Compte-Rendu - CR CM 2022.11.22

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Compte-Rendu - CR CM 2022.11.22 Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Salaunes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022.11.22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, on.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 NOVEMBRE 2022 A 18H 30

Le conseil est ouvert à 18H40

Présents : Jérôme PARDES, Hélène PEJOUX, Jean-Philippe BRU, Caroline SERRANT, Marina PAREIA,

Audrey CHEVREUX, Jacques BERNARD, Pierre LALANDE, David GARON.

Excusés : Christine BOUZAT Damien HOAREAU

Jean-Pierre FAURE pouvoir à Hélène PEJOUX

Ingrid VILLEMONTE DE LA CLERGERIE pouvoir à David GARON

Secrétaire de séance : Hélène PEJOUX

OBJET DE LA DELIBERATION :

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 14b-22 Approbation des budgets primitifs Commune et annexe Bois 2022

adoptant les budgets primitifs commune ;

Considérant que les prévisions de dépenses et de recettes arrêtées lors de l’établissement du

budgetprimitif peuvent subir des modifications en cours d’exercice. Elles donnent lieu à

l'ouverture de crédit ou à des ajustements de crédit ;

Considérant qu'il convient, afin d'assurer la continuité des services de la commune, d’exécuter

des virements de crédit de compte à compte à savoir :

Diminution du compte de dépenses 022 « Dépenses imprévues de fonctionnement » : 39996.60€

Diminution du compte de dépenses 065 « Dépenses autres charges de gestion courante » :

- D 6531 Indemnités des élus : 5003.40 €Total des diminutions des dépenses de fonctionnement : 45 000€

Augmentation du compte de dépenses 012x Charges de Personnel » : 45000 €

Total des augmentations des dépenses de fonctionnement : 45 000€

L'équilibre des virements de chapitre en chapitre est donc fait.

D 022 Dépenses imprévues de 39 996.60 €

fonctionnement

TOTAL D022 : Dépenses - 39 996.60 €

imprévues de fonctionnement

D 6531 Indemnités des élus 5003.40 €

TOTAL D065 : Autres charges 5003.40 €

gestion courante

D 6413 Personnel non titulaire A5 000 €

TOTAL D 012 Charges du 45 000 €

personnel

Monsieur Le Maire propose,

e D’'AUTORISER les virements de crédits ci-dessus énumérés sur le budget communal de

l'exercice 2022

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l'unanimité

e AUTORISE les virements de crédits ci-dessus énumérés sur le budget communal de

l'exercice 2022

OBJET DE LA DELIBERATION :

DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET COMMUNE Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 14b-22 Approbation des budgets primitifs Commune et annexe Bois 2022

adoptant les budgets primitifs commune ;

Considérant que les prévisions de dépenses et de recettes arrêtées lors de l’établissement du

budgetprimitif peuvent subir des modifications en cours d'exercice. Elles donnent lieu à

l'ouverture de crédit ou à des ajustements de crédit ;

Considérant qu’il convient, afin d'assurer la continuité des services de la commune, d’exécuter

des virements de crédit de compte à compte à savoir :

Diminution du compte de dépenses 067 « Dépenses charges exceptionnelles » :

- D 678 Autres charges exceptionnelles : 800 €

Total des diminutions des dépenses de fonctionnement : 800 €

Augmentation du compte 021 « Virement de la section de fonctionnement »

Total des augmentations des recettes d'investissement _: 800 €

L'équilibre des virements de chapitre en chapitre est fait.

tr SE

_exceptionnelh

TOTAL D067: Dépenses charges 800 €

exceptionnelles E

800 €

TOTAL R 021 Virement de la 800 €

section de fonctionnement

Monsieur Le Maire propose,

D’AUTORISER les virements de crédits ci-dessus énumérés sur le budget communal de l'exercice 2022

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l’unanimité et

° AUTORISE les virements de crédits ci-dessus énumérés sur le budget communal de

l'exercice 2022

OBJET DE LA DÉLIBERATION :

DELIBERATION RECTIFICATIVE SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE DANS LA DELIBERATION DU

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 14b-22 Approbation des budgets primitifs Commune et annexe Bois 2022

adoptant les budgets primitifs commune ;

Une erreur matérielle est intervenue dans la rédaction du montant du résultat de fonctionnement

indiquant la somme de 137 844.50 euros alors que le montant s'avère être de 137 841.10 euros, ainsi

la ligne OO2 de la délibération 14b-22 est erronée.

Il convient au Conseil Municipal d'adopter une délibération rectificative.

Ainsi il faut lire en lieu et place de 137 841.10 euros la somme de 137 844.50 euros.

