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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2013 10 16 Delib 16 octobre
Document publié le Mercredi 16 octobre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2013 10 16 Delib 16 octobre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2013.
L'an deux mil treize, le seize octobre à 18 H 30 s’est réuni au siège de la Communauté de
Any Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Avriceurt Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Anthert Portes
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Jean-Luc HIBON, Guy SAVREUX, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean-Michel MAUPPIN, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : Patrick PEYR, Christian CARON, Thierry FRAU, Evelyne BUFFENOIR.
Etaient absents : Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Christophe DEFRANCE. Conchy-tes-Pots
Coudun Date de convocation : 8 octobre 2013
ce Date d'affichage : 8 octobre 2013
Cwvily Nombre de membres en exercice : 21
Ps Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
Écuvily
lincourt-$te-kfirguerite
Évriceurt
ADHESION A L'ASSOCIATION « PAYSAGES ET SITES DE MEMOIRE DE LA
GRANDE GUERRE »
Les départements autour de la ligne de front de la première guerre mondiale portent un
projet d'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO des sites et paysages de mémoire du front occidental. Ce projet transnational est porté par une association qui regroupe
associations, individuels et collectivités territoriales souhaitant s'impliquer dans la démarche. Le calendrier prévisionnel du projet est e suivant : inscription sur liste indicative française au 1% trimestre 2014 et inscription au patrimoine mondial de l'Unesco en 2018.
Lataute
La communauté de communes est engagée dans un travail de valorisation touristique des vestiges de la première guerre mondiale, au travers du « Musée Territoire 14-18 ». Son adhésion à l'association « Sites et Paysages de Mémoire » indiquerait son soutien à ce projet de candidature, et son attachement à voir ces sites conservés et valorisés, pour transmettre aux générations futures.
Atacgey-sur-Matr
Honch-H
Mes
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité: Neufvysur-Aronde
Ognelles
- _ APPROUVE l'adhésion à l'association « Sites et Mémoire de la Grande Guerre » pour
une somme de 150 € par an,
-_ SOUTIENT le projet d'inscription au patrimoine de l'Unesco des territoires du front occidental de la Grande Guerre en adhérant à l'association
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
* Le Président certifie, en application de l'aricle L2131-1 /
du coge général des collectiilés temlorales,
que le présent acte est rendu exécutoire le 454
dale de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne
CHATEAU
60310 LASSIGNY
û PEN LL .
Ale Nc inB at PAYS DES SOURCES
répin 8260310 Lessigny © TA-044L420907 © Fax: 0344430548
Renk HN cE-pays-sources-ora 6. Courriel: contact@cc:pays=sOUrCes.orp
BP SE COMMONES 16 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2018.
L'an deux mil treize, le seize octobre à 18 H 30 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Ay
Avéicourt
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Jean-Luc HIBON, Guy SAVREUX, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, J ean-Michel MAUPPIN, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
aishe Etaient absents excnsés : Patrick PEYR, Christian CARON, Thierry FRAU, Evelyne Candor BUFFENOIR. :
Camectancouit
Etaient absents : .Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Christophe DEFRANCE. Canaysur-fhstz
Date de convocation : 8 octobre 2013
Date d'affichage : 8 octobre 2013
Nombre de membres en exercice : 21 OPA
Dies Nombre de membres présents : 14
Écwilly
Nombre de membres votants : 14 Élincaurt-$te-Marguerite
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE COFINANCEMENT DES ACTIONS
COMMUNES DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DU MUSEE DE Giaumont Gournaysar-Aronde TERRITOIRE 14-18 POUR L’ANNEE 2013
Gury
Haras Dans le cadre du «Musée Territoire 14-18» une convention a été signée entre les 5 Libartère communautés de communes partenaires, et l'Office de tourisme de Noyon en Sources et Vallées.
Lagny . pe . À Le h
a Nue aur Resans Cette convention précise les actions communes du Musée Territoire 14-18 pour l’année 2013 : La-Neuvise-sur- Resort .. # ! ° U pilotage, cofinancement, évaluation. asipny
Hate . Au vu de l'avancement du projet, il est proposé un avenant à cette convention, pour détailler les modalités de coopération entre les partenaires pour la promotion et la communication, et pour intégrer deux nouvelles actions communes { produits de groupes et dépliant front occidental} à réaliser sur l’année 2013.
Après en voir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
kiosteer
- _ APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention relative au cofinancement des actions communes NeufourAronee ferorraen de promotion et de communication du Musée Territoire 14-18 pour l’année 2013, joint en annexe,
- VALIDE les actions communes inscrites, avec les modalités de pilotage et de financement proposées,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Le Président certifie, en applicalion de l'article L 2131:
du code général des collectivités territoriales,
games que le présent acle est rendu exécutoire le : 18/k/20,
Vlers-sur-Courhun dale.de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne ï
LOS 00 57 6 Fax: 0344430548 Éc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.org COMMUNAUTE
BE COMMUNES
CONVENTION RELATIVE AU COFINANCEMENT DES ACTIONS COMMUNES DE
PROMOTION ET COMMUNICATION DU MUSEE TERRITOIRE 14-18
ANNEE 2013 AMO
Sources
Any
Avenant n°1
Aviicourt
fortes Vu la convention cadre relative au Musée Territoire 14-18, vu la convention relative au
cofinancement des actions communes de promotion et de communication du Musée Territoire 14-18
“iresannée 2013, vu la convention relative à la première année de la mission du coordination du Musée
Territoire 14-18.
Ten
Bouloone-ls.Grase ! ss z , PRET | est convenu entre les parties désignées ci-dessous :
La Communauté de Communes du Pays Noyonnais, représentée par son président Monsieur Patrick DEGUISE, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire en date ,
La Communauté de Communes des Deux Vallées, représentée par son président Monsieur Patrice CARVALHO, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire en date du,
Ceudun
Crapeaumesml
Cuy
Cuviy La Communauté de Communes du Pays des Sources, représentée par son président Monsieur René Dives MAHET, dûment autorisé par délibération du bureau communautaire en date du,
Écwily
ea Communauté de Communes du Canton d’Attichy représentée par son Président, Monsieur Lucien Ésicour DEGAUCHY, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire en date du, Fresnières
SM La Communauté de Communes du Pays de la Vallée de l'Aisne représentée par son Président,
used | nsjeur Jean-Pascal BERSON, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire en date Gury du :
Hairrilles
fincourt-Ste-h
L'Office de tourisme de Noyon en Sources et Vallées, représenté par sa Présidente Madame Catherine COMMUN r-Rescons Lagny
“8% Préambule: Eataue
suit Le Musée Territoire 14-18 est un musée à ciel ouvert, articulé autour de l’ancienne ligne de front
entre la Somme et le Chemin des Dames. il propose un parcours touristique permettant de “comprendre comment un territoire et sa population ont vécu le premier conflit mondial. Cerises
darqué
dtareul
Macgns-à
MonchyHumèes Article À : Ohjet de l’avenant
hMertener
NeufoysurArende Le présent avenant a pour objet :
- de préciser les modalités de coopération entre les communautés de communes pour la Onissoet COMmunication et la promotion du Musée Territoire 14-18 « de définir de nouvelles actions reconnues comme communes pour le projet Musée Territoire 14-18
et de spécifier les budgets prévisionnels associés et la répartition des financements ae Ple
Ressené-sur
Ricquebourg
Roye-sue-AMatz
Selente
heson … Article 2 : Modalité de coopération
ont
“iessu-Coulu Le projet Musée Territoire 14-18 est un projet partagé entre 5 communautés dé communes étdes partenaires associés (offices de tourisme, associations...).
