Compte-Rendu - CR CM 2021.04.06

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Compte-Rendu - CR CM 2021.04.06 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Salaunes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021.04.06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, L’an deux mil vingt-et-un, le 06 avril ;

Le conseil municipal de la commune de Salaunes dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de la mairie de Salaunes.

Date de convocaBon : le 01 avril 2021

Présents : Jérôme PARDES, Hélène PEJOUX, Eric ECHEGARAY, Cécilia VERRONS, François MERY, Marina PAREJA, Caroline SERRANT, Romain LAURENT, Audrey CHEVREUX, Jacques BERNARD, Hervé DURAND, Maryse MERC, Patrick VIGNAUX

Absents : Patrick VIGNAUX

Absents représentés : ChrisBne BOUZAT pouvoir donné à Caroline SERRANT, Jean-Philippe BRU pouvoir donné à Hélène PEJOUX.

Secrétaire de séance : Cécilia VERRONS

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Le procès-verbal de la séance du 19 février dernier a été adressé en date 01 avril 2021 aux membres de l’assemblée municipale. Il est proposé au Conseil Municipal de l’adopter.

OBJET DE LA DELIBERATION : 11-21

CREATION D’UN POSTE DE GARDE CHAMPETRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’arBcle 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collecBvité sont créés par l’organe délibérant de la collecBvité. Il apparBent donc au Conseil Municipal de fixer l’effecBf des emplois nécessaires au foncBonnement des services. Compte-tenu de la réorganisaBon des services et des besoins en termes de sécurité, il convient de créer un emploi de police rurale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité des membres présents et représentés de :

• CREER un poste de garde champêtre à temps complet 35/35ème pour assurer la sécurité. Cet emploi pourrait être pourvu par un foncBonnaire de la filière police municipale, au grade de garde champêtre, dont les foncBons relèveront de la catégorie C. La rémunéraBon sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade afférent.

• MODIFIER ainsi le tableau des emplois.

• INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Maryse MERC vote contre.

OBJET DE LA DELIBERATION : 12-21

AVIS SUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL - SCoT Médoc 2033

Par délibération N° 2020-02-24/7 en date du 24 février 2020, le syndicat mixte du SMERSCoT en

Médoc – regroupant les communautés de communes Médoc Coeur de Presqu’île et Médullienne, à arrêté le projet du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et a tiré le bilan de concertation.

Conformément à l’article L143-20 du Code de l’Urbanisme, le projet arrêté du SCoT est transmis auPréfet, à chacune des 28 communes du périmètre du projet, aux Personnes Publiques Associées dont

L’Autorité Environnementale, la Commission des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF), entre autres.

La commune est invitée à exprimer son avis sur le projet. Ce projet de SCoT transmis dans sa totalité

Comprend :

- Le rapport de présentation comprenant l’Objet du SCoT, le Diagnostic de territoire, l’état initial de l’environnement, la synthèse des enjeux et l’évaluation environnementale, la justification des choix, un résumé non technique de l’évaluation environnementale

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), socle des orientations d’aménagement, d’urbanisation et des préservations environnementales, paysagères et agricoles.

- Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), partie prescriptive du SCoT - Le bilan de la concertation

- La délibération d’Arrêt du projet

La commune a eu l’occasion de s’exprimer sur le contenu du projet du SCoT lors de plusieurs séances d’ateliers de travail et de réunions publiques organisées par le SMERSCoT invitant la commune à participer à chaque étape de son élaboration : Diagnostic, PADD, DOO. Le SCoT est un document d’urbanisme et d’aménagement qui tend à déterminer l’avenir du territoire

et de ses habitants en ce qui concerne les objectifs de démographie, de logements, d’espaces d’activité économique, de mobilité et d’équipements tout en intégrant une démarche environnementale

en veillant à la préservation des espaces naturels, des paysages et de l’agriculture. Les principaux objectifs stratégiques du SCoT Médoc 2033 sont les suivants : > permettre de maintenir un accueil démographique sur les communes > soutenir l’attractivité du territoire par un projet d’aménagement équilibré > poursuivre les actions de développement économique en valorisant les potentiels économiques

du territoire

> mettre en valeur le cadre de vie naturel, agricole et paysager du Médoc C’est un projet global qui va accompagner l’évolution de notre territoire et valoriser ses atouts.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur l’arrêt du projet du SCoT.

