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Déliberation - img 122141547 Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Jegun. Lien du pdf (Déliberation - img 122141547)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique,

Réunion ordinaire du jeudi 23 novembre 201 7]

L’an deux mil dix-sept, le jeudi 23 novembre, à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué le 17 novembre 2017, s’est réuni dans la salle des délibérations de la mairie. La séance était publique et présidée par Mme Christiane BARRIEU, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. BARRIEU Christiane, LAPEYRE Guy, RIVIERE Pascale, PETIT René, GUILLORY Laurence, SOLANA-LASSALLE Maryline, BIAUTE Philippe, DESPAX Véronique, CLAVERIE Floriane, FIEFVET Guillaume, DOZE Marlène, LAURY Olivier, PEYRET Jean-Jacques, ZANARDO Cédric.

Conseillers excusés : RAGARU Agnès

Secrétariat de séance : Madame RIVIERE Pascale est désignée par 14 voix pour.

Lecture du compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2017 :

Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 14,

Lecture du compte rendu du conseil municipal du 10 novembre 2017 :

Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 14,

Ordre du jour :

“ Informations diverses :

Mme BARRIEU fait ensuite part des remerciements des familles endeuillées : - Famille BIAUTE de Saint Lary pour le décès de M. Guy Biaute

< Comptes rendus de réunions :

M. Philippe BIAUTE fait le compte rendu du dernier conseil d’agglomération du 16/11/2017.

Cette réunion a mis en place le RIFSEEP qui fixe les modalités du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’ Expertise et de l’Engagement professionnel des agents.

Un avenant à la convention du projet éducatif de territoire (PEDT) a été validé. Le PEDT d’ex Grand Auch disposait d’un avis favorable couvrant la période 2016-2018 et celui d’ex Cœur de Gascogne était arrivé à son terme en Aout 2017. Compte tenu de la fusion des deux EPCL, 1l était nécessaire de mettre en place un avenant au PEDT Grand Auch-Cœur de Gascogne pour harmoniser les dispositifs à l’échelle du territoire et assurer la continuité de l’action éducative sur le territoire d’ex Cœur de Gascogne. Mme Christiane BARRIEU précise que le PEDT est soumis à une validation de la commission départementale des PEDT administrée par la CAF du Gers, l'Education Nationale et la Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du Gers. Les objectifs principaux de ce PEDT sont de lutter contre les inégalités, de favoriser l’insertion sociale des jeunes enfants du territoire et d’assurer une cohérence éducative. Il s’agit de proposer une offre de services uniforme et de qualité sur l’ensemble du territoire. Mme le Maire indique aussi que la question de la réforme de la semaine scolaire a été évoquée mais qu’à ce jour aucune décision n’est prise, mais que la communauté d’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne souhaiterait que les décisions soient harmonisées sur tout le territoire.Une subvention a été accordée par la communauté d’agglomération à l’association Gers Développement pour la création d’un FAB LAB à Auch. Un Fab Lab ou laboratoire de fabrication est un lieu ouvert au public où sont mis à disposition toute sorte d’outils, notamment des machines-outils pilotées par ordinateurs, pour la conception et la réalisation d'objets. Ce dispositif doit permettre l’émergence de nouveaux produits et services. La caractéristique principale des Fab Lab est leur « ouverture ». Ils s’adressent aux entrepreneurs, aux designers, aux artistes, aux bricoleurs, aux étudiants qui peuvent tester les différentes étapes d’un projet du concept, au prototype, à la mise au point ou déploiement. Le conseil de la communauté d’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne a aussi décidé d'émettre un avis favorable au projet de Schéma Départemental d’Amélioration de PAccessibilité des Services Publics (SDAASP) comme proposé par Monsieur le Préfet et Monsieur le président du Conseil Départemental du Gers. Il s’agit de renforcer l’accès aux transports, aux commerces de proximité, aux services de santé, à l’emploi, et de manière générale aux services qu’ils soient publics ou privés. Ce projet définit, pour une durée de 6 ans, un programme d’actions destiné à renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d'accessibilité aux services.

