unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 6 27.09.2017

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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 6 27.09.2017 Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 6 27.09.2017)Thèmes du document : Vieillesse, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine, Présents :

François BLANCHON (Charensat) ; Karine BOURNAT GONZALEZ (Neuf-Eglise) ; Christian BREYNE (Vergheas) ; François BRUNET (Saint Maurice près de Pionsat) ; Jean-Claude CAZEAU (LA Cellette) ; Guy CHARTOIRE (Durmignat) ; Gérard COMBEAUD (Sainte-Christine) ; Claude DEQUAIRE (Saint-Eloy-les-Mines) ; Jacqueline DUBOISSET (Saint-Eloy-les-Mines) ; Henri DUBREUIL (Saint-Gervais-d’Auvergne) ; Laurent DUMAS (Saint-Maigner) ; Sylvain DURIN (Servant) ; Annelyse DURON (Le Quartier) ; Bernard DUVERGER (Teilhet) ; Bernard FAVIER (Saint-Priest-des-Champs) ; Jérôme GAUMET (Pionsat) ; Marc GIDEL (Espinasse) ; Michel GIRARD (Saint-Gervais-d’Auvergne) ; Gilles GOUYON (Saint-Priest-des-Champs) ; Huguette GUERLING (Saint-Eloy-les-Mines) ; Christian JOUHET (Saint-Eloy-les-Mines) ; Jocelyne LELONG (Sauret-Besserve) ; Claire LEMPEREUR (Montaigut-en-Combraille) ; Nicole MAGNIER (La Crouzille) ; Jean MICHEL (Lapeyrouse) ; Pierre MONTEIL (Saint-Eloy-les-Mines) ; Christiane MOUGEL (Pionsat) ; Roger OLLIER (Buxières-sous-Montaigut) ; Laurence ORIOL (Roche d’Agoux) ; Odette PEYRARD (Château-sur- Cher) ; Bernard PENY (Pionsat) ; Michelle POMPILI (Saint-Eloy-les-Mines) ; René POUMEROL (Saint-Julien la Geneste) ; Viviane RAVET (Saint-Hilaire de Pionsat) ; Pierrette RAY (Youx) ; Alain ROBERT (Saint-Eloy- les-Mines) ; Jean-Marc SAUTERAU (Montaigut-en-Combraille) ; Didier SAVY (Youx) ; Marie-Thérèse SIKORA (Saint-Eloy-les-Mines) ; SEMONSUT Thierry (Gouttières) ; André VERGE (Biollet) ; André VERNADAT (Moureuille).

Absents ayant donné procuration :

Michelle BOUSCAVERT (Saint-Eloy-les-Mines) procuration à Claude DEQUAIRE ; Christopher DEMBIK (Saint- Eloy-les-Mines) procuration à Jacqueline DUBOISSET ; Annie MANSAT (Montaigut-en-Combraille) procuration à Pierre MONTEIL ; Daniel MAZUEL (Menat) procuration à Guy CHARTOIRE.

Excusés remplacés par le suppléant :

Daniel CLUZEL (Gouttieres) ; Jacques THOMAS (Sainte-Christine).

Excusés :

Marc BEAUMONT (Virlet) ; Eva BERNARD (Saint-Eloy-les-Mines) ; Serge BODEAU (Ars-les-Favets) ; Claude DUBOSCLARD (Bussieres près Pionsat) ; Florence FUENTES (Saint-Gervais-d’Auvergne) ; Jean-Claude GAILLARD (Saint-Gervais-d’Auvergne) ; Michel RIEU (Ayat-sur-Sioule).

Secrétaire :

Madame BOURNAT GONZALEZ Karine

Le Président, François BRUNET ouvre la séance en procédant à l’appel nominal.

À Saint-Éloy-les-Mines, le 02 octobre 2017INFORMATIONS DIVERSES

Le Président informe du départ de Mme DOUBLET de son poste qu’elle occupait au sein de la communauté de communes.

