+E -20 470.02 €

Affectation =C = G+H 102 670.09 €

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 20 470.02 €

2) H Report en fonctionnement ROO2

Déficit reporté DO02 0€

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Vote : 12 Pour

Budget primitif Commune 2023

Monsieur le Maire, au terme d’une présentation détaillée, propose au Conseil Municipal d'adopter le

budget de la Commune, dont les autorisations de dépenses et de perception des recettes s’équilibrent

ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses : 2 113 528.98 € Recettes : 2 113 528.98 €

Section d'investissement

Dépenses : 2 856 187.80 € Recettes : 2856 187.80 €

Vote : 12 Pour

(OBJET DE LA DELIBERAT

U

VU l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, permettant au Conseil municipal

d'autoriser l'exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

CONSIDERANT que la Commune est en mesure de lancer dès le début de l’année 2024 certains projets

générateurs d'engagements contractuels et financiers ;

CONSIDERANT que les engagements financiers ne peuvent être honorés d’un point de vue comptable

que si les crédits d'investissement ont été ouverts dans le cadre du budget primitif de la commune

2024 ;

Chapitre Intitulé Budget 2023 Ouverture 2024

25 % Du Budget

2023

20 Dépenses imprévues en 27 000 6750

investissement

Frais réalisation, documents

202 . 2000 500 urbanisme

2031 Frais d’études, élaboration, modifs, 20000 en

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V7

2051 Concessions, droits similaires 5000 1250

21 Immobilisations corporelles 542 000 135 500

2128 Autres Agenc et aména cons. 75 000 18750

21312 Bâtiments Scolaires 30 000 7500

21318 Autres bâtiments publics 80 000 20000

2135 Inst Géné agenc aména cons 20 000 5000

2138 Autres constructions 20 000 5000

2151 Réseaux et voirie 50 000 12500

2152 Installations de voirie 90 000 22500

21561 Matériel roulant 50 000 12500

21568 Autres matériels et outillages incendie | 25 000 6250

2158 Autres installations, matériel et 5810.96 1454.74

outillage

Matériel, outillage voiriie 21757 6589.04 1647.26

Installation géné agenc et info 2181 25 000 6250

Matériel de bureau et informatique 2183 40 000 10000

Mobilier 2184 25 000 6250

2188 100 25

Autres immobilisations en corporelles

23 Immobilisations en cours 2 100 000 525 000

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de : L'ouverture anticipée des crédits d'investissement sur l'exercice budgétaire 2024 selon le tableau ci-dessus L'autorisation de Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif de la commune 2023. Il'est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif de la commune 2024, lors de son adoption.

Vote : 12 Pour

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ID : 033-213304942-20240325-CRCM20122023-AU

NTI TION DE REDITS C

VU l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, permettant au Conseil municipal

d'autoriser l’exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

CONSIDERANT que la Commune est en mesure de lancer dès le début de l’année 2024 certains projets

générateurs d'engagements contractuels et financiers ;

CONSIDERANT que les engagements financiers ne peuvent être honorés d’un point de vue comptable

que si les crédits d'investissement ont été ouverts dans le cadre du budget primitif bois 2024 ;

Chapitre Intitulé Budget 2023 Ouverture 2024

25 % Du Budget

2023

20 Dépenses imprévues en 1000 250

investissement

21 Immobilisations corporelles 19000 4750

2117 Bois, Forêts 500

21568 Autre matériel et outillage 397.84

21571 Matériel Roulant 2500

2158 Autres matériels et outillage 750

2181 Installation géné agenc et info 750

Vote : 12 Pour

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T DESTINATION DES COUP

Conformément à la proposition du programme des coupes de bois de l’année 2024 présenté par

l'Office National des Forêts,

H est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet du programme des coupes de l’année 2024

annexé à la présente délibération.

Il'est proposé au Conseil Municipal que les coupes soient :

- _ Vendues sur pied par l'ONF soit en vente par Appel d'Offres soit en vente de gré à gré sur

proposition de l'ONF et validation par M. le Maire lors de la mise en vente ;

Et/ou

- _ Vendues façonnées et que les bois participent aux ventes groupées de l'ONF en vue

d’alimenter les contrats d’approvisionnement existants avec des transformateurs de bois,

conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier, et

autorise M. le Maire à signer les documents afférents.

l'est proposé au Conseil Municipal de

-_ Valider l’état d’assiette des coupes de bois proposé par l'ONF pour l’année 2024.

- Donner pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne

réalisation des opérations de vente.

Vote : 12 Pour

| OBJET DE LA DELIBERATION : RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL « LE MARCHE»

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Municipal avait passé le 12 février 2020, un

contrat de location avec Madame Nathalie BONNEVAL, Présidente de la S.A.S « Le Marché » pour le

local commercial situé 12 Place de l’église 33160 SALAUNES à compter du 15 février 2020.

Il précise que Madame Nathalie BONNEVAL, a fait connaître à la Commune, par rendez-vous

Le 31 octobre 2023, son intention de résilier son bail à compter du 31 décembre 2023.

