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Déliberation - DEL 2021 IX 03 Vote DES Tarifs Communaux et Regie 2022
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Bois-Plage-en-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 IX 03 Vote DES Tarifs Communaux et Regie 2022)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Logement,
Se BOS- | 265 Commune de LE BOIS-PLAGE-EN RÉ = a PLOGE Département de CHARENTE-MARITIME ==> FLUÇGE
EXTRAITDE REGISTRE 2021 - N°1X/03
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le quinze décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 7 décembre 2021, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Oyats, située rue des Barjottes au Bois-Plage-en-Ré,
sous la présidence de Monsieur Gérard JUIN, Maire.
En application du décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire liée à l'épidémie de de COVID 19, le nombre de public accueilli est limité pour se conformer à la configuration de la salle, respecter les mesures barrières
et la distanciation sociale.
La séance est retransmise en direct sur la page facebook de la mairie : https://facebook.com/MairieBP
Présents : M. JUIN Gérard, Maire, Mme PERLADE Dominique, M. PIGNON Judicaël, M. VAUTEY Kévin, Mme PERCHAIS Sandrine, Mme BOUHIER Amandine, Adjoints; M. DUPEUX Hervé, Mme BÉGUIN Catherine, M. BEYNAUD Jean-François, Mme BOUHIER Amandine, M. CARRÉ Rémi, M. GAILLARD Jean-Pierre, Mme BUAT Claudie.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. TRENNEC Philippe a donné pouvoir à M. VAUTEY Kévin
Mme PRUVOT AIRAUD Marie-Germaine a donné pouvoir à Mme Catherine BÉGUIN Mme DUPEUX Karine a donné pouvoir à Mme REDON Mélanie
M. CHAUVET Vincent a donné pouvoir à M. BEYNAUD Jean-François Mme CHANCLOU Séverine a donné pouvoir à M. GAILLARD Jean-Pierre M.MORIN François a donné pouvoir à Mme BUAT Claudie
Mme REDON Mélanie est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation: 7 décembre 2021
Nombre de Membres en exercice: 19
Nombre de Membres présents : 13
Nombre de suffrages exprimés : 19
OBJET : VOTE DES TARIFS COMMUNAUX ET REGIE 2022.
Monsieur le Maire, après avis des commissions concernées, proposer au conseil municipal d'examiner
les tarifs communaux et de procéder à leur révision, pour application à compter du 1°" janvier 2022.
Pour rappels, afin de s’aligner sur l’année scolaire qui s'étend de septembre de l’année N à début juillet de l'année N+1, le conseil municipal lors de sa séance du 11 décembre 2020 avait décidé que les tarifs suivants seraient actualisés en juin et septembre de l’année N :
Ainsi :
- Les tarifs de l'accueil collectif de mineurs l'Ilôt Mômes en périodes extrascolaire et périscolaire sont appliqués depuis le 1°’ janvier 2021 et seront sont maintenus jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022 : délibération du conseil municipal N°2021-V/02 du 3 juin 2021.
- Le prix des repas du restaurant scolaire facturé aux familles est maintenu à 2.95€ pour l'année
scolaire 2021-20211 : délibération du conseil municipal N°2021-V11/05 du 23 septembre 2021.
Autres propositions de tarifs inchangés :
Tarifs de la bibliothèque municipale
Tarifs des cautions : cas particuliers
Tarifs régie administration générale
Tarifs occupation du domaine public À titre d’information, l'ensemble des tarifs restant inchangés apparaissent dans le tableau annexé à la présente délibération.
- Accueil collectif de mineurs
M. le Maire rappelle qu'à partir du 1° janvier 2022, l'accueil collectif de mineurs communal « Ré Bois Jeunesse » sera placé sous compétence intercommunale puisque, à compter de cette date, la
communauté de communes de l'Ile de Ré reprendra la gestion en direct des structures dédiées aux adolescents. En conséquence les tarifs communaux liés à cette structure doivent être supprimés de la gestion communale.
- Funéraire
Cimetière communal: pour des raisons techniques, il est nécessaire d'installer des cavurnes aux emplacements prévus aux fins d'inhumation des urnes. La commission « services à la population » a
proposé de vendre à prix coûtant (facture à l'appui) lesdites cavurnes aux particuliers
- Salles municipales, location matériel et régie de droits de place
Mme Sandrine PERCHAIS indique que les commissions ont proposé d'augmenter certains tarifs de 1%
avec arrondis et de ne pas modifier ceux des cautions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter les propositions de l'ensemble des tarifs pour 2022.
