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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
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Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Consommateurs,
CO
Cress Chambre Régionale
de l'Économie Sociale
et Solidaire Ile-de-France
G |
u LAUDACE D'UNE
VILLE POPULAIRE
iers
1
Convention
Entre la Ville de Gennevilliers
Et la Chambre Régionale d’Economie
Sociale et Solidaire d’Île-de-France (CRESS
IDF)
ENTRE
La Chambre Régionale d’Economie Sociale et Solidaire d’Ile de France (CRESS IDF) Association loi 1901 dont le siège est au 3 rue de Vincennes, 93 100 Montreuil
Représentée par son Directeur, Monsieur Sébastien CHAILLOU
Ci-après désignées « la CRESS IDF » ou « l’association »
D’une part,
ET
La Ville de Gennevilliers dont le siège est situé au 177, avenue Gabriel-Péri, 92230 Gennevilliers
Représentée par son Maire, Monsieur Patrice LECLERC
Ci-après désignée « Ville de Gennevilliers »
D’autre part.
PREAMBULE
La CRESS IDF et la Ville de Gennevilliers souhaitent développer leur collaboration. Cette convention a pour but de déterminer un programme d’actions dans une volonté partagée de soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) sur le territoire et d’en renforcer sa place.
***
La CRESS IDF est une association de promotion et de représentation de l’ESS à l’échelle régionale. Porte-parole des entreprises sociales et solidaires auprès des pouvoirs publics, des institutions et du grand public, elle appuie le développement et le maintien des structures et se mobilise pour la formation des dirigeants et des salariés du secteur.
Dans le cadre de son plan de développement, la CRESS Île-de-France privilégie une approche par filières et par territoires. Ses orientations stratégiques s’articulent autour de 7 grands objectifs lui permettant de répondre aux missions que la loi lui confie : cress ||. (, ses Gennevilliers de l'Économie Sociale WU LAUDACE D'UNE et Solidaire Ile-de-France VILLE POPULAIRE
2
1) L’observation et l’analyse des données ESS à l’échelle régionale et infra-régionale
2) La connaissance et l’animation du réseau des structures de l’accompagnement et du financement de l’ESS (8 DLA départementaux)
3) L’organisation d’évènements favorisant les flux d’affaires ESS et la rencontre d’entreprises (ESS ou non) à l’échelle d’un territoire
4) Le développement des achats socialement et environnementalement responsables
5) L’accompagnement des structures de l’ESS et des territoires dans la structuration de filières de la transition écologique.
6) L’éducation et la promotion de l’ESS auprès du plus grand nombre, tout au long de la vie (des liens école/entreprise, à la formation des dirigeants)
7) La co-élaboration de dynamiques ESS à l’échelle de territoires (communes, départements, bassins d’emplois, région) et la meilleure connaissance de l’ESS par les élus et agent à l’échelle régionale et infrarégionale.
***
En conciliant activité économique, utilité sociale et gouvernance démocratique, les acteurs de l’ESS participent depuis de nombreuses années, à la construction d’un territoire solidaire résilient.
Gennevilliers compte, en ce domaine, la présence de la plus grande SCOP de France « Groupe Up », d’entreprises d’insertion, de nombreuses associations, mutuelles ou fondations (soit près de 300 structures dont 80 structures employeuses représentant environ 2000 emplois) qui contribuent largement à son dynamisme économique.
Depuis 2015, les acteurs de l’économie Sociale et solidaire Gennevillois se retrouvent tous les trimestres pour échanger sur leurs activités et organiser des temps forts destinés à valoriser leurs activités auprès des habitants et des entreprises locales. Ces temps d’échanges ont permis :
• 6 Festivals de l’économie Alternative,
• Des rencontres avec les entreprises et les bailleurs sociaux, • Temps forts autour du mois de l’Economie sociale et solidaire en novembre de chaque année,
• La création d’une charte graphique pour identifier les actions impulsées autour de l’Economie Sociale et solidaire.