Monsieur Le Maire propose, et après en avoir délibéré, au Conseil Municipal :

DE RECTIFIER la délibération 14b-22 Approbation des budgets primitifs Commune et annexe Bois

2022

“ 2022 et de remplacer les sommes pré- citées de la ligne 002.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité

La rectification de la délibération 14b-22 et le remplacement précité de la ligne 002.

OBJET DE LA DELIBERATION :

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU ET

D'ASSAINISSEMENT DE L’ANNEE 2022

Monsieur le Maire informe les membres présents que le Code Général des Collectivités Territoriales

impose, par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services

publics d’eau potable et d'assainissement collectif.

Le rapport annuel est mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie.

Le SIAEPA regroupe les communes de Castelnau de Médoc, Avensan, Moulis en Médoc, Listrac

Médocet Salaunes. Le Syndicat a délégué la gestion de l’ensemble des équipements du réseau de

collecte etde transport des eaux à la société Veolia Eau.La répartition des tâches est donc la suivante :

- Prestation à la charge de l’exploitant : gestion des abonnés, gestion du service,renouvellement

- Prestation à la charge du syndicat : financement des travaux d’extension et

renforcement des ouvrages et canalisations, mise aux normes des ouvrages.

Concernant l'assainissement, conformément à l’article L 2222-5 du Code Général des Collectivités

Locales, le Maire est chargé de présenter au Conseil Municipal les rapports annuels sur le prix et la

qualité du service public d'assainissement eaux usées.

Le syndicat a délégué la gestion de l’ensemble des équipements du réseau de collecte et de traitement

des eaux usées à la société Veolia Eau.

La répartition des tâches est donc la suivante :

- Prestation à la charge de l’exploitant : gestion des abonnés, gestion du service,renouvellement

- Prestation à la charge du syndicat : financement des travaux d’extension et renforcement des

ouvrages et canalisations, mise aux normes des ouvrages.

Monsieur Le Maire propose, et après en avoir délibéré, au Conseil Municipal :

+ DE PRENDRE ACTE des rapports 2022 sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et del’assainissement

+ DE SE CHARGER de tenir à disposition du public le rapport.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité décide de :

e DE PRENDRE ACTE des rapports 2022 sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et del’assainissement

e DE SE CHARGER de tenir à disposition du public le rapport.

DELIBERATION : INSTITUTION DU REVERSEMENT OBLIGATOIRE DE LA PART COMMUNALE DE TAXE D'AMÉNAGEMENT

Vu l'arrêté préfectoral modifié du 4 novembre 2002 portant création de la Communauté de Communes Médulienne,

Vu les compétences et les statuts de la Communauté de Communes Médulienne modifiés,

Vu les articles L 331-1 et L 331-2 du code l’urbanisme,

Vu l’article 109 de la loi n°2021-1900 de finances 2022,

Considérant l’article 109 de la loi 2021-1900 du 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022

rendant obligatoire à compter du 1° janvier 2022 le reversement total ou partiel du produit de la part

communale de la taxe d'aménagement ;Considérant que ce reversement est réalisé à l'établissement public de coopération intercommunale

ou aux regroupements de collectivités dont la commune est membre, compte tenu de la charge des

équipements publics relevant, sur le territoire de la commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de

l’établissement public de coopération

Considérant que la proposition qui est faite est une proposition transitoire, afin que ce sujet soit

intégré dans le pacte financier et fiscal de solidarité qui sera présenté au Conseil Communautaire

courant 2023 ;

Considérant qu’il est proposé que le reversement soit basé sur un taux de 0% du taux instauré par

les Communes pour les années 2022 et 2023 ;

Considérant que le Bureau communautaire du 27 octobre 2022 a émis un avis favorable ;

Considérant que le Conseil Communautaire du 15 Novembre 2022 a émis un O.avis favorable ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité ;

d’instituer à compter du 1er janvier 2022 un reversement de la part communale de la

taxe d'aménagement conformément à l’article 109 de la loi de finances pour 2022, selon

les modalités suivantes :

-à hauteur de 0% du taux instauré par les Communes pour les années 2022 et 2023

De charger le Maire de notifier cette décision au Président de la Communauté des

Communes Médullienne.

De charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DELIBERATION : REDEVANCE D’ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE

DISTRIBUTION DE GAZ

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine

public,

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune

par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n'avait pas été actualisé

depuis un décret du 2 avril 1958.L'action collective des autorités organisatrices des services publics de distribution publique

d'électricité et de gaz, tels que celui du Syndicat auquel notre commune adhère, a permis la

revalorisation de cette redevance.

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant

modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des

départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Il propose au Conseil : - de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le

réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres,

arrêté au 31 décembre de l’année précédente ; - que ce montant soit revalorisé automatiquement

chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie

mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier.

