Procès Verbal - PV 29 SEPTEMBRE 2022

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Déliberation - DELIBERATION DU 29 SEPTEMBRE 2022

Procès Verbal - PV 29 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Cussac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2022

Village Limousin

Conseil Municipal du 29 septembre 2022 - Procès-Verbal

L'an deux mil vingt-deux, le 29 SEPTEMBRE 2022, le Conseil municipal, légalement convoqué le 23

SEPTEMBRE 2022, s’est réuni au Chapiteau de la Fontanelle à Cussac à 18h00, sous la présidence du

Maire Dominique CHAMBON.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

ETAIENT PRESENTS :

Nathalie BARNY, Dominique CHAMBON, Robert DUFOUR, Paula GABORIAU (arrivée à 18H30 — à partir

du vote n°4), Frédéric GAILLARD, Patrick GIBAUD, Rémi GRENOUILLET, Dominique JARDIN, Josiane

LEFORT (départ à 19H45 après les votes), André RAVET, Françoise TOMAS, Christelle VIARD.

EXCUSE(ES) ayant donné pouvoir : Maria CERQUEIRA, Frédéric CHALEIX (procuration à Paula

GABORIAU à partir du vote n°4)

ABSENT(ES) (sans procuration) : Luc GABETTE

Secrétaire de séance désigné : Frédéric GAILLARD

Le conseil a débuté à 18H en public.

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Village Limousin

ES POUR VOTE

POINT | VALIDATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS

N°1 DU 30 JUIN 2022 ET DU 21 JUILLET 2022

POUR 12

CONTRE

ABSTENTION 0

o

Pas de demande particulière sur les deux procès-verbaux.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à 12 voix pour

POUR 12

CONTRE

ABSTENTION 0

POINT | REMPLACEMENT DU BRAS CASSE DE L’EPAREUSE :

N°2 ATTRIBUTION DU MARCHE o

Rémi GRENOUILLET présente le problème de casse du bras de l’épareuse.

André RAVET précise que la réparation est couteuse pour un bras qui a déjà été réparé en 2019 à la suite

d'une précédente casse. Cette réparation augmenterait le budget de fonctionnement, il est donc préférable

d'investir dans une épareuse plus récente.

Rémi GRENOUILLET présente les 4 offres reçues après l'appel d'offre. Les sociétés QUITTE (Oradour sur

Vayres), LANAUD (Vayres), BL PRO (Chalus), LIMAGRI MOREAU (Cognac la Forêt) ont répondu à cet

appel d'offre, pour un montant avec reprise de l’ancienne épareuse, respectivement de 33 540€, 25 600 €,

34 800 € et 24 000€.

Les critères de sélection ont été un bras plüs résistant que le précédent mais d’un poids modéré et qui

puisse s'installer sur les deux tracteurs de la commune. Le prix a été aussi pris en compte ainsi que la

reprise de l’épareuse cassée et la disponibilité.

Après différentes questions sur l'utilité et le fonctionnement de l’épareuse, André RAVET précise que

l'investissement n'était pas prévu mais entre dans le budget investissement.

La proposition d'achat se fait sur l'offre de la société LANAUD pour un montant de 25 600€ avec reprise.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à 12 voix pour

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Village Limousin

POINT | REMPLACEMENT D'UN VEHICULE COMMUNAL DU SERVICE

N°3 TECHNIQUE

Rémi GRENOUILLET propose au conseil l'achat d'un nouveau véhicule communal. Le parc automobile de

la commune étant vieillissant (3 véhicules à plus de 250 000 km et âgés de plus de 10 ans), les couts de

réparation deviennent élevés.

La commune peut avoir l'opportunité d'acquérir un Kangoo électrique à environ 26 000€ (avec prime et

reprise).

Un débat débute sur le choix de l'électrique par rapport au diesel, et sur le type de véhicule. Il est précisé

que toutes les pistes sont à l'étude et que la proposition et juste sur l'intention de changer de véhicule. Et

qu'une proposition de véhicule sera soumise au conseil ultérieurement.

La délibération d'achat de véhicule est transformée en information, et la validation de l’achat du véhicule (avec présentation de devis) est reporté à un prochain conseil.

POUR 14

FRET CTD (PROGRAMMATION 2023) : DEMANDES DE SUBVENTIONS CONTRE 0 ABSTENTION 0

Dominique CHAMBON présente la liste des demandes de subventions faites dans le cadre des Contrats Territoriaux Départementaux 2023 :

° Réhabilitation de la station d'épuration de la Mazaurie : dépôt de la tranche 3 (subvention déjà reçue

pour la tranche 1 : 24 000 € et la tranche 2 : 15 000 € pour un montant total estimé à 434 000 € HT)

e _ Réfection des trottoirs rue de Limoges et rue de Fromental : re dépôt (111 225 € HT)

+ Réfection des trottoirs des rues de la Plaine (30 074 € HT) et rue de Saint-Mathieu (99 329 € HT)

