Arrêté - 389 bouygues energies stationmt interdit parvis eglise st martin du 2708 au 190925

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Arrêté - 389 bouygues energies stationmt interdit parvis eglise st martin du 2708 au 190925 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 389 bouygues energies stationmt interdit parvis eglise st martin du 2708 au 190925)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, Ü / 1 ; l : G. REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

f fer ne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PARKING EGLISE SAINT-MARTIN TL ÉhCA pit

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21 1. EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAITRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/389,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que l'entreprise BOUYGUES ENERGIES SERVICES - 13 rue Alfred Sauvy - ZA de l'Aumaillerie - 35133 LA SELLE-EN-LUITRE doit procéder à des travaux pour le compte d'Enedis en ouvrant une fouille sur des stationnements situés

sur le parking de l'église Saint-Martin, rue Guimond des Riveries,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du

domaine public,

ARRETE:

Article 1° - Le stationnement est interdit sur 4 emplacements face à l'entrée de l’église Saint-Martin, sur

le parvis.

Article 2 - Seul le véhicule de l’entreprise BOUYGUES ENERGIES SERVICES est autorisé à stationner sur ces emplacements afin de procéder à l'intervention énoncée ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le

domaine public,

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du MERCREDI 27 AOÛT au VENDREDI 19 SEPTEMBRE

2025.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES SERVICES. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlement en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article Z - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : | . LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

M. le commandant de la brigade de proximité avoir affithé ce jour le présent arrêté dans Services voirie, pompes funèbres les lieu et forme accoutumés.

BOUYGUES ENERGIES SERVICES

Presbytère | | . MAY : 18 2 0

AOUT 2025 Agents de Surveillance de la Voie Publique

Maiye,

ea rre LE SCO