Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2020 12 07

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Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2020 12 07 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Baguer-Morvan. Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2020 12 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Sécurité publique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAGUER MORVAN

DU 07 DECEMBRE 2020 A 20 H 15

Etaient présents : M. BOURDAIS Olivier, Maire, Mme COMMEREUC Sylvie, M. ROME Cyril, Mme QUEMERAIS Nelly, M. LEBRET Gilles, adjoints, M. HAMELIN Bernard, Mmes LEVEQUE Dominique, WERSCHUREN Sylvie, MM POTIER Serge, MARTEL Thierry, COUAPEL Jean-Pierre, Mme JACQUET Marie-Christelle, M. PICHON Vincent, Mme KREMBSER Cindy, M. MOUTON Vincent, Mmes PILON Virginie, MARTIN Maud, M. BETEND Guillaume.

Absente excusée : Mme PEUVREL Sophie

Date de convocation : 30/11/2020

Secrétaire de séance : Mme LEVEQUE Dominique

1 – HONORARIAT DU MAIRE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander la nomination de Monsieur Jean-Paul ERARD comme Maire honoraire.

L’honorariat est conféré par arrêté préfectoral. Cette distinction correspond à la volonté légitime d’exprimer la reconnaissance d’au moins 18 années au service de la commune et n’est assorti d’aucun avantage financier imputable au budget de la commune.

Monsieur Jean-Paul ERARD a exercé les fonctions de conseiller municipal de mars 1989 mars 2001, d’adjoint de mars 2001 à mars 2008 puis de Maire de mars 2008 à mai 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve la nomination de Monsieur Jean-Paul ERARD Maire honoraire ; - charge Monsieur le Maire d’effectuer une demande de titre honorifique auprès du Préfet.

2 – SECURISATION DE L’ECOLE PUBLIQUE – REMPLACEMENT DES PORTAILS

Dans le cadre de la sécurisation des locaux scolaires, Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de remplacer les portails de l’école publique.

Après étude des propositions des entreprises, la commission bâtiments communaux propose de retenir :

- la fabrication et la pose de deux portails par l’entreprise ESM pour un montant de 6 120.00 € HT : o un grand en acier galvanisé de 3.5 m x 1.90 m avec un habillage perforé de petits carrés ne permettant pas le passage des doigts ;

o un portillon de 2 m de haut sur 1.45 m de large composé d’une plaque pleine sur 1 m en bas et intégrant des dessins sur le thème de l’école sur la partie supérieure ; - l’installation d’un kit vidéo avec transfert sur 4 smartphones pour 1 614.00 € HT par l’entreprise J-L ELEC.

Une option pour l’installation de deux caméras avec le visiophone a été demandée auprès de l’entreprise J-L ELEC pour un coût de 906.00 € HT.

Monsieur le Maire précise qu’une demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance a été déposée, elle sera étudiée au cours du premier semestre 2021.

Considérant les interrogations sur le coût de la maintenance des caméras et du stockage des images, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le remplacement des portails de l’école publique avec le kit vidéo, sans l’option caméras, pour la somme de 7 734.00 € HT ;

- charge Monsieur le Maire de se renseigner sur les conditions et les coûts de mise en place et de fonctionnement de la vidéosurveillance en centre bourg.2

3 – DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer des modifications comptables pour intégrer l’admission en non-valeur et l’amortissement des subventions d’équipements versées délibérées lors de la précédente réunion.

Il propose d’inscrire en décision modificative les opérations suivantes :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte la décision modificative n° 2 du budget principal communal.

4 – INDEMNITE DE GARDIENNAGE EGLISE 2020

Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent à celui de 2019 et est fixé en 2020 à 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de verser la somme de 120.97 € à la paroisse de Dol de Bretagne.

5 – TARIF ASSAINISSEMENT – PART COLLECTIVITE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2016-01-02 fixant le tarif applicable pour la commune depuis la mise en service de la nouvelle station d’épuration : - part fixe assainissement : 12 € HT par semestre ;

- part variable : 1.21 € HT le m3.

Considérant le résultat excédentaire en fonctionnement de 59 093.32 € en clôture de l’exercice 2019, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le maintien de ces tarifs. 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire le tarif assainissement applicable pour la commune, soit :

- part fixe assainissement : 12 € HT par semestre ;

- part variable : 1.21 € HT le m3.

6 – ADHESION A L’ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE POUR LE SUIVI ET L’EXPLOITATION

DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

La commune possède un réseau de collecte des eaux usées et une station d’épuration de capacité de 1 100 équivalents - habitants.

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le Département propose aux collectivités éligibles pour la période 2021-2024, une convention d’une durée de quatre années reconduisant les modalités actuelles.

Sans se substituer aux prérogatives de l’exploitant, le Département met à disposition contre rémunération forfaitaire (avec maintien du tarif annuel de 0.41 €/habitant DGF) un technicien spécialisé, sur la base de 3 jours/an, apportant un conseil indépendant sur la conduite du système d’assainissement communal (ou des systèmes d’assainissement de son périmètre). L’objet de la mission est de contribuer au bon fonctionnement des ouvrages en place par des visites régulières : performances épuratoires, évolution éventuelle, optimisation de l’exploitation, respect des prescriptions réglementaires, appui méthodologique.

Au regard des articles L.3232-1-1 et R. 3232-1 à R. 3232-1-4 du code général des collectivités territoriales, la collectivité éligible bénéficiera de l’assistance technique départementale, dérogatoire au code des marchés publics.

