Procès Verbal - PV+du+01.03

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Procès Verbal - PV+du+01.03 Document publié le Jeudi 1 mars 2018 par la commune de Roquemaure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+01.03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Adopté le 29/03/2018

1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 1er MARS 2018 A 18H30

Etaient présents : André HEUGHE, Maire, Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU,

Jean-Marc TAILLEUR, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Mireille DAINESI, Adjoints,

Pierre SABERT, Michèle BONNARD, Marguerite MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Patrick

POULENAS, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, René RODRIGUEZ, Marie-Claire GRANIER, Karine

FERRARO, Luc ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux,

Absents excusés :

Franca DI SALVO qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN

Michel AHMED-OUAMEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI

Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à André HEUGHE

Dorothée LAROCHE qui donne pouvoir à Mireille DAINESI

Stéphanie BOBIN qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR

Jacques BAUZA qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ

Nathalie NURY qui donne pouvoir à Marie-Claire GRANIER

---------------------

Secrétaire de séance : Mireille DAINESI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Information de la démission de Raymonde ROTH reçue le 15 février 2018 et de son remplaçant, suivant de

la liste A.G.I.R., Pierre SABERT, et installation du nouveau conseiller municipal.

Pierre SABERT remplace automatiquement Mme ROTH à la commission communale « fêtes et

animations », au conseil d’administration du CCAS, et devient membre suppléant du Comité Technique.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2018.

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°1 – URBANISME – BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PLAN LOCAL D’URBANISME –

RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2012_10_119 du Conseil Municipal en date du 24 octobre 2012, la

commune de Roquemaure a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal,

définissant les objectifs à poursuivre ainsi que les modalités de la concertation publique.

Les objectifs de la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme portent sur

cinq aspects principaux :Adopté le 29/03/2018

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• Maitriser l’urbanisation : contenir le développement de la ville à l’enveloppe actuelle, arrêter l’étalement

urbain, favoriser la mixité et la diversité urbaines, envisager la limitation de la circulation des poids lourds dans la

traversée de la ville ;

• Préserver et mettre en valeur le centre-ancien : patrimoine bâti et espaces publics ;

• Développer les activités économiques : entreprises, activité agricole ; fonctions commerciale, artisanale et de

service, activité touristique ;

• Préserver les terres agricoles et la valorisation des richesses naturelles et paysagères : continuités

écologiques ; et créer des limites franches entre espace urbain et espace agricole ou naturel, ce sont les trames vertes

et bleues ;

• Gérer et anticiper les risques avec notamment l’obligation d’inclure dans tout programme d’aménagement

la gestion des eaux pluviales ;

Depuis lors, la réflexion sur les intentions et projets communaux a été précisée.

Dans un souci de transparence vis-à-vis de la population et suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR, la commune a

souhaité compléter les objectifs poursuivis par délibération 2017_04_049 en date du 19/04/2017, à savoir :

• Envisager un développement démographique maîtrisé et produire une offre de logements diversifiée afin de

répondre aux besoins de tous : il s’agit notamment de développer l’offre de petits logements mais également l’offre

de logements sociaux, afin de répondre aux obligations liées à l’intégration du Grand Avignon depuis le 1er janvier

2017 (article 55 de la loi SRU) ;

• Revaloriser le centre ancien comme un lieu de vie à part entière : la commune souhaite notamment valoriser

et protéger l’architecture du centre-ville, travailler à la requalification de l’environnement urbain et prévoir le

traitement des espaces publics stratégiques (place de Châteauneuf, place de la Pousterle, le quartier de "l'ancien

château"), favoriser la réhabilitation du logement vacant (réflexion pour la mise en place d’une OPAH), et améliorer

l’accessibilité du centre ancien ;

• Prévoir le développement de la ville prioritairement dans l’enveloppe actuellement urbanisée et équipée en

favorisant et optimisant l'urbanisation des principales dents creuses (réalisation d’OAP) ;

• Maintenir et développer l’offre d’équipements : la commune envisage de développer un nouveau pôle

d’équipements publics à proximité du centre ancien (nouvelle gendarmerie), et de déplacer le SDIS hors zone de

risque, mais également de conforter le pôle d’équipements sportifs de l’île Miémart et de développer l’offre culturelle

;

• Faciliter les déplacements : la commune souhaite développer et organiser l’offre en stationnements,

notamment à proximité du centre ancien, et développer les itinéraires piétons/ vélos afin de favoriser l’usage des

mobilités douces. La commune souhaite également soutenir le projet de création de la future halte ferroviaire afin de

favoriser l’usage des modes de transports alternatifs à la voiture ;

• Affirmer le dynamisme économique : il s’agit à la fois de conforter le rôle commercial du centre ancien et de

développer les zones d’activités économiques dans une logique de complémentarité. La commune souhaite

notamment permettre le développement de la zone de l’Aspre en cohérence avec le SCOT. Par ailleurs, la commune

souhaite affirmer la préservation du potentiel agricole et viticole comme une composante importante de l’économie

communale. Enfin, la commune souhaite favoriser le développement touristique et notamment de l’œnotourisme ;

• Assurer la préservation des richesses naturelles : la commune souhaite préserver la qualité paysagère et

environnementale des espaces agricoles et ruraux du territoire, notamment en limitant l’étalement urbain. Il s’agit

également de soigner les entrées de ville (route d’Avignon / RD 976) et d’assurer la qualité des franges urbaines,

notamment dans les nouveaux quartiers, ainsi que de préserver la qualité du patrimoine bâti.