La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 ; - que la

redevance due au titre de 2022 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l'indice

ingénierie à partir de l'indice connu au 1er janvier de cette année, soit une évolution de 24 % par

rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré décide à l’unanimité ;

- D’ADOPTER les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de

transport et de distribution de gaz

DELIBERATION : REDEVANCE D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47,

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine

public,Considérant que l'occupation du domaine public routier par des transports d'électricité donne lieu à

versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des

avantages qu'en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances

d'occupation du domaine public routier dues par les fournisseurs d'électricité.

DECIDE :

1/ D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du

domaine public routier due par les fournisseurs d'électricité, à savoir, pour 2023 :

- par kilomètre et par artère en souterrain,

- par kilomètre et par artère en aérien,

- par m? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment). Il

est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en

pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

2/ De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs

trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3/ D'inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

4/ De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- D’ADOPTER les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport d’électricité.

DELIBERATION : CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE DE SALAUNES

Vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité par les articles

L.323-4 à L.323-9 et les articles R.323-1 à D.323- 16 du Code de l'Energie ;

Vu le décret n°87-886 du 6 octobre1967 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu les demandes de Maître Olivier Augarde mandaté par la société Enedlis,Considérant la demande de servitude de la société Enedis suite aux travaux effectués sur les parcelles

cadastrées :

- C251

- D554

- D979

- B170

- D170

- D319

- C236

- C275

- C80

- C249

- C430

Le Maire propose au Conseil Municipal,

- d'approuver la convention à passer entre ENEDIS et la commune, dont le projet est joint à la présente

délibération ;

- d'autoriser le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférant et tous les actes de gestion en

découlant ;

- de consentir les droits de servitudes sur les parcelles de la commune en faveur d'ENEDIS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-d’approuver la convention à passer entre ENEDIS et la commune, dont le projet est joint à la présente

délibération ;

-d’autorise le maire à la signer ainsi que tous les documents y afférant et tous les actes de gestion en

découlant ;

-de consentir les droits de servitudes sur les parcelles de la commune en faveur d’ENEDIS.

OBJET DE LA DELIBERATION :

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

L'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal peut

former des commissions chargées d’étudier les questions qui sont appelées à lui être soumises. Il s’agit de commissions d'instruction qui rendent un avis simple. Elles sont présidées de droit par le

Maire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la modification des commissions. communales ci

après;

1. les commissions permanentes suivantes :

Finances — Budget

e Bâtiments - Matériel

e Urbanisme — Voirie — Travaux Publics

e Eau-Assainissement

Affaires scolaires — Périscolaires

Ressources humaines

Affaires culturelles — Revitalisation du centre bourg

Forêt — Bois

Jeunesse et sports

e Protection de l’environnement

e Information - Communication

e Citoyenneté — Sécurité publique

e Action sociale

2. la commission spéciale suivante :

e Restructuration de l’école et du restaurant scolaire

Monsieur le Maire rappelle que deux commissions sont obligatoires, la commission d’appel d'offres

qui doit être composée du Maire, de trois membres et trois suppléants pour toute la durée du mandat,

et la commission communale des impôts directs.

Monsieur le Maire propose suite à la modification de la composition du Conseil Municipal, l'élection

des membres de ces nouvelles commissions.

M. le Maire rappelle que l'élection des membres de ces différentes commissions doit avoir lieu à

bulletin secret, mais peut se dérouler au scrutin public à la demande de l'assemblée.

Monsieur le Maire propose que l’élection se fasse à main levée.

@- Le Conseil Municipal, après avoir entendu les exposés et après avoir voté à main levée décide

l’unanimité de la composition suivante pour les commissions ci-dessous :

Finances — Budget

Hélène PEJOUX, Jean-Philippe BRU, Damien HOAREAU, Caroline

SERRANT

Bâtiments — Matériel

Urbanisme -— Voirie —

Jean-Philippe BRU, Audrey CHEVREUX, Jacques BERNARD, Damien

HOAREAU

Affaires scolaires —

Périscolaires

Jeunesse et Sports

Hélène PEJOUX , Marina PAREIA, Ingrid VILLEMONTE de la CLERGERIE,

David GARON, Damien HOAREAU

Affaires culturelles —

Revitalisation du centre

bourg

Vie associative

Damien HOAREAU, Jean-Philippe BRU, Audrey CHEVREUX, Marina

PAREIA, Pierre LALANDE, David GARON,Caroline SERRANT

Forêt -Bois

Protection de

l’environnement

Ingrid VILLEMONTE de la CLERGERIE, Audrey CHEVREUX, Marina PAREIJA,

Pierre LALANDE, David GARON, Jacques BERNARD

Information

Communication

Jean-Philippe BRU, Christine BOUZAT, Damien HOAREAU

Action Sociale

Parentalité

Marina PAREJA, Ingrid VILLEMONTE de la CLERGERIE, Caroline SERRANT

Pierre LALANDE,

Comité Consultatif du

Conseil des Enfants et

des Jeunes

Audrey CHEVREUX, Caroline SERRANT, Ingrid VILLEMONTE de la

CLERGERIE, Pierre LALANDE,

Commission d’Appel d'offres Hélène PEJOUX, Jean-Philippe BRU, Damien HOAREAU, Pierre LALANDE, Caroline SERRANT