Ainsi, la Ville a placé l’ESS au cœur de ses politiques publiques et a construit au fil du temps une politique de soutien à ses acteurs par l’activation de plusieurs leviers :
Agir pour développer l’ESS
• Permettre aux acteurs de s’identifier, d’échanger ensemble et de monter des projets. • Impulser des dynamiques et accompagner les projets « faire avec ». • Valoriser l’existant pour favoriser la compréhension de tous sur l’ESS • Mobiliser tous les dispositifs et outils qui existent au niveau régional, départemental et même de l’État pour mettre en avant cette façon d’entreprendre. • Sensibiliser les habitants et les salariés pour qu’ils prennent conscience qu’ils peuvent agir, reprendre des entreprises et répondre à leurs besoins. cress ||. (, ses Gennevilliers de l'Économie Sociale WU LAUDACE D'UNE et Solidaire Ile-de-France VILLE POPULAIRE
3
Accompagner les acteurs de l’ESS
Les acteurs de l’économie Sociale et Solidaire sont accompagnés dans leur
démarche de création en lien avec la Chambre Régionale de l’ESS, la Région ou
l’Avise (agence nationale de développement de l’ESS). Ils sont aussi accompagnés
dans leur recherche de locaux pour s’implanter et se développer sur la Ville.
Favoriser la création
La Ville de Gennevilliers en lien avec ses partenaires accompagne la création de lieux dédiés à l’ESS (Halle des Grésillons, 15 avenue des Lots communaux), l’implantation d’acteurs ESS (implantations récentes de la Fabric’A, Copeaux d’abord,... Différents projets sont actuellement à l’étude. En parallèle, la Ville développe l’agriculture Urbaine, soutient la dynamique du Zéro Déchets et les achats responsables et sensibilise à l’ESS dans les collèges et lycée.
***
Considérant que la Ville de Gennevilliers a la volonté de poursuivre et renforcer sa politique de soutien en direction de l’ESS, ce partenariat avec la CRESS s’inscrit dans la continuité des orientations engagées ces dernières années.
Par son expertise, le réseau d’acteurs qu’elle anime et les actions qu’elle mène sur le territoire régional, la CRESS Ile-de-France constitue en effet un partenaire incontournable. Son savoir-faire et son expérience dans l’animation d’un écosystème concourront au développement de l’ESS sur le territoire de Gennevilliers.
TITRE 1 : OBJET DE LA CONVENTION, DUREE ET ENGAGEMENTS DES PARTIES
ACTION 1 : Sensibilisation du jeune public aux métiers de la Transition Ecologique et
Environnementale (TEE) dans l’ESS
A. CADRE DE L’ACTION
- Public : 20 à 40 jeunes de 12-25 ans
- Partenaires : Structures ESS locales, mission locale, Espace Mandela, Associations jeunes, services jeunesse et ESS de la Ville
- Durée : ½ journée
- Lieu : Espace Nelson Mandela ou Mairie => Agrocité => FabricA => Cygogne - Date : fin 2022
B. DESCRIPTION DE L’ACTION
o Hackathon « Invente un projet écologique solidaire à l’échelle de ton quartier, ta ville ou la France !» : Mini concours d’idée pour conceptualiser et présenter un projet d’écologie solidaire – Les jeunes sont répartis en petites groupes de 5 à 10 personnes. Des prix sont attribués aux participants et un prix spécial à l’équipe gagnante.
o Visites de structures de la TEE + Ateliers participatifs : Agrocité – FabricA - Cygogne
ACTION N°2 : Convention d’affaires ESS & RSE
A. CADRE DE L’ACTION cress ||. (, ses Gennevilliers de l'Économie Sociale WU LAUDACE D'UNE et Solidaire Ile-de-France VILLE POPULAIRE
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- Public : 15 à 20 entreprises ESS de Gennevilliers ou acteurs ESS qui agissent sur le territoire et proposent des solutions RSE et 15 à 20 entreprises classiques ayant ou souhaitant adopter une démarche RSE
- Partenaires : La Macs (GIP Maximilien, Grafie, UNEA, GESAT, URTIE, UDES), une entreprise privée et une structure ESS témoins, Clubs d’entreprises… - Durée : 1 journée
- Lieu : Centre socio-culturel Aimé Césaire ou Grésillons ou Entreprise de Gennevilliers - Date : fin 2022
=> Organisé sous la forme d’un Networking de RDV d’affaires, enrichi d’ateliers d’information
et de retours d’expériences
B. DESCRIPTION DE L’ACTION
- Introduction de la journée et présentation de la Charte entreprises - Ateliers de présentation des enjeux de l’ESS dans la démarche RSE - Retours d’expériences d’entreprises privées et de structure ESS ayant collaboré - Rendez-vous d’affaire de 20 minutes entre entreprises ESS et entreprises privées en présentiel
- Programme de la journée :
o Matin :
▪ Présentation de la Charte des entreprises par Exaeco
▪ Atelier « Quels enjeux de la RSE et quelles réponses ESS »
▪ Retour d’expérience de collaboration entre une structure ESS et une entreprise classique qui a pu développer sa RSE
o Après-midi :
▪ Networking avec RDV de 20 minutes
▪ Conclusion
ARTICLE 1. DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa notification par lettre simple à la CRESS ILE DE FRANCE et est en vigueur jusqu’à la réalisation des évènements et du bilan.
