Compte-Rendu - conseil municipal 15 fevrier 2024 compte rendu

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Compte-Rendu - conseil municipal 15 fevrier 2024 compte rendu Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Val-de-Bonnieure. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 15 fevrier 2024 compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

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RÉUNION DU 15 FÉVRIER 2024

Date de la convocation : 09 février 2024

Le quinze février deux mille vingt-quatre à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame le Maire de Val-de-Bonnieure,

Membres présents : MM. BOURABIER Jacques, CASTERA Michel, Mmes CHAILLOUX Aurore, CHOISEL Aurélie, GUILLAUMIN-PRADIGNAC Nathalie, LACROIX Aurélie, M. LETELLIER Nicolas, Mme LITRÉ Arlette, MM. MAZAUD Pascal, MORELLEC Jean-Yves, PIERRE Frédéric, Mmes PREVOT Samantha, PRIORET Sandrine, TASCHER Mathieu.

Excusés ayant donné pouvoir : Mme Murielle ETIENNE à Mme Aurélie LACROIX M. Alain THILL à M. Pascal MAZAUD

Excusé(s) : RUAULT Sabine Présente à partir de 20 h 45 pour le 2ème ordre du jour

Absent(s) : LEVEQUE Cédric

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer Monsieur Nicolas LETELLIER est élu secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION : Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2024

Monsieur PIERRE, Adjoint en charge des finances précise aux membres du Conseil Municipal que dans l’attente du vote du budget, la commune peut se prévaloir de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, pour ouvrir le quart des crédits dont le calcul est le suivant :

Dépenses d’investissement inscrites Au BP 2023 plus les DM (uniquement les opérations réelles donc pas de 001, pas d’opérations d’ordre) moins les restes à réaliser 2022 (=35 400,00 €) moins chapitre 16 (44 790.00 €) = 162 021.00 € Soit le quart = 40 505.00 €

Crédits ouverts) Restes à réaliser Montant total à ¼ des crédits en 2023 (BP+DM 2022 Prendre en compte

Chapitre 20 = 15 000.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Chapitre 204 = 3 000.00 € 0.00 € 3 000.00 € 750.00 €

Chapitre 21 = 80 076.00 € 14 900.00 € 65 176.00 € 16 294.00 €

Chapitre 23 = 99 345.00 € 5 500.00 € 93 845.00 € 23 461.00 €

197 421.00 € 35 400.00 € 162 021.00 € 40 505.00 €

Monsieur PIERRE propose au conseil municipal de recourir à cette faculté dans l’attente du vote du budget primitif 2024 à hauteur de 6 600.00 € pour les investissements suivants :

- Un destructeur professionnel de documents, d’un vidéo projecteur et de deux conteneurs isothermes à hauteur d’un montant total de 3 000.00 €

- De mobiliers urbains à hauteur de 3 000.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention décide de faire application de l’article L. 1612-1 du CGCT à hauteur de 6 000.00 € dans les conditions suivantes :

- AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater par anticipation sur l’exercice 2024, les dépenses suivantes :

2

Chapitre 21 : Compte 2152 : 3 000.00 € pour l’achat de mobiliers urbains, Compte 2188 : 3 000.00 € pour l’achat d’un destructeur professionnel de documents, d’un vidéo projecteur et de deux conteneurs isothermes.

- PRÉCISE que le montant total de la dépense d’équipement anticipée est bien inférieur au plafond imposé règlementairement 162 021.00 € (1/4 des 40 505.00 € ouverts en dépenses d’équipement au budget 2023).

- PRÉCISE que ces crédits anticipés ouverts par la présente autorisation spéciale seront obligatoirement inscrits au budget 2024.

VOTANTS : 16/18

16 VOIX POUR,

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

0 NON-VOTANT

Mme Sabine RUAULT, présente à partir de 20 h 45 pour le 2ème ordre du jour

DÉLIBÉRATION : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE PRIMAIRE DE MANSLE ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

Monsieur MORELLEC, adjoint au Maire en charge des affaires scolaires expose au Conseil Municipal que quatre enfants de la commune de Val-de-Bonnieure sont scolarisés à l’école primaire de Mansle en classe ULIS. Il s’agit d’une classe spécialisée qui n’existe pas dans notre établissement.

La participation demandée par enfant est de 700.00 € (comme l’an passé). Notre participation serait donc de 2 800.00 €.

L’adjoint au Maire en charge des affaires scolaires expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait d’autoriser Madame le Maire, comme les années précédentes, à signer une convention de participation financière avec la commune de Mansle-les-Fontaines.

Ouï l’exposé de l’Adjoint au Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des votants :

Autorise Madame le Maire à signer la convention de participation financière avec la commune de Mansle-les- Fontaines et dit que la somme à payer sera inscrite au budget communal soit 2 800.00 €.