• Prendre en compte les risques en adaptant le développement urbain, notamment face au risque

d’inondation.

Conformément à l’article L 153-12 du Code de l’Urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

(PADD) a été débattu en Conseil Municipal une première fois le 22 novembre 2012. Suite à l’évolution du projet

municipal, un nouveau PADD a été élaboré et débattu le 21 juin 2016. Par la suite, 2 ajustements successifs du PADD

ont été réalisés.

Dans un souci de transparence, la commune a souhaité débattre à nouveau du PADD le 19 avril 2017, les

modifications réalisées portant sur un ajustement des objectifs de croissance démographique et de consommation

d’espace poursuivis par le PLU. Un dernier débat a eu lieu le 30 novembre 2017 afin de faire part d’une modificationAdopté le 29/03/2018

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mineure concernant la possibilité d’implantation de projets photovoltaïques sur d’anciens sites d’activités ou aux

abords de la LGV.

Le PADD s’articule autour des 4 axes suivants :

I. UN DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ POUR UNE QUALITÉ DE VILLE AFFIRMÉE

I.1. Envisager un développement maîtrisé de la commune de Roquemaure

I.2. Produire une offre de logements diversifiée et adaptée à tous les besoins

I.3. Revaloriser le centre ancien comme un lieu de vie à part entière

I.4. Favoriser le renouvellement urbain

II - UN TERRITOIRE STRUCTURÉ ET ATTRACTIF

II.1. Maintenir et développer l’offre d’équipements

II.2. Faciliter les déplacements au sein de la ville et vers l’agglomération

II.3. Soigner les entrées de ville

III. UN DYNAMISME ECONOMIQUE RENOUVELE

III.1. Maintenir et renforcer l’activité commerciale

III.2. Assurer le développement de la zone d’activités de l’Aspre

III.3. Pérenniser et valoriser le capital productif agricole

Préserver la richesse agricole

Affirmer et soutenir l’économie agricole et viticole communale

III.4. Favoriser l’essor de l’activité touristique

IV. DES RICHESSES NATURELLES À PRÉSERVER ET VALORISER

IV.1. Assurer la préservation du cadre naturel et agricole de la commune, construire la trame verte et bleue du

territoire

IV.2. Préserver les richesses architecturales, végétales et patrimoniales

IV.3. Gérer et anticiper les risques

IV.4. Faciliter la cohabitation entre particuliers et exploitants agricoles

IV.5. Promouvoir le développement des énergies renouvelables

Les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain sont également

définis dans le PADD.

Ils visent à atteindre une population de l’ordre de 6 200 habitants à l’horizon 2027, suivant une croissance

démographique de l’ordre de 0,8 à 1 % par an, en cohérence avec les dynamiques démographiques récentes. Cette

évolution démographique représente un besoin d’environ 300 à 350 logements supplémentaires, en plus de la

mobilisation d’une trentaine de logements vacants.

Près de 70 % de la production de logements à horizon 2027 sera réalisé en densification, en optimisant les capacités

de densification et de mutation du tissu urbain existant.

Le PLU prévoit l’ouverture à l’urbanisation d’environ 35 hectares à horizon 2027, à vocation d’habitat, d’équipements

et d’activités. Le PLU prévoit ainsi de réduire de 15 à 20% la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers

observée sur la décennie précédente.

Conformément aux articles L103-3 à L103-6 du Code de l’Urbanisme, le Conseil municipal a, lors de la délibération

2012_10_119 du 24 octobre 2012, défini les modalités de la concertation publique permettant d’associer à la

définition du projet et tout au long de la procédure, les habitants de la Commune, les personnes intéressées ainsi que

les personnes publiques associées.

Cette concertation s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du Conseil Municipal.

Les modalités de la concertation publique étaient les suivantes :

• Affichage de la délibération de prescription pendant toute la durée des études nécessaires ;

• Article spécial dans le magazine et sur le site internet de la commune ;

• Réunion publique ;

• Permanence du Maire et de l’adjoint à l’urbanisme ;

• Dossier explicatif du projet disponible en mairie ;

• Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à

disposition du public, en mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture.Adopté le 29/03/2018

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La population a pu de manière continue, suivre l’évolution du dossier, prendre connaissance des éléments du dossier,

par la mise à disposition d’éléments d’informations en mairie et sur le site internet. Elle a également pu faire état de

ses observations par la mise à disposition du public en mairie, d’un registre de concertation.