M. DUVERGER fait part, en quelques mots, du plaisir qu’il a eu à travailler avec elle et la remercie pour son travail sérieux et son implication.

Le Président signale qu’une chargée de communication a été recrutée.

Le Président informe les membres de :

- l'opération" ouvrez les livres aux bébés"

Notre territoire a été retenu, ainsi que trois autres, pour sélectionner parmi trois albums jeunesse celui qui sera édité et offert à chaque naissance en 2018 d’un bébé « puydomois ». Des urnes seront installées dans les micro-crèches du territoire (Pionsat, Saint Maurice, Saint- Gervais-d’Auvergne, Saint-Eloy-les-Mines), à la médiathèque et un partenariat a été réalisé avec la bibliothèque de Saint-Gervais-d’Auvergne et le point lecture de Saint Maigner.

- l’animation de classes autour de la lecture publique

Un courrier a été envoyé aux écoles du territoire pour référencer celles qui seraient intéressées pour la mise en place d'ateliers lecture / multimédia.

- chantier d’insertion

Le Président informe les membres de l'assemblée qu'un partenariat avec la Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge a été mis en place afin de mutualiser le chantier d'insertion via le biais du CIAS. Le chantier a déjà réalisé des travaux sur les communes de Servant et de Menat. Des travaux sont prévus sur la commune de Durmignat puis de Roche d’Agoux. Concernant les travaux, il s'agit de débroussaillage et aménagement des sentiers de randonnée, nettoyage et rénovation de petit patrimoine bâti (lavoirs, puits, etc.), de peinture, etc.

Mme SIKORA demande si, du fait de la suppression des contrats de type CAE et CUI, on a le droit de continuer à embaucher pour le chantier d'insertion.

M. BRUNET précise que les personnes embauchées dans le cadre de ce chantier ne le sont pas au titre de contrats CAE/CUI.

Mme RAY précise que les contrats CAE CUI sont maintenus pour les EHPAD et en partie pour les écoles.

ADMINISTRATION GENERALE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU CONSEIL DU 27 JUIN 2017

Le Président demande aux membres s'il y a des remarques concernant le compte-rendu du conseil communautaire du 27 juin 2017. Suite à une remarque, il est précisé que le prénom de M. CAZEAU, dans la délibération n° 12, a été rectifié par Jean-Claude.

Aucune autre remarque n'est faite. Le Président met aux voix le compte-rendu. Adopté à la majorité (1 abstention Mme Ravet non présente le jour de la réunion)

Mme RAVET rappelle sa demande de l'organigramme. Mme BENOIT précise qu'il est en cours d’adaptation compte-tenu notamment du départ d’un des cadres dirigeants, Mme DOUBLET.APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-10 DU CGCT - DECISIONS DU PRESIDENT

Le Président donne connaissance au conseil communautaire des décisions qu’il a été appelé à

prendre depuis la réunion du conseil communautaire du 27 juin 2017.

Ce rapport ne soulève aucune remarque particulière hormis :

- la décision 2017-07 relative à l’extension de la Médiathèque pour accueillir le siège de la

communauté de communes

Mme RAY demande si le dossier sera prêt avant la fin de l’année. Elle insiste sur le fait qu’au-delà de cette date, les crédits du CTDD seront perdus.

M. CHARTOIRE intervient sur le volet juridique de l’opération. Il fait part d’un souci de

foncier avec la Mairie de Saint-Eloy-les-Mines. La délibération du 22 mars 2002 de la

commune de Saint- Eloy- les -Mines avait consenti une mise à disposition, au profit du SIE St

Eloy/Youx/Montaigut, des parcelles nécessaires à la construction de la médiathèque. Cette

mise à disposition prendrait fin en cas de dissolution du syndicat pour un autre motif qu’un

transfert de compétences à une autre structure intercommunale dont Saint-Eloy-les-Mines

ferait partie.

