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Compte-Rendu - cms 779 CR N 53 JANV 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 779 CR N 53 JANV 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Sa
nt-Romans ee. Fe
01
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
29
janvier
2019
À 20H00
Ordre
du
jour
:
e APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
DERNIERE
REUNION
+ DELIBERATIONS
- Montant
des
loyers
: Centre
paramédical
LOT
n°2
RDC
Les
Lavandières
-
Devis
maintenance
postes
informatiques
- Subvention
périscolaire
2019
e QUESTIONS
DIVERSES
Le
29
janvier
2019
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la
Mairie
de
SAINT
ROMANS
sous
la Présidence
de
M.
CREACH
Yvan,
Maire.
Présents
: BOURGEON
Chantale,
CHETAIL
Maurice,
MEUNIER
Christian,
ROLLAND
Eric,
FEUGIER
Karine,
BARTHELEMY
Marcel,
CHOURREAU
Gisèle,
MICLO
Damien,
MEUGNIER
Angélique,
LAMBERTON
Michel,
MURE-RAVAUD
Jérôme
Absent{e}s
: ARNAUD
Marie-Françoise,
BLAMBERT
Micheline,
VIALLE
Patrick,
BASILLE
Loïc,
JEYMOND
Astrid,
FIORDALISI
Christine,
MATRAS
Françoise
Secrétaire
de
séance
: MEUGNIER
Angélique
Pouvoirs
: ARNAUD
Marie-Françoise
BOURGEON
Chantale
BLAMBERT
Micheline
-
CREACH
Yvan
Date
de
convocation
: 21/01/2019
COMPTE-RENDU Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Romans
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le 20
novembre
2018
sous
la
présidence
de
M.
Yvan
CREACH,
Le
Maire.
e APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
DERNIERE
REUNION
Le
compte
rendu
a été
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
+ _DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Aménagement
du
Village
secteur
3
Choix
du
prestataire
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Eric
ROLLAND,
Adjoint
délégué
aux
travaux
qui
rappelle
au
Conseil
Municipal
le projet
d'aménagement
du
village
secteur
3.
Les
offres
se
décomposent
comme
suit
:
Nom
et
Prénom
entreprise
Montant
Hors
Taxe
Montant
TTC
COLAS
138
500.00
€
166
200.00
€
CHAMBARD
135
975.82
€
163
170.98
€
Vu
l'analyse
des
offres
établi
suite
à la
commission
d’appel
d'offres
du
28
janvier
2019,
l’entreprise
choisi
est
la suivante
:
> Voté
à l'unanimité
des
membres
présents
Nom
et
entreprise
Montant
Hors
Taxe
Montant
TTC
retenue CHAMBARD
135
975.82
€
163
170.98
€ Prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
des
budgets
primitifs
de
2019
de
la
Commune Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Monsieur
le Maire
propose
donc
les
inscriptions
suivantes
:
Budget
communal
:
Chapitre
Budget
2018
4 des
crédits
20
| Immobilisations
incorporelles
20
000.00
€
5 000.00
€
> Voté
à l'unanimité
des
membres
présents
Indemnités
de
fonction
Maire
et
Adjoints
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°020/2017
en
date
du
28/02/2017
prise
par
le
Conseil
Municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
et
qui
faisait
référence
à l'indice
brut
1022.
IE explique
à l'assemblée
que
depuis
le er
janvier
2019
le montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
a évolué
du
fait
de
l'augmentation
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonction.
> Voté
à l'unanimité
des
membres
présents
Montant
des
Loyers
Centre
paramédical
LOT
n°2
RDC
Les
Lavandières
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la révision
des
loyers
s'effectue
à la
date
anniversaire
du
baïl
consenti
en
fonction
de
l'indice
du
coût
de
la construction
du
3ème
trimestre
tel
qu’il
est
publié
actuellement
par
PINSEE.
L'indice
du
coût
de
la construction
du
3ème
trimestre
2018
vient
de
paraître
et
s'élève
à 1
733
ce
qui
implique
une
augmentation
de
3.77
%)
Il propose
à l'assemblée
d’en
réviser
les
tarifs
qui
se
décomposent
comme
suit
:
Lot
n°2
: AMMR —
loyer
mensuel
: 328.67
€ au
lieu
de
316.72
€
—
charges
de
copropriété
mensuelles
: inchangées
à compter
du
1er
Septembre
2018.
ADMR/SSIAD > loyer
mensuel
: 328.67
€ au
lieu
de
316.72
€
>
charges
de
copropriété
mensuelles
: inchangées
à compter
du
1er
Septembre
2018.
> Voté
à l'unanimité
des
membres
présents
Maintenance
informatique
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mr
Damien
MICLO,
qui
présente
à l’assemblée
un
devis
concernant
le contrat
de
suivi
informatique
du
parc
informatique
des
Ecoles
et
de
la Mairie.
L'offre
se
décomposent
comme
suit
:
Fournisseur
Prestation
Montant
HT
Montant
TTC
Reflex
informatique
annuelle
3 025.00
€
3 630.00
€
>
Voté
à l'unanimité
des
membres
présents Subvention
exceptionnelle
périscolaire
2019
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
y
a
lieu
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
11
000
euros
à
l'association
Les
Gais
Lurons.
Cette
subvention
sera
versée
avant
le
vote
du
budget
2019.
> Voté
à l'unanimité
des
membres
présents
e QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
d’une
demande
d’un
gérant
de
camion
pizza
pour
s'installer
sur
la commune.
La
demande
est
acceptée
pour
une
fois
par
semaine
hors
mercredi,
vendredi
et
samedi. Une
enseigne
pour
l'Atelier
des
Arts
va
être
installer
pour
un
montant
de
280
€.
Le
Maire
interpelle
le conseil
municipal
suite
à de
multiples
plaintes
de
parents
concernant
des
retards
d’encaissement
de
chèques
de
paiement
de
la
cantine.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu’un
accord
a été
passé
avec
le propriétaire
du
terrain
derrière
le cimetière
pour
chiffrer
des
travaux
de
protection
contre
les
risque
d’eau
pluviales
sur
le bas
du
village.
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
plans
et
photos
du
projet
des
quatre
routes
concernant
la
construction
de
commerces
et
parkings.
Des
riverains
ont
signalé
la vitesse
excessive
Rue
Brenier
de
Montmorant.
La
commission
sécurité
va
se
réunir
prochainement
pour
étudier
ce
problème.
Fin
de
séance
: 21
heure
50
Le
Maire,
Yvan
CREACH