Ainsi, la concertation a été ponctuée notamment par :

• L’affichage en mairie de la délibération de révision du POS en PLU ;

• Un article dans le bulletin municipal de Roquemaure, « L’écho de la Pousterle » ;

• Des articles et actualités relatives au projet de PLU sur le site internet de la commune et sur le site internet

du Midi-Libre ;

• La tenue de deux réunions publiques (en juin 2016 et février 2018) ;

• Des permanences hebdomadaires du Maire et de l’adjoint à l’aménagement du territoire ;

• La mise à disposition d’un dossier explicatif du projet comprenant notamment le projet d’aménagement et

de développement durables (PADD), pièce centrale du PLU expliquant les objectifs et projets de la commune en

matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 15 ans ;

• La mise à disposition d’un registre de concertation à l’Hôtel de Ville.

L’ensemble de ces moyens de concertation est détaillé dans le bilan de la concertation joint en annexe de la présente

délibération. L’ensemble des remarques émises par la population est également synthétisé dans le bilan de la

concertation figurant en annexe.

C’est dans ces circonstances que le Conseil municipal est invité à tirer le bilan de la concertation et à arrêter le projet

de Plan Local d’Urbanisme, conformément aux articles L103-3 à L103-6 et L153-14 du Code de l’Urbanisme.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L101-2, L151-1 et suivant, L153-1 et suivants et R153-3,

Vu la délibération 2012_10_119 du Conseil Municipal en date du 24 octobre 2012, prescrivant l’élaboration du Plan

Local d’Urbanisme, complétée par la délibération 2017_04_049 en date du 19/04/2017 ;

Vu les débats en Conseil municipal successifs concernant le projet d’aménagement et de développement durables en

date du 22 novembre 2012, 21 juin 2016, 19 avril 2017, et 30 novembre 2017 ;

Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme mis à la disposition des conseillers municipaux, notamment le rapport de

présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d’Aménagement et de

Programmation, le règlement, les documents cartographiques associés et les annexes,

Vu le bilan de la concertation et la synthèse des avis de la population annexés à la présente délibération,

Considérant que ces orientations sont conformes aux objectifs énoncés en préalable à la révision du Plan Local

d’Urbanisme et aux articles L101-1 et L101-2 du Code de l’Urbanisme,

Considérant que la concertation afférente au Plan Local d’Urbanisme s’est déroulée de manière satisfaisante au

regard des modalités énoncées dans la délibération du 24 octobre 2012,

Considérant que le projet de Plan Local d’Urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui

ont été associées à son élaboration,

Considérant la nécessité de tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme,

Vu l’avis de la commission municipale d’urbanisme réunie le 13 février 2018,

Le Conseil Municipal décide de :

Tirer le bilan de la concertation afférente au Plan Local d’Urbanisme,

Arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Roquemaure tel qu’il est annexé à la présente,

Communiquer pour avis le projet de Plan Local d’Urbanisme, en application des dispositions de l’article L. 132-7 et

L.132-9 du Code de l’urbanisme, à :

- Monsieur le Préfet du Gard

- Monsieur le Président du Conseil Régional Occitanie

- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Gard

- Monsieur le Président de la Chambre d’agriculture du Gard

- Monsieur le Président de la Chambre des métiers du Gard

- Monsieur le Président de la Chambre du commerce et d’industrie du Gard

- Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon, en qualité de Président de

l’EPCIAdopté le 29/03/2018

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- Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon, en qualité d’Autorité

organisatrice des transports

- Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon, en charge du Programme

Local de l’habitat

- Monsieur le Président du syndicat mixte en charge de la gestion du Schéma de Cohérence Territoriale du

Bassin de Vie d’Avignon

- Messieurs les représentants des services de l’Etat identifiés dans le cadre du Porter à connaissance,

- Monsieur le Président de la Mission régionale de l’Autorité Environnementale.

Le projet sera également communiqué pour avis :

- Aux associations agréées et aux communes voisines qui en ont fait la demande au titre de l’article L.132-12

et L.153-17 du Code de l’urbanisme,

- Aux EPCI voisins compétents et aux organismes d’habitations à loyer modéré propriétaires ou gestionnaires

de logements situés sur le territoire de la commune, à leur demande, en vue de l’application de l’article L.132-13 du

Code de l'Urbanisme,

- En vue de l’application de l’article R.153-6 du Code de l'Urbanisme, à Monsieur le Président de la Chambre

d’agriculture, Monsieur le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière et à Monsieur le représentant de la

section régionale de l’Institut National des Appellations d’origine contrôlée,

- En vue de l’application de l’article L.112-1-1 du Code rural, à Monsieur le Président de la Commission

Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers.

DIT que la présente délibération sera transmise à la Préfecture et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un

mois, conformément aux dispositions de l’article R. 153-3 du Code de l’urbanisme. »

M. ROUSSELOT rappelle que le projet initial de l’extension de l’Aspre portait sur 35 hectares et qu’à ce

jour elle est de 16 hectares ; par rapport aux 19 hectares d’urbanisation supplémentaires, à quoi

correspond la différence. M. MANETTI indique qu’il s’agit de remplir les dents creuses et l’Opération

d’Aménagement Programmée (OAP) Route de Nîmes prévoit une extension du périmètre.