VOTE : 19 POUR :19 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres
présents.
Le Maire,
Gérard JUIN
TÉLETRANSMIS AU CONTROLE
DE LEGALITE
Sous le N° 017 — 211700513 20244715...
NE AMRRDE Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : AZ pP1
Affiché le 2 2 DEC, 2071 AR Prefecture 15/12/2021
017-211700513-20211215-DEL1512202103-DE
Reçu le 22/12/2021
Publié le 22/12/2021
CAUTION : cas particuliers Tarifs 2022 Télécommande local poubelles | p 60,00 € TELECOMMANDE CLOS MARIN | Télécommande barrière 55,00 €
Clé sécurisée (Oyats, Eridolles, Tadornes, Bernaches) 90,00 €
CLEFS DES SALLES Clé accès halle marché 90,00 €
| Badge accès cour de la halle 90,00€ | ,
DEPÔT DE GARANTIE LOYERS Article 22 de la loi du 06/07/1989: dépôt de garantie | 1 mois de loyer AR Prefecture 15/12/2021
017-211700513-20211215-DEL1512202103-DE
Reçu 1
Publié] le 22/12/2021 SALLES MUNICIPALES conditionnée au dépôt de cautions. Selon les cas, ces cautions concernent :
- Le respect des biens immobiliers
- Le ménage après utilisation
- Les détériorations ou les pertes
Ces dispositions s'appliquent aux particuliers, aux associations, y compris les associations communales
Tarifs 2021 Tarifs 2022
PARTICULIERS
habitant habitant Hors Hors commune commune
l'heure (au-delà de la 6ème heure tarif à la 12,10€ € l'heure avec 17,20 € € horaire cuisine 23,25€ 37,40 € sans 118,20 € € avec 162,60 € 35 € avec cuisine sans 233,35 € 479,75 € avec cuisine avec € 565,60 € SALSS'DES OYAIS week-end samedi 8 h à dimanche 24h
avec cusine sans 373,70 € 747,
avec cusine avec 469,65 € 959,
ion SALLE €
CUISINE 200, 00
VAISSELLE 1
ution MENAGE 150, €
l'heure 10 €
l'heure avec 9, 9,10 €
SALLE ERIDOLLES ns 5 rnée avec SALLE MENAGE
FORFAIT WEEK END Par
SALLES / OYATS + avec
CUISINE+ Caution SALLE 707,00 €
ÉRIDOLLES Caution cuisine ; € Caution MENAGE
404,
479,75 €
LOCATION TABLES RONDES Tarif unitai
Salles Oyats ou Eridolles arif unitaire TABLES
Par
SALLE DES SPORTS
SALLE
caution
du la commune
à l'heure
l'heure avec
SALLE BERNACHES on avec
Caution SALLE
caution
l'heure
l'heure avec
SALLE TADORNES _— avec
ion SALLE
caution AR Prefectu re
017-211700513-20211215-DEL1512202103-DE
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Publié
T ÜZT
le 22/12/2021 SHALLES MUNICIPALES
- Le respect des biens immobiliers
- Le ménage après utilisation
- Les détériorations ou les pertes
Ces dispositions s'appliquent aux particuliers, aux associations, y compris les associations communales
Æt conditionnée au dépôt de cautions. Selon les cas, ces cautions concernent :
ASSOCIATIONS LE BOIS PLAGE*
Tarifs 2021 Tarifs 2022
ISALLES DES OYATS Animations, Réunions ou occupation régulière GRATUIT GRATUIT
SALLE ERIDOLLES Réunion ou occupation régulière GRATUIT GRATUIT SALLES DES OVATS + CUISINE De utilisation avec cuisine/jour (avec ou sans 43,00 € 43,45 €
SALLES DES OYATS + CUISINE + |Dès la 2ème utilisation avec cuisine/jour (avec ou sans 50,00 € 50,50 €
ERIDOLLES chauffage)
SALLE DES SPORTS Animations, sports ou occupation régulière GRATUIT GRATUIT
SALLE BERNACHES Animations,stages ou occupation régulière GRATUIT GRATUIT
SALLE TADORNES Animations, stages ou occupation régulière GRATUIT GRATUIT Caution annuelle utilisateurs réguliers Salle Oyats avec où
one 500,00 € 500,00 €
Caution annuelle utilisateurs réguliers Salle Eridolles 2000 cAone Caution annuelle utilisateurs réguliers Salle Sports 500,00 € 500,00 € Caution annuelle utilisateurs réguliers Salle Bernaches et
jou Tadornes 200,00 € 200,00 € {") Tarifs applicables également aux mouvements et partis politiques en dehors des périodes électorales fixées par la Loi. ASSOCIATIONS RETHAISES : éducatives ou culturelles à but non lucratif** Proposition conseil municipal Tarifs 2021 2022 +1% arrondi
7,00 € 7,10€ à l'heure