Monsieur le Maire explique qu'afin de mettre un terme à cette location à compter du 1° janvier 2024,

il convient de prendre une délibération résiliant le bail qui lui avait été consenti en précisant que

Madame Nathalie BONNEVAL est dispensée de préavis.

Il'est proposé au Conseil Municipal

- DE PROCEDER à la résiliation du contrat de location avec Madame Nathalie BONNEVAL à compter du

1er janvier 2024.

- DE DISPENSER Madame Nathalie BONNEVAL de préavis.

Vote 12 Pour

Envoyé en préfecture le 25/03/2024

Reçu en préfecture le 25/03/2024

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ID : 033-213304942-20240325-CRCM20122023-AU

OBJET DE LA DELIBERATION : BAIL COMMERCIAL 12 PLACE DE L EGLISE

VUS :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

- Le Code de commerce, et notamment ses articles L.145-1 et suivants,

- La délibération du Conseil Municipal en date 3 juillet 2020 portant délégation du Conseil

Municipal au Maire,

- Le budget de l’exercice en cours,

CONSIDERANT :

- Que ia Vilie de Saiaunes est propriétaire d’un ensemble immobilier au 12 Place de l'église, 33160

SALAUNES ;

- Que la Collectivité de SALAUNES souhaite dynamiser son centre bourg, par la mise en place de

commerces de proximité ;

- Que l’occupation des locaux sera accordée aux termes d’un bail commercial d’une durée de

neuf ans, reconductible tacitement pour une même durée, aux conditions définies ci-après ;

Ilest proposé au Conseil Municipal après consultation

1.- d'autoriser l'occupation des locaux au 12 place de l’église 33160 SALAUNES, reconductible

tacitement pour une même durée,

2.- de décider que cette occupation sera consentie moyennant un loyer mensuel de 250.22 € hors

taxes. Le preneur prend à sa charge tous les fluides liés à l’occupation ainsi que les impôts y afférents,

3.- d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir ;

4.- de préciser que la recette en résultant sera imputée aux chapitres » autres produits de gestion

courante » et « produits des services, du domaine et ventes diverses », « revenus des immeubles » et

« remboursements de frais par d’autres redevables » du budget.

Vote : 12 Pour

OBJET DE LA DELIBERATION : RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL 2022 DU SIAEPA

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Communautaire en date du 13

novembre 2023 relative au rapport d'activité annuel 2022 du SIAEPA

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la

délibération sur le rapport d'activité annuel du SIAEPA.

Rapport mis à disposition à la mairie.

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Reçu en préfecture le 25/03/2024

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ID : 033-213304942-20240325-CRCM20122023-AU

Jean Pierre Pique a assisté à la réunion et nous communique quelques informations :

Le SIAEPA regroupe 5 communes (Castelnau, Avensan, Moulis, Listrac, Salaunes), 11165 abonnés, 83

postes de refoulement dont 12 à Salaunes, 4 stations d'épuration (Castelnau, Listrac, Moulis,

Salaunes). La station d'épuration de Salaunes est dimensionnée pour 1500 équivalents/habitants. Le

prix de l’eau potable est 1,90€/M3 TTC - l'assainissement 4,08€/M3 TTC. Coût total : 6€ env/M3 TTC-

Ce coût s’explique par l'éloignement de la station par rapport au centre bourg qui nécessite un coût

d'entretien important.

L'eau potable fait l’objet d’un suivi mensuel de qualité.

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-

22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale il est proposé au Conseil Municipal,

pour la durée du présent mandat,

e DE CONFIER à Monsieur le Maire la délégation suivante :

1° Signer tout type de convention réalisée entre la commune et des partenaires publics ou privés

Vote : 12 Pour

M. le Maire expose aux membres présents que le Conseil Municipal doit élire des représentants dans

les organismes extérieurs, syndicats mixtes, syndicats de communes, autres établissements publics et

associations dont leurs communes sont membres.

Considérant la composition des élus nommés au préalable à la SPL Enfance Médullienne,

Considérant l'impossibilité pour un élu de porter plusieurs délégations au sein de la SPL Enfance

Médullienne,

Le Conseil Municipal doit élire à nouveau les délégués pour la SPL Enfance Médullienne,

SPL Enfance Jeunesse Médullienne

Sont à nommer : 2 délégués

Par vote.

e lélu au CA au titre de la commune. Damien HOAREAU

e 1élu à l'AG au titre de la commune, Guillemette HUGONNET

Vote : 12 Pour

Envoyé en préfecture le 25/03/2024

Reçu en préfecture le 25/03/2024

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Questions diverses :

Jeudi 21 décembre : Réunion Publique de présentation du projet Ecole.

L'espace calcaire à côté de la mairie est destiné à l’accueil de la classe de Maïtresse Charlotte, le

déménagement / réaménagement est prévu pendant les vacances de Noël.

La séance est levée à 19h09.

A Salaunes,

Le 12 Mars 2024

La secrétaire de séance, Le Maire,

Florence DUMON Damien HOAREAU