OBJET DE LA DELIBERATION :20-22DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES

EXTERIEURS

M. le Maire expose aux membres présents que le Conseil Municipal doit élire des représentants dans

les organismes extérieurs, syndicats mixtes, syndicats de communes, autres établissements publics et

associations dont leurs communes sont membres.

SIAEPA ( Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable et d’Assainissement)

1 délégué est à nommer 1 suppléant est à nommer

IME {institut Médico-Educatif duMédoc)

1 délégué titulaire est à nommer.

MISSION LOCALE

1 délégué titulaire est à nommer.

SPL Enfance Jeunesse Médulienne

1 délégué titulaire est à nommer.

Les explications de Monsieur le Maire entendues, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

membres présents et représentés de :

e _DECIDE de nommer les représentants et suppléants ci-après ;

e SIAEPA ( Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d’Assainissement)

Madame Hélène PEJOUX Suppléante, Monsieur David GARON Titulaire

e IME (Institut Médico-Educatif duMédoc)

Madame Ingrid Villemonte de la Clergerie

e MISSION LOCALE

Monsieur David GARON Titulaire

e SPL Enfance Jeunesse Médulienne

Monsieur Jérôme PARDES Le Conseil Municipal, après avoir entendu les exposés et après avoir voté à main levée décide à

l'unanimité de la composition suivante pour les commissions ci-dessous :

DELEGUES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

ORGANISME REQUIS DELEGUES DÉLÉGUÉS

TITULAIRES SUPPLEANTS

SIEM 2 titulaires Jean Philippe BRU

Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc Damien HOAREAU

SIAEPA 2 Délégués Jérôme PARDES Marina PAREJA

Syndicat Intercommunal D'eau Potable et | 2 Suppléants David GARON Hélène PEJOUX

d’Assainissement

SIABVELG 2 Délégués Marina PAREJA Jacques BERNARD

Syndicat Intercommunal d'Aménagement des Eaux du | 1 Suppléant Ingrid VILLEMONTE

Bassin Versant et Etangs du Littoral Girondin

IME 1 délégué Ingrid VILLEMONTE

Institut Médico-Educatif du Medoc

MISSION LOCALE 1 délégué David GARON

SDEEG 1 délégué Pierre LALANDE

Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la

Gironde

SMBVICC 1 Délégué Audrey CHEVREUX Jacques BERNARD

Syndicat Mixte du Bassin Versant des Jalles du Cartillon et | 1 Suppléant

de Castelnau

ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES 1 Délégué Jérôme PARDES Audrey CHEVREUX

1 Suppléant

SPL Enfance Jeunesse Médulienne 1 délégué Jérôme PARDES

CAUE 1 délégué Ingrid VILLEMONTE

Conseil d'Architecture de l'Urbanisme et de

l'Environnement

Gironde Ressources 1 Délégué Hélène PEJOUX Caroline SERRANT

1 Suppléant

AAPAM 1 Délégué Christine BOUZAT David GARON

Association pour Aider, Prévenir, Accompagner en Medoc | 1 Suppléant

Bordeaux Métropole 1 Délégué Audrey CHEVREUX Ingrid VILLEMONTE

Ancien SJALAG 1 Suppléant

Syndicat Intercommunal lalles landes à Garonne

PNR 1 Délégué Jérôme PARDES Marina PAREJA

Parc Naturel Régional 1 Suppléant

Questions diverses :

Retrait de la délibération numéro 9 concernant l’adoption du rapport d’activité de la

CDC

Déjà votée lors du précédent conseil.

Présentation du relevé des décisions du maire

Questions diverses :

- Point sur les ordures ménagères

- Pierre Lalande informe le conseil que la piste cyclable vers St Médard en fissurée.

Monsieur le maire répond que la compétence appartient au conseil départemental.

Audrey Chevreux souligne que le CD a un projet de réfection des pistes courant 2023.

Le garde champêtre ira dès demain voir ce qu’il en est sur place.

- Monsieur le maire informe le conseil qu’il a assisté au marquage d’une parcelle de bois

qui sera vendue en début d’année 2023

- Point sur le CMJ

- Point sur les animations de Noël avec reversement du montant une association les

clowns stéthoscopes

- Point sur un projet nature à faire par les enfants avec les animateurs de l’ APS

La séance est levée à 20h00

Fait à Salaunes,

Le 29 Novembre 2022