à l'heure avec chauffage 8,00 € 8,10 €
supplément horaire cuisine 9,00 € 9,10 €
par journée sans chauffage 58,00 € 58,60 €
par journée avec chauffage 84,00 € 84,85 € PMU par journée avec cuisine sans chauffage 116,00 € 117,15 €
par journée avec cuisine avec chauffage 137,00 € 138,40 €
Caution SALLE 300,00 € 300,00 € Caution CUISINE 200,00 € 200,00 € Caution VAISSELLE 100,00 € 100,00 € Caution MENAGE 150,00 € 150,00 € à l'heure 6,00 € 6,05 € à l'heure avec chauffage 8,00€ 8,10€ par journée sans chauffage 37,00 € 37,40 € SPHLEMDERS par journée avec chauffage 53,00€ 53,55 €
Caution SALLE 200,00 € 200,00 €
Caution MENAGE 150,00 € 150,00 €
FORFAIT WEEK END Du samedi 8 h à dimanche 24h =
sans chauffage 400,00 404,00 €
SAUT STARS ane 475,00 € 475,00 € CUISINEe Caution SALLE 700,00 € 700,00 € ERIDOLLES Caution MENAGE 150,00 € 150,00 € Par jour 761,00 € 768,60 €
Demi-journée 406,00 € 410,05 €
Chauffage par jour 81,00 € 81,80 €
SALES DES PONTS TES EE 41,00 € 41,40 €
caution SALLE 500,00 € 500,00 €
Montage du plancher obligatoire 558,00 € 563,60 €
là l'heure 8,00 € 8,10 €
à l'heure avec chauffage 9,00 € 9,10 €
SALLE BERNACHES par journée sans chauffage 58,00 € 58,60 € par journée avec chauffage 84,00 € 84,85 € Caution SALLE 200,00 € 200,00 € à l'heure 6,00 € 6,05 € à l'heure avec chauffage 7,00 € 7,10 € SALLE TADORNES par journée sans chauffage 32,00 € 32,35 €
par journée avec chauffage 45,00 € 45,45 € Caution SALLE 200,00 € 200,00 € “*Tarifs applicables également aux mouvements et partis politiques en dehors des périodes électorales fixées par la Loi.
15/12/2021
n AR Prefecture
017-211700513-20211215-DEL1512202103-DE
Reçu le 22/12/2021
Publié TE T Ê2T
JÂLLES MUNICIPALES
L'occupation de toutes les salles municipales est conditionnée au dépôt de cautions. Selon les cas, ces cautions concernent :
- Le respect des biens immobiliers
- Le ménage après utilisation
- Les détériorations ou les pertes
Ces dispositions s'appliquent aux particuliers, aux associations, y compris les associations communales
ASSOCIATIONS NON INSULAIRES***
Tarifs 2021 Tarifs 2022
à l'heure 27,00 € 27,30 €
là l'heure avec chauffage 32,00 € 32,35€
supplément horaire cuisine 37,00 € 37,40 € par journée sans chauffage 264,00 € 266,65 € par journée avec chauffage 348,00 € 351,50€ SALLES DES OYATS par journée avec cuisine sans chauffage 475,00 € 479,75 €
par journée avec cuisine avec chauffage K 560,00 € 565,60 €
Caution SALLE É 300,00 € 300,00 €
Caution CUISINE 200,00 € 200,00 €
Caution VAISSELLE 100,00 € 100,00 € Caution MENAGE 150,00 € 150,00 € à l'heure 16,00 € 16,15 € à l'heure avec chauffage 21,00 € 21,20 € par journée sans chauffage 137,00 € 138,40 € P'RRAIDOUSS bar journée avec chauffage 190,00 € 191,90 € Caution SALLE 200,00 € 200,00 € Caution MENAGE 150,00 € 150,00 € FORFAIT WEEK END Du samedi 8 h à dimanche 24h
SALES / OYATS4 sans chauffage 845,00 € 853,45 €
CUISINE+ avec chauffage +003,00 € 1 013,05 € ERIDOLLES Caution SALLE 700,00 € 700,00 €
Caution MENAGE 150,00 € 150,00 € Par jour 761,00 € 768,60 €
Demi-journée 406,00 € 410,05 €
Chauffage par jour 81,00 € 81,80 € SRE DES SrOnS chauffage demi-journée 41,00€ 41,40€
caution SALLE 500,00 € 500,00 €
Montage du plancher obligatoire 580,00 € 585,80 €
à l'heure 26,00 € 26,25 € à l'heure avec chauffage 28,00 € 28,30€
SALLE BERNACHES par journée sans chauffage 227,00 € 229,30 € par journée avec chauffage 317,00 € 320,20 € Caution SALLE 200,00 € 200,00 € à l'heure 32,00 € 32,35€ à l'heure avec chauffage 37,00 € 37,40€ SALLE TADORNES par journée sans chauffage 243,00 € 245,45 € par journée avec chauffage 348,00 € 351,50€ Caution SALLE 200,00 € 200,00 € (***)Tarifs applicables également aux mouvements et partis politiques en dehors des périodes électorales fixées par la Loi.