M. MICHEL précise qu’il ne s’agit pas d’une dissolution mais d’un transfert de compétences.

Mme RAY informe que tout avait été prévu à l’élaboration du projet et notamment

l’extension du bâtiment.

Mme SIKORA dit qu’il faut faire avancer le dossier et que l’on régularisera la situation.

Concernant le devenir des autres locaux abritant les anciennes communautés de communes, le Président donne la parole à M. FAVIER qui précise que pour les locaux de Pionsat, l’organisme CLIC, au titre du dispositif « Espace Ressource Aide à Domicile (ERAD)», demande la mise à disposition dans les locaux de Pionsat d’une pièce pour la formation des aides à domicile une fois par mois dénommée « la maison des bonnes pratiques ».

M. MICHEL demande à qui appartiennent ces locaux ?

Le Président précise que ces bâtiments sont la propriété de l’ancienne communauté de communes de Pionsat. Pas de transfert de propriétés à réaliser donc pas de frais supplémentaires.

Les travaux seraient pris en charge par le Clic pour aménager une pièce semblable à une pièce d’un domicile.

Il est précisé que cette mise à disposition sera gratuite (pas de contrepartie financière pour le chauffage et l’électricité).

Il est rappelé l’existence du centre de rééducation de Pionsat qui pourrait également dans un avenir proposer des formations dans ces locaux.

Le développement de la formation dans ce bâtiment est un objectif.

Concernant la Halle de St Gervais et suite à une demande de de Mme RAVET sur le taux d’occupation, il est précisé que ces locaux sont occupés par le CIAS et le centre technique. M. DUBREUIL précise que les locaux sont bien utilisés et qu’il y aura bientôt deux agents par bureau.

Il indique qu’une présentation du centre technique sera faite en fin de séance.01- EPF-Smaf : changement de suppléant commune de

Vergheas

Le Président fait part de la démission de M. Yvan DUBOCLARD délégué suppléant de la

Commune de Vergheas auprès de l’EPF-Smaf. Il sera remplacé par M. Dominique GIDEL.

Adopté à l'unanimité

02 - SIEG : désignation des délégués

Le Président informe que suite à la modification des statuts du SIEG, la communauté de

communes doit désigner un délégué titulaire et un suppléant.

Il est proposé de renouveler les délégués désignés le 27 mars 2017, à savoir :

- Titulaire : M. Laurent DUMAS,

- Suppléant : M. Jean-Marc SAUTERAU.

Adopté à l'unanimité

03 - Modification des statuts du CIAS

Le Président informe des principales modifications apportées aux statuts du CIAS :

- nom,

- périmètre,

- siège,

- nouvelles compétences décidées en conseil communautaires du 24 janvier 2017 relatives à la

définition de l’action sociale d’intérêt communautaire.

Les statuts modifiés ont été votés en conseil d’administration du CIAS du 12 septembre 2017.

Adopté à l'unanimité

RESSOURCES HUMAINES

04 A – CDG 63 – Adhésion au service retraite

Le Président propose d’adhérer, à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de deux ans au

service retraite compétent en matière de procédure des actes de gestion du régime spécial afin

de bénéficier de l’assistance et de l’expertise des correspondantes locales CNRACL.

La tarification est liée au nombre d’agents CNRACL de la collectivité.

Adopté à l'unanimité

04 B – CDG 63 – Adhésion au pôle santé

Le Président propose d’adhérer, à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de trois ans, à

l’ensemble des prestations offertes par le pôle santé au travail (option 1).

Le coût de cette prestation est de 75 € par agent.

Adopté à l'Unanimité04 C – CDG 63 – Convention pour l’accompagnement dans la

gestion administrative des situations d’inaptitude physique

Le Président propose d’adhérer à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de trois ans, à la

mission facultative d’accompagnement dans la gestion administrative des situations

d’inaptitude physique.