M. ROUSSELOT rappelle qu’il est défavorable à l’extension de l’Aspre à cause du risque de ruissellement

mais que si l’installation des petites et moyennes entreprises était possible à l’Aspre, il serait favorable. A

l’inverse, dans le bilan de concertation, il constate qu’un logisticien est prévu.

M. TAILLEUR complète en rappelant que la zone a une vocation industrielle, que les parcelles

actuellement font plus de 5000m2.

M. ROUSSELOT poursuit en disant que le terrain va être transféré au Grand Avignon et que pour équilibrer

l’opération, il va sûrement y être installé une grosse entreprise.

M. BERARDO reprend la page 11 où l’extension d’Intermarché est impossible. M. MANETTI répond

affirmativement, au sud de la Route d’Avignon, le déplacement a été refusé dans la zone « Combe » en

raison du caractère inondable.

M. BERARDO demande comment la commune va s’y prendre pour ouvrir 35 hectares à l’urbanisation :

M. MANETTI détaille les différentes actions prévues : des Secteurs de Mixité Sociale ont été prévus sur

des terrains privés comme la zone des Récollets ou le terrain Rue de la Vigourousse en limite du cimetière

ou en face du Planet près de l’ancienne digue, ou encore sur des propriétés publiques telles que

l’immeuble Place de la Mairie en voie d’être réhabilité par la commune ou l’immeuble rue du Pavillon en

cours de vente. Il y a aussi les trois OAP rue Gérard Philipe, des Ponts longs et Route de Nîmes. Plusieurs

dossiers sont déjà en cours ; celui derrière la cave et l’OAP Rue Gérard Philipe.

M. BERARDO demande comment va se passer la consultation des gens concernés. M. MANETTI explique

qu’une enquête publique servira à déposer les doléances et remarques après la consultation des

Personnes Publiques Associées (PPA) qui va durer 3 mois. M. ROUSSELOT demande si elle va avoir lieu en

septembre.Adopté le 29/03/2018

6

M. MANETTI indique qu’en plein été, ça n’est pas possible, effectivement. Il y a urgence en tout cas car

actuellement avec le Règlement National d’Urbanisme (RNU) un dossier sur deux est retoqué.

22 VOIX POUR

7 VOIX CONTRE (BERARDO, POUSSELOT, NURY, GRANIER, FERRARO, BAUZA, RODRIGUEZ)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°2 – PUBLICITE – ARRET DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE – RAPPORTEUR : Jean-Marc

TAILLEUR

« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L581-1 et suivants et R 581-1 et suivants,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 103-2 et suivants, L 153-1 et suivants, R 153-1 et suivants,

Vu la délibération N° 2014_09_084 du 18 septembre 2014 prescrivant l’élaboration du Règlement Local de Publicité

et définissant les objectifs de la commune en matière de publicité extérieure et les modalités de la concertation,

Considérant que les modalités de la concertation ont été réalisées comme suit :

. après l’insertion de la prescription d’un RLP à Roquemaure dans un journal local, la Gazette de Nîmes du 18 juin

2015,

. l’affichage de la délibération de prescription en Mairie pendant un mois,

. la concertation pendant toute la durée de la procédure proposée aux commerçants, entrepreneurs, professionnels

de la publicité et associations concernées par l’environnement,

. la communication faite sur le site Internet de la Commune,

. la réunion des PPA organisée le 7 juillet 2017,

. la réunion publique du 5 décembre 2017 qui s’est tenue en salle du conseil municipal,

. l’article du journal municipal N°12 – période d’octobre à janvier 2018- distribué dans toutes les boîtes aux lettres de

la commune,

. le débat du RLP en conseil municipal du 26 octobre 2017 N°2017_10_119

CONSIDERANT que le projet de RLP a respecté les objectifs définis dans la délibération de prescription de

l’élaboration du Règlement Local de Publicité du 18 septembre 2014 :

. La commune possède un riche patrimoine architectural et historique, elle souhaite le mettre plus en valeur et a

entrepris une requalification du centre-ville. La commune possède également de nombreux sites magnifiques et de

belles entrées de ville qu’il convient de protéger. La commune souhaite accroître son attrait touristique et culturel.

. Actuellement le territoire communal est ponctué de dispositifs publicitaires disposés de manière anarchique, parfois

illégale, qui causent une réelle pollution visuelle et dévalorisent l’image de la commune. Le Règlement Local de

Publicité permettra de définir des prescriptions en termes d’implantation des publicités en fonction des secteurs à

enjeux.

. Il permettra aussi de lutter plus rapidement et efficacement contre les publicités illégales ou non conformes au code

de l’Environnement en redonnant au maire les pouvoirs de police en matière de publicités extérieures.

. Le RLP définit une ou plusieurs zones où s’applique une réglementation plus restrictive que le règlement national.