+ Création et réfection des trottoirs centre bourg : rue du 8 mai 1945 et rue du Grand Rieu (43 900 €

HT)

e Mises aux normes du rez-de-chaussée de la mairie (126 095 € HT)

e Travaux de grosses réparations de voirie communale à Fayolas et Arsac (34 917 € HT)

Divers questions et réflexions sur la réfection des trottoirs. Explication des travaux envisagés pour la mise

aux normes du rez-de-chaussée de la mairie.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à 14 voix pour (arrivée de Paula GABORIAUD avec procuration)

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Village Limousin

POUR 13

CONTRE 1

ABSTENTION 0 ñ

POINT |BUDGET ANNEXE « ZONE__ ARTISANALE__ LA JALADE »:

N°5 SUPPRESSION DU BUDGET AU 31/12/2022

André RAVET propose le déclassement de la zone artisanale de la Jalade afin que la commune garde les terrains et qu'ils ne soient pas rétrocéder à la Communauté de Communes qui a la compétence des zones artisanales. Ce déclassement engendre la suppression du budget de la zone artisanale (environ 20 000€).

Un débat s'ouvre sur le sujet avec l'inquiétude qu'il n’y ait plus de zone dédiée aux artisans.

En aparté du sujet de suppression du budget, il est demandé où en était l'évacuation de la terre entreposée sur le terrain communale de La Jalade par la société Local Bois. Il est répondu qu'un courrier de rappel va être envoyé avant une mise en demeure si besoin.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à 13 voix pour, 1 voix contre (Patrick Gibaud)

POINT PERSONNEL COMMUNAL : POUR 14

N°61 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU CONTRE 0

2 01/09/2022 SUITE AUX AVANCEMENTS DECIDES ABSTENTION 0

Nathalie BARNY présente à acceptation, la mise à jour du tableau des effectifs communaux à la suite de la

suppression et création de postes confirmés au dernier conseil afin d'effectuer les évolutions de grade.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à 14 voix pour

2

POINT PERSONNEL COMMUNAL : POUR 14

N°62 - VOTE DES TARIFS DE COTISATIONS AU COMITE DES CONTRE 0

: ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL (CDG87) ABSTENTION 0

Nathalie BARNY présente à validation, les tarifs de cotisations des agents communaux au Comité des

Œuvres Sociales du personnel. Ceux-ci ne changent pas par rapport à l’année dernière pour le même

service : 20 € pour un actif plein-temps, 10 € pour un actif mi-temps et 25 € pour un retraité. La commune

contribue à la cotisation pour un montant de 1500 €. Il est en réflexion d'ajouter un service à l’aide-ménagère

parmi ceux déjà proposé.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à 14 voix pour

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Village Limousin

POINT COMMUNAUTE DE COMMUNES OQUEST-LIMOUSIN : ADOPTION POUR 10

N°7 DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION CONTRE 2

DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 07/09/2022 ABSTENTION 2

André RAVET présente le rapport de la commission communautaire CLECT concernant l'attribution des compensations communautaires. || précise que la liste des compensations n’a jamais été modifiée depuis sa mise en place.

Un débat s'ouvre sur la non mise à jour de ces compensations avec une interrogation sur l'inhomogénéité des chiffres et l'utilité de cette commission si aucune mise à jour n'est proposée.

À la suite de l'annonce d'André RAVET de ne plus vouloir siéger à cette commission, et de la demande de Josiane LEFORT (Conseillère communautaire) d'avoir plus de discussion sur les sujets communautaires, un débat s'ouvre afin de prévoir en conseil municipal plus de temps aux questions communautaires et de porter plus clairement auprès de la Communauté de Communes les avis du Conseil Municipal.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à 10 voix pour, 2 absentions (Frédéric Chaleix, Paula Gaboriau), 2 voix contre (Nathalie Barny, Patrick Gibaud)

POUR 14

CONTRE

ABSTENTION 0

POINT | REDEVANCES __ D'OCCUPATION __ DU DOMAINE __ PUBLIC N°8 « ENEDIS » ET « TELECOM » : ADOPTION DES TARIFS 2022 oO

André RAVET présente les redevances d'occupation du domaine public payées par ERDF (221 €) et les services télécoms (1709.24 €).

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à 14 voix pour

4

MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE LOCAUX DU POUR 14 POINT |CHAPITEAU DE LA FONTANELLE AU SOUFFLE VERT:| CONTRE N°9 | ADOPTION DE LA CONVENTION DE RENOUVELLEMENT A

COMPTER DU 01 NOVEMBRE 2022 ABSTENTION | 0

Dominique CHAMBON présente la nouvelle convention de location de locaux du Chapiteau de la Fontanelle par le Souffle Vert suite à la fin de la convention actuelle au 31 octobre 2022. La nouvelle convention sera signée pour une durée de 5 ans renouvelable tacitement chaque année dans la limite de 10 ans.

