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Compte-Rendu - 2020 09 29 Compte Rendu Conseil def
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 29 Compte Rendu Conseil def)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Page | 1
Laurette BREDÈCHE Dominique FOURNIER Franck PÈRE Josette CHANTERANNE Emmanuel GAUDY Charles REY Odile CHOMETTE Ida GIRAUD Frédéric SABY Fernand DE CASTRO Françoise IMBAUD Bernard THOMAS André FOURNIER Marie-Jeanne LABONNE Didier VILLEDIEU
✓ Justine SUDRE, cabinet EGIS
1. Validation de l’ordre du jour
2. Validation du compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2020 3. Projet de construction d’une nouvelle station d’épuration : validation du choix des entreprises
4. Adhésion à l’assistance retraite du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
5. Adhésion à la convention santé/sécurité du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
6. Participation financière au Fond de Solidarité Logement
7. Validation de l’Etat de l’Assiette pour la campagne ONF 2021 8. Rénovation de l’ancien presbytère : validation de l’avenant du lot n°2 menuiserie
9. Décision modificative budget principal
10. Désignation du correspondant Défense
11. Modification des contrats de travail du personnel de l’école communale
12.Suppression d’un poste d’adjoint technique
13.Question diverses
➢ La séance débute à 20H00.
✓ Nomination d'une secrétaire de séance : Marie-Jeanne LABONNE Page | 2
La séance débute par l’intervention de Madame Justine SUDRE, représentante de la
Société EGIS EAU en charge de l’étude du projet de construction de la nouvelle
station d’épuration et de réhabilitation des réseaux.
Madame SUDRE présente le projet et son état d’avancement aux membres du
Conseil Municipal.
Le Maire propose une modification de l’ordre du jour.
En effet, le projet de la nouvelle station d’épuration peut être éligible au dispositif
« Bonus Relance Economique », mis en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes,
et qui vise à soutenir la commande publique locale dans le secteur du bâtiment et
des travaux publics.
Il propose donc, de supprimer le point n°3 et de le remplacer par la demande de
cette nouvelle subvention, sachant que les travaux ne commenceront pas avant le
printemps prochain.
✓ Vote : 15 voix pour
✓ Vote : 15 voix pour
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place le dispositif « Bonus, Relance
Economique » pour lequel le projet de construction de la nouvelle station pourrait
être éligible. La somme maximale qui peut être allouée est de 15 000 €.
Le Maire demande l’autorisation de solliciter cette subvention et s’engage à ce que
les travaux ne débutent pas avant la réception de la décision d’acceptation ou de
refus de la part du Conseil Régional.
D’autre part, il informe qu’une autre demande de subvention complémentaire, à
laquelle la commune peut également prétendre, a été sollicitée auprès de l’Agence
de l’Eau. Elle est de 10% du montant de la subvention initiale.
✓ Vote : 15 voix pour
Frédéric SABY propose de reconduire l’adhésion à la convention retraite auprès du
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Elle consiste en
l’accompagnement de la collectivité locale pour la constitution des dossiers retraite
des agents affiliés à la CNRACL.
La convention sera validée pour la durée du 1er janvier 2021 au 31décembre 2022 et
pour un montant de 150 € par an. Page | 3
✓ Vote : 15 voix pour
Frédéric SABY propose de reconduire l’adhésion à la convention Santé/Sécurité
auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale qui prévoit
notamment le suivi médical des agents, la prévention en matière de risques
professionnels, l’amélioration des conditions de travail.
La convention sera signée pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021 et
pour un montant de 102€ par an et par agent.
✓ Vote : 15 voix pour
Frédéric SABY propose d’octroyer la somme annuelle de 300 € au FSL et ceci pour
la durée du mandat. L’an dernier la participation de la commune était de 250 €.
Ce dispositif géré par le Conseil Départemental, permet de venir en aide aux
personnes défavorisées, en matière de logement et de dépenses énergétiques
notamment.
✓ Vote : 15 voix pour
Les coupes prévues en 2021 seront effectuées sur la parcelle N°1 de la forêt de la
Quarte sur une superficie de 2,73 HA et pour un volume présumé de 55 m³. L’Office
Nationale des Forêts (ONF) gèrera la totalité de l’exploitation.