CONSIDERANT que lors de la concertation, plusieurs observations ont été émises sur le projet et qu’elles ont été

rapportées dans le bilan de la concertation annexé à la présente délibération, et que le projet a été modifié en

conséquence, selon :

. le compte rendu de la réunion des PPA du 7 juillet 2017, document joint au bilan de la concertation,

. l’observation de VINCI Autoroutes du 4 juillet 2017,

. et les bâches publicitaires (au sens large comprenant les enseignes) sont interdites dans les communes des

agglomérations de moins de 10 000 habitants. Elles ne peuvent pas alors être autorisées sur le territoire communal

de Roquemaure pour les enseignes temporaires liées aux manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou

touristiques. Nous avons supprimé la mention de bâches dans les paragraphes concernés (2.2.5 et 3.2.5) en laissant

la possibilité de mettre en place des bandeaux (d’une autre matière donc) à des emplacements définis par arrêté

municipal.Adopté le 29/03/2018

7

CONSIDERANT qu’après deux mois de délai, le projet de RLP est prêt à être arrêté, composé de :

Un rapport de présentation,

Une partie réglementaire

Ses annexes

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

TIRE le bilan de la concertation tel qu’il est annexé à la présente délibération,

ARRETE le projet de RLP tel qu’il est annexé à la présente délibération,

INDIQUE que, conformément aux articles L 153-16, L 153-17 et L 132-12 du Code de l’Urbanisme, le projet de RLP

arrêté sera transmis pour avis :

. aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du Code de l’urbanisme,

. aux communes limitrophes qui ont demandé à être consultées,

. aux EPCI directement intéressés qui ont demandé à être consultés,

Et dit qu’au terme d’un délai de 3 mois, leur réponse est réputée favorable,

INDIQUE que conformément à l’article L 581-14-1-3° du Code de l’Environnement, le projet de RLP arrêté, sera

transmis pour avis à la Commission Départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et DIT qu’au

terme d’un délai de 3 mois sa réponse est réputée favorable,

PRECISE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une information dans

un journal habilité,

DIT que l’enquête publique d’une durée entre un et deux mois aura lieu après l’avis de la CDNPS et des PPA selon

arrêté du Maire de mise à l’enquête publique du projet de RLP,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, »

M. BERARDO demande des précisions sur les bâches des associations et faudra-t-il demander une

autorisation. M. TAILLEUR indique que c’est à la suite d’une remarque du Sou des Ecoles en réunion

publique que le sujet a été abordé et qu’un aménagement a été prévu à cet effet. De toute façon, déjà,

les demandes d’affichage doivent parvenir à la Police Municipale.

24 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS (NURY, RODRIGUEZ, GRANIER, FERRARO, BAUZA)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°3 – FINANCES – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018 – RAPPORTEUR : Jean-Marc

TAILLEUR

« Préalablement au vote du budget primitif, il convient de débattre du Rapport d’Orientation Budgétaire pour

l’exercice en cours.

Après communication du document avec l’ordre du jour,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le Rapport d’Orientation Budgétaire pour 2018 tel que joint à la présente, »

Document diffusé sur le site Internet dans FINANCES.

M. BERARDO indique qu’il a trouvé des statistiques moins favorables et que dans ce cas, elles ne sont pas

indiquées comme pour le fond de roulement trop faible. M. TAILLEUR indique qu’il s’agit de valeurs

brutes et que tout n’est pas comparable.

M. BERARDO poursuit avec la CAF nette par habitant, il a trouvé 110 pour la même strate et non 99.

M. BERARDO déplore encore une fois qu’il y a trop de dépenses de personnel. Page 13, il demande

comment on va compenser tous les CDD qui étaient des CAE car les emplois aidés n’existent plus. Mme

CORDEAU indique que le coût de la suppression des contrats aidés est évalué à 200 000€ pour une année.

Que déjà des diminutions d’effectifs ont commencé surtout aux Services techniques, que des tempsAdopté le 29/03/2018

8

annualisés permettent d’optimiser certains postes comme à la cantine mais que, par contre, dans certains

services comme à LA RECRE, les taux d’encadrement ne permettent pas de diminuer les effectifs. Nous

attendons les PEC, les Parcours Emploi Compétences.

Page 17, M. ROUSSELOT demande le bilan de Roquemaure2rire. M. DIVINE se demande pourquoi on pose

la question pour R2R et pas pour d’autres manifestations comme la fête votive. Personnellement, il ne lui

donnera pas le détail, Monsieur le Maire décidera.

Page 28 sur les investissements 2017, M. TAILLEUR précise que l’entretien du patrimoine représente

740 000€, les autres investissements 1 965 000€ et que depuis 4 ans les investissements ont représenté

8.6 M€.

Page 29 pour la Gendarmerie, il manque la DETR 2018 et 2019 pour 725 000€.

En fin de document, M. TAILLEUR rajoute d’autres projets ; la Maison en Partage par la vente du terrain

face au collège, et le terrain de la future caserne des pompiers à acheter.

22 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS (BERARDO, POUSSELOT, NURY, GRANIER, FERRARO, BAUZA, RODRIGUEZ)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°4 – AFFAIRES GENERALES – RGPD – CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE

GRAND AVIGNON – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28 relatif à la

constitution de groupement de commandes,

Vu le règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes

physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - dit

RGPD,

Vu le projet de convention portant constitution du groupement de commandes, ci-annexé.