La tarification est liée au nombre d’agents CNRACL de la collectivité.

Adopté à l'Unanimité

Les élus demandent la communication du coût de ces conventions.

FINANCES - FISCALITE

05 – Dissolution comptable Communauté de Communes Pays

de Menat

Mme BENOIT explique que ce dossier fait suite à une demande de la DGFIP, de la Préfecture

et des EPCI concernés par la dissolution.

Une réunion a eu lieu, à la demande de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy,

en Préfecture avec la DGFIP et la Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge

pour se mettre d’accord sur le partage de l’actif et du passif.

Un travail a donc été fait, par les deux communautés de communes, répartissant l’actif

(environ 2/3 sur Sioule et Morge et 1/3 chez nous) en fonction de la localisation des biens.

Le partage du passif a été fait dans la même logique.

Les documents de travail sont remis en séance aux conseillers.

Après calcul, le montant de l’actif est de - 51 751 € pour chaque communauté de communes.

M. SAVY demande pourquoi l’actif est divisé en 2.

M. DUVERGER précise qu’une délibération de la Communauté de Communes du Pays de

Menat prévoyait que ce qui restait sur les budgets serait réparti 50/50.

M. MICHEL acte le fait que chaque communauté de communes a repris l’actif et le passif des

équipements mais le solde est divisé en 2.

Adopté à la majorité (2 absentions)

06 A – DM n°6 sur le budget principal : rectification de

l’imputation comptable de la TEOM

Suite à la demande de rectification de l’imputation comptable formulée par Madame l’Inspectrice Divisionnaire, il est proposé de modifier l’inscription comme suit :

Adopté à l’unanimité06 B – DM n°7 sur le budget principal : rectification de

l’imputation comptable du remboursement aux communes

pour l’entretien de la voirie communautaire

Suite à l’élaboration du budget principal, les crédits ouverts pour le remboursement aux communes des frais d’entretien de la voirie communautaire n’ont pas été prévus à la bonne imputation comptable. Il est proposé de modifier l’inscription comme suit :

Adopté à l’unanimité

06 C – DM n°8 sur le budget principal : étude pour la

restauration collective

Suite à l’élaboration du budget principal, aucun crédit n’avait été inscrit pour l’attribution du marché relatif à l’analyse du fonctionnement de la restauration collective au sein des structures relevant de compétences communautaires (Ehpad, portage de repas, micro-crèches, accueil de loisirs) / réflexion en parallèle sur l’opportunité de la création d’une cuisine centrale au vu des acteurs déjà présents sur le territoire / préconisation. Il est proposé de modifier l’inscription comme suit :

M. GIDEL demande si les écoles sont concernées.

Le Président répond par la négative et précise qu’il n’est pas question de prendre la compétence restauration collective.

Si des communes le souhaitent une extension de mission pourrait être envisagée.

Intitulés des comptes Diminution / Crédits

alloués

Augmentation des

crédits

Comptes Montants (€) Compte Montants (€)

Voirie 615231 21 000.00

Etudes et recherches 617 21 000.00 Dépenses

fonctionnement

21 000.00 21 000.00

Adopté à l’unanimité

06 D – DM n°9 sur le budget principal : subvention au CIAS

Suite à l’élaboration du budget principal et à la demande formulée par le CIAS de bénéficier d’un subventionnement pour la réalisation de services d’accompagnement notamment pour la mise en place des états prévisionnels des dépenses et des recettes (EPDR) et la réalisation du plan prévisionnel d’investissement (PPI) pour ses Ehpad, les crédits ouverts aux articles ci- après du budget sont insuffisants. Il est proposé de modifier les écritures comme suit :

Intitulés des comptes Diminution / Crédits

alloués

Augmentation des

crédits

Comptes Montants (€) Compte Montants (€)

Voirie 615231 15 000.00

Autres organismes

publics

65738 15 000.00

Dépenses

fonctionnement

15 000.00 15 000.00Ce sujet interpelle plusieurs élus estimant que ce travail revient normalement aux directrices et ils pensent donc que cette dépense est injustifiée.