Communauté. de Communes du PAYS DES SOURCES
BP:12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny © Tél: 03 444P8981 8uF#: 0344430548 Internet: WwW.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.ore COMMUNAUTE
DE COMMUNES, ce sens, la marque « Musée Territoire 1914 1945 » déposée par la CCCA auprès de l'INPI et la
a charte graphique créée pour le projet sont mises à disposition pour lusage par les cinq
mmunautés de communes partenaires, pour la promotion cohérente du projet.
tte mise à disposition implique un travail avec la coordinatrice, qui pourra ainsi veiller à la bonne lisation de ces moyens de communication.
iris : anus sent sr
7 Les noms de domaines www.musee-territoire.fr et www.musee-territoire.com , propriété de la Aviiceurt à OX ne Doetlenst : 2
CÉCA, sont de même mis à disposition pour l’utilisation des cinq communautés de communes dans le Anihe: 4 as 4 mt cadre de la création d’un portail internet commun. HPertes
Fontaines
Les justificatifs inhérents à cet article sont joints à cet avenant.
diermont
took Article 3 : Nouvelles actions communes
Graines
5 7 actions été listées dans la convention relative au cofinancement des actions communes de “out promotion et de communication du Musée Territoire 14-18 année 2013 (article 2):
Cawysuexbt - adhésion association « Tourisme et Mémoire » ‘
Conhykstos - salon Mondiai du Tourisme
Cou - dépliant d'appel
Canne
Crapesumesnil - fond de carte
Cu - enrouleurs
ch Communication Internet
Dses - coordination 2013
gerAu vu de l’évolution du projet, deux nouvelles actions sont reconnues structurantes et communes :
- _ produits groupes 2014
Maître d'ouvrage : Office de tourisme de Noyon en Sources et Vallées Ga
Goumay-sirAronde
Gury:
Harillers
laberièe | Dépenses prévisionnel | Recettes prévisionnel
CCPN 1168
La-Neur [Travaux M. Hardier 2310 [CC2V 138 sun | Participation guide
de Noyon 800 | CCCA 694
CCPVA 510
TOTAL 3110 TOTAL 3110
dépliant front occidental
tes
Action réalisée par l'association « Tourisme et Mémoire », portée par l'Office de tourisme de Noyon
Len Sources et Vallées pour le Musée Territoire 14-18. Le coût total de l'opération est divisé entre les *30 adhérents. L'impression du document sera à la charge de chaque structure.
Dépenses prévisionnel | Recettes prévisionnel
Partie à charge de CCPN 129
l'OT de Noyon {1/30
‘3° | du total) 392,00 CC2V 86
ste | production CCPS 78
ihissconet CCCA 59 Vignemosit CCPVA 39
Verssur- Cochin)
TOTAL 392 TOTAL 992
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES .
BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassieny 6 Tél: 03 444P8982 BUTÉk: 0344430548 Internet :4v/W.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@ce-pays-sources.org . COMMUNAUTÉ
BE COMMUNES
ticle 4 : intégration poste coordinateur 2012
Pays « Soldes in de clarifier et simplifier les conventions, le budget du poste de coordinateur pour l’année 2012
est intégré à cette convention.
Any
Cé budget porte sur les salaires et défraiements du coordinateur, du 15 août au 31 décembre 2012,
ainsi que sur l’achat de matériel pour mener à bien ses missions.
AsiCOurt
Antheull-Portes
Maître d'ouvrage : CCCA
Dépenses prévisionnel | Recettes prévisionnel
Subvention
FEADER 6580
Salaire et charge 14325 Subvention DAIT 6580 Défraiement 1125 CCPN 1086 Tcc2v 724
CCPS 658
CCCA 494
Matériel 1000 CCPVA 329
TOTAL 16450 TOTAL 16450
Article 5 : Budget commun 2013
Eincourt-Ste-Marguerite
Évricourt
Le nouveau budget se présente donc ainsi, il remplace et annule le budget défini dans la convention
relative au cofinancement des actions de promotion et de communication 2013 {article 2), et au
budget défini dans la convention relative à la première année de la mission de coordination du
La Dépenses Recettes
M. Ou Prév | CCPN | CC2V | CCPS | CCCA |CCPVAÏ|FEADER| DAITF | Total a NeilslAdhésion association
st" Tourisme et
Le | Mémoire" 100| 32,00 | 22,00 | 20,50 | 15,50 | 10,00 100 OT. |Salon Mondial
Noÿän| Tourisme 3500! 1120,00 | 770,00 | 717,50 | 542,50 | 350,00 3 500 Produits groupes 2014 | 3110] 1168,00 | 738,00 694,00 | 510,00 3110 * Dépliant front
M occidental 392| 129,36 | 86,24 | 78,40 | 58,80 | 39,20 392 iorh;Hdrbépliant d'appel 2280| 729,60 | 501,60 | 467,40 | 353,40 | 228,00 2 280 CCPVA Fonds de carte 3830| 1225,60 | 842,60 | 785,15 | 593,65 | 383,00 3 830 Neufysur@émmunication
CC2r-linternet 7000! 2240,00 | 1540,00 | 1435,00! 1085,00 | 700,00 7 000 OrstasÆEnrouleurs 600! 192,00 | 132,00 | 123,00 93,00 60,00 600
Coordination 2013 44200 | 8751,60 | 5834,40 | 5304,00 | 3978,00 | 2652,00 | 17680,00 44 200
“l'Cbordination 2012 16450! 1085,70 | 723,80 | 658,00 | 493,50 | 329,00 | 6580,00/6580,00| 16450 Feu TOTAL | 81462 | 16673,86 | 11190,64/9588,95| 7907,35 | 5261,20 | 24260,00 | 6580,00| 81 462 RE UENTNZ
Selente
Les modalités de financement, de pilotage et d’évaluation des actions ne changent pas.