Enfin, ce conseil communautaire a été l’occasion de réaliser le débat d’orientation

budgétaire (DOB) afin de dégager les grandes orientations budgétaires qui constitueront les axes du budget 2018 de la communauté d’agglomération. Une idée directrice est le maintien des taux de fiscalité locale, en dehors du dispositif de lissage sur 12 ans des taux de CFE pour que les taux de l’ex Cœur de Gascogne rejoignent à la hausse ceux de l’ex Grand Auch. L’estimation des recettes fiscales devrait progresser en raison de la revalorisation des bases de l’ordre de 0.9% et l’ensemble des recettes de fonctionnement devrait connaître une hausse de 3%. L’effort d'encadrement des dépenses de fonctionnement sera poursuivi. En matière de dépenses d’investissement les projets les plus importants portent sur la fin de l’opération de réhabilitation des abattoirs, la mise en accessibilité du Musée des Jacobins, l'aménagement du Musée de la Résistance et la mise à niveau de l’école de musique. L’encours de la dette s’élèvera au 31/12/2017 à 3,7 millions d’euros.

Mme Christiane BARRIEU indique qu’un exercice de sécurité a été organisé à l’école en collaboration avec le PSIG (gendarmerie de Condom). Il s’agissait de faire face à une tentative d’intrusion dans l’école. Les enfants avaient été préparés dans un premier temps par la visite des militaires dans leur tenue d’intervention afin de ne pas trop les choquer. Cette opération s’est bien passée et a révélée des points d'amélioration dans le bâtiment qui ont été transmis à l’architecte pour qu’ils soient intégrés dans la rénovation. Mme le Maire regrette que la psychologue scolaire n’ait pas été associée à cet exercice.

M. Guy LAPEYRE fait le point sur les travaux : pour la voirie les opérations sont terminées à l’exception des peintures des places « handicapé » et du goudron à la station reporté après les travaux.

“# Délibérations :

Délégations du Conseil Municipal au Maire (n° 58/2017):

Mme le Maire expose à l’assemblée que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal d’accorder pour la durée du mandat des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières, ceci dans un souci d’efficacité et de rapidité. Mme le Maire indique qu’elle propose de reconduire l’ensemble des délégations qui avaient été accordées à M. Descousse. Les délégations demandées lui permettraient de :Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Elle rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf. article L. 2122-23 du C.G.C.T.).

Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans, sauf tarif location salle des fêtes et matériel de voirie) Passer les contrats d’assurance ;

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, avoués, huissiers de justice et experts ;

Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de définir ou de défendre la commune dans les actions contre elle, dans tous les cas ;

Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans tous les cas et dans le limite de 2.000 €.

Vote : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 14

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints (n° 59/2017):

Mme le Maire indique qu’elle souhaite maintenir les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints à un niveau inférieur au barème ; elle propose de fixer le niveau des indemnités du Maire à 23% (% légal 43%) de l’indice brut terminal de la fonction publique et à 10.5% pour chacun des adjoints (% légal 16.5%).

Vote : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 14

Désignation des déléguées au sein des Syndicats Mixtes (n°60/2017):

Pour le SDEG, syndicat départemental d’énergie, il est proposé de reconduire les membres actuels : 2 délégués titulaires M. Philipe BIAUTE et Mme Floriane CLAVERIE

Pour TRIGONE (reprise de l’activité de l’ancien Syndicat d’eau de Preignan pour l'assainissement non collectif), il est proposé de reconduire le délégué titulaire M. Guy LAPEVYRE et la suppléante Mme Floriane CLAVERIE

Pour le SIAEP de Vic-Fezensac, Mme Agnès RAGARU, absente a fait connaitre son

souhait de poursuivre sa délégation. Il est proposé de nommer comme titulaires M. Cédric ZANARDO et Mme Agnès RAGARU.

Pour le SABA, Syndicat de la Baïse et de ses affluents, il est proposé de nommer M. Guy LAPEYRE, titulaire et M. René PETIT, suppléant.

Pour le SICTOM Centre, Mme Christiane BARRIEU souhaite rester titulaire et Mme Laurence GUILLORY suppléante.