Il est précisé que de nouvelles obligations incombent aux Ehpad et service d’aide à domicile

(élaboration d’EPRD en lieu et place de budget, vote désormais uniquement de la partie

hébergement, élaboration d’un PPI et d’un PGFP).

Le département est gestionnaire. Il a des modalités et procédures nouvelles. Il demande de

nouveaux documents à produire. Au vu de ces nouvelles obligations, de la fusion, le recours à

un cabinet comptable paraît justifié bien que les directrices soient conscientes que le travail

leur revient.

M. DUMAS demande pourquoi nous n’avons pas encore mutualisé les directrices. Cela était

prévu.

M. FAVIER rappelle la nécessité de fournir tous les documents avant le 31/10/2017 et que

même si une mutualisation est à envisager, cela ne réglera pas la difficulté immédiate.

Néanmoins un rendez-vous est prévu avec le département pour cela et un travail est déjà

engagé au niveau des différents postes (notamment pour les remplacements).

Sur l’ancien canton de Saint-Gervais-d’Auvergne, des arrêts trop fréquents ont été décelés.

Dorénavant des contrôles médicaux sont effectués.

M. GAUMET fait part de son expérience pour l’Ehpad de Pionsat qui a eu recours à des

organismes extérieurs. Les projets de rénovation (2 opérations) ont nécessité de faire

intervenir des experts comptable pour négociation et discussion des opérations plus la gestion

quotidienne de l’établissement.

Mme ORIOL expose que dans l’Ehpad où elle travaille, la directrice a fait le document.

M. DUBREUIL explique qu’il ne faut pas laisser le personnel en difficulté et que tous les

établissements n’ont pas les mêmes directeurs.

Adopté à l’unanimité (4 abstentions)

06 E – DM n°10 sur le budget principal : serveur et matériel

informatique

Suite aux consultations lancées pour la mise en place d’un serveur avec interconnexion de sites distants ainsi qu’un système global de messagerie professionnel, et pour l’acquisition et le renouvellement de matériels informatiques, il est proposé de modifier les écritures comme suit pour l’attribution des marchés correspondants :

Adopté à l’unanimité07 A – Attribution de subventions aux associations

Le Président explique que les subventions aux associations ont toutes été budgétées et que les

crédits des subventions ont bien été votés de façon individualisée lors du vote du budget en

séance, mais n’ont pas été, suite à une erreur matérielle, inscrites de façon individualisée.

Le trésor public demande la production de cet état pour mettre en paiement les subventions

suivantes :

Compte Bénéficiaire Montant

6574 UDARR 03 1 772.00 6574 Association Maison de Pays 10 000.00 6574 Comité Desaix à Ayat sur Sioule 533.50

6574 Comité d’organisation de la foire à la pomme de

terre de Biollet

533.50

6574 Commune de Charensat (Foire aux Dindes) 533.50

6574 Comité des Fêtes d’Espinasse (Fête de la Fenaison) 533.50 6574 Commune de Gouttières (Marché de Potiers) 533.50

6574 Association Les Quatre Saisons (Fête du Bois à Ste

Christine)

533.50

6574 Comité d’Organisation des Manifestations Agricoles

à St Gervais d’Auvergne

533.50

6574 Commune de St Julien la Geneste (Fête de la Myrtille)

533.50

6574 Comité d’organisation de la Foire aux Choux à St

Priest des Champs

533.50

6574 Association Foyer Rural à Sauret Besserve 533.50 6574 Foyer Rural Sauret Besserve - section danse interco 4 000.00

6574 Groupement de football des Combrailles 3 000.00 6574 Service de remplacement 3 962.00

6574 Centre Social – Relais d’assistance maternelle les

Petits Loups

16 000.00

Adopté à l’unanimité

07 B – Attribution de subventions au CIAS

Le Président explique que les subventions au CIAS ont été inscrites au budget et aux décisions modificatives de crédits sans délibération spécifique d’attribution de la subvention. Il convient donc de prendre cette délibération d’attribution de la subvention de 91 200 € au profit du CIAS.