15/12/2021 AR Prefecture
017-211700513-20211215-DEL1512202103-DE
Reçu le 22/12/2021
Publié le 22/12/2021
15/12/2021
SALLE DES EXPOSITIONS
Salle destinée à des animations culturelles, à l'exclusion de tout autre usage sauf manifestations municipales.
L'utilisation d'espaces sur la place est soumise à autorisation spécifique et perception de droits de place.
La durée de location est limitée à 1 semaine, toute prolongation devra être examinée à chaque demande.
Tarifs 2021 Tarifs 2022
PARTICULIERS/ARTISTES/GALERIES
{si location de la salle)
BASSE SAISON HAUTE SAISON BASSE SAISON HA j AVANT LE 1/7 DU 1/7 AVANT LE 1/7 DU 1/7 APRES LE 1/9. AU 31/8 APRES LE 1/9 AU 31/8
HABITANT HABITANT HORS HABITANT HABITANT |HABITANT HORS] HABITANT |HABITANT HORS]
COMMUNE COMMUNE COMMUNE HABFANFRORS COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE
La journée 30,00 € 51,00 € 51,00 € 71,00 € 30,30 € 51,50 € 51,50 € 71,70 €
Caution SALLE 500,00 € 500,00 € droit de place extérieur le m°
par jour 1€ le m? 1€ le m° si location de la salle)
ASSOCIATIONS LE BOIS PLAGE
La journée GRATUIT GRATUIT
Caution SALLE 500,00 € 500,00 €
droit de place extérieur le nv
par jour GRATUIT GRATUIT
ASSOCIATIONS RETHAISES : éducatives ou culturelles à but non lucratif
(si location de la salle)
la journée e 30,00 € I 51,00 € 30,30 € Ï 51,50€
Caution SALLE 500,00 € 500,00 € droit de place extérieur Te nv
par jour 1€ le m° 1€ le m°?
(si location de la salle)
ASSOCIATIONS NON INSULAIRES : éducatives ou culturelles à but non lucratif
la journée 51,00 € I 71,00 € 51,50 € I 71,70€
Caution SALLE 500,00 € 500,00 €
droit de place extérieur le nr
par jour 1€ le m° 1€ le m°
{si location de la salle)
ASSOCIATIONS A BUT SPECIFIQUEMENT CARITATIF NON COMMUNALES
la journée 7 3000€ Ï 51,00 € 30,30 € I 51,50 €
Caution SALLE 500,00 € 500,00 € ArOIE dE place extérieur le Me
par jour 1€ le m? 1€ le m? AR Prefecture J
15/12/2021
011-211700513-20211215-DEL151220210 QCATION DE MATERIEL
Redhà IdeetioaZé M2 de à l'occupation des salles municipales efconditionnéeau dépôt de cautions. Selon les cas, ces cautions concernent : Puiliéesdet 2 bibeshraeliliers.
Ces dispositions s'appliquent aux particuliers, aux associations y compris les associations communales.