Le Souffle Vert demande d'enlever certains locaux utilisés (environ 28m?) par rapport au bail actuel dont le loyer est de 2998 €. Il est proposé un montant de 2000 € de loyer pour le nouveau bail.

Un débat s'ouvre sur les différents locaux utilisés par le Souffle Vert.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à 14 voix pour

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Village Limousin

POUR 1 POINT REDEVANCES __ASSAINISSEMENT_ 2023: DEFINITION DES 4

CONTRE 0 N°10 TARIFS

ABSTENTION 0

André RAVET propose de ne pas augmenter les tarifs.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à 14 voix pour

Por | PLAN DE SOBRIETE ENERGETIQUE — ARBITRAGES SUR DES FOUR 14 ne1 | MESURES EXCEPTIONNELLES : Core

-__ GESTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ABSTENTION

Dominique CHAMBON explique que dans le but d'économie d'énergie, l'éclairage public du bourg a été coupé pendant l'été. Cette action a permis de reprendre la main sur les 12 horloges programmables du bourg (aucunes horloges existent dans les villages).

Un débat s'ouvre sur la programmation des horaires d'allumage des éclairages pour la période hivernale, ainsi que l’évolution des installations sur certains endroits comme dans les villages où il n’y a pas d'horloge.

La proposition est faite, pour les éclairages gérés par horloge, de les allumer de 6h30 à 8h00 et 18h30 à 21h30. L'extinction à 8h et l'allumage à 18h30 variera automatiquement en fonction de l'heure de levée et couchée du soleil. Dominique CHAMBON ajoute que les horaires ne sont pas figés et pourront être modifiés.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à 14 voix pour

19H45 Départ de Josiane Lefort pour se rendre au Conseil Communautaire et suivi de différentes discussions sur le sujet des économies d'énergie.

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Village Limousin

POINT

N°12 QUESTIONS DIVERSES

À la suite d’un problème de mise à disposition d'un puit entre Mme CANY et M. BARBENOIRE, Patrick

GIBAUD a demandé si ce puit était sur le domaine communal ? Il s'avère qu'il y a eu une mésentente sur

le bornage de la parcelle où se trouve le puit, et celui-ci ne se trouve pas sur le domaine de la commune

Dominique CHAMBON et André RAVET ont reçus les deux parties pour médiation et un accord a été trouvé

sur le sujet.

POINT

N°13 QUESTIONS ORALES

Aucunes questions.

@ POUR INFORMATION

POINT

N°14.1 DECISION DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

André RAVET énonce les différentes décisions du maire par délégation du conseil municipal réalisées

depuis le dernier conseil municipal :

Décision 2022/20 du 21/07/2022 : acquisition d'un coffret intérieur Arky blanche pour un

défibrillateur installé à la maison médicale de Cussac (90 € HT)

Décision 2022/21 du 29/07/2022 : acquisition d'un aspirateur professionnel Nilfisk pour l'école

primaire de Cussac (540.60 € HT)

Décision 2022/22 du 09/09/2022 : acquisition d’un écran numérique pour l'école primaire (classe

CM1- CM2) (4 832.47 €)

Décision 2022/23 du 09/09/2022 : acquisition d'équipements informatiques pour les écoles

primaire et maternelle (3 333.33 € HT)

Décision 2022/24 du 13/09/2022 : acquisition d'un compresseur pour l'atelier municipal (549.62 €

HT)

Décision 2022/25 du 13/09/2022 : renforcement de la clôture de la cour de l'école maternelle

(4622€ HT)

Décision 2022/26 du 13/09/2022 : remplacement du portail principal de la cours de l'école

maternelle (1 786 € HT)

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Village Limousin

POINT | CHANGEMENT DE PRESTATAIRES POUR LES LOGICIELS METIERS A PARTIR

N°14.2 DU 01/01/2023

À la suite du changement annoncé de ses logiciels métiers au 01/01/2023 par l'ATECB87 (prestataire

actuel). Il a été décidé par mesure d'économie et d'homogénéité avec les communes voisines, de

continuer de travailler avec la nouvelle solution proposée par l'ATECB87.

POINT N°143 REPAS DES AINES 2022

Pour le moment, un repas des ainés est prévu au Chapiteau de la Fontanelle (en fonction des restrictions

COVID qui seront en cours à la date du repas), ainsi qu’au choix un coffret repas ou un bon restaurant à la

place. Les coffrets repas seront à retirer en mairie.

POINT N°14.4 ETAT D'AVANCEMENT EFFACEMENT RESEAUX

Robert Dufour annonce que les travaux des réseaux à Vergnolas et la Plaine sont bientôt terminés. Et les

chemins de Négrelat et la Berthussie ont été goudronné.

Il est proposé les prochaines dates de conseil pour le jeudi 3 octobre et le jeudi 15 décembre.

Sans d'autres questions, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20h12.

Vu pour être affiché et publié, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du CGCT.

Le Maire Le Secrétaire de séance Dominique CHAMBON Frédérie GAILL,

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