Milerssur- Cote
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES …
BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny Tél: 03 44 4Ba0653 SIFAx: 0344430548 Internet: \ww.cc-pays-sources.org @ Courriel: contacl@tc-pays:sources.ore. - COMMUNAUTÉ
DE COMMONit en 6 exemplaires originaux, le
Communauté de Communes
du Canton d’Attichy
Any Le Président, Monsieur L. DEGAUCHY
Avricourt
Antheuil- Portes
Communauté de Communes Bauuy
du Pays des Sources dieu-les-Fontane
Le Président, Monsieur R, MAHET
Communauté de Communes
du Pays Noyonnais
Cannectanceurt
Caniy-sar Mate
Conchy-les-Pots
Coudun
Capeaumesnit
y Le Président, Monsieur P. DEGUISE Cnil
Dives
Écucy
ncourt-Ste-Marpuerite
Évricourt
Gaumont
Gournay-e-Aronde
Guy
Ugay
wile-sur-Ressons
Lassiguy
Eataule
Hargry-sur-Matz
Mai &
Mreuilha- Motte
Margny-aur Crises
Monchy-Hunières
Mortemier
Neulvy-surAronda
Ognelles
Orsiers-Sorel
k-Roye
Ressons-sur-hiatz
Ricquebouig
Roÿe-sur-htate
Salente
Vilers-sur Courlun
BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassiony @ Tél.:03 44 A0 SUITE: 03 44 430548
Communauté de Communes
du Pays de la Vallée de l'Aisne
Le Président, Monsieur J.P. BERSON
Communauté de Communes
des Deux Vallées
Le Président, Monsieur P. CARVALHO
Office de Tourisme Noyon en Sources et
Vallées
La Présidente, Madame Catherine COMMUN
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
internet wwW.cc-pays-sources.orp @ Courriel: contact@cc-pays sources,o B COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Any
Avricourt
Anlheul-Partes
Bac
ontanes
Bcloy
Biennont
Ca cout
Canny-sur-fsatz
Conchytes-Pots
Condun
Crapeaumesn
Cuy
Cwilly
Dives
incourt$te-harguerite
vriceurt
Éreseières
Girauisont
Gournay-sur-Arende
Monchy-Humières
Hor
Neufvy-surAronde
Ognolles
Millers-sur-Coudun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2013.
L'an deux mil treize, le seize octobre à 18 H 30 s'est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Jean-Luc HIBON, Guy SAVREUX, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean-Michel MAUPPIN, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
Étaient absents excusés : Patrick PEVR, Christian CARON, Thierry FRAU, Evelyne BUFFENOIR.
” Etaient absents : .Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Christophe DEFRANCE.
Date de convocation : 8 octobre 2013
Date d'affichage : 8 octobre 2013
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MOBILIER D'ACCUEIL ET DE SIGNALETIQUE D’INTERPRETATION DES SITES DU RESEAU MUSEE TERRITOIRE 14-18
Dans le cadre du « Musée Territoire 14-18 » une démarche a été entreprise avec les territoires voisins pour structurer une offre touristique autour de la Grande Guerre.
Un parcours commun « La Ligne Rouge » a ainsi été défini. Autour de l’ancienne ligne de front, il crée un trait d'union entre la Somme et le Chemin des Dames et permet la découverte de ce musée à ciel ouvert.
L'objectif est d'orienter le visiteur sur ce réseau de 22 sites « 14-18 » et de l’amener à découvrir comment tout un territoire et sa population ont vécu la Grande Guerre, par le biais de parcours d'interprétation, d'exposition, de visites de sites ou de circuits thématiques.
Pour la mise en tourisme de ces sites, une signalétique d'interprétation est prévue sur les lieux d'accueil du public.
Afin de permettre la mise en place cohérente de cet outil touristique, il est proposé de constituer un groupement de commandes associant 4 des 5 communautés de communes partenaires pour passer un maïché à bon de commandes. C'est la Communauté de Communes du Pays de la Vallée de l'Aisne qui serait coordonnateur.
Les mobiliers concernés sont les suivants :
-__ RIS (Relais Information Service) d'accueil Ligne Rouge (identique sur les 5 portes d’entrée du Musée Territoire),
- RIS pour un site du réseau,
Communauté de Communes du PAYSDES SOURCES _
BP.42, place Saint-Crépin @:60310 Lassigny @ Tél :0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet :Www.cc-pays-sources.org.@ Courriel:contact@cc-pays-sources.org COMMUNAUTE : : Stats
DE COMMUNES - Pupitres d'interprétation A2,
- Bancs,
- Poubelles.
La répartition des besoins de chaque collectivité pour ce marché est réparti de la façon
suivante, avec un minimum et un maximum sur la durée du marché :
EVE (ES
Sources
" TOTAL Qu CCPN | CCPS | CC2V | CCPVA HT
is TOTAL min HT | 4840€ | 8030€ | 5200€ | 10910€ | 28980€
aurons [TOTAL max HT| 4840€ | 19280€ | 10050€ | 19090 € | 53260 €
Le montant sur lequel s'engage la Communauté de Communes du Pays des Sources pour les 3 ans est donc de 8 030 € HT minimum et 19 280 € HT maximum.