Adopté à l’unanimité

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

En préambule des questions de développement économique, M. ROBERT fait un point sur le

projet photovoltaïque. La convention a bien été signée avec la Société Luxel.

A ce jour, il s’agit seulement d’une convention d’occupation du terrain pour permettre à la

société de postuler et de gagner l’appel d’offres de l’Etat.

Le loyer est de 5 000 euros par an et l’entretien est à leur charge.

Mme SIKORA demande s’il y a eu plusieurs candidats.M. ROBERT répond par l’affirmative et précise que l’offre de Luxel était économiquement la

plus avantageuse.

Mme BOURNAT GONZALEZ alerte sur le fait qu’elle a été contactée par une association au

sujet du risque d’amiante.

Il est répondu qu’un rendez-vous est prévu avec la Caper le 5 octobre.

Il est expliqué que les panneaux ne se seront pas posés à même le sol, ils seront surélevés,

pour permettre l’entretien par des moutons. Ces derniers ne seront pas remis sur la chaine

alimentaire.

La société LUXEL propose une invitation mardi prochain à Doyet pour l’ouverture du site.

08 – Attribution de subventions aux entreprises dans le cadre

du Fonds A 89

Le Président rappelle qu’une délibération de principe avait été prise le 7 mars 2017 par le

conseil communautaire et que la convention pour la mise en œuvre du Fonds A89 sur le

périmètre du SMAD des Combrailles a été signée en date du 28 mars 2017.

Les dossiers suivants de demande de subvention ont été validés par le comité de

programmation Leader le 4 juillet 2017.

Nom

Entreprise Activité Adresse Descriptif sommaire du projet

Montant HT

des travaux FISAC

Plafond de

subvention

Fonds A89

TAUX

D'AIDE

Fonds

A89

LEADER

La paneterie Boulangerie Le Bourg -

63560

MENAT

La boulangerie de Menat a été reprise

en 2014. Les nouveaux exploitants

souhaitent engager des achats de

matériels afin de moderniser leur outil

de travail.

Achat de matériel pour la boulangerie :

• chambre de fermentation

12 300,00 € 1 168,50 € 3 751,50 € 30,50% Inéligible

Au Fil de

l'Hair Coiffure

Le bourg -

63700 ARS

LES

FAVETS

Mme Laëtitia FRETY, dirigeante du

salon de coiffure « Au fil de l’Hair »,

souhaite procéder à des améliorations

de son local de travail :

• Rénovation de la façade

• Pose habillage façade et enseigne

• Mise en place de volets roulants

• Sécurisation

• Réfection des peintures intérieures

• Acquisition de matériels et

équipements

17 755,06 € 710,20 € 710,20 € 4,00% 5 681,62 €

Art et Lune

Distribution

Restauration,

pizerria

162, rue

Jean Jaurès

- 63700

SAINT

ELOY LES

MINES

Mise en place d’un distributeur

automatique de pizzas 24/24 à l’entrée

sud de Saint-Eloy-les-Mines afin

d’apporter un service complémentaire

à la pizzeria « Le Tour de Pizz » situé

en plein bourg.