✓ Vote : 15 voix pour
Frédéric SABY fait un point de situation sur l’avancement des travaux et explique que
sur proposition de l’architecte en charge du suivi des travaux, il faut prévoir la pose
de 2 blocs porte coupe- feu avec seuil et en acier, pour les entrées des logements.
Ce choix entraine un coût supplémentaire de 674€ HT par rapport au marché initial
(soit 1332€ au lieu de 658€) et nécessite de valider un avenant au marché signé
pour le lot N°2 « menuiserie ».
✓ Vote : 14 voix pour et 1 contre
Marie-Jeanne LABONNE explique que pour pouvoir régulariser une dette de
redevance de la part de l’opérateur SFR pour l’antenne implantée sur notre
commune, il faut procéder à une annulation de cette dette avant de présenter une Page | 4
nouvelle facturation auprès de la société HIVORY qui gère dorénavant le paiement
des redevances de l’opérateur SFR.
En conséquence, il est nécessaire d’abonder la ligne « titre annulés » du budget
principal et de réduire du même montant la ligne « divers » de ce même budget.
✓ Vote : 15 voix pour
Le Ministère des Armées demande la désignation d’un conseiller municipal en
charge des questions de défense dans chaque commune en vue de développer les
relations entre les services des forces armées, le Ministère des Armées, les élus et
les concitoyens. Le correspondant défense sera un interlocuteur pour le Ministère
des Armées en matière des questions de défense.
Emmanuel GAUDY propose sa candidature pour cette fonction.
✓ Vote : 15 voix pour
Dominique FOURNIER se retire des discussions et du vote sur ce point.
Marie Jeanne LABONNE présente les nouveaux contrats qui ont été proposés aux 3
agents de l’école communale après la répartition du temps de travail annualisé d’un
Agent Technique Territorial qui a fait valoir ses droits à la retraite en date du 1er août
2020 et qui ne sera pas remplacé :
• Agent Technique Territorial (cantinière) : annualisation à 24h30 au lieu de
22h30 hebdomadaires.
• Agent Technique Territorial (école) : annualisation à 25h30 au lieu de 21h
hebdomadaires.
• Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles : annualisation à 23h30 au
lieu de 19h hebdomadaires.
Pour la première, il est nécessaire de délibérer pour une modification du contrat,
alors que pour les 2 autres, il convient de délibérer pour une suppression de leur
poste actuel et pour une création d’un nouveau poste puisque l’augmentation du
temps de travail est supérieure à 10%.
L’ensemble des modifications prendront effet au 1er octobre 2020.
✓ Vote : 14 voix pour
Frédéric SABY rappelle le départ en retraite en date du 1er août 2020 d’un Adjoint
T echnique Territorial exerçant au sein de l’école communale. Compte tenu que cet
agent ne sera pas remplacé, il convient de supprimer ce poste (à temps non complet)
et, en conséquence, de modifier le tableau des effectifs de notre collectivité. Page | 5
✓ Vote : 15 voix pour
13.QUESTIONS DIVERSES
o Un agent de La Mission Locale de notre secteur est venu présenter à la mairie
les différentes actions menées en faveur des jeunes de 16 à 25 ans en
difficulté (déscolarisation, recherche d’emploi…).
o Françoise IMBAUD et Frédéric SABY font un compte rendu du dernier conseil
communautaire : aides prévues pour les entreprises du territoire « Chavanon
Combrailles et Volcans » suite aux pertes subies en raison de la crise
sanitaire, possibilité de financement des mises aux normes en matière
d’assainissement non collectif, participation au financement des travaux sur la
ligne ferroviaire Le Mont Dore-Volvic.
o Une opération de broyage des végétaux est prévue par le SICTOM sur notre
commune le samedi 17 octobre de 9H à 12H.
o Frédéric SABY fait un point sur le projet de Plan Local d’Urbanisme : après les
précisions restant à apporter au sujet de la rétention foncière par le bureau
d’études DEDALE SCOP , le projet sera « arrêté » lors d’un prochain Conseil
Municipal afin de pouvoir lancer l’enquête publique.
o Concernant l’adressage, il a fallu apporter des dernières modifications qui
seront à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
Fin de la séance à 23h30.
La secrétaire Le maire