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Document publié le Mardi 20 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 6 20 07 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
L’an deux mille vingt et un, le 20 juillet, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Communautaire du Pays de Saint Eloy, convoqué le 13 juillet 2021 par voix dématérialisée, s'est réuni à la maison de l’Entrepreneur à Saint Eloy-les-Mines, sous la présidence de Monsieur Laurent DUMAS, Président en exercice.
Présents : Jean-Yves ARNAUD ; Denis ASTRUC ; Michel BANCAREL ; Marc BEAUMONT ; Jean- Claude BELLARD ; Cédric BOILOT ; Didier BOURNAT ; Karine BOURNAT-GONZALEZ ; François BRUNET ; Jean-Claude CAZEAU ; Daniel CLUZEL ; Gwladys COUDERT ; Jacqueline DUBOISSET ; Robert DUBUIS ; Laurent DUMAS ; Sylvain DURIN ; Annelyse DURON ; Bernard FAVIER ; Jean- Claude GAILLARD ; Jérôme GAUMET ; Patrick GIDEL ; Bernadette GOURSON ; Gilles GOUYON ; Bernard GRAND ; Jean-Jacques GRZYBOWSKI ; Christian JEROME ; Jocelyne LELONG ; Claire LEMPEREUR ; Jean-Jacques LOUIS-FERANDON ; Michèle MEUNIER ; Sabine MICHEL ; Roger OLLIER ; Laurence ORIOL ; Bernard PENY ; Margaux PIQUELLE ; Alain ROBERT ; Christophe SARRE ; Jean-Marc SAUTERAU ; Marie-Thérèse SIKORA ; Odile SOULIER ; Marie TARDIVAT
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné procuration : Guy CHARTOIRE ayant donné procuration à Marie- Thérèse SIKORA ; Pierrette DAFFIX-RAY ayant donné procuration à Jean-Jacques GRZYBOWSKI ; Marc GIDEL ayant donné procuration à Odile SOULIER ; Pascale JEAN ayant donné procuration à Christian JEROME ; Christiane MOUGEL ayant donné procuration à Jérôme GAUMET ; Anthony PALERMO ayant donné procuration à Laurent DUMAS ; Catherine SIMONET ayant donné procuration à Jacqueline DUBOISSET ;
Excusés remplacés par le suppléant : David SABY remplacé par Jean-Paul TOUVERON ;
Excusés : Aurélie DEFRETIERE ; Claude DUBOSCLARD ; Bernard DUVERGER ; Jacques THOMAS
En Exercice : 53 - Présents : 42 - Votants : 49 –
À Saint-Éloy-les-Mines, le 21 Juillet 2021
Compte-rendu du conseil communautaire du 20 juillet 2021 ADMINISTRATION GENERALE
Avant de passer à l’ordre du jour le Président indique que le 9 septembre à 17h30 à Lapeyrouse aura lieu une réunion portant sur la GEMAPI avec les membres du groupe de travail concerné et les 34 maires pour que l’assemblée puisse délibérer le 14 septembre sur les contrats territoriaux.
Application de l’article L5211-10 du Code General des Collectivités Territoriales – Décisions du Président
Mme Sikora souhaite savoir à quel bâtiment sont rattachés les travaux indiqués dans la décision 2021- 24.
M. Durin lui indique que pour accueillir les Micro-Folies, le bâtiment à la Cour des équipages nécessite quelques travaux.
Mme Sikora regrette que le projet ne se déroule pas à la médiathèque.
01- Désignation des délégués au SMADC
Le Président indique que les statuts du SMAD des Combrailles (modifiés et approuvés par délibération du 25 octobre 2017) prévoient que la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy est représentée au sein de ce syndicat par 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Suite à la démission de M. Palermo en tant que délégué titulaire en date du 6 juillet 2021,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De conserver les membres suivants :
Titulaires Suppléants
Jean-Claude CAZEAU Sylvain DURIN
Marc GIDEL Bernard FAVIER
- De désigner les membres suivants :
Titulaires Suppléants
Laurent DUMAS Anthony PALERMO
Vote contre : M. Cazeau
Adopté à la majorité DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
02- Vente de la parcelle ZV 131 située sur la ZA du Pont Blaireau au Syndicat Intercommunal de Voirie de Menat
Le Président indique que par un courrier en date du 5 mai 2021, le Syndicat Intercommunal de Voirie de Menat a informé la Communauté de Communes qu’il souhaitait se porter acquéreur de la parcelle ZV 131, d’une surface de 25 ares et 71 centiares, située sur la zone d’activités du Pont Blaireau à Menat, pour un prix de 2 € HT le m² (correspondant aux prix de commercialisation de la zone par l’ancienne Communauté de Communes de Menat), étant entendu qu’il s’agit du dernier terrain disponible sur cette ZA.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’accepter la cession de la parcelle ZV 131 sise ZA du Pont Blaireau à Menat, d’une superficie de 25 ares et 71 centiares, au prix de 2€HT/m2 soit au prix global de 5 142 € HT,
- d’autoriser le Président à signer l’acte de vente correspondant et tout document annexe inhérent (dont les éventuel(s) acte(s) de régularisation d’antériorité foncière),
- dire que les frais, émoluments et taxes seront à charge de l’acquéreur.