LOCATION DE MATERIEL Tarifs 2021 Tarifs 2022
1 plateau bois + 2 tréteaux 1,50€ 1,55 €
1 banc bois 0,50 € 0,50 €
TABLES /BANCS table pliante en PVC* 2,00€ 2,05 € Location aux habitants de la Banc pliant PVC* 1,00€ 1,00€
commune hors juilet et août livraison exceptionnelle 50,00 € 50,50 €
Caution MATERIEL PVC 200,00 € 200,00 €
VIDEO.PROJECTEUR particuliers 30,00 € 30,30 € SALLE DES OYATS Associations commune 10,00 € 10,10 € Associations hors commune 15,00 € 15,15 € [Caution VIDEOPROJECTEUR 200,00 € 200,00 € Module 1,2mx1,2m (jusqu'à 20 modules : à l'unité 8,00 € 8,10 € AIDE livraison montage, démontage (pdt heures Location aux habitants de la L on FORFAIT 100,00 € FORFAIT 100,00 € . L ouverture ateliers municipaux
Communehors juillet et août Caution PODIUM 200,00 € 200,00 €
GRILLES EXPOSITION parer LE Et Caution GRILLES 100,00 € 100,00 € * EN CAS DE DETERIORATION DU MATERIEL il sera facturé au loueur à la valeur du Prix d'achat
LOCATION DE MATERIEL Tarifs 2021 Tarifs 2022
UTILISATION VAISSELLE ET MATERIEL DE CUISINE (Salles des Oyats) CN CA de Manque Ancascnanque, incluse dans le prix de la location de salle Sante riora nous SeCARUSten El de casse de casse
Assiette à dessert 2,50 € 2,55 € Assiette creuse 2,50 € 2,50 € Assiette plate 2,50€ 2,50 € Bol 1,50 € 1,55 € Casse noix 5,00 € 5,05 € Casserole Grande 31,00 € 31,30 € Casserole Moyenne 25,00 € 25,25 € Casserole Petite 20,00 € 20,20 € Casserole aluminium 15,00 € 15,15 € Cendrier en verre 1,00 € 1,00 € Chinois 10,00 € 10,10€ Corbeille à pain 3,50€ 3,55 € Coupe pain 101,00 € 102,00 € Couteau de cuisine grande lame 1,00 € 1,00 € Couteau de cuisine petite lame 0,50€ 0,50€ Couteau 1,50 € 1,55€
Couteau à pain 3,00 € 3,05 € Couteau à huîtres 8,50€ 8,60 €
Fourchette 0,50 € 0,50€ Cuillère à café 0,50 € 0,50 € Cuillère à soupe 0,50 € 0,50 € Cuillère à ragoût 8,50€ 8,50€ Fourchette à rotir 4,00 € 4,05 € Curette crustacés inox 1,00 € 1,00 € £cumoire 7,50€ 7,60 € Egouttoir 12,00 € 12,15 € Faitout avec couvercle 71,00 € 71,70 € Couteau de boucher 13,50 € 13,65 € Couteau Eminceur 16,00 € 16,15€ Fusil 11,50 € 11,65 € Louche de service 7,00 € 710€ Louche grande 12,00 € 12,15€ Pelle de service 7,00 € 7,10 € Pichet inox 11,00 € 11,10€ Carafe en verre 1,50 € 1,55 € Planche à découper 24,00 € 24,25 € Grille de four 11,00 € 11,10 € Plat inox grand 4,50 € 4,55€ Plat inox petit 3,00 € 3,05 € Plat inox rond _6,00 € 6,05 € Plat rectangulaire aluminium _41,00 € 41,40 € Plat rectangulaire inox 17,00 € 17,20 € Saladier verre grand modèle 3,00 € 3,05 € Saladier verre petit modèle 2,00 € 2,05 € AR Prefecture 15/12/2021
01
Re
—21T1700513-20211215-DEL151220210
u le 22/12/2021 TÜc. ATION DE MATERIEL Pu Latibh dé Mêté 4 fé l'occupation des salles municipales effonditionnéeau dépôt de cautions. Selon les cas, ces cautions concernent :
Peer F
- Les détériorations ou les pertes.
Ces dispositions s'appliquent aux particuliers, aux associations y compris les associations communales.