VOTANTS : 17/18

17 VOIX POUR,

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

0 NON-VOTANT

3

DÉLIBÉRATION : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA FILIÈRE TECHNIQUE AU 1ER MARS 2024

Le Maire informe l’assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement du service technique.

Dans le cadre de l’avancement de grade, 3 agents remplissent les conditions en 2024 pour accéder au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

 Le Maire propose à l’assemblée :

- La création de 3 postes « d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe », dans l’ordre des possibilités de promotions, deux au 1er mars 2024 et une au 1er septembre 2024.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier le tableau des emplois techniques à compter du 1er mars 2024 ;

- de supprimer les postes qui ne seront plus pourvus après la nomination des agents dans leur nouveau grade (après consultation du Comité Social Territorial).

Le tableau des effectifs technique mis à jour est annexé à la présente délibération

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : par 17 voix, 0 voix contre et 0 abstention.

VOTANTS : 17/18

17 VOIX POUR,

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

0 NON-VOTANT

DÉLIBÉRATION : GÉNÉRATION VÉLO : SUBVENTION DÉPARTEMENTALE

Monsieur MORELLEC, adjoint au Maire en charge des affaires scolaires expose au Conseil Municipal que dans le cadre des activités de l’école élémentaire de Saint-Angeau, le Comité Départemental de Cyclisme de la Charente dispense une prestation animation découverte, génération Vélo sur l’année scolaire 2023-2024.

4

Le coût total de cette prestation est de 2 043.00 € subventionnée à hauteur de 50 % par Génération Vélo. Le reste à charge pour la commune est de 1 021.50 €.

L’adjoint au Maire en charge des affaires scolaires informe le Conseil Municipal qu’une subvention, d’un montant maximum de 50 % du reste à charge de la commune peut être demandée au Département de la Charente.

Ouï l’exposé de l’Adjoint au Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des votants :

Autorise Madame le Madame le Maire à demander au Département de la Charente une subvention, d’un montant maximum de 50 % du reste à charge de la commune.

VOTANTS : 17/18

17 VOIX POUR,

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

0 NON-VOTANT

DÉLIBÉRATION : VENTE D’UN TERRAIN AGRICOLE : PARCELLE ZE 30 A SAINT-AMANT- DE-BONNIEURE

Monsieur Jacques BOURABIER, 1er Adjoint au Maire expose au conseil municipal que la commune de Val-de-Bonnieure est propriétaire d’une parcelle agricole à côté du cimetière de Saint-Amant-de-Bonnieure, cadastrée préfixe 296 section ZE n° 30 d’une superficie de 10 060 m². Ladite parcelle pourrait être cédée à hauteur de 4 000.00 € l’hectare soit 4 024.00 €.

Monsieur le 1er Adjoint au Maire demande à l’assemblée de prendre une décision quant à la vente de cette parcelle et d’en fixer le prix.

Ouï l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint au Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de céder la parcelle préfixe 296 section ZE n° 30

-de FIXER le prix de vente à 4 024.00 €

- d’AUTORISER Madame le Maire ou un adjoint au Maire à signer les actes relatifs à cette cession et dit que les frais d’actes notariés et autres seront à la charge de l’acquéreur.

VOTANTS : 17/18

17 VOIX POUR,

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

0 NON-VOTANT

5

Questions diverses

- Éventuelle fermeture d’une classe en septembre 2024 : Jean-Yves MORELLEC rappelle au Conseil Municipal que le 15 janvier 2024, monsieur KEFER, IEN Angoulême Nord, est venu informer la commune de la fermeture d’une classe à la rentrée de septembre 2024. Monsieur MORELLEC, après avoir envoyé un courrier à l’éducation Nationale avec ampliation à Madame la Sous-Préfète de Confolens et Mme la Sénatrice de la Charente, tendant à apporter autant d’arguments que possible pour annuler cette décision, a reçu une réponse dans le sens suivant : la décision passe de suppression à comptage le jour de la rentrée. C’est un progrès mais ce n’est pas gagné pour autant. Monsieur l’Adjoint à l’enfance rappelle que les Parents d’élèves ont mis en ligne une pétition, qu’il est possible également de signer de façon manuscrite à la mairie.

La mobilisation reste entière.

- Kiosque route de Rochelot : Prévision de tarif de location pour 2024

- Salles communales : Prévision de modifications des tarifs pour 2025

- Problème berge rue du moulin du pont à Saint-Amant-de-Bonnieure : études solutions en cours. - Vente de l’atelier communal du Châtenet : un bornage doit être fait autour de la benne à verre. - Réflexion composteurs collectifs : à voir impasse du four à Saint-Angeau et à Sainte-Colombe. - Inauguration du City Stade le 02 mars 2024 : freestyle et filles du Club de foot de Soyaux - Mars BLEU : 9 mars 2024, parcours de 9 km, marche, vélo, course.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Madame le Maire lève la séance à 22 h 20.

Le Maire, Aurélie LACROIX