M. Cluzel, Président du Syndicat Intercommunal de Voirie de Menat indique qu’il ne prendra pas part au vote.
Pour que le dossier de la ZA de Pionsat soit également finalisé, le Président indique qu’il faudrait rencontrer la SCIC de Pionsat avant le prochain Conseil Communautaire.
Adopté à l’unanimité
Abstention de M. Cluzel
HABITAT
03- Accords de subventions dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental Programme d’Intérêt Général (PIG)
Le Président laisse la parole à M. Gaumet pour présenter le dossier de demande de subvention suivant qui a été reçu par la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy dans le cadre du PIG départemental : Bénéficiaire PO
ou
PB
Adresse de
l'immeuble
Travaux
envisagés
Montant
HT des
Travaux
Plafond de la
subvention de
la
communauté
de communes
Taux de
subvention
de la
communauté
de
communes
Total
subventions
(Anah, Habiter
mieux, CC Pays
de St Eloy)
%
Madame
DUMAS
Déborah
PO Sous le bois
63640 Saint-
Priest-des-
Champs
Précarité
Energétique
34 924,56
€
1 000,00 € 5% 20 500,00 € 59%
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’accorder une subvention calculée en appliquant le taux de subvention de la Communauté de Communes (précisé dans le tableau ci-dessus) au montant définitif HT des travaux. Le montant de cette subvention sera limité au plafond de subvention de la Communauté de Communes également précisé dans le tableau ci-dessus. La date d’accusé de réception du dossier de demande d’aide par l’ANAH faisant foi pour autoriser le démarrage des travaux,
- d’autoriser le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Adopté à l’unanimité
Fin de séance délibérative Divers
Le Président laisse la parole à Mme Arnaubec pour présenter les actions du projet de territoire réalisées jusqu’à ce jour (document annexé).
Après la présentation de Mme Arnaubec, M. Gaumet souhaite ajouter quelques explications. En effet, il constate que la mise en place du projet de territoire avance avec lenteur, notamment à cause du renouvellement de l’exécutif en 2020, la crise sanitaire, le départ de la DGS, le remplacement du chargé de développement économique ou encore la mise en place de Petites Villes de Demain.
Il indique que sur 68 actions qui composent le projet de territoire, 63 sont prévues sur la période 2019 à 2022 et encore 28 d’entre elles doivent être lancées d’ici 2022 soit environ 40% des actions prévues.
Il tient à ce que les Vice-Présidents et les élus des différents groupes de travail soient vigilants sur les actions qui n’ont pas encore été abordées ou bien approfondir et conforter les actions déjà lancées. Il rappelle également les dossiers important pour la période 2021-2022 à savoir : - Maison de santé/Centre de santé
- Maison France Service
- L’étude OPAH RU
- La fusion des EHPAD et le devenir du foyer logement
Il précise qu’un travail important en matière de collecte d’information par le service développement
économique est à prévoir.
Il indique qu’il faut tirer profit du programme petites Villes de Demain et saisir les opportunités qui
se présenteront mais rappelle que toute nouvelle action implique des modifications budgétaires.
Pour finir, il précise qu’il est nécessaire de trouver 250 000 € pour la réussite du projet de territoire
et pour équilibrer le budget, ce qui amènera le Président à prendre des décisions budgétaires.
Mme Tardivat tient à alerter les élus quant au manque de professionnels de santé sur le territoire. Le Président répond que c’est un travail qui sera mené à la rentrée.
Mme Oriol indique que c’est un problème qui ne touche pas que les Combrailles malheureusement.
Mme Gourson souhaite que le théâtre des îlets qui s’est produit sur différents marchés du territoire puisse intervenir à Charensat.
M. Durin indique qu’il faudra les recontacter pour essayer d’organiser cela à nouveau.