Les collectivités traitent au quotidien des données à caractère personnel, concernant leurs agents mais aussi leurs

usagers ou administrés.

En tant que responsables des traitements, elles doivent veiller ce que les données personnelles soient collectées pour

un usage déterminé, légitime et pertinent, pour un laps de temps limité, en toute sécurité et confidentialité, et en

respectant le droit des personnes.

Dans le cadre de la démarche de mise en conformité avec le nouveau règlement européen relatif à la protection des

données personnelles dit RGPD, et suite à une discussion avec la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon et

ses communes-membres, il est apparu qu’un groupement de commandes pourrait permettre, d’une part de réaliser

des économies, grâce notamment à la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer

- D.P.O.) mutualisé, et d’autre part, une optimisation des services proposés.

Le groupement de commandes est le rassemblement de plusieurs personnes publiques en une seule entité ("le

groupement") pour réaliser la passation d'un marché unique, chaque membre contribuant à hauteur de ses besoins.

La constitution du groupement nécessite la réalisation de démarches préalables :

 En premier lieu, chaque collectivité intéressée par le marché doit adopter une délibération ayant pour objet : la

constitution du groupement, la désignation du coordonnateur de groupement, l'approbation du contenu de la

convention de groupement de commandes, l'élection des représentants de la collectivité au sein de la CAO du

groupement.

 En second lieu, la convention de groupement de commandes doit être signée par chaque collectivité membre.

Le coordonnateur du groupement est chargé de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans

le respect des règles de la commande publique.Adopté le 29/03/2018

9

En conséquence, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés

publics, il est proposé au Conseil municipal de retenir la procédure de groupement de commandes. Ce groupement

serait composé de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON et des 15 communes suivantes : LES

ANGLES, CAUMONT SUR DURANCE, ENTRAIGUES SUR LA SORGUE, JONQUERETTES, LE PONTET, MORIERES LES

AVIGNON, PUJAUT, ROCHEFORT DU GARD, ROQUEMAURE, SAINT SATURNIN LES AVIGNON, SAUVETERRE, SAZE,

VEDENE, VELLERON, VILLENEUVE LEZ AVIGNON.

La constitution du groupement et son fonctionnement est formalisée par une convention qu’il vous est proposé

d’adopter.

Ce projet de convention prévoit les modalités suivantes :

- Le marché sera conclu pour une durée de deux (2) ans.

- Le groupement prendra fin au terme du marché.

- La Communauté d’agglomération du Grand Avignon assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.

Ainsi, elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du cocontractant.

- Chaque membre du groupement sera chargé, pour ce qui le concerne, de signer et notifier le marché et de

s’assurer de sa bonne exécution.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce sujet.

Considérant ce qui précède,

Considérant l'opportunité de se regrouper en termes de simplification administrative, d’économie financière, et de

services optimisés.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapporteur,

 APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes, composé de la COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON et des 15 communes-membres suivantes : LES ANGLES,

CAUMONT SUR DURANCE, ENTRAIGUES SUR LA SORGUE, JONQUERETTES, LE PONTET, MORIERES LES

AVIGNON, PUJAUT, ROCHEFORT DU GARD, ROQUEMAURE, SAINT SATURNIN LES AVIGNON, SAUVETERRE,

SAZE, VEDENE, VELLERON, VILLENEUVE LEZ AVIGNON.

 PRECISE que ce groupement de commandes aura pour objet le marché public de services suivant :

- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en conformité avec le RGPD - Règlement

européen Général sur la Protection des Données personnelles

- Désignation d’un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer - D.P.O.)

mutualisé.

 APPROUVE la convention portant constitution du groupement de commandes dont le projet est annexé à la

présente délibération.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention portant constitution du groupement de commandes et

tous documents afférents à ce dossier.

 APPROUVE la désignation de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon comme coordonnateur du

groupement de commandes.

 PROCEDE à l'élection de deux représentants de la Commune à la CAO :

Membre titulaire : André HEUGHE

Membre suppléant : Patrick MANETTI

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2018 chapitre 011 article 611 »

27 VOIX POUR

2 ABSTENTIONS (BERARDO, ROUSSELOT)

ADOPTE A LA MAJORITE Adopté le 29/03/2018

10

DOSSIER N°5 – FONCIER – DISSOLUTION DE L’AFR DE ST GENIES, MONTFAUCON ET ROQUEMAURE –

RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Par délibération du 9 décembre 2008 l’Association foncière de remembrement de St Geniès-de-Comolas-

Montfaucon – Roquemaure, a proposé au Préfet du Gard sa dissolution, en cédant les parcelles lui appartenant aux

trois communes concernées. La procédure n’a pas été finalisée.

D’autre part, un certificat administratif du 1er février 2018 approuvé par le trésorier de Villeneuve les Avignon solde

financièrement l’AFR et répartit le compte en proportion des parcelles cédées aux trois communes.

