Procès Verbal - 5 pv cm du 29.06.22

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Procès Verbal - 5 pv cm du 29.06.22 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Ville-sous-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv cm du 29.06.22)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Démocratie, COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU

Procès Verbal des délibérations

du Conseil Municipal du 29 juin 2022

PV-CM N°22-05 DU 29/06/2022

L’An deux mil vingt-deux, le vingt-neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la

commune de VILLE SOUS ANJOU, s’est réuni en session ordinaire sur la convocation de Monsieur

Luc SATRE, Maire.

Conseillers Municipaux : En exercice : 14 Présents : 09 Votants : 14

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 juin 2022

PRESENTS : M. SATRE, Mme PELLAT, M. LAFUMAS, Mme GROS, M. GUIGUES, M. LAURAND,

Mme MORAND, Mme SERVONNAT, M. TELMON.

EXCUSÉS : M. THIVOLLE. M. THIVOLLE donne pouvoir à M. LAURAND

Mme KHELIFI. Mme KHELIFI donne pouvoir à Mme PELLAT.

M. MONCHAUX. M. MONCHAUX donne pouvoir à M. GUIGUES.

Mme HITIER. Mme HITIER donne pouvoir à M. LAFUMAS.

M.GOYET. M. GOYET donne pouvoir à Mme GROS.

M. le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame

Josiane PELLAT est désignée pour remplir cette fonction.

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 25 mai 2022 qui est adopté à

l’unanimité.

2. Modalités de publicité des actes de la commune :

VU l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur

au 1er juillet 2022,

VU l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée

en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

VU le décret 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations,

décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et

notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission

au contrôle de légalité.A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel

sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire,

elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

 Soit par affichage,

 Soit par publication sur papier,

 Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A

défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement

par voie électronique dès cette date.

CONSIDERANT la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes

de la commune de VILLE SOUS ANJOU afin, d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous

les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès

dématérialisé à ces actes,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des

actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère

individuel :

 Soit par affichage,

 Soit par publication sur papier,

 Soit par publication sous forme électronique.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et

à l’unanimité, décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire qui sera appliquée

à compter du 1er juillet 2022.

3. Modification des tarifs des temps périscolaires :

Monsieur le Maire rappelle que l’accueil de loisirs périscolaires est confié au Centre Social « Les

quatre vents » à St Romain de Surieu, par le biais d’une convention de prestation concernant la

gestion et l’animation de ces temps d’accueil.

Le financement est à la charge de la commune avec une participation de la Caisse d’Allocations

Familiales et une participation des familles.

Actuellement, les tarifs appliqués aux familles sont en vigueur depuis septembre 2014 :

Tarifs calculés selon le quotient familial, il existe 3 tranches :

0 ≤ QF ≤ 620  0,80 € la demi-heure

621 ≤ QF ≤1100  1,10 € la demi-heure

1100 < QF  1,25 € la demi-heure

Monsieur le Maire explique que la charge pour la collectivité est importante, au cours des dernières

années des aménagements ont été mis en œuvre pour répondre à des demandes des familles et

cet investissement nécessite une révision des tarifs.De plus il parait opportun d’avoir une cohérence en harmonisant nos tarifs avec ceux des autres

communes du « Syndicat Actions Sociales et Sportives des 4 villages » qui ont aussi une

convention de prestation avec le Centre Social « les quatre vents ».

Monsieur le Maire propose une nouvelle tarification, applicable au 1er septembre 2022 :

Tarifs calculés selon le quotient familial avec 3 tranches :

0 ≤ QF ≤ 620  1,00 € la demi-heure

621 ≤ QF ≤1100  1,30 € la demi-heure

1100 < QF  1,45 € la demi-heure

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de

l’accueil de loisirs périscolaires tels que proposer par M. le Maire et dit que ces nouveaux

tarifs seront appliqués à compter du 1er septembre 2022.

4. Décision modificative n°2 du Budget Primitif 2022 :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que pour le paiement de factures d’investissement,

il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants en dépense :

Désignation – Dépense Investissement Diminution de crédits Augmentation de

crédits

D 2313-134 Eclairage public 49.600,00 €

D 2313-151 Aménag. abords bat. comm 14.600,00 €

D 2313-151 Aménag. abords bat. comm 11.500,00 €

D 2313-153 Réseaux électriques 35.000,00 €

D 2313-158 Aire de jeux – City park 11.500,00 €

TOTAL D 23 Immobilisations en cours 61.100,00 € 61.100,00 €

TOTAL 61.100,00 € 61.100,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les virements de

crédits en dépense d’investissement proposés par M. le Maire.

5. Décision modificative n°3 du Budget Primitif 2022 :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que pour le paiement de factures d’investissement,

il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants en dépense :

Désignation – Dépense

Investissement

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

D 2313-139 Aménagement de voirie 99 600,00 €D 2313-158 Aire de jeux - City park 16 000,00 €

D 2313-155 Réhabilitation Ancienne

Ecole

21.000,00 €

D 238-134 Avance sur cde Eclairage

public

99 600,00 €

D 238-153 Avance sur cde immos -

Réseaux électriques

5.000,00 €

TOTAL 120.600,00 € 120 600,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les virements de

crédits en dépense d’investissement proposés par M. le Maire.

6. Décision modificative n°4 du Budget Primitif 2022 :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que pour le paiement de factures d’investissement,

il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants en dépense :

Désignation – Dépense

Investissement

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

D 2313-155 Réhabilitation Ancienne

Ecole

10.000,00 €

D 2313-158 Aire de jeux - City park 10 000,00 €

TOTAL 10.000,00 € 10 000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les virements de

crédits en dépense d’investissement proposés par M. le Maire.

7. Questions diverses :

 Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes EBER recherche un terrain de

5000 à 10 000 m2 sur une commune du territoire afin de créer un projet touristique qui n’est pas

défini à ce jour.

 Monsieur Yves LAFUMAS fait le point sur les travaux du City- Stade et de l’Aire de Jeux qui se

terminent. L’aménagement autour de l’Aire de Jeux est en cours. L’inauguration de ces espaces

pourrait être envisagée à l’automne.

 Monsieur le Mairie explique que le projet d’installation d’une vidéosurveillance à proximité des

bâtiments et espaces publics est en cours d’étude, des devis ont été réceptionnés.

 Madame Josiane PELLAT informe que le dernier conseil d’école de l’année scolaire a eu lieu le

16 juin. Madame la directrice a annoncé un effectif de 65 élèves à la prochaine rentrée. Madame

Elodie MARSANGO sera à mi-temps à la prochaine rentrée, un.e enseignant.e sera nommé.e à

l’année pour compléter son poste. Monsieur le Maire informe que le poste de secrétaire de Mairie devrait prochainement être

pourvu.

 Monsieur le Maire informe que le service voirie d’EBER n’a toujours pas donné suite aux

demandes de la commune concernant le « Chemin de la Sanne ». Par contre, à propos de la

dégradation de la « route de Terrebasse », ce service considère que c’est à la mairie d’intervenir

auprès du propriétaire des arbres qui sont à l’origine des dégâts observés.

 Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme de la

commune, une réunion avant l'arrêt du dossier est organisée pour les Personnes Publiques

Associées le lundi 4 juillet à Ville sous Anjou.

Fin de la séance à 23h00

PV CM 22- 05 du 29 juin 2022.

M. Le Maire,

Luc SATRE