Après en avoit délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays des Sources au
groupement de commandes auquel participeront les collectivités locales suivantes :
Communauté de Communes du Pays de la Vallée de l'Aisne, Communauté de
Communes du Pays Noyonnais, Communauté de Communes des Deux Vallées,
Communauté de Communes du Pays des Sources,
- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes
pour la mise en place de mobilier d'accueil et d'interprétation sur les sites du Musée
Territoire 14-18, annexée à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention ainsi que tous les documents
s’y rapportant,
- ACCEPTE que la Communauté de Communes du Pays de la Vallée de l'Aisne soit
désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,
Guy - DESIGNE comme représentants de la Communauté de Communes pour siéger à la
_.. commission d'appel d'offres constituée: M. Jean Luc HIBON (titulaire) et M. René MAHET (suppléant),
- APPROUVE le dossier de consultation des entreprises proposées
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et toutes les pièces relatives
à l'exécution du marché pour la part de la communauté de communes
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision
Conchyes-Pots
Coudun
Céxpeaumesnil
Cuy
Cus!hy
Dives
Écusiy
Finceurt-Ste-Marpuerite
Éviceurt
Fresrières
Giraumont
Gournay-curAronde
ten gsident cerliie, en application de l'article L 2131-1
gli codé général des collelvités territoriales, Fait et délibéré les jours, mots et an susdits, sent acte est rendu exécutoire le : 18/10/12
Q ésident, FU ”\e
DS
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ 16: 0344430957 @ Fax: 0344430548 ‘internet :wwwcc-pays-sources.org 8 Courriel: contact@cc-pays-sources.org _ COMMUNAUTE
DE COMMUNES
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA MISE EN PLACE D'UN MARCHE A BON DE COMMANDES
POUR DU MOBILIER D'INTERPRETATION'SUR MUSEE TERRITOIRE 14-18 Ay
Avticourt . . , , Vu la convention cadre relative au Musée Territoire 14-18, Antheul Postes
fauey . FA 4 4: 87 ILést convenu entre les parties désignées ci-dessous :
loauleudes-Fontaiies
By La. Communauté de Communes du Pays Noyonnais, représentée par son président Monsieur Patrick ? DEGUISE, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire en date , gnc-ha-Grasse
Baisses La. Communauté de Communes des Deux Vallées, représentée par son président Monsieur Patrice
c CARVALHO, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire en date du,
La. Communauté de Communes du Pays des Sources, représentée par son président Monsieur René Conciyle-tos MAHET, dûment autorisé par délibération du bureau communautaire en date du,
Coudun
La Communauté de Communes du Pays de la Vallée de l'Aisne représentée par son Président,
Monsieur Jean-Pascal BERSON, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire en date
Cuil du,
Feu
wRREAMBULE : Hincourt-St
fees Un partenariat entre les Communautés de Communes « CCCA, CC2V, CCPN, CCPS, CCPVA » a été mis
Grauvont en place pour l’animation du « Musée Territoire 14/18 ». Officialisé par une convention cadre, la GounaysurArndçollaboration se traduit par des actions individuelles et collectivités, au profit des territoires, de la
Guy population et des visiteurs,
Harioiters
Dans le cadre de l'équipement des sites du Musée Territoire 14-18 en mobilier d'interprétation, un groupement de commande est conclu entre 4 communautés de communes.
re
Article 1 : objet de la convention :
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commande pour un marché à
bon de commandes dans le cadre de l’équipement en mobilier d'accueil et de signalétique * d'interprétation les sites du réseau « Musée Territoire 14-18 ». praur- Cerises ,
Pme Ea précise la constitution du groupement, l’objet du groupement, les modalités de fonctionnement,
ever [à durée, l'identité du coordonateur et ses prérogatives et la constitution de la commission d’appel Meuhysur Mende d'offres
< Article 2 : constitution du groupement de commande
4 Le groupement est constitué des collectivités suivantes, signataires de la présente convention : Ricquebourg - communauté de communes du Pays Noyonnais (CCPN) Roy su Pdatz - communauté de communes du Pays des Sources (CCPS)
- communauté de communes des Deux Vallées (CC2V)
- communauté de communes du Pays de la Vallée de l'Aisne (CCPVA)
Miles sur Coulon
Comimtnauté.de.Communes du PAYS DES SOURCES
BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassipny © Tél.: 0344430957 @ Fax: 0344430518
internet: www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources-org COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
: collectivités territoriales constituent le groupement de commandes pour la durée de la
Bhvention. Elles ne peuvent se retirer avant la fin de l'opération conjointe.
Amy
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par
délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée. Une copie
de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
Awricourt
Anibeull-Portes
Bavoy
Beauhertes-fontaines
Beloy
Article 3 : objet du groupement de commande
ce Le groupement de commande est conclyu afin de passer un marché à bon de commandes pour la
mise en piace de mobilier d'accueil et d'interprétation sur les sites du réseau « Musée Territoire 14- 18 »
Cannectancaunt
La répartition des besoins de chaque collectivité pour ce marché est répartit de la façon suivante, avec un minimum et un maximum sur la durée du marché:
Cannsor-hiats
Conchy-lesPots
Courlun
Cat 265 nil re
‘ c ! :CCPN: CCPS CC2V CCPVA TOTAL HT w ——
Cul TOTAL min HT |: 4840 8030 5200 10910 28980 Dies TOTAL max Lo
ë . HT 19280 40050 19090 53260
Flincourt-Ste. Marguerite
F “Article 4 : Durée du groupement
Le présent groupement est conciu pour une durée de 3 ans à compter de la notification de
l'attribution du marché.
Geurnaysur-Aronde
Gury
Halles Article 5 : Désignation et mission du coordonateur
è La communauté de communes du Pays de la Vallée de l'Aisne est désignée comme coordonnateur.
Lagny Dans le respect du code des marchés publics, les missions du coordonnateur sont les suivantes :
Mettre en œuvre l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation : Lagny Estaute e élaborer le cahier des charges commun ;
rédiger les pièces administratives du Dossier de Consultation des entreprises ;
e faire valider ces documents par l'ensemble des membres du groupement;
sotte e assurer la publication de l' Avis d'Appel Public à la Concurrence ;
Hargnysur-Matr e
Mar
Mareut
réceptionner les offres et tenir le registre de dépôt;
Kenchytuntes + convoquer et conduire les réunions de la-commission d'appel d'offres, définie à l'article 7 de
Morterner la présente convention ;
e retenir l'offre la mieux disante après avoir recueilli l'avis de la Commission d'Appel d'Offre, selon les critères définis dans le cahier des charges;
e informer les candidats du résultat de la mise en concurrence.
Hargnyraur-Cerises e
Meuféyesur-Ai
Ogneltes
Orulers-Sorel
Plasi love Plesder-de-foye
Le coordonateur signe et notifie le marché et laisse les membres du groupement exécuter le marché, chacun pour ce qui le concerne.
Rossonssur-Matz
Rice
Roye-en-hfatz
La mission du coordonateur ne donne pas lieu à indemnisation.
Les frais relatifs à la publication de l'avis d'appel d'offres feront l’objet d’une participation égale de
chaque membre.
Salernite
Lhigscont
Migeeuiont
Miller Con
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP:12, place Saint-Crépin 8 60310 Lassieny @ Tél:0344430957 @ Fax: 0344430548 Intérnet:www.cc:pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-Sources org COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
are
OR deeAiticle 6 : engagement des membres du groupement de commande.
Ai Un acte d'engagement et un sous total de prix seront établis pour chaque membre du groupement
ut qui s'engage à fournir au coordonnateur tous les éléments nécessaires à l'établissement du Dossier
“fo de.Consuitation des Entreprises (descriptifs, quantitatifs, estimatifs..). Bauey
Enuhetes-Fomanes( 3 date de début d'exécution, son suivi, la liquidation de chaque marché et la gestion des contentieux
Uoy éventuels jusqu'à la fin du marché seront effectués par chacun des membres du groupement, pour la Bumert partie qui le concerne.
