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Déliberation - 2020 061 Remise gracieuse redevances occupation domaine public des terrasses accordes titre exceptionnel
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 061 Remise gracieuse redevances occupation domaine public des terrasses accordes titre exceptionnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2020/113
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT
KKKKKKRKRRRKKRERREREKRRREKRERRERKKEXE
L’AN DEUX MIL VINGT
Le 10 JULLET
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE,
Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Isabelle
SEIGLE-FERRAND, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus :29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 0
CONVOCATION EN DATE : 3 juillet 2020
DATE D’AFFICHAGE : 17 juillet 2020
OBJET : Remise gracieuse redevances occupation du domaine publique des terrasses accordées à titre exceptionnel du 2 juin au 30 août 2020 suite à la crise sanitaire DD SDS n° 2020/061
Vu l'arrêté n° 0/77/2020 approuvant d'une part la fermeture à la circulation la grande rue, afin que les restaurants suivants: ROBINO, LE COUSIN, LA STRADA ef AU P'TIT VARENNE puissent installer des tables et d'accorderl'Ufilisation des trottoirs pour le TOA SUSHI rue Lucien Blanc et sur la place JASSERAND pour le P'TIT VARENNE.
Vu la décision n° 2020/18 du 11 juin 2020 fixe la redevance pour les terrasses sur le domaine public à 2,13 € par m2 et par an, aussi il conviendrait de facturer les surfaces Utilisées
Considérant qu'au vu du contexte économique et afin d'aider les restaurateurs de la
commune, il est proposé d'accorder la gratuité de la redevance d'occupation du
domaine public pour l'occupation des places consacrées aux terrasses sur la période du 2 juin au 30 aout 2020 aux emplacements accordés exceptionnellement,
Vu l'avis favorable de la commission «finances » en date du 23 juin 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
29 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
O VOIX ABSTENTION
APPROUVE la gratuité de la redevance d'occupation du domaine public de terrasses
occupées, à titre exceptionnel sur la période du 2 juin au 30-août.2020 EUR ah
Bernard ROMIER, Maire de: GREZIÉ
NE À
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200710-2020061-DE
Reçu le 21/07/2020