Vote pour chaque désignation : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 14

Fixation du nombre d’administrateurs au CCAS (n° 61/2017)

Mme le Maire propose de maintenir le nombre d’administrateurs du CCAS à 4 membres élus et demande au conseil de se prononcer sur cette proposition :

Vote : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 14

Elle propose ensuite les candidats suivants : M Guy LAPEYRE, Mme Agnès RAGARU, Mme Pascale RIVIERE et Mme Maryline SOLANA-LASSALLE.Vote pour chaque désignation : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 14

Mme le Maire indique que les membres nommés sont : M. Georges BEDOUT, M. Pierre PUYOL, M. Edgar BELTRAN et Mme Rolande MENGELLE.

Election de la Commission des Marchés Publics (n° 62/2017) :

Mme le Maire propose d’élire trois membres titulaires et trois membres suppléants, sachant que le Maire est Président de droit de cette commission. Les candidats suivants sont proposés comme membres titulaires : M. Guy LAPEYRE, Mme Pascale RIVIERE et M. René PETIT, M. Guillaume FIEFVET, Mme Laurence GUILLORY et Mme Agnès RAGARU comme suppléants.

Vote : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 14

Mise à jour des commissions communales (n° 63/2017) :

Mme le Maire propose de reconduire le nombre de membres pour chaque commission à savoir

- __ Commission des travaux : 10 membres

- Commission des finances : 10 membres

- Commission citoyenneté et vie associative : 8 membres

Vote pour chaque proposition : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 14

Il est procédé ensuite à l’élection des membres de chaque commission.

- Commission des travaux: M. Guy LAPEVRE (Vice-Président), Mme Pascale RIVIERE, M. René PETIT, Mme Laurence GUILLORY, Mme Véronique DESPAX, Mme Floriane CLAVERIE, M. Olivier LAURVY, M. Jean-Jacques PEYRET, M. Cédric ZANARDO et Mme Agnès RAGARU (qui a donné son accord).

- Commission des finances : Mme Pascale RIVIERE (Vice-Présidente), M. Guy LAPEYRE, M. René PETIT, Mme Laurence GUILLORY, M. Philippe BIAUTE, Mme Marlène DOZE, M. Guillaume FIEFVET, Mme Maryline SOLANA-

LASSALLE, M. Cédric ZANARDO et Mme Agnès RAGARU (qui a donné son accord)

- Commission citoyenneté et Vie associative: Mme Pascale RIVIERE (Vice- Présidente), M. Guy LAPEYRE, Mme Laurence GUILLORY, Mme Floriane CLAVERIE, Mme Véronique DESPAX, M. Olivier LAURY, Mme Maryline SOLANA-LASSALLE et Mme Agnès RAGARU (qui a donné son accord)

Vote pour chaque désignation : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 14

Modification du tableau des emplois (n°64/2017) :

Pour s’adapter aux nombreux mouvements de personnel, il est proposé de modifier le tableau des emplois afin de l’adapter à la réalité des effectifs :

Il est proposé de supprimer les emplois suivants :

- Un emploi de secrétaire de mairie

- Un emploi de garde champêtre

- Un emploi de femme de ménage à 35h

- Un emploi d’agent d'animation à 30h

À côté de ces suppressions, 1l est proposé de porter le poste d’adjoint administratif de 16h à 28 hebdomadaires.

Vote : Contre : O0, Absentions : 0, Pour : 14Pour information, Mme le Maire indique que le contrat ponctuel signé pour assurer des heures de ménages à l’école sera vraisemblablement prorogé en janvier 2018.

Rénovation __ de l’école primaire: marché de réalisation de prestations similaires (n°65/2017) :

Mme le Maire explique qu’une résultante directe des études menées pour la réalisation de la rénovation de l’école primaire est le déplacement de la chaufferie non conforme, située dans la BCD vers le sous-sol du bâtiment de l’école maternelle, sachant que ce mode de chauffage dessert actuellement l’ensemble du groupe scolaire. Ce sous-sol nécessite aussi quelques améliorations car la salle des enseignants ne dispose pas de sanitaires ni d’accès internet, ces modifications ont été demandées à l’architecte. Enfin la cour devra faire l’objet d’un resurfaçage et le mur côté nord sera repris car il est en très mauvais état et devra être remplacé par un mur de soutènement.