OBJET DE LA DELIBERATION : 13-21

OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE

La loi n°2014-366 pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové dit « Alur » en date du 24 mats 2014 rend obligatoire le transfert de la compétence liée à l’élaboration des plans locaux d’urbanisme aux communautés de communes et communautés d’agglomération dans un délai de trois ans après la publication de la loi, c’est-à-dire le 27 mars 2017.

L’article 136 ii 2ème alinéa de la loi « Alur » prévoit que si la communauté de communes n’est pas devenue compétente en matière de plan local d’urbanisme, elle le devient de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, soit le 1er janvier 2021, sauf opposition d’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population.Aux termes de l’article 7 de la loi n°2020-1379 du 14/11/2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, ce délai a été reporté au 1er juillet 2021.

Il n’apparaît pas opportun d’engager à ce jour le transfert de cette compétence à la Communauté de Communes la Médullienne. En effet, le maintien de cette compétence au niveau de chaque commune permet de maîtriser l’évolution de l’urbanisation en fonction des spécificités de chaque territoire. La vision de l’aménagement du territoire à l’échelle intercommunale doit rester portée par le Schéma de cohérence territoriale (Scot) qui permet de définir les grands enjeux et les orientations en matière de développement du territoire. Enfin, le transfert de la compétence rendrait toute évolution des documents d’urbanisme plus complexe et plus longue pour l’ensemble des communes. Le maintien de la compétence au niveau de chaque commune permet de conserver une certaine flexibilité pour engager des procédures de modification, de révision ou de mise en compatibilité des documents d’urbanisme.

Pour ces raisons, il a été proposé de refuser le transfert automatique de la compétence PLUi à la Communauté de communes La Médullienne.

VU l’article 136 II 2ème alinéa de la loi n°2014-366 pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové ;

VU l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales ; VU le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salaunes, en date du 24 janvier 2013 ; CONSIDERANT que la commune de Salaunes, pour les motifs ci-dessus évoqués s’oppose au transfert de la compétence PLU à la Communauté de communes La Médullienne ;

Le Conseil Municipal de la commune de Salaunes, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- S’OPPOSE au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, à la Communauté de communes LA MEDULLIENNE

- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Président de la Communauté de communes LA MEDULLIENNE.

OBJET DE LA DELIBERATION : 14/21

CHARTE DU 1ER CONSEIL DES JEUNES SALAUNAIS 2021

Lors du Conseil Municipal du 19 février 2021, il a été décidé la créaBon d’un conseil municipal des jeunes sur la commune de Salaunes, Monsieur le Maire rappelle que le règlement et les modalités de mise œuvre seraient définis ultérieurement.

Mme Cécilia VERRONS donne lecture de la charte du Conseil Municipal des Jeunes Salaunais.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE la charte du 1er conseil municipal des jeunes salaunais 2021.

OBJET DE LA DELIBERATION : 15-21

CREATION D’UN VIDE GRENIER

Monsieur le Maire demande l’accord de principe sur l’organisaBon d’un vide-greniers organisé par la municipalité dans le courant de l’année 2021, éventuellement pour le 8 mai 2021 si l’urgence sanitaire était levée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE l’organisaBon d’un vide-greniers et donne pouvoir à Monsieur le Maire de solliciter les autorisaBons nécessaires.OBJET DE LA DELIBERATION : 16a-21

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET BOIS 2020

Après s’être fait présenter les budgets primiBfs et supplémentaires Bois pour l’exercice 2020 et les décisions modificaBves qui s’y rapachent, les Btres définiBfs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de Btres de recepes, les bordereaux des mandats, le compte de gesBon dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de Bers ainsi que l’état de l’AcBf, l’état du Passif, l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les Btres de recepes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opéraBons d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1 - Statuant sur l’ensemble des opéraBons effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;

2 - Statuant sur l’exécuBon du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes secBons budgétaires et budgets annexes ;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inacBves ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECLARE que le compte de gesBon dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, pour le budget Bois visé et cerBfié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observaBon ni réserve de sa part.

OBJET DE LA DELIBERATION : 16b-21

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET COMMUNE

Après s’être fait présenter le budgets primiBf et supplémentaire du budget principal pour l’exercice 2020 et les décisions modificaBves qui s’y rapachent, les Btres définiBfs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de Btres de recepes, les bordereaux des mandats, le compte de gesBon dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de Bers ainsi que l’état de l’AcBf, l’état du Passif, l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les Btres de recepes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opéraBons d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1 - Statuant sur l’ensemble des opéraBons effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;

2 - Statuant sur l’exécuBon du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes secBons budgétaires et budgets annexes ;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inacBves ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECLARE que le compte de gesBon dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, pour le budget principal Commune visé et cerBfié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observaBon ni réserve de sa part.

