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Document publié le Mardi 29 décembre 2020 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 27 Compte Rendu Conseil def)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Page | 1
Laurette BREDECHE Dominique FOURNIER Franck PÈRE Josette CHANTERANNE Emmanuel GAUDY Charles REY Odile CHOMETTE Ida GIRAUD Frédéric SABY Fernand DE CASTRO Françoise IMBAUD Bernard THOMAS André FOURNIER Marie-Jeanne LABONNE Didier VILLEDIEU
1. Validation de l’ordre du jour
2. Validation du compte rendu du conseil municipal du 29 décembre 2020 3. Présentation des missions de l’Office National des Forêts (ONF) 4. Chantier de l’ancien presbytère- Avenant lot N°7 « électricité » 5. Choix de l’entreprise – programme voirie 2020
6. Questions diverses
➢ La séance débute à 19H00.
✓ Nomination d'une secrétaire de séance : Marie-Jeanne LABONNE
Le Maire présente l’ordre du jour et propose de le modifier de la façon suivante :
▪ Point N°6 : Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
▪ Point N°7 : Aide aux « Restos du Cœur »
▪ Point N°8 : Questions diverses
✓ Vote : 15 voix pour l’ordre initial et les modifications proposées Page | 2
✓ Vote : 15 voix pour
Nicolas BARLOT , agent de l’ONF responsable du secteur dont fait partie notre
commune, fait une présentation des missions générales de l’ONF et plus
précisément des actions menées et à venir sur la commune.
Les fonctions de l’ONF relèvent du domaine économique, environnemental, social et
des mesures de protection. Elles sont exercées dans les forêts du domaine public
comme les forêts sectionales.
L’ONF propose un programme de coupes et d’entretien de boisement pour une
durée de 20 ans et présente chaque année un bilan de gestion à la commune. L’état
d’assiette annuel est soumis au vote du conseil municipal.
Concernant notre commune, le bilan de tous les biens de section est à jour car il a
été fait récemment.
L’ONF gère l’ensemble des opérations depuis l’exploitation jusqu’à la
commercialisation du bois soit auprès d’une entreprise soit auprès des membres de
la section concernée. Les bénéfices engendrés sont répartis comme suit : 50% pour
le remboursement de la dette FFN (Fonds Forestier National) envers l’Etat, 10% pour
l’ONF et 40% pour la section.
Pour l’année 2021, les travaux prévus sont la remise en état des plantations de la
forêt de la section de Salmondèche qui ont été dégradées par les animaux
sauvages.
A la fin de sa présentation, Nicolas BARLOT quitte la séance.
Frédéric SABY fait un point sur l’avancement du programme de travaux
d’aménagement des deux logements dans l’ancien presbytère et explique que, pour
le lot 7 « Electricité », une dépense supplémentaire correspondant à un complément
du tableau de protection, alimentation chauffage et allumage, la fourniture et la pose
de pavés lumineux, de l’éclairage de sécurité et de l’alarme incendie au niveau de la
salle de réunion du rez-de-chaussée.
La dépense supplémentaire est d’un montant de 3500 € HT et fait l’objet d’un
avenant pour le lot n° 7 sachant qu’une remise d’un montant de 300 € a été
proposée par l’entreprise.
✓ Vote : 14 voix pour – 1 voix contre Page | 3
Les travaux de voirie qui avaient été prévus pour l’année 2020 n’ont pas été exécutés, ils le seront au cours de l’année 2021 sur plusieurs voies communales dans les villages et dans le bourg.
Le coût estimatif déterminé par l’ADIT (Agence Départementale d’Ingénierie
Territoriale) était de 37 970 €HT.
Frédéric SABY présente les 3 devis établis par 3 entreprises consultées :
- Entreprise EUROVIA DALA : 39 353,00 € HT soit 47 223,60 € TTC
- Entreprise COLAS : 37 015,00 € HT soit 44 418,00 € TTC
- Entreprise COUDERT : 36 676,00 € HT soit 44 011,20 € TTC
La commission « voirie » s’est réunie auparavant et a retenu la proposition de
l’entreprise COUDERT, celle-ci étant la mieux-disante.
Frédéric propose donc de faire le même choix.
✓ Vote : 15 voix pour
Marie-Jeanne LABONNE explique qu’à la demande de notre Centre des Finances Publiques, il est nécessaire de prendre une délibération fixant les modalités d’attribution des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (HITS). Ces indemnités sont versées aux agents employés à temps complet amenés à effectuer des heures supplémentaires.
Après renseignements pris auprès d’un Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, il est proposé d’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :
CADRE EMPLOI FONCTION ou EMPLOI
Adjoint Technique Territorial Agent Technique
Adjoint Administratif Territorial Secrétaire de Mairie
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place
de moyen de contrôle (décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est
limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Ces nouvelles modalités seront appliquées à compter du 1er février 2021 et pour la durée du mandat actuel.
✓ Vote : 15 voix pour
Frédéric SABY informe que Madame la responsable de l’antenne des Restos du Cœur du secteur de Pontgibaud a été reçue en mairie.
Il précise que les locaux de l’association sont situés à Pontgibaud et qu’ils ont été installés à la charge de la « Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans ». Le secteur concerné comprend aussi d’autres communes que celles appartenant à cette communauté de communes.
Madame la responsable a fait part de la difficulté d’approvisionnement des denrées nécessaires en raison de l’augmentation importante des bénéficiaires cette année et a demandé s’il était possible d’apporter notre soutien. Page | 4
La proposition retenue est celle d’une contribution sous forme de bons d’achat répartis auprès des 3 commerçants en épicerie et boucherie de notre commune pour un montant total de 500 €.
Les courses seront effectuées par les bénévoles de l’association chez ces commerçants pour la préparation des repas remis aux bénéficiaires.
✓ Vote : 15 voix pour
• Point sur la situation du SIRB (Syndicat Intercommunal de Retenue des Fades Besserve)
Frédéric SABY , en appui avec les 2 délégués au SIRB de la commune (Bernard THOMAS et Dominique FOURNIER), explique qu’il a été informé de la situation financière du Syndicat qui fait apparaître un important déficit de fonctionnement et de dettes très importantes. Notre commune étant membre du syndicat, elle est solidaire de cette dette.
Le président du syndicat récemment élu s’est engagé à adresser un dossier sur la situation à chaque commune membre du syndicat.
Il conviendra donc de statuer ultérieurement sur les mesures à prendre en regard à cette situation.
• SMAD (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Développement des Combrailles)
Françoise IMBAUD fait un compte rendu de la dernière assemblée générale dont il faut retenir la situation préoccupante de l’avenir du Manoir de Veygoux.
• Communauté des Communes Chavanon Combrailles et Volcans
Françoise IMBAUD et Frédéric SABY font un compte rendu du dernier conseil communautaire et en particulier :
- Mise en place des lignes directrices de gestion (il appartiendra à chaque commune et EPCI de fixer les modalités de déroulement de carrière de ses agents)
- Lancement du projet de territoire : l’ensemble des projets recensés auprès de toutes les communes feront l’objet d’une étude dont la phase finale est le 15 mai 2021.
- Gestion de l’eau : le Conseil Départemental propose le regroupement de tous les syndicats de gestion de l’eau potable en un seul syndicat départemental.
- Le dispositif d’aide aux entreprises (ECO-BOOST) sera reconduit en 2021. Plusieurs entreprises de notre commune en ont bénéficié, sachant que les communes n’ont pas la compétence pour le versement de ces aides.
La séance se termine à 22 heures.
La secrétaire Le maire