Monsieur le Maire précise que le Département a engagé un dialogue avec LABOCEA, laboratoire public interdépartemental, dans l’objectif de lui confier la mission d’assistance technique à partir d’avril 2021.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire : - à signer la convention s’y rapportant avec le Département ;

- à régler le coût de cette assistance technique sur le budget de l’assainissement.

7 – CONVENTION MULTI-SERVICES 2021/2024 FGDON (FEDERATION DES GROUPEMENTS DE

DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la convention qui lie la commune avec le FGDON (Fédération des Groupements de défense contre les organismes nuisibles d’Ille-et-Vilaine) arrive à son terme.

Il rappelle que l’objet de la convention est l’amélioration et la pérennisation de la qualité et l’extension des services distribués par le FGDON35, avec le versement d’une contribution financière annuelle et forfaitaire par la commune pour participer aux dépenses de fonctionnement et d’investissement du FGDON35.

L’article 2 de la convention énumère la liste non exhaustive des services accessibles aux communes :

 accès au programme départemental de lutte et de surveillance contre le frelon asiatique (7 nids trouvés et détruits en 2020 sur la commune) ;

 accès au programme de lutte contre les ragondins et les rats musqués ;

 prêt de matériel de capture ;

 possibilité de faire transiter toute aide financière attribuée par la commune à destination de bénévoles agissant dans le cadre de missions d’intérêt collectif ;

 assurance du réseau communal de bénévoles ; ...4

Monsieur le Maire précise que la commune entre dans la tranche B de 1 000 à 3 000 habitants pour la participation financière annuelle qui s’élèvera donc à un forfait de 165 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve la convention multi-services 2021-2024 du FGDON ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention s’y rapportant.

8 – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION 35

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la transmission par voie dématérialisée de la fiche de synthèse présentant les éléments essentiels du rapport annuel 2019 du Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE 35) et précise qu’il a été destinataire d’une demande portant sur la modification de ses statuts.

Le Conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois à compter du 23 novembre 2020 pour se prononcer sur ces modifications de statuts.

Cette modification adjoint les infrastructures d’avitaillement en gaz et en hydrogène aux infrastructures de charges pour véhicules électriques (article 3.3.5 des statuts), conformément à la modification législative de l’article L. 2224-37 du CGCT. Elle ajoute également un nouvel « article 9 » pour permettre l’intégration de nouveaux transferts de compétences optionnelles sans avoir recours à la validation de tous les membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- valide la modification des statuts du SDE 35.

QUESTIONS DIVERSES

➥ SITE INTERNET

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que le site internet de la commune sera mis en ligne pour la fin d’année 2020, sa création étant publiée dans le bulletin municipal qui sera distribué à cette même période.

➥ INFORMATIQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention a été sollicitée auprès de l’Education Nationale pour le renouvellement et l’achat d’équipements informatiques à l’école publique. Avec les périodes de confinement, l’étude des dossiers a été reportée et l’accord de subvention est toujours en attente.

L’ordinateur de la directrice ne fonctionnant plus, un portable qui servira ensuite à la mairie a été acheté pour 800 € HT avec D’Panne PC.

➥ ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le cahier des charges pour la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement collectif a été réalisé avec l’aide de l’assistante technique du Département et transmis à différents cabinets d’études. Leurs réponses sont attendues pour le 30 décembre 2020 et le début de l’étude est fixé au 1er février 2021 afin de pouvoir analyser les nappes hautes dès cet hiver.

Concernant la modification de l’arrêté préfectoral, le projet est en attente de validation par la police de l’eau. 5

➥ CHEMINS DE RANDONNEES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier reçu de la Communauté de Communes qui souhaite rétrocéder le circuit des Forges (et donc son entretien) à la commune considérant qu’il contient trop de passages en enrobé et qu’il est situé sur la commune de Baguer-Morvan. Considérant que le circuit passe également sur Dol-de-Bretagne et qu’il convient de le laisser inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, un avis défavorable a été transmis à la Communauté de Communes.

➥ CCAS

Madame COMMEREUC, vice-présidente, informe le Conseil Municipal du contrat de Mme MENUET Laurène comme coordinatrice au CCAS suite à la procédure de recrutement. Le repas des personnes âgées n’étant pas possible cette année, le conseil d’administration du CCAS a décidé d’offrir des colis de Noël aux baguerrois de 75 ans et plus.

Concernant l’enquête relative à l’analyse des besoins sociaux, environ 250 questionnaires sur 1470 ont été retournés. Les stagiaires doivent maintenant les analyser.

➥ RESERVES INCENDIES

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal les nouvelles normes imposées par le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie d’Ille-et-Vilaine, un poteau ou une bâche sont nécessaires selon les modalités suivantes sous peine de devoir refuser des permis de construire : - tous les 100 mètres en ville ;

- tous les 200 mètres en centre-bourg ;

- tous les 400 mètres en campagne.

A Baguer-Morvan, des poteaux incendies ne peuvent pas être créés en campagne car ils ne pourront pas respecter les débits exigés par le règlement. La solution est l’installation de bâches nécessitant une surface de 200 m² en propriété et une clôture.

➥ SYNDICAT DU BASSIN COTIER DE DOL

Monsieur LEBRET, délégué au SBC Dol, transmet au Conseil Municipal le projet de rénovation de la rivière entre Les Ormes et Montsorel pour un budget estimé à 360 000 €.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30

Le secrétaire de séance Le Maire

Dominique LEVEQUE Olivier BOURDAIS