Au vu des documents transmis ainsi que des listes des parcelles cédées,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE le transfert des parcelles selon état joint à la présente délibération représentant 20 parcelles d’une

superficie totale de 2ha93ca43a, car situées sur le territoire de Roquemaure,

APPROUVE le taux de répartition de 33% concernant Roquemaure du compte du trésor à solder à savoir 5 264.04€ à

encaisser,

SOLLICITE Monsieur le Préfet du Gard pour permettre ce transfert de propriété,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y relatif, »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°6 – INTERCOMMUNALITE – SIVU DES MASSIFS DE VILLENEUVE – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« Suite à l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2017 intégrant à nouveau la commune de Roquemaure, il convient de

renouveler les élus délégués pour siéger à ce syndicat.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré,

DESIGNE les délégués de la commune pour le SIVU des massifs de Villeneuve :

2 titulaires : Jean-Marc TAILLEUR et Joël BARTHEE

2 suppléants : André HEUGHE et Mireille DAINESI »

27 VOIX POUR

2 ABSTENTIONS (BERARDO, ROUSSELOT)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°7 – HABITAT ET ENVIRONNEMENT - DESIGNATION DU CORRESPONDANT AU C.A.U.E. –

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« Vu la loi du 3 janvier 1977 du l’architecture,

Vu le décret n)78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d’Architecture,

d’Urbanisme et de l’Environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture ;

Vu le courrier en date du 18 janvier 2018 de la Présidente du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de

l’Environnement du Gard, Madame Maryse Giannaccini ;

Considérant que le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard assure la promotion de la

qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d’environnement et des paysages ;

Considérant que la loi a confié aux Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement un rôle de

sensibilisation, d’information ainsi qu’une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur

toutes ces thématiques ;

Considérant la proposition du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard de désigner un

correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :

1. Invité aux manifestations du CAUE, ce correspondant sera amené s’il le souhaite à siéger au sein du Conseil

à titre consultatif. Il pourra ainsi prendre une part active aux travaux de réflexion et apporter son

témoignage.Adopté le 29/03/2018

11

2. Le correspondant bénéficiera d’une information permanente en matière d’environnement, de transition

énergétique, de promotion du patrimoine au sens large et pourra solliciter le CAUE sur toutes les questions

en la matière.

3. Le correspondant pourra contribuer aux initiatives du CAUE, notamment par sa participation à un jury

chargé de valoriser chaque année un certain nombre de projets en matière d’habitat, de protection de

l’environnement et de valorisation du patrimoine.

L’ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des

témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire

gardois et de réfléchir à son avenir.

La durée du mandat est de trois ans.

En conséquence, il vous est proposé de désigner

Patricia CORDEAU, DGS

En qualité de correspondant du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard »

27 VOIX POUR

2 ABSTENTIONS (BERARDO, ROUSSELOT)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°8 – OENOTOURISME – PARTENARIAT AVEC L’ORGANISME DE DEFENSE ET DE GESTION DE

L’APPELLATION LIRAC – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« L’organisme de Défense et de Gestion de Lirac est une association créée en 2009 constituée de l’ensemble des

producteurs de Lirac, vignerons indépendants, caves coopératives et négociants. Le but de l’ODG Lirac est de

défendre les intérêts des producteurs et de promouvoir l’appellation, le cru de Lirac a été créé en 1947.

Ainsi un partenariat est proposé à de nombreux sponsors dont les collectivités territoriales, Roquemaure étant

concernée par l’AOC LIrac sur son territoire.

Plusieurs manifestations sont prévues en 2018 et il est proposé d’accepter ce partenariat selon un des trois statuts

proposés de 500€ HT à 1000€ HT.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE le partenariat avec l’Organisme de Défense et de Gestion de Lirac, l’émanation du syndicat de l’AOC Lirac,

avec une participation financière de 500€ net de tva, la Mairie n’étant pas assujettie à la TVA,

DIT que les crédits sont prévus au budget de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y relatif, »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’INANIMITE

DOSSIER N°9 – ASSOCIATIONS – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE CHAMPIONNAT DE BOULES –

RAPPORTEUR : Henri ROUSSILLON

« A l’occasion de l’organisation du championnat de boules que l’Association La BOULE R-S va organiser sur

Roquemaure, il est proposé de lui accorder une aide exceptionnelle de 900€.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE la subvention exceptionnelle de 900€ à l’association LA BOULE R-S de Roquemaure,

DIT que les crédits sont prévus au budget de la commune, »

M. ROUSSILLON précise que l’association était en sommeil et a été reprise depuis un an et demi avec

beaucoup de résultats. C’est la raison pour laquelle ce championnat aura lieu les 5 et 6 mai avec 256

triplettes et des qualifications au championnat de France. Adopté le 29/03/2018

12

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’INANIMITE

DOSSIER N°10 – TRAVAUX – RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE CAMUS – RAPPORTEUR : Hervé