55 016,96 € 2 200,68 € 2 200,68 € 4,00% 17 605,43 €

Auto Ecole

Desroches Auto école

21, rue

Gilbert

Conchon -

63700

SAINT

ELOY LES

MINES

Madame Julie DANIEL a repris l’auto-

école DESROCHES le 10 octobre

2014, elle souhaite procéder aux

aménagements suivants sur son local

afin d’améliorer sa visibilité et son

confort thermique :

• Mise en place d’une enseigne

• Remplacement de radiateurs

• Remplacement de menuiseries

extérieures

8 554,33 € 342,17 € 342,17 € 4,00% 2 737,39 €Il est proposé d’accorder à chacune de ces entreprises, dans le cadre du Fonds A89, une

subvention calculée en appliquant le taux de subvention précisé dans le tableau ci-dessus au

montant définitif HT des travaux ou acquisitions. Le montant de cette subvention sera limité

au plafond de subvention également précisé dans le tableau ci-dessus

Adopté à l’unanimité

09 – Travaux relatifs à la création d’un poste de refoulement sur

le site de la maison des entreprises de La Vernade (lot12)

Le Président explique que le bâtiment n’est pas raccordé à l’assainissement collectif alors que tout le monde pensait le raccordement actif. Il est donc nécessaire de procéder au dit raccordement. Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 7 juillet 2017 pour l’attribution d’un lot 12, dans le cadre de l’opération de création d’une Maison des Entreprises à La Vernade à Saint-Eloy-les-Mines et ce afin de créer un poste de refoulement, non initialement envisagé mais devenu nécessaire.

Il est proposé de retenir l’offre, présentée par l’entreprise COLAS MONTEIL, pour un montant de 45 344,00 € HT qui est économiquement la plus avantageuse,

Adopté à l’unanimité

Nom

Entreprise Activité Adresse Descriptif sommaire du projet

Montant HT

des travaux FISAC

Plafond de

subvention

Fonds A89

TAUX

D'AIDE

Fonds

A89

LEADER

Entreprise

DUFAL Traiteur

Chez Porte -

6330 LE

QUARTIER

Activité principale de traiteur, donne

des cours de cuisine.

Aménagement d’un espace permettant

d’accueillir des prestations à domicile :

cours de cuisine, repas sur réservation

pour groupe/famille entre 20 et 35

couverts.

84 676,58 € 3 387,06 € 3 387,06 € 4,00% 27 096,51 €

Icombrailles Imprimeur

4, rue Saint

Bravy -

63330

PIONSAT

Activité : agence de communication,

conception de publication, édition, site

internet, conception graphique.

Acquisition d’un thermorelieur EVA de

marque Horizon. L’objectif de cet

investissement est de pouvoir façonner

des livres afin de proposer aux

différents auteurs (livres du patrimoine,

romans, livres illustrés, biographies…)

une production de proximité sur du

court et moyen tirage, permettant de

favoriser le développement culturel

local.

24 260,67 € Inéligible 1 940,86 € 8,00% 7 763,41 €

La paneterie Boulangerie Le Bourg -

63560

MENAT

Achat de matériel pour la boulangerie :

vitrine réfrigéré et batteur 6 363,00 € Inéligible 509,04 € 8,00% 2 036,16 €

SAS La

Cascade de

pains

Boulangerie

Le bourg,

63390

SAINT

PRIEST

DES

CHAMPS

Réouverture d’une boulangerie de

Saint-Priest-des-Champs. La

municipalité a décidé de porter un

investissement nécessaire à la

création d’une nouvelle boulangerie

dans la commune.

Le projet consiste à accompagner

financièrement l’installation de

nouveaux boulangers en les aidant à

financer une partie du matériel :

• Gros matériels : pétrin, façonneuse,

chambre froide…

• Petit matériel : couteaux,

casseroles…

90 478,80 € Inéligible 7 238,30 € 8,00% 28 953,22 €HABITAT

Avant d’attaquer les questions relatives à l’habitat, Mme MAGNIER en profite pour rappeler

qu’il est nécessaire d’étoffer la commission par des représentants de l’ancien EPCI Cœur de

Combrailles et du Pays de Menat.

M. DURIN demande à être rajouté.

Mme MAGNIER informe de la possibilité de visiter l’usine Rockwool le 6 octobre prochain

(inscription jusqu’au 2 octobre) dans le cadre de la Fête de l’Energie.