Case
Anthe
Chaque membre du groupement inscrit le montant de l'opération qui le concerne dans le budget de
sa' collectivité et assure l’exécution comptable du marché qui le concerne Baisnes
Chaque membre s'engage à exécuter le marché pour ce qui le concerne et à tenir informé le
coordonateur des conditions de réalisation du service et des éventuelles difficultés rencontrées. Cariny-sur-hhate
Conchy-les-Pots
Coudun
Article 7 : composition de la Commission d’Appel d'Offres
La Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes est composée des membres suivants
Écuay Membres à voix délibérative : M nn …,., Membre de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais .
rccurt-Ste-Marguerite L£
CPE Éuppléant : Évéreurt
Fesrières ……, membre de la Communauté de Communes du Pays des Sources
Gounaysur-Atonde
Guy a, Membre de la Communauté de Communes des Deux Vallées Hainwilers
baberhère
Resa ME si nennnnnns mn, Membre de la Communauté de Communes du Pays de la Vallée
de l'Aisne
Suppléant :
Hhasgoyesur-Matz Hargay-sur-Matz
Hhcqu
Le membre, issu de la Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur préside fa Commission d'Appel
d'Offres du groupement, ‘ itareuHa-Miotte
Hamgireur-Cerises
tunières
Un représentant des services techniques et/ou administratifs de chaque membre du groupement
pourra être désigné pour participer, avec voix consultative, aux réunions de la Commission d'Appel
d'Offres. Où
Orillers-Soret
Bessicr-de Rose Plesster-de-Roye
Article 8 : Modification de la présente convention
SRE Toute modification de la présente convention prend la forme d'un avenant et doit être approuvée VabXR jans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement. Les décisions des membres RENTE sont notifiées au coordonateur, La modification en prend effet que lorsque l’ensemble des membres # du: groupement a approuvé les modifications. Aucune modification de la présente convention ne Mexeut saurait avoir d'effet rétroactif.
Vigneinonl
Le
Mers Cenielire
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES -
BP.12, place Saint-Crépin & 60310 Lassigny $ Tél: 0344430957 @ Fax 0344430548 Internet: www.cc-pays-sources.org © Courriel: contact@cc-pays-sources.org =. COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Communauté de Communes
du Pays Noyonnais
Eardor Le Président, Monsieur P. DEGUISE Cannectancourt
Canriyesur-flatz
Communauté de Communes
du Pays des Sources
Conchy-les-Pots
Coudun
Crapesumesnit
Cuy
Cwilly
Dies
fat Le Président, Monsieur R. MAHET
urtSte-Marguerite
Evicourt
Fresnières
ET
La Meuvite-sur-Ressons
Lassigri
Lataute
Héargnyesur Matz
Far
Mareuila-Motte
Hargnyraux- Cerises
Monchy-Humières
Mostemer
BeufeysurAronde
Ognelles
Oriiters Sorel
a deRoye
Communauté de Communes
du Pays de la Vallée de l'Aisne
Le Président, Monsieur J.P. BERSON
Communauté de Communes
des Deux Vallées
Le Président, Monsieur P. CARVALHO
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES.
BP:12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél: 0344430957 @ Fax:034443 05 48 Internet: MWM,CC-pays=Sources,orp :@ Courriel: contact@cc-pays-sources.orp COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Any
Avricout
Antheukfones
Baugy
s-Foritaine:
Besrmont
h-Grasse Boutcz
Braisnes
Candor
Cannectancourt
Crapeaumnesnil
Cuy
Cuviliy
Dies
Écur
Elincourt-Ste- Marguerite
Évriceurt
Fresnières
Giraumont
Gournay-urMende
hatsute
Htsranysur-Ma
Ressonsau
Ricanebourg
RoÿesurAistz
grenont
4 « Mlleresur-Ceniein
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2013.
L'an deux mil treize, le seize octobre à 18 H 30 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Jean-Luc HIBON, Guy SAVREUX, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean-Michel MAUPPIN, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : Patrick PEYR, Christian CARON, Thierry FRAU, Evelyne BUFFENOIR.
Etaient absents : Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Christophe DEFRANCE.
Date de convocation : 8 octobre 2013
Date d'affichage : 8 octobre 2013
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
CONVENTION ENTRE MUSEE TERRITOIRE 14-18 ET L'ASSOCIATION
« MEMMORIAL DE LA CLAIRIERE DE L’'ARMISTICE »
Dans le cadre du « Musée Territoire 14-18 » cinq communautés de communes de l'Oise et de l'Aisne coopèrent sur un projet de valorisation touristique du patrimoine de la Grande Guerre. Ce projet, porté par des communautés de communes, s’appuie également sur le tissu associatif local, qui œuvre activement pour cette valorisation.
Dans ce cadre, la clairière de l’Armistice, située sur le territoire de l’Agglomération de
Compiègne, est un atout touristique majeur. 1” site du tourisme de mémoire dans le département, en termes de visites (50000 à 80000 entrées au musée), c’est un lieu emblématique à l'échelle
internationale.
L'association gestionnaire du site, présidée par Le Général de Percin, a suivi les travaux du Musée Territoire 14-18 depuis son début.
Afin de formaliser la coopération entre les communautés de communes initiatrices du Musée Territoire 14-18, et l'association du Mémorial de la Clairière de l’Armistice, une convention de partenariat a été établie.
Elle concrétise les engagements réciproques des structures, et définit les objectifs de ce
partenariat.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- APPROUVE la convention de partenariat entre {es cinq communautés de communes du Musée Territoire 14-18, et l'association du « Mémorial de la Clairière de l'Armistice », jointe en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Le Président certifie, en application de l'article L 2131-1
du code général des collectiités temitoriales, ,
Que le présent acte est rendu exécutoire k:15/1/8
dâte de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne
MWVLCC-pays-sources.org. @ Courriel: contact@cc-pays-sources.org COMMUNAUTÉ.
