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Déliberation - CM 280922 deb U11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 280922 deb U11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
28
septembre
2022
Gennevi
jers
Convoqué
le
lundi
22
août
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à 20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
AUDACE UNS ui VILLE POPULAIRE
Présents
:
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l'intérieur :
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
MRéhea00CPP
2308
AR AROOlR8ÆhPROEL,
Délia
TOUMI,
Philippe
CLOCHETTE,
Grégory EBUUEDKE
uGa
ae 10%00R,
AeleanAé
fer re ANT 7022022
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELEE,
Chaouki
ABSSI,
Ibrahima
NDIAYE,
M'Hamed
BINAKDANE,
Christian
DESCHENES,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
.
:
#
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Elsa
FAUCILLON,
Jacques
BRIFFAULT,
Isabelle
TITTI
Direction du Droit des Sols |
LINGONG, Karine CHALAH, Laetitia GHIRARDI, Sinan KARAKUS. Etaient
représentés
:
Zineb
ZOUAOUI
(représentée
par
Chaouki
ABSSI),
Christophe
BERNIER
(représenté
par
Laurent
UI
1
NOEL),
Roger
DUGUE
(représenté
par
Alexandra
D'Alcantara),
Isabelle
MASSARD
(représentée
par
Yasmina
ATTAF),
Maria-Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Céline
LANOISELEFE),
Nadia
10
MOUADDINE
(représentée
par
Patrice
LECLERC),
Sofia
MANSERI
(représentée
par
Eloi
SIMON
),
Sonia
BLANC
(représentée
par
Véronique
DESMETTRE),
Richard
MERRA
(représenté
par
Délia
TOUMI),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Philippe
CLOCHETTE),
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Grégory
BOULORD),
Ahcen
MEHARGA
( représenté
par
Karine
CHALAH),
Christelle
NEDELEC
(représentée
par
Sinan
KARAKUS).
Absents
excusés
:
lbrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS.
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 41
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Dénomination
de
la
voie
située
entre
les
rues
Croix
des
Vignes
et de
la
découverte
Le
Conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le plan
local
de
l'urbanisme
approuvé
par
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mars
2005
dont
la dernière
évolution
résulte
de
la mise
en
compatibilité
par déclaration
d'utilité
publique
pour
les travaux
nécessaires
à la réalisation
du
métro
automatique
du
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris
(ligne
15 ouest),
telle qu'approuvée
par
le décret
n° 2022-457
du
30
mars
2022,
Considérant
la voie
située
entre
les
rues
croix
des
vignes
et
de
la découverte,
Considérant
la
nécessité
de
lui
attribuer
un
nom,
Considérant
la proposition
de
la commission
de
dénomination
des
voies
et des
établissements
publics
du
15 février
2022
d'attribuer
le nom
Geneviève
de
Gaulle-Antonioz
(1920-2002)
Résistante
française
puis
militante des
droits
humains
et
de
la
lutte
contre
la
pauvreté,
Vu
l'avis
de
la
Commission
intéressée, DELIBERE
Article
1
Décide
d'attribuer
à
la voie
projetée
située
entre
les
rues
croix
des
vignes
et
de
la découverte,
telle
qu'elle
figure
au
plan
ci-joint,
le
nom
de
rue
Geneviève
de
Gaulle-Antonioz.
Loi
N°
82
213
du
2 mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le L
Li
2029
Affiché
le
ol 10i2722
Exécutoire
le _1ci
1012622
l—
Signé
électroniquement
le
Le
6 octobre
2022