Mme LELONG précise qu’il manque des représentants de Cœur de Combrailles dans la

commission enfance jeunesse.

M. GIRARD s’inscrit.

10 – Accord de subventions dans le cadre de l’Opération

Programmée d’Amélioration de l’Habitat engagées sur le

territoire correspondant à l’ancienne Communauté de

Communes du pays de Saint Eloy

Dans le cadre de la délibération de l'ancien EPCI du Pays de Saint Eloy, en date du 8 décembre 2015, approuvant le programme Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et la délibération en date du 13 décembre 2016, approuvant le règlement d’attribution des aides accordées par la Communauté de Communes dans le cadre de l’OPAH du Pays de Saint Eloy, Mme MAGNIER présente les dossiers de demande de subvention réceptionnés. Le processus continue de bien fonctionner.

12 nouveaux dossiers ont été examinés, validés et agréés. Ces travaux réalisés représentent un montant total de travaux de 214 806 euros.

Il est proposé d’accorder à chacun des propriétaires une subvention calculée en appliquant le taux de subvention de l'ancienne Communauté de Communes au montant définitif HT des travaux. Le montant total de la subvention de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy pour ces 12 dossiers est de 10 553 euros.

Adopté à l’unanimité

VŒUX - MOTIONS

Le Président rappelle que la Gémapi devient une compétence obligatoire à compter du 1er

janvier 2018.

Il explique que notre EPCI s’étend sur des communes situées sur deux bassins versants : le

Cher et la Sioule. Or, à ce jour, l’état d’avancement des contrats territoriaux n’est pas le même

suivant le bassin sur lequel on se trouve. Les opérations qui en découlent sont donc

logiquement différentes.

Les élus sont également inquiets sur le financement de cette nouvelle compétence. La loi prévoit, en effet, la possibilité pour les intercommunalités de mettre en place une taxe d’un montant maximum de 40 €/habitant.Notre communauté de communes ayant 16 800 habitants, il est donc envisageable d’estimer le coût du transfert de cette compétence à environ 672 000 €. Reste à savoir si cet estimatif, réalisé par les services de l’Etat, correspond à un coût réel ?

Les élus se demandent si l’Etat ne veut pas ainsi faire supporter aux intercommunalités une compétence qu’il n’a jamais vraiment lui-même exercée.

Enfin, le problème de l’ingénierie se pose également. L’échelle communautaire est-elle réellement la plus efficace pour bénéficier d’un accompagnement sérieux et efficace ?

Pour toutes ces raisons, il est proposé la motion, jointe en annexe, demandant que le transfert de cette compétence soit retiré de la loi.

M. CAZEAU fait part de ses inquiétudes car le budget doit être voté en N-1.

M. MICHEL propose de faire parvenir le texte de la motion à la représentante de l’association

des Maires du Puy-de-Dôme.

INFORMATIONS DIVERSES

Les conseils municipaux disposent d’un délai de trois mois pour adopter le rapport de la

CLECT.

Le Président précise que les différentes commissions vont devoir travailler rapidement sur les

statuts pour une adoption définitive en novembre. Il y aura une réunion spécifique du conseil

communautaire sur ce sujet.

M. BELLANGER fait une présentation (jointe en annexe) du centre technique et des divers

travaux réalisés. L’équipe, composée de 6 agents, est basée à Saint-Gervais d’Auvergne.

Il est fait remarquer que la communauté de communes dispose de beaucoup de biens qui sont

géographiquement très éloignés les uns des autres.

M. DUVERGER précise que deux des agents du centre technique proviennent du chantier

d'insertion de l'ancienne Communauté de Communes du Pays de Menat (M. DELRUE et M.

GAUDRY) et montre l'importance de réinsérer dans le monde du travail ces agents via les

chantiers d'insertion et les contrats CAE-CUI.