DE COMMUNES
a -
CONVENTION DE PARTENARIAT
Au
SE Vu la convention cadre relative au Projet de Musée Territoire 14-18, Anibeul-Porics
est convenu entre les parties désignées ci-dessous:
on La Communauté de Communes du Pays Noyonnais, représentée par son président Monsieur h-Gase Patrick DEGUISE,
Cavder La Communauté de Communes des Deux Vallées, représentée par son président Monsieur
Patrice CARVAEHO, Cannectinceunrt Conny-sur-Mat
La Communauté de Communes du Pays des Sources, représentée par son président Coudun
Copa Monsieur René MAHET,
Cuy
Gwily La Communauté de Communes du Canton d’Attichy représentée par son Président, Dives Monsieur Lucien DEGAUCHY,
Écusiby
Éincourt-$te-harguerite 4 4 . 4 2
“Ta Communauté de Communes du Pays de la Vallée de l’Aisne représentée par son Président, Monsieur Jean-Pascal BERSON, ur Fresriè
Girumant
Coumysu end Association du Mémorial de la Clairière de l’Armistice, représentée par son Président,
&y Monsieur le Général Pierre DE PERCIN,
Harsil ETS
Labsitère
Lagny
la-Neuvile-sur-Resons
PREAMBULE : Lassgny
Etaule
germe Un partenariat entre les Communautés de Communes « CCCA, CC2V, CCPN, CCPS, CCPVA » a
« été mis en place pour l'animation du projet « Musée Territoire 14/18 ». Les partenaires - collaborent dans un état d'esprit constructif pour optimiser les actions individuelles et
collectives au profit des territoires, de la population et des visiteurs. Masgnyau Monchy-Humières
itotemer L'association du Mémorial de la Clairière de l’Armistice suit le développement de ce projet irufysurarnd-depuis son commencement, et est associé aux comités de pilotages et aux groupes de travail
s thématiques mis en place dans le cadre du Muséé Territoire 14-18. ret
rdeRoye
Ressons-surhiatz
tcorboug Article 1 : Objet de la convention
peur hate
sue Là présente convention a pour objet la concrétisation du partenariat entre le- projet
Tran touristique et culturel du « Musée Territoire 14-18 » porté par les 5 communautés de
Communauté de Communes du PAYS-DES SOURCES -
BP:12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél 0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet: ww.cc-pays-sources,org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.ore COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
S immunes, et l’association « Mémorial de la Clairière de l'Armistice », gérant le musée et le
OUFCES FE
A
AriCout
Antheul-Pories
Article 2 : Objectifs du partenariat
LeauheudesFontanes
Baugy
Le partenariat se réalise autour de la valorisation, de la médiation et de la valorisation du
pätrimoine 14-18 sur le territoire. 1 a pour objectif veiller à une cohérence et une
complémentarité des actions menées par les deux structures, de façon à offrir des produits
touristiques pertinents pour les publics ciblés. 11 œuvre pour faire connaître et reconnaître
un « front de l'Oise », une « Ligne Rouge », entre la Somme et le Chemin des Dames.
Bcloy
a-Grasse
Braisnes
Caedor
Cannectncourt
Cansy-sur-Matz
Conchydes-Pots
Article 3 : Engagements des partenaires et actions ciblées Coudun
Crapaumesnil
Le partenariat est fondé sur des principes de promotion touristique partagée. Les deux
cwiy projets s'engagent à se mentionner l’un l’autre sur leurs outils de communication (édition
Des papier, site Internet) de façon à favoriser l’itinérance des touristes sur le territoire concerné.
Cuy
Écurly
tincourt-$te-Marguerite
t - 3.1 Engagements des communautés de communes
Fresnières k
Gaunent Les lieux d’accueils touristiques sur le territoire (Pierrefonds, Noyon, Chiry-Ourscamp, Vic-
GoumrAmesyr- Aisne) joueront un rôle de relais en présentant la documentation du musée de la G5° Clairière de l'Armistice.
tes Lors des promotions que Musée Territoire effectuera à l'extérieur (salon du tourisme, bourse d'échange) il fera la promotion du site de la clairière, en accord avec cette dernière. ce Enfin le portail Internet qui sera développé sur le projet Musée Territoire fera mention du “usée de la clairière et renverra par un lien sur son site Internet.
Éviicour
Eataute
Hargny-sur-Matz
- 3.2 Engagements du Musée de l'armistice Rare
are
Le Musée de la clairière de lArmistice proposera aux visiteurs les documents de Forgny-aux- Cerises communication du Musée Territoire 14-18.
Un panneau sur le parking de la clairière pourrait être mis à disposition des communautés de
communes partenaires, afin de présenter le projet Musée Territoire et les sites et circuits à
Monchy-Humières
Je
proximités.
et Sur le site internet du Musée de la Clairière http://www.musee-armistice-14-18.fr/ une
-re partie présentera le concept du Musée Territoire, et renverra vers le portait Internet de ce. st dernier.
sx Le Musée proposera un tarif préférentiel pour les scolaires des 5 communautés de communes partageant le projet.
4. Développements ultérieurs
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP:12, place Saint-Crépin 6 60310 Lassigny @ Tél:0344430957 @ Fax: 0344430548
internet: wwW.cc-paÿys-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays Sources org COMMUNAUTE
Ar
Avricourt
Antheuil Portes
fontaines
Aïticle 5 : Fonctionnement
ss
thématiques.
(OAUIRESES plus de ces échanges de communication, d’autres projets communs pourront se
développer conjointement. Ils feront l’objet d’une annexe à cette convention, annuellement,
et d’une manière claire laissant apparaître le porteur du projet, et le budget associé.
L'association du Mémorial de l'Armistice est invitée à participer aux réunions du Projet
Musée Territoire au travers des instances suivantes : comité de pilotage et groupes de travail
out Un bilan annuel est prévu entre les deux structures, dans leurs comités de direction.
Contytstos La présente convention est signée pour une durée de 1 an à partir de la date de signature.
Couln Elle est renouvelable par tacite reconduction sur la période 2013-2018.
Communauté de Communes
du Canton d’Attichy
Giauviont
Gourmayaur-Aronete
Guiÿ
Ehinillers 2 + :
Le Président, Monsieur L. DEGAUCHY Esbertère
Lagny
Communauté de Communes
du Pays des Sources
Le Président, Monsieur R. MAHET
Monchy-Humières
Merteuer Communauté de Communes
du Pays Noyonnais
Le Président, Monsieur P. DEGUISE
Roye-sur-Ats
Salarite
Vies gs
Communauté de Communes
du Pays de la Vallée de l'Aisne
Le Président, Monsieur J.P, BERSON
Communauté de Communes
des Deux Vallées
Le Président, Monsieur P. CARVALHO
Association Mémorial de la clairière de
l’Armistice
Le Président, Monsieur le Général DE
PERCIN
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES -
BP.:12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassieny @ Tél: 03 44430957 © Fax: 034443 0548 internet :WWW.cc-pays-sources.ore @ Courriel: contact@cc-pays-sources.org COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2018.
L'an deux mil treize, le seize octobre à 18 H 30 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, fe
Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Jean-Luc HIBON, Guy SAVREUX, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean-Michel MAUPPIN, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : Patrick PEYR, Christian CARON, Thierry FRAU, Evelyne BUFFENOIR.
Etaient absents : Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Christophe DEFRANCE.
