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Déliberation - img 122141600 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Jegun. Lien du pdf (Déliberation - img 122141600)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,

Réunion ordinaire du jeudi 21 décembre 201 7|

L’an deux mil dix-sept, le jeudi 21 décembre, à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué le 15 décembre 2017, s’est réuni dans la salle des délibérations de la mairie. La séance était publique et présidée par Mme Christiane BARRIEU, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. BARRIEU Christiane, LAPEYRE Guy, RIVIERE Pascale, PETIT

René, GUILLORY Laurence, SOLANA-LASSALLE Maryline, BIAUTE Philippe, DESPAX Véronique, CLAVERIE Floriane, FIEFVET Guillaume, DOZE Marlène, ZANARDO Cédric, RAGARU Agnès.

Conseillers excusés : LAURY Olivier, pouvoir à Philippe BIAUTE

PEYRET Jean-Jacques, pouvoir à Laurence GUILLORY

Secrétariat de séance : Mme le Maire propose de nommer Mme Pascale RIVIERE comme secrétaire de séance.

Vote : Contre 0, Abstention 1 (Mme RAGARU), pour 14.

Mme RIVIERE est désignée.

Mme le Maire indique que pour une question d’urgence : vote nécessaire avant le 31/12, tous les conseillers ont été prévenus le lundi 18 décembre de l’ajout à l’ordre du jour d’un projet de décision modificative. Mme BARRIEU demande au conseil de se prononcer sur cette adjonction à caractère d'urgence.

Vote : Contre 0, Abstention 1 (Mme RAGARU), pour 14.

Lecture du compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2017 :

Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 14, Mme RAGARU absente à ce conseil ne prend pas part au vote.

Ordre du jour :

% Informations diverses :

Mme BARRIEU fait ensuite part des remerciements des familles endeuillées : - Famille CASTEL, CASTEL-SON, LAYBATS et ROQUES pour le décès de Mme Constance BORDES

- Famille PUJOL pour le décès de M. Jean-Pierre PUJOL

Mme BARRIEU informe le conseil que le permis de construire de l’école a été accordé le 14/12/2017.

Elle précise que les factures d’assainissement pourront être payées en plus des moyens habituels par internet. Il suffira aux usagers que cela intéresse de se connecter sur le site sécurisé du ministère des finances indiqué sur la facture et de saisir les identifiants indiqués sur la facture ; le paiement se fait ensuite par carte bancaire.

Comptes rendus de réunions :

M. Philippe BIAUTE fait le compte rendu du conseil d’agglomération de ce jour 21/12/2017.

La question du contrat départemental de développement (C2D) a été abordée. Il s’agit d’un partenariat sur 3 ans entre le conseil départemental, la ville d’Auch et la communautéM. René PETIT fait le point sur les travaux :

- un carottage a été pratiqué pour les études sur les balustres des allées.

- avec Guy LAPEVYRE, ils ont commencé à faire le tour des chemins pour préparer le programme voirie 2018.

- des travaux d’accessibilité vont être réalisés devant le petit Casino avec des passages bateau afin de permettre à une poussette ou à un fauteuil roulant de traverser sans peine. - des travaux sur le réseau pluvial vont être réalisés entre chez Mme Lacoste et chez M. Barrière en raison de problèmes d’écoulement.

- Du calcaire et du Compomac (enrobé à froid) ont été mis en place par les employés communaux.

- un coussin berlinois a été installé à Roses et un autre sera installé à Mazagran.

Mme le Maire indique que les deux marchés d’assainissement (réseau et pompes de relèvement) ont été signés le 15/12/2017. La signature de ces marchés a été retardée par Pobtention difficile d’une autorisation de passage pour le lot réseau. Le lot des pompes de relèvement devrait être terminé en avril de manière à prévoir l’installation des « Algéco » pour l’école.

% Délibérations :

Mise à jour du RIFSEEP :

Mme le Maire expose à l’assemblée que suite à un avis défavorable des représentants du personnel en commission car Jégun n’attribue pas de prime aux non titulaires, il est nécessaire d’attendre le nouvel avis de la commission qui sera rendu le 05/02/2018. A la suite de ce deuxième avis, la Commune pourra décider de valider son premier choix, mais elle ne peut se prononcer dans l’immédiat. La délibération est donc reportée après le 05/02/2018.

Modification du tableau des emplois :

Le Comité technique paritaire s’étant prononcé favorablement le 18/12/2017 au nouveau tableau des emplois, tel que présenté au dernier conseil, il y a lieu de délibérer pour valider définitivement le nouveau tableau des emplois. Ce document entérine la suppression des emplois suivants :

- Un emploi de secrétaire de mairie

- Un emploi de garde champêtre

- Un emploi de femme de ménage à 35h (déjà remplacé par un poste d’agent de maîtrise)

- Un emploi d’agent d’animation à 30h

A côté de ces suppressions, il est proposé de porter le poste d’adjoint administratif de 16h à 28 hebdomadaires.

Vote : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 15

Recrutement d’un agent contractuel :

Mme le Maire indique qu’elle souhaite procéder au recrutement d’un agent contractuel pour assurer le ménage de l’école du 01/01 au 31/12/2018. Cet emploi est sur la base de 14.08 h par semaine et rémunéré sur l’indice majoré 325.

Vote : Contre : 0, Absentions : 1 (Mme RAGARU)), Pour : 14

Participation financière aux voyages scolaires d’enfants scolarisés au collèse de Vic

Fezensac :M. LAPEYRE indique que la mairie a reçu plusieurs plaintes contre la prolifération des pigeons en ville car cela salit les toits, les façades et les rues. Une cage à pigeons a été installée mais pour le moment les résultats se font attendre. Pour une solution rapide, il faudrait faire une battue aux pigeons mais cela relève de la compétence du lieutenant de louvèterie. Il se propose de le contacter pour voir si cette option peut être envisagée.

Mme le Maire informe le conseil qu’un prix a été remis à Jégun pour la qualité de fleurissement du village, avec une mention particulière pour la Rue Saint Nicolas, les abords de l’église et les plantations d’arbres.

Mme RAGARU demande où en le projet de reconversion de l’ancienne trésorerie. M. LAPEVYRE lui répond que l’idée est d’en faire une école de musique mais que les locaux sont en très mauvais état. I] propose aux conseillers qui le désirent d’aller visiter les locaux pour se rendre compte.

Mme le Maire précise que la cérémonie des vœux aura lieu le 06/01/2018 à 18h30.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le Maire déclare la séance close.

Délibéré en séance les an et jour susdits. La séance est levée à 22H45.