OBJET DE LA DELIBERATION : 17a-21

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE BOIS 2020

Sous la présidence de Mme PEJOUX Hélène, 1ère adjointe chargée de la préparaBon des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administraBf du budget annexe bois 2020 qui s’établit ainsi :

Hors de la présence de M. PARDES, maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le compte administraBf du budget communal 2020.

OBJET DE LA DELIBERATION : 17b-21

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2020

Sous la présidence de Mme PEJOUX Hélène, 1ère adjointe chargée de la préparaBon des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administraBf communal 2020 qui s’établit ainsi :

Hors de la présence de M. PARDES, maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le compte administraBf du budget communal 2020.

FoncVonnement InvesVssement

Dépenses 88 873.24 € Dépenses 27 191.56 €

Recepes 95 259.34 € Recepes 30 466.95 €

Excédent de l’année précédente 107 453.72 € Résultat antérieur - 6571.56 €

Résultat de l’exercice 6 386.10 € Résultat de l’exercice 3 275.39 €

Restes à réaliser 2019 0

Résultat excédentaire 113 839.53 Résultat déficitaire -6 571.56 €

FoncVonnement InvesVssement

Dépenses 843 568.72€ Dépenses 293 564.47€

Recepes 1 122 884.13€ Recepes 377 625.26€

Excédent de l’année précédente 655 064.96€ Résultat antérieur - 93 895.21€

Résultat de l’exercice 279 315.41€ Résultat de l’exercice -9834.42€

Restes à réaliser 2019 -70 549.06 €

Résultat excédentaire 934 380.37€ Résultat déficitaire - 80 383.48 €OBJET DE LA DELIBERATION : 18/21

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS 2020 DES BUDGETS COMMUNE, BOIS

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les résultats de l’exercice sont affectés après leur constataBon, qui a lieu lors du vote du compte administraBf.

Vu l’approbaBon des comptes administraBfs Commune et Bois avant le vote du budget primiBf, il y a lieu de reprendre les résultats des exercices antérieurs afin de les affecter dans les nouveaux budgets 2021. Budget Commune

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de :

• CONSTATER et APPROUVER les résultats du budget Commune pour l’exercice 2020. Budget Bois

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de :

• CONSTATER et APPROUVER les résultats du budget Bois pour l’exercice 2020. • DE REPORTER les résultats constatés selon le tableau sur le budget primiBf 2021.

OBJET DE LA DELIBERATION : 19/21

VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES 2021

Résultat de foncVonnement

A Résultat de l’exercice

B Résultats antérieurs reportés

C Résultat à affecter

279 315.41 €

655 064.96 €

934 380.37 €

D Solde d’exécuBon d’invesBssement -9 834.42€

E Solde des restes à réaliser d’invesBssement -70 549.06€

Besoin de financement F = D+E -80 383.48€

AffectaVon =C = G+H 934 380.37€

1) AffectaBon en réserves R1068 en invesBssement 80 383.48€

2) H Report en foncBonnement R002 853 996.89€

Déficit reporté D002 €

Résultat de foncVonnement

A Résultat de l’exercice

B Résultats antérieurs reportés

C Résultat à affecter

6 386.10 €

107 453.43€

113 839.53€

D Solde d’exécuBon d’invesBssement -6 571.56€

E Solde des restes à réaliser d’invesBssement 0€

Besoin de financement F = D+E -6 571.56€

AffectaVon =C = G+H 113 839.53€

1) AffectaBon en réserves R1068 en invesBssement 6571.56€

2) H Report en foncBonnement R002 107 267.97€

Déficit reporté D002 €Vu le Code Général des CollecBvités Territoriales et notamment les arBcles L 2121-29, L 2311-1 et suivants, L 2312-1 et suivants, L 2331-3 ;

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ; Vu le Code Général des Impôts et notamment ses arBcles 1636 B sexies et 1636 B sepBes ; Vu l’état n° 1259 portant noBficaBon des bases nepes d’imposiBon des trois taxes directes locales et des allocaBons compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2021 ;

Considérant l’augmentaBon des bases 2021 ;

Pour informaBon :