Date de convocation : 8 octobre 2013
Date d'affichage : 8 octobre 2013
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX DU LOT N°10 POUR LA
REALISATION D'UN BATIMENT INDUSTRIEL LOCATIF À LASSIGNY
La possibilité de pouvoir moduler le Bâtiment Industriel Locatif (BIL) en construction à
Lassigny composé de 4 cellules en éventuellement 6 cellules nécessite la création d’une
installation électrique complémentaire pour les cellules 1bis et 4bis. De plus il a été décidé de
rendre les volets roulants (prévus manuels), électriques. |
Ces travaux amènent une dépense complémentaire de 11 777,65 € HT pour le lot 10
(Electricité) réalisé par l'entreprise TALMANT.
Vu:
La nécessité de passer des travaux en plus values et d’introduire des prix supplémentaires pour l'opération et le lot cité en référence ;
L'article 8 de la loi du 8 février 1995 n°95-127 ;
L'article L.2122-21 du Code des Collectivités Territoriales ;
L'article 20 du Code des Marchés Publics
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- AUTORISE le Président à signer l'avenant pour le lot n°10 : Electricité — entreprise TALMANT, pour un montant de 11 777,65 € HT. ce qui porte le montant du marché de l'entreprise TALMANT de 80 000,00 € H.T. à 91777,65 € HT. (avenant augmentant de 14,72 % le montant du marché), - LT
be Président cerffie, en apptication de l'article L2134
du gode général des collectivités teritoriales,
que le présent acte est rendu exécutoire le : 1/ pp/8ol
date de son dépôt en sous-préfecturi dé Compiègne
UT __ .
oi du PAYS DES SOURCES 233 09 57 © Fax: 0344430548 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2013. RUE ne
BUTLER dun: . Le , L'an deux mil treize, le seize octobre à 18 H 30 s’est réuni au siège de la Communauté de
Any Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Aviicourt Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Antheuil-Portes
Fur Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ lauieutesFortaes | Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Jean-Luc HIBON, Guy SAVREUX, René MINNE, É Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean-Michel MAUPPIN, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : Patrick PEYR, Christian CARON, Thierry FRAU, Evelyne
BUFFENOIR.
Etaient absents : Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Christophe DEFRANCE.
Date de convocation : 8 octobre 2013
Cu Date d'affichage : 8 octobre 2013
Cuviy Nombre de membres en exercice : 21
Dives
Nombre de membres présents : 14
ee © Nombre de membres votants : 14
Écuclh
“lincourt
Évricourt
LANCEMENT D'UN INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES
-PHASE 1 :PRE-LOCALISATION DES ZONES À DOMINANTE HUMIDE.
Gir t
Gourpasur-Aronde
Le Pays de Sources et Vallées porte une stratégie forte en faveur de l’eau. La lutte
contre le ruissellement, la restauration des cours d'eau, la mise en valeur des zones humides Lin sont autant d’axes prioritaires à l'émergence d’une politique focale forte en faveur de la eue Resns préservation et de la valorisation de la ressource.
Lien Afin d’aller plus loin dans les actions déjà entreprises par le territoire, le Pays de
tataute Sources et Vallées envisage de mettre en œuvre une procédure d'inventaire des zones humides
à l'échelle de l'unité hydrographique Oise-Moyenne. Cette opération prendra place au cœur d’une coopération avec le Pays Chaunois, l'unité hydrographique recouvrant les deux pays. Cet inventaire se décompose en deux parties distinctes ; une première phase de pré-
localisation des zones à dominante humide et une seconde phase d’inventaire détaillé des zones humides effectives.
Hargoÿ-sor-htatz
L'objectif de la pré-localisation (phase 1), à l'échelle de 195 communes, est de mettre en évidence des secteurs où il existe une forte probabilité de zone humide. Elle se compose d'une synthèse des données existantes sur tout le territoire, d’une photo-interprétation des images aériennes en vue d’une estimation de la surface totale des zones humides du territoire et d’un croisement des différentes informations permettant d'établir un atlas cartographique de pré localisation des zones à dominante humide.
Meufrysur-Aronde
Opnolles
L'ambition de cet inventaire est :
de pouvoir être un outil de concertation entre les acteurs locaux et d'envisager ainsi une gestion raisonnée et concertée du milieu naturel, en tenant compte des activités économiques du territoire (activités agricoles, industrielles .…).;
-__ de contribuer à l'amélioration des connaissances $ur:ces espaces ;
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP-12; place Saint-Crépin:@ 60310 Lassigny @ Tél:0344430957 e Fax: 03444305 48. Internet: #4wW.Cc-pays-Sources.org 8 Courriel: Contact@cc-pays-sources.org
Villers Couctin COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Any
icourt
Aniheuk-Portes
taugy
leauheintes-Fontanes
Ceudun
Crapeaumesni
Cuy
Curiy
Dives
Écus
Girauront
Goutnay-sur Aronde
Guy
Milersen-Cocin
d'inscrire le territoire dans une démarche innovante de gestion de l’eau et de faire du
Pays de Sources et Vallées un site pilote en la matière. En effet, ce projet d'inventaire : contribuera à la réussite du programme LEADER Eau, notamment par
la mise en œuvre d’une coopération interterritoriale (avec le Pays Chaunois); :
contribuera à l'émergence du SAGE Oise-Moyenne ;
viendra alimenter le projet de Contrat global Matz-Divette-Verse
souhaité par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie,
Prévu pour être lancé fin 2013, début 2014, cet inventaire mené en partenariat avec les
services de l'Agence de l’Eau Seine-Normandie, de l'Agence de l'Eau Artois Picardie et de la Région Picardie, se déroulera en plusieurs étapes.
La seconde phase, envisagée pour 2015, consistera en un inventaire précis des zones
humides effectives de l'Oise-Moyenne.
Le maître d'ouvrage serait la Communauté de Communes du Pays Noyonnais
Le plan de financement prévisionnel de la phase 1 est le suivant :
PHASE 1
PRELOCALISATION
4 Montant estimé (€|... | Montant Poste de dépenses HT) Financeurs (€)
Agence de l'Eau Seine 9 720
Normandie
Prélocalisation (phase 1) Agence de l'eau Artois 1 000 Picardie 0
20 00 Programme LEADER 5 280
Pays de Sources et Vallées |2 400
Pays Chaunois 1 600
TOTAL 20 000 Total. 20-000
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- APPROUVE le lancement d’un inventaire des zones humides,
- APPROUVE le lancement de la phase 1 de la mise en œuvre d’une coopération ‘interdépartementale pour la réalisation d’une étude de pré-localisation des zones à dominante humide de {Oise Moyenne
- APPROUVE le choix de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais comme maître d'ouvrage
- APPROUVE le plan de financement proposé
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision
Le Président cerie, en application de l'ardicle.1 2131-1
du code général des collectés territoriales,
que le présent acte est rendu exécutoire ls: 1& L
dete de son dépôt en sous-préfecture de Compis f
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Communad me
BP:12 ‘place Saint- Crépin .e:60310 Lassieny 8 4430957 @:Fax: 0344430548
Internet :'WiwwW.cc'paÿs-sources.org 6 Courriel: contact@cc” pays- Sourcesore COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ue EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 16 OCTOBRE 9018, ES
Sources L'an deux mil treize, le seize octobre à 18 H 30 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Amy : z 4 Bureau Communautaire, légalement convoqué. Awriccurt
Antheul- Portes
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ Vves LEMAIRE, Denis MALLET, Jean-Luc HIBON, Guy SAVREUX, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean-Michel MAUPPIN, Jean-Pierre : VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
Davy
Etaient absents excusés : Patrick PEYR, Christian CARON, Thierry FRAU, Evelyne BUFFENOIR.