LOCATION DE MATERIEL Tarifs 2021 Tarifs 2022
UTILISATION VAISSELLE ET MATERIEL DE CUISINE (Salles des Oyats) near de manque, Ne . 2 de détérioration ou de détérioration ou incluse dans le prix de la location de salle de casse de casse
Poêle 20,00 € 20,20 €
Pot au feu avec couvercle 60,00 € 60,60 €
Ravier 14,00 € 14,15 €
Sauteuse 25,00 € 25,25 €
Soupière/légumière 6,00 € 6,05 €
Tasse à café 0,50€ 0,50€
Tire-bouchon 13,00 € 13,15 €
Verre à pied -Flûte __150€ 1,55 €
Verre à pied - Grand 1,50€ 1,50 €
Verre à pied - Petit 1,50 € 1,50 €
Verre vereco 0,50€ 0,50 € Chariot inox 200,00 € 202,00 € Machine à café 150,00 € 151,50 €
* EN CAS DE DETERIORATION DU MATERIEL il sera facturé au loueur à la valeur du Prix d'achat AR Prefecture
Reçu le 2
Publié le
017-211700513-20211215-DEL1512202103-DE
journée
+ gs
22/12/2021
LACE Tarifs 2021 Tarifs 2022
Du er jour des vacances de printemps ou au
plus tard le 01/04 au dernier jour des vacances
de la Toussaint: bancs mètre linéaire se ceoge
Du dernier jour des vacances de la Toussaint au gratuit gratuit
HALLE DU MARCHE premier jour des vacances de printemps
Du 1er jour des vacances de printemps ou au
plus tardle 010€ au dernier jour des vacances 180,00 € 182,00 €
de la Toussaint:
chambre froide m?
Contrôle électrique 46,00 € 46,00 €
Eau au-delà de 5 m3 (*) au réel au réel HYDROCURAGE PAR BANC 46,00 € 46,00 €
‘ De la fin des vacances de la Toussaint jusqu'à la 15,00 € 15,00 €
veille des vacances de printemps
Du 1er jour des vacances de printemps au 30/06
et du 01/09 au dernier jour des vacances de la ie
MARCHE EXTERIEUR minimum. |Toussaint/le ml par jour è der 2ml/jour
Forfait mensuel : le ml à
Avril-Mai-Juin-Septembre 5 46,00 € 46,50 €
Haute saison : du 1er juillet au 31 août : le mi 290€ 2,95 € par jour
forfait mensuel juillet août : le ml 69,00 € 70,00 €
Accès électricité par jour = #41;50€ 1,50 €
Forfait annuel (période du 1er avril au 31. CR
octobre) jusqu'à 6 m° 66,00 € 70,00 € DROIT DE TERRASSE DES
COMMERCES SEDENTAIRES é ‘0 me Forfait annuel (période du 1er avril au 31 o ë
octobre} au-delà de 6m? (le m? supplémentaire) ous < 420,00 €
Huillet-Août: par jour j | 0,97 euros/m? 1 euros/m? DROIT DE PLACES FORAINS È Fe ë
m° Forfait par manège et par mois en avril, mai, & 100 00 €
uin et septembre FER NRT F2 ï
Octobre à Mars a Fe D gratuit
Camion vente en déballage et activités divers
STATIONNEMENT (films, publicités, activités commerciales) la 62,00 € 63,00 €
{*) La consommation d'eau est gratuite jusqu'à 5 m3, puis sera réglée à la commune en fonction de la consommation au prix réel. Ce tarif
s'applique également aux compteurs d'eau des accès aux plages dans le cas de consommation pour des activités commerciales
15/12/2021 AR Prefecture
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parents, enfants, petits-enfants)
Tarifs 2021 Tarifs 2022
BIBLIOTHEQUE
Abonnement individuel 16,50 € 16,50 €
Abt supp au sein d 1e même famille (destiné à conjoint, 200€ 2,00 €
parents, enfants, petits-enfants)
Scolaire du Bois Plage gratuit gratuit
ABONNEMENT ANNUEL |Collégiens, Lycéens, Etudiants Fan tt et autres scolaires du Bois Plage
Collégiens, Lycéens, Etudiants 2,00€ 2,00€
et autres scolaires autres communes
Chômeurs et demandeurs d'emploi 2,00€ 2,00 €
semaine Abonnement individuel 8,50€ 8,50€ lAbt supp au sein d'une même famille (destiné à conjoint, 2,00 € 2,00 € parents, enfants, petits-enfants)