Prévisions 2021 :

*compris le taux départemental de 17.46 %, le taux communal restant à 12.25 %. Les explicaBons de Monsieur le Maire entendues, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :

• DECIDE de maintenir le taux des taxes sur le foncier bâB et non bâB idenBque à celui de 2020, • ARRÊTE les taux d’imposiBon pour l’année 2021 comme suit :

o La taxe sur le foncier bâB est fixée à 29.71 % (12.25 % + 17.46%)

o La taxe sur le foncier non bâB est maintenue à 29.92 %

Maryse MERC et Hervé DURAND vote contre

OBJET DE LA DELIBERATION : 20/21

ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS COMMUNE ET BOIS 2021

Budget primiBf Commune 2021

Monsieur le Maire, au terme d’une présentaBon détaillée, propose au Conseil Municipal d’adopter le budget de la Commune, dont les autorisaBons de dépenses et de percepBon des recepes s’équilibrent ainsi :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents • ADOPTE le budget communal 2021.

Budget primiBf Bois 2021

Monsieur le Maire, au terme d’une présentaBon détaillée, propose au Conseil Municipal d’adopter le budget Bois, dont les autorisaBons de dépenses et de percepBon des recepes s’équilibrent ainsi :

2020 Bases 2020 Taux

Produit

fiscal

TH 159 680 €

TFB 1 819 000 € 12,25% 222 828 €

TFNB 52 600 € 29,92% 15 738 €

Produit fiscal total 398 245 €

2021 Bases 2021 Tx constants Produit fiscal

TH €

TFB 1 307 000 € 29,71% * 388 310€

TFNB 48 300 € 29,92% 14 451€

Produit fiscal total avec taux constants 402 761 €

SecVon de foncVonnement

Dépenses : 1 895 055.00 € Recepes : 1 895 055.00 €

SecVon d’invesVssement

Dépenses : 1 129 762.00 € Recepes : 1 129 762.00 €

SecVon de foncVonnementAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents • ADOPTE le budget Bois 2021.

OBJET DE LA DELIBERATION : 21/21

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021

Considérant que la délibéraBon 48/20 a déjà prévu le versement d’une subvenBon de 2000 € à la DFCI au Btre de l’année 2021 ;

M. le Maire propose au Conseil de bien vouloir accorder une subvenBon de 9 220 € aux autres associaBons municipales selon la réparBBon suivante :

Les autres associaBons communales n’ont pas déposer de demandes pour l’année 2021. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : • ACCORDE un montant total de subvenBon de 9220 € telle que réparBe ci-dessus. • La dépense sera inscrite au compte 6574 du budget primiBf 2021.

OBJET DE LA DELIBERATION : 22/21

VOTE DE LA SUBVENTION POUR LA TRANSHUMANCE 2021

Monsieur le Maire propose le vote d’une subvenBon correspondant aux engagements de la commune pris lors de la signature de la convenBon de 2014 pour une durée de 6 ans, convenBon en cours, portant sur la gesBon des espaces naturels à l’aide d’un troupeau transhumant ovin-caprin établie par l’associaBon Conservatoire des Races d’Aquitaine pour l’année 2021.

L’associaBon sollicite une subvenBon de 1000 euros pour l’année 2021 pour parBcipaBon au foncBonnement de la transhumance.

Les explicaBons de Monsieur le Maire entendues, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents:

• DECIDE l’octroi d’une subvenBon d’un montant de 1000 € à l’associaBon Conservatoire des Races d’Aquitaine.

Dépenses : 142 273.00 € Recepes : 142 273.00 €

SecVon d’invesVssement

Dépenses : 33 061.00 € Recepes : 33 061.00 €

AssociaVons communales 2021

A.C.C.A. 500

Amicale des pompiers 500

Club Au fil des ans 310

Comité des fêtes 1500

APE Les enfants de Salaunes 500

Bibliothèque 3600

Volta’ren 310

ASA DFCI Salaunes 2000

total 9220• La dépense sera inscrite au compte 65738 du budget primiBf 2021.

OBJET DE LA DELIBERATION : 23/21

FRAIS DE MISSION, FORMATIONS, DEPLACEMENT ET REPRESENTATION POUR L’ANNEE 2021

Monsieur Le Maire demande aux membres de l’assemblée d’accepter de prendre en charge les différents frais relaBfs aux déplacements et missions pour l’année 2021, comme le préconise le Percepteur de la Trésorerie de Castelnau de Médoc.