Aïnsi un marché de prestations similaires au marché de l’équipe de maîtrise d’œuvre peut être conclu sur les fondements de l’article 30-I-7 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le montant prévisionnel des travaux est de 72 600 € HT dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre de prestations similaires et de 739 700 €HT dans le cadre du marché initial. Mme le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de signer avec l’équipe de maîtrise d’œuvre un marché de réalisation de prestations similaires de 13 402.40 € HT, soit 16 082.88 € TIC. Vote : Contre : 0, Absentions : O0, Pour : 14

Rénovation de l’école primaire : modification du plan de financement _(n°66/2017) : Mme le Maire informe que suite à l’approbation du marché de prestations similaires, il conviendrait de modifier le plan de financement voté lors du conseil du 26 octobre 2017. Compte tenu des dernières modifications, le montant total des travaux au stade de l’avant- projet définitif est de 812.300 €HT pour les travaux et de 147 700 € HT pour les honoraires et frais divers. Le montant prévisionnel de l’opération s’élève désormais à 1 060 000 €HT, soit 1 272 000 € TTC.

Du côté des recettes, Mme le Maire indique que le montant sollicité au titre de - La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pourrait être de 318 000 € - La réserve ministérielle pourrait être de 50.000 €

- Le fonds de Soutien à l’Investissement Local (FCIL cumulable) pourrait accorder 192 000 €

- La région Occitanie pourrait participer à hauteur de 11 100 € au titre de l’accessibilité et de 50.000 € pour la rénovation énergétique

- Le contrat Départemental de Développement (C2D) signé entre le conseil départemental du Gers et la Communauté d'agglomération Grand Auch cœur de Gascogne pourrait financer le projet à hauteur de 70 000 €

La part restante à la charge de la commune s’élèverait au vu de ces estimations à 368 900 € HT.

Mme le Maire demande d’approuver l’avant-projet définitif de travaux à 812 300 €HT, d’approuver la nouvelle enveloppe prévisionnelle des travaux à 1 060 000 €HT, d’approuver le nouveau plan de financement et d’autoriser l’assistant à la maîtrise d’ouvrage à lancer une procédure de marché à procédure adaptée pour sélectionner les entreprises et d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Vote : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 14

Pluvial de l’espace Victor Hugo : choix du maître d’œuvre (n°67/2017)Le cabinet INGC, chargé de l’étude préliminaire du pluvial Victor Hugo propose ses services pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération. Il a remis une proposition d’honoraires à hauteur de 6 400 € HT.

Mme le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la désignation du marché de maîtrise d'œuvre au Cabinet INGC.

Vote : Contre : 0, Absentions : 0, Pour : 14

Pluvial de l’espace Victor Hugo : lancement du marché public (n° 68/2017) : Mme le Maire demande au Conseil l’autorisation de lancer la consultation des entreprises et de signer tous les documents s’y rapportant.

Vote : Contre : O0, Absentions : 0, Pour : 14

“+ Questions diverses :

Mme le Maire présente le projet de Vassevin déposé à la Mairie par l’association Peyre et Casau. Le projet prévoit la mise en place d’un cheminement en bois sur toute la bordure du jardin humide et souhaite y réaliser une terrasse couverte. Le montant des travaux proposés s'élève à 11 700 €HT. Mme le Maire propose de reporter l’examen de cette demande à la commission des travaux qui se tiendra avant le budget 2018. M. René Petit précise qu’aucune mise en sécurité ne figure sur le plan et qu’il faudra s’assurer des obligations en la matière.

Mme Floriane CLAVERIE dit que le projet de bibliothèque sous la Halle avance et devrait se concrétiser prochainement. Une belle armoire qui pourra accueillir de nombreux livres.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le Maire déclare la séance close.

Délibéré en séance les an et jour susdits. La séance est levée à 22H23.