quinzaine Abonnement individuel 11,50 € 11,50 €
es el 2 zme NCES 2. L — —_———. FÉONNAMEN ENTER 3 semaines Abonnement individuel 12,50 € 12,50 € Su Ana fami né à Conjoint, Abt supp au sein d ne même famille (destiné à conjoint 2,00€ 2,00€ parents, enfants, petits-enfants)
1 mois Abonnement individuel 13,50 € 13,50 € Abt supp au sein d'une même famille (destiné à conjoint, à 2,00€ F 2,00€
(*) Le remboursement du prix du livre emprunté sera demandé en cas de perte ou de dégradation,
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CIMETIERE Tarifs 2021 Tarifs 2022
Concession de 15 ans 446,00 € 446,00 € M SOOMENRIE Concession de 30 ans 883,00 € 883,00 €
CONCESSION TERRAIN Concession de 15 ans _120,00 € 120,00 € CAVURNES Concession de 30 ans 200,00 € 200,00 €
Concession de 15 ans 173,00 € 173,00 € CONCESSIONS TERRAIN Concession de 30 ans 294,00 € 294,00 €
CAVEAU D'AVANCE prix coûtant selon facture selon facture
CAVURNE D'AVANCE prix coûtant selon facture
Durée maximum de dépôt : 3 mois
DEPOSITOIRE 6 jours ouvrables gratuit gratuit
A partir du 7ème jour : par jour 5,00 € 5,00 €
VACATIONS FUNERAIRES vacation 22,00 € 22,00 €
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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Tarifs 2021 Tarifs 2022
le mètre linéaire pour les échaffaudages par jour 130€ 130€
le mètre carré pour les dépôts par jour 100€ 1,00 €
frais de constitution de dossier 700€ 700€
TRAVAUX pénalité forfaitaire pour dépassement du délai autorisé 5
d'occupation du domaine public en plus du tarif normal 50,00 € 50,00 €
pénalité forfaitaire pour non déclaration d'occupation du
domaine public en plus du tarif normal 50,00 € 50,00 €
MARIONNETTES PAR JOUR 56,00 € 56,00 €
PAR JOUR moins de 150m* _101,00 € 101,00 € de 150 à 600 m° _197,00 € 197,00 € plus de 600 m? 609,00 € 609,00 € CIRQUES £ CIRQUES CAUTION moins de 150m? _209,00 € 209,00 € de 150 à 600 m° f 627,00 € plus de 600 m° 888,00 € AR Prefecture
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Tarifs 2021 Tarifs 2022
ACCU El L D E LOISI RS SAN S TARIF A LA SEQUENCE QUELQUE SOIT | TARIF A LA SEQUENCE QUELQUE SOIT
HEBERGEMENT L'ILOT MOMES LE TEMPS DE PRESENCE LE TEMPS DE PRESENCE
MATIN SOIR MATIN SOIR
Non allocataires ou quotient famililal non communiqué
1er enfant 2,00 € 3,00€ 2,00 € 3,00 €
2ème enfant et les suivants 1,50 € 2,30 € 1,50 € 2,30 €
Quotient familial CAF OU MSA
> 760€
ler enfant _1,20€ _1,80€ 1,20 € 1,80 € 2ème enfant e tles suivants 0,90 € 1,40€ 0,90 € 1,40 € < 760€
ler enfant 1,00 € 1,50€ 1,00 € 1,50 €
2ème enfant et les suivants 0,80 € 1,10€ 0,80 € 1,10€
ALSH PERISCOLAIRE TARIFS AU FORFAIT MENSUEL
{matin et soir) Non allocataires ou quotient famililal non communiqué
1er enfant 46,00 € 46,00 €
2ème enfant et les suivants 35,00 € 35,00 €
Quotient familial CAF OU MSA
> 760€
1er enfant __24,00€ 24,00 € 2ème enfant et les suivants 18,00 € 18,00 € < 760€
ler enfant _19,00 € 19,00 € 2ème enfant et les suivants 14,25 € 14,25 €
TARIFS COMMUNE
Non allocataires ou quotient famililal non communiqué
1er enfant / journée (repas inclus) 22,00 € 22,00 €
1/2 journée (sans repas) 11,00 € 11,00 €
1/2 journée (avec repas) 16,50 € 16,50 €
forfait semaine vacances scolaires 93,50 € 93,50 € mini-camps 187,00 € 187,00 €
2ème enfant et les suivants / journée 16,50 € 16,50 €
(repas inclus)
1/2 journée (sans repas) 8,25€ 8,25€