Cepe dépense sera inscrite au budget primiBf 2021, Chapitre 65 : Autres charges de gesBon courante, imputée à l’arBcle 6532 : frais de mission.

• 6535 : formaBon des élus

• 6536 : frais de représentaBon du Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents: • ACCEPTE la prise en charge par la commune des frais relaBfs aux déplacements, formaBons, représentaBon et missions pour l’année 2021.

OBJET DE LA DELIBERATION : 24/21

DEPENSES FETES ET CEREMONIES ANNEE 2021

Vu le décret n° 2016-33 du 26 janvier 2016 ;

Il est demandé aux collecBvités locales de préciser, par délibéraBon, les principales caractérisBques des dépenses à imputer au compte « Fêtes et cérémonies ».

Monsieur le Maire propose que soient prises en charge au compte 6232, les dépenses suivantes : • D’une manière générale, l’ensemble des biens, services et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que par exemple, diverses prestaBons et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inauguraBons, du personnel municipal, les vœux de la nouvelle année, l’arbre de Noël, la galepe des rois...

• Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes, chèques cadeaux et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des fêtes de Noël, de naissance, décès, de départ à la retraite, de mutaBons...

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents: • AUTORISE les dépenses détaillées ci-dessus et leur affectaBon au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget primiBf 2021.

OBJET DE LA DELIBERATION : 25-21

DELIBERATION SUR LA PRISE DE LA COMPETENCE MOBILITE PAR LA CDC MEDULLIENNE

Monsieur le Maire donne lecture de la délibéraBon de la Communauté de communes la Médullienne qui s’est opposée au transfert de la compétence « mobilité » à la communauté de communes Médullienne lors de sa séance du 18 mars 2021.

Le conseil municipal prend acte de cepe délibéraBon.

OBJET DE LA DELIBERATION : 26-21

RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL 2019 DE LA CDC MEDULLIENNE

Monsieur le Maire donne lecture de la délibéraBon du Conseil Communautaire en date du 18 mars 2021 relaBve au rapport d’acBvité annuel 2019 de la Communauté de communes la Médullienne. Le Conseil Municipal prend acte de cepe délibéraBon.

OBJET DE LA DELIBERATION : 27-21

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) TELECOMMUNICATIONS

Vu le code général des collecBvités territoriales, notamment son arBcle L. 2121-29, Vu le code des postes et des communicaBons électroniques, notamment son arBcle L. 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relaBf aux redevances d’occupaBon du domaine public, Considérant que l’occupaBon du domaine public rouBer par des opérateurs de télécommunicaBons donne lieu à versement de redevances en foncBon de la durée de l’occupaBon, de la valeur locaBve et des avantages qu’en Bre le permissionnaire,Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupaBon du domaine public rouBer dues par les opérateurs de télécommunicaBons.

1/ D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupaBon du domaine public rouBer due par les opérateurs de télécommunicaBons, à savoir, pour 2017 :

- 38,05 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 50,74 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 25,37 € par m² au sol pour les installaBons autres que les staBons radioélectriques (cabine notamment).

Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles Brés entre deux supports.

2/ De revaloriser chaque année ces montants en foncBon de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relaBf aux travaux publics.

3/ D’inscrire annuellement cepe recepe au compte 70323.

4/ De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaraBf ainsi qu’un Btre de recepes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les montants ci-dessus à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION : 28-21

SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE ET CREATION D’UN POSTE D’ADJONT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par suite du départ de Madame GIRARDIN, adjoint administraBf principal de 2ème classe, il a fallu pourvoir à son remplacement dans l’urgence afin d’assurer le service conBnu de l’accueil de la mairie ainsi que de l’agence postale.

Compte tenu de l’organisaBon du service administraBf et conformément à l’arBcle 34 de la loi du 26 janvier 1984, vu la demande de mutaBon de Madame Sandrine BOISSEAU, au grade d’adjoint administraBf principal de 1ère classe, il y lieu de créer un poste correspondant au grade de la personne recrutée à savoir adjoint administraBf principal de 1ère classe à compter du 12 avril 2021. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

De CREER un poste d’adjoint administraBf principal de 1ère classe, à temps complet 35/35ème à compter du 12 avril 2021 ;

DE SUPPRIMER le poste d’adjoint administraBf principal de 2ème classe, à temps complet 35/35ème à compter du 12 avril 2021.

• MODIFIE ainsi le tableau des emplois.