FARDET

« Suite aux nouvelles dispositions mise en place par la région OCCITANIE concernant la rénovation énergétique des

bâtiments publics, et à notre projet de travaux concernant le bâtiment scolaire Camus approuvé par délibération

2016_04_057 du conseil municipal du 26/04/16 pour lequel nous n’avons pas obtenu de subvention, nous souhaitons

présenter à nouveau le projet avec le plan de financement ci-dessous :

Estimation des travaux 261 500 €

Etudes 22 360 €

Soit coût de l'opération 283 860 €

Plan de financement

Région (30% plafonné à 50 000 €) 50 000 € 18 %

FSIPL 177 088 € 62 %

Part communale 56 772 € 20 %

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé

Et après en avoir délibéré

FIXE le plan de financement prévisionnel suivant :

• Région : 50 000 €

• FSIPL : 177 088 €

• Part communale : 56 772 €

SOLLICITE l’Etat ainsi que la Région Occitanie pour l’obtention d’une subvention d’investissement

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire, »

29 VOIX POUR

ADOPTE A L’INANIMITE

DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE

. N°2018_007 du 24.01.2018 : indemnisation de Groupama pour dégâts des eaux à l’ancienne crèche soit

502.44€

. N°2018_008 du 26 janvier : tarif unique du séjour ski pour l’ALSH à 75€ la nuit et 100€ pour un extérieur

. N°2018_009 du 31 janvier : contrat avec « Music Envie » de Villeneuve les Avignon pour les interventions

musicales à Planète Bambins d’une heure par mois au MAC et 8 séances au LAEP par an au prix de 37€ net

de TVA + 4€ de déplacement

. N°2018_010 du 31 janvier : conférences pour le soutien à la parentalité avec « BDP-rh » sur Avignon de 2

heures chaque trimestre au prix de 250€ TCC

. N°2018_011 du 31 janvier : contrat de formation continue avec l’association ARIP d’Avignon pour le MAC

à raison de 1h30 tous les 2 mois au coût de 200€ TCC la séance,

. N°2018_012 du 31 janvier : contrat de séances d’analyses professionnelles avec le cabinet BDP-rh

d’Avignon pour l’équipe du LAEP, 1h30 par mois au prix de 200TCC

. N°2018_013 du 31 janvier : convention de mise à disposition gratuite à la Gendarmerie de janvier à mai

2018 du logement situé rue du Rhône aux anciens ateliers,

. N°2018_014 du 5 février : maintenance logiciel Malice et pointeuse pour l’Auceloun avec la Société

AMICIEL de St Quentin Fallavier (38) de 2018 à 2020 pour 460€ HT /anAdopté le 29/03/2018

13

. N°2018_016 du 6 février : convention entretien éclairage public avec Loubière d’Orange de janvier à

mars 2018 le temps de réaliser la consultation d’entreprises, au tarif de 13.80€ HT le point à raison de

936 points lumineux,

. N°2018_017 du 9 février : appel auprès de la CAA de Marseille des consorts HERAUD contre jugement du

TA pour opposition à une DP de juillet 2015 – désignation de Me AVRIL, avocat d’Avignon,

M. BERARDO demande des précisions. M. MANETTI rappelle qu’il s’agissait d’une division de parcelle sans

autorisation et d’une Déclaration préalable refusée par la commune pour une sortie de parcelle

dangereuse chemin de Truel.

. N°2018_018 du 13 février : convention séjour ski en Andorre avec Vacance Evasion du Thor (84) du 25

février au 3 mars pour des enfants de 7 à 11 ans au prix de 484.35€ / enfant et 511€ par animateur (3)

. N°2018_019 du 15 février : marché de rénovation des vestiaires de la piscine Lot Carrelage avec RIDOLFI

de Fontvieille (13) au prix de 21 392€ HT

. N°2018_020 du 15 février : marché de rénovation des vestiaires de la piscine lot sanitaires avec

Bonneaud de Roquemaure au prix de 16 395€ HT

. N°2018_022 du 16 février : audit des factures d’électricité avec NEWENERGY DE Sorgues dont la

rémunération s’élèvera à hauteur de 35% HT des sommes économisées,

.N°2018_023 du 19 février visée le 22 février : indemnisation de Groupama pour détérioration de mobilier

urbain avec tiers connu pour 270.52e TTC

. N°2018_024 du 23 février : avenant à la convention Qualiconsult de Nîmes pour la vérification électrique

périodique du pôle petite enfance Route de Nîmes pour 350e HT la 1ère fois puis 200€ HT les deux autres

années,

. N°2018_026 du 26 février : contrat de maintenance des aires de jeux avec Auditech de Nîmes à compter

du 1er mars 2018 pour 4 ans au coût de 400€ HT l’intervention annuelle

. N°2018_027 du 27 février : contrat ROQUEMAURE2RIRE avec AC PROD d’Avignon pour les 11 mai salle

des fêtes et 8 et 9 juin à la tour de la Reine au coût de 29 900€ HT, assurance annulation et SACEM

compris, dont 20% de la billetterie seront déduits de la facture finale

QUESTIONS DIVERSES

Fin de séance à 21h25