1/2 journée (avec repas) 12,38 € 12,38 € forfait semaine vacances scolaires 70,13 € 70,13 € mini-camps 140,25 € 140,25 €
Quotient familial CAF OU MSA
> 760€
ALSH 1er enfant / journée (repas inclus) 13,00 € 13,00 €
EXTRASCOLAIRES [1,2 journée (sans repas) _ 6,00€ 6,00 €
(vacances scolaires [1/2 journée {avec repas) 10,15 € 10,15 € tous les jours de [forfait semaine vacances scolaires 56,10 € 56,10 € semaine) ET mini-camps 112,20 € 112,20 € PERISCOLAIRE
{périodes scolaires |2ème enfant et les suivants / journée 9,75 € À 9,75€
les mercredis) |{repas inclus)
1/2 journée (sans repas) 4,50€ 4,50 €
1/2 journée (avec repas) 7,61€ 7,61€
forfait semaine vacances scolaires 42,08 € 42,08 €
mini-camps _8415€ 84,15 € < 760€
1er enfant / journée (repas inclus) 11,00 € 11,00 € 1/2 journée (sans repas) 5,50€ 5,50 € 1/2 journée (avec repas) 9,65€ 9,65 € forfait semaine vacances scolaires 46,80€ 46,80 € mini-camps 93,60 93,60 €
2ème enfant et les suivants / journée 8,25 € 8,25 €
{repas inclus)
1/2 journée (sans repas) 413€. F 4,13€ 1/2 journée (avec repas) _7,23€ 7,23€ forfait semaine vacances scolaires _35,10€ 35,10€ mini-camps 70,20 € 70,20 €
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TARIFS HORS COMMUNE
Non allocataires ou quotient famililal non communiqué
journée (repas inclus) 26,40 € 26,40 €
1/2 journée (sans repas) 13,20 € 13,20 €
1/2 journée (avec repas) 19,80 € 19,80 €
forfait semaine vacances scolaires 112,20 € 112,20 € mini-camps 224,40€ 224,40 € ALSH
EXTRASCOLAIRES Quotient familial CAF OU MSA (vacances scolaires >760€
tous les jours de |journée (repas inclus) 15,60 € 15,60 € semaine) ET 1/2 journée (sans repas) 7,20€ 7,20€ PERISCOLAIRE 1/2 journée (avec repas) 12,18€ 12,18€ {périodes scolaires [forfait semaine vacances scolaires 67,32€ 67,32€ les mercredis) mini-camps 134,64 € 134,64 €
<760€
journée (repas inclus) 13,20 € 13,20 €
1/2 journée (sans repas) 6,60 € 6,60 € 1/2 journée (avec repas) 11,58 € 11,58 €
forfait semaine vacances scolaires 56,16 € 56,16 € mini-camps 112,32€ 112,32 €
SOIREE D'ACCUEIL D LOISIRS DE 19 A 22 H (+ DE 6 ANS)OU 21H30
{MOINS DE 6 ANS)}* 0e 1008
NUITEES A L'ACCUEIL DE LOISIRS* 7,00 € 7,00 €
RETARD PAR 1/2 HEURE ET PAR ENFANT 8,50€ 8,50€
(TARIFS A TITRE INDICATIF, POUR EVENEMENT EXCEPTIONNEL SOUMIS À DECISION MUNICIPALE PREALABLE
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Publié—+ T cs
es A dure Tarifs 2021 Tarifs 2022
Repas enfant payés par les parents 2,95 € 2,95 €
Repas enfants de l'accueil de loisirs 4,15€ repas 0,49€ goûter(*) 4,15€ repas 0,49€ goûter(*)
Repas personne encadrant les activités scolaires et BAS PS 4,55 € 4,55€
périscolaires
Repas personnel communal et portage à domicile po ; ee portes (PE pour 7,74 €(**) 7,74€ (**) les particuliers
*) montant à titre indicatif car inclus dans les tarifs de l'ALSH
{**) catégorie sans participation communale AR Prefecture
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commencé
REGIE ADMINISTRATION GENERALE _ Tarifs 2021 Tarifs 2022
| photocopie A4 noir et blanc _ 025€ 0,25€
| photocopie A4 couleur __ 0,30€ 0,30€
photocopie A3 noir et blanc __ 0,40€ 0,40€
photocopie A3 couleur 0,50€ 0,50€
POS en vigueur papier 91,00€ 91,00 €
POS en vigueur sur CD-ROM 51,00€ 51,00 €
Extrait de matrice cadastrale _3,00€ 3,00€
Travaux de recherche pour la cadastre par 1/4 heure 3,00€ 3,00€
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