Etaient absents : .Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Christophe DEFRANCE. RATE Canny-sur-Matz
Date de convocation : 8 octobre 2013
Date d'affichage : 8 octobre 2013
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
SUBVENTION AUX ECOLES DE MUSIQUE POUR LES ELEVES
DE MOINS DE 18 ANS Gourray-sur-Aronde
Gury
Fins En vertu du règlement adopté par le Bureau Communautaire de la Communauté de libéré Communes du Pays des Sources, une subvention de 100 € par année scolaire et par élève de moins de 18 ans demeurant sur le Pays des Sources est allouée aux écoles de musique qui en font la demande.
Lassany Le versement de la subvention se fait en deux fois : : Estate - un acompte de 50% dès l'accord du Bureau Communautaire,
Margn-sur-Mtatr - le soïde de 50% sur production d’un bilan d’activité de l’école de musique à la fin de ‘ge f’année scolaire.
Association Harmonie de Sorel Siège : Orvillers-Sorel
Nombre d'élèves du territoire 2012/2013: 9 (moins de 18 ans) 900,00 €
Lieu
HonchyHumières
Mioiterer . tr . \ or
dla ronde Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
Ognolles , | Lo . . . -_ DECIDE d’allouer une subvention de 900 € à l'association Harmonie de Sorel pour
l'année 2012/2013,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision
Le Président certifie, en epolication de l'article L 2131-1
du code général des collectivités tenitoriales, NES
que le présent acte est rendu exécutoire le : 15 x
date de son dépôt en sous préfecture ds Rire
“ilers-urCouiin
eSaint-Crépin:@ 60310 Lassigry 6 tél:0344430957 @ Fax: 0344430548 . internet: www.cc-pays-sources.ore @ Courriel: contact@Cc-pays-sources.org COMMUNAUTÉ
DÉCOMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2013.
L'an deux mil treize, le seize octobre à 18 H 30 s'est réuni au siège de la Communauté de
Any Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Avticount Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Anihout Portes
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Jean-Luc HIBON, Guy SAVREUX, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, J ean-Michel! MAUPPIN, Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
né
Etaient_absents excusés : Patrick PEVR, Christiqn CARON, Thierry FRAU, Evelyne Cirdes BUFFENOIR.
Cannéctancourt
Etaient absents : .Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Christophe DEFRANCE. Canuysue-hiatz Conchy-les-Pots
Coudun Date de convocation : 8 octobre 2013
Crapeaumesnit
Date d'affichage : 8 octobre 2013 Cuy
Cut Nombre de membres en exercice : 21
Dies
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
Évricourt
AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ) AVEC LA CAF
Gournayeur-Aronde La Communauté de Communes du Pays des Sources a renouvelé en 2012 et pour 4
Gury ans le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d'Allocations Familiales et la Mutualité es Sociale Agricole de Picardie.
Ce contrat permet d'aider au financement des services Petite Enfance et Jeunesse
(Relais Assistantes Maternelles, halte-garderie, accueil de loisirs (ALSH), accueils périscolaires, animation jeunes...) sur le territoire du Pays des Sources.
Le Centre Social Rural de Ressons sur Matz modifie en 2013 l'amplitude des horaires
des ALSH qui fonctionnent en journée continue ce qui peut ouvrir un droit au CEJ. Aussi un avenant vient modifier le CEJ en cours.
au Cer
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité: MionchyHumières
temer
Meufvyaur- Monde - AUTORISE le Président à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
n Président cerffie, en application de l'article L 2134.
U code général des collectivités tenitoriales, j sibéré Le Se il
que Je présent acte est rendu exécutoire is: 13///25 l2 ait et défbére ls ea suis
dale de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne
Vigremos
au Cour René MANÉ CHATEAU
60810
LASSIGNY
#.2"BP:12, place Saint-Crépin @:60310 Lassiony. 8 Tél:0344430957 6 Fax: 0344430548 - Internet: Ww\y.cc-pays-SOUrCes.ôrg :6 Courriel: contact@cc-pays-sources.orp COMMUNAUTE
DE COMMUNES
EVE. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
Sources
Any
Amour L'an deux mil treize, le seize octobre à 18 H 30 s’est réuni au siège de la Communauté de AniPens Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2013.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ “Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Jean-Luc HIBON, Guy SAVREUX, René MINNE,
“% Joseph SANGUINETTE, Yolande ROQUENCOURT, Jean-Michel MAUPPIN, Jean-Pierre 5 YRANCKEN, Marie-Françoise MOERMAN, Claude MOREL. Carder
Canecuneout Etaient absents excusés : Patrick PEYR, Christian CARON, Thierry FRAU, Evelyne Canny-sur-Miatz BUFFENOIR.
Conchytes-fon ÿ
coul Etaient absents :.. Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Christophe DEFRANCE. Crapeaumesnil
“y Dâte de convocation : 8 octobre 2013
Date d'affichage : 8 octobre 2013 Dives
lu Nombre de membres en exercice : 21
lnceut-Stehisrguerie 4
bre | Nombre de membres présents : 14
tentes Nombre de membres votants : 14
Ceurasy-surAronde
. CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL Häirulers DE gime CLASSE
Laibertère
Suite à l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 24
_ septembre 2013 quant à l'avancement de grade d’un agent, actuellement adjoint administratif _ u de 1% classe, il est proposé aux membres du Bureau de créer un poste d'adjoint administratif
"principal de 2°* classe.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE la création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2% classe à temps complet à compter du 1% janvier 2013,
-__ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de
cette décision.
Le Président certifie, en application de l'arücle L 2131-1
du code général des collectivités tenitoriales,
que le présent acie est rendu exécutoire le : 8/k/21s
date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Vignes
Välerssur- Conan
(©... Communautz nes du PAYS DES SOURCES
MÈ/60310 Lassigny Tél: 0344430957 @ Fax: 03 444305 48
W.CC-pays-sources.orp 8 Courriel: contact@cc-pays-sources.org