ARTICLE 2. ENGAGEMENT DE GENNEVILLIERS
Par cette convention, la Ville de Gennevilliers reconnaît la CRESS IDF comme interlocutrice pour réaliser les deux actions du programme de développement de l’ESS sur le territoire gennevillois.
Elle s’engage à verser à la CRESS IDF, une subvention de 8 500 euros correspondant à la réalisation des deux actions du programme, selon la répartition suivante : - ACTION 1 : 4 000 euros
- ACTION 2 : 4 500 euros
Les éventuels engagements financiers de la Ville de Gennevilliers peuvent être révisées par un avenant à tout moment de la convention dans le cas d’une sollicitation supplémentaire de sa part, de la CRESS IDF.
La contribution financière de la Ville de Gennevilliers sera créditée sur le compte de la CRESS IDF selon les procédures comptables en vigueur.
Le montant total de cette contribution étant fixée à 8 500 euros cress ||. (, ses Gennevilliers de l'Économie Sociale WU LAUDACE D'UNE et Solidaire Ile-de-France VILLE POPULAIRE
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La subvention sera versée sur le compte de la CRESS IDF ouvert au nom de : La CRESS IDF dont les références sont les suivantes :
Banque Groupe Coopératif
Code banque : 42559 Code guichet : 10000 N° de compte : 08000915563 Clé RIB : 81
La transmission à la CRESS IDF d’un exemplaire original de la convention signée des deux parties vaut notification.
ARTICLE 3. ENGAGEMENT DE LA CRESS ILE-DE-FRANCE
La CRESS IDF demeure seule responsable de la conduite de ses projets et du respect de son budget.
LA CRESS IDF est l’interlocutrice pour conduire les deux actions
La CRESS IDF informe sans délai la Ville de Gennevilliers de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, d’arrêt de fonctionnement ou de modification substantielle du projet associatif, l’association en informe la Ville de Gennevilliers sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 4. COMMUNICATION
Dans le cadre de la présente convention, les parties s’engagent à apposer leurs logos respectifs et à faire mention de leur partenariat pour toute action commune, avec accord préalable écrit de chacune des parties.
La CRESS IDF et la Ville de Gennevilliers s’engagent à appliquer les modalités fixées ci-dessus pour toute action de communication interne ou externe relevant de la présente convention.
ARTICLE 6. OBLIGATIONS DIVERSES DE LA CRESS ILE-DE-FRANCE
La CRESS IDF respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. L’association fera son affaire de toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la responsabilité de la ville de Gennevilliers ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet.
La CRESS IDF certifie, qu’à la date de la signature de la présente, le Président et le trésorier dudit organisme n’ont pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour détournement de fonds publics prévue à l’article 433-4 du Code Pénal ni d’une condamnation définitive pour abus de confiance prévue à l’article 314-1 du Code Pénal.
L’organisme s’engage à porter à la connaissance de la Ville de Gennevilliers toute condamnation définitive pour de tels délits qui interviendrait en cours d’exécution de la présente convention. CO
Cress Chambre Régionale
de l'Économie Sociale
et Solidaire Ile-de-France
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TITRE 2 : CONTRÔLE, EVALUATION, MODIFICATION ET SANCTION
ARTICLE 7. SUIVI DE LA CONVENTION
Au sein de la Ville de Gennevilliers, l’interlocuteur privilégié de l’association est : la Direction DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN - SERVICE ÉCONOMIQUE. Cet interlocuteur est le destinataire de l’ensemble des courriers et notifications de l’association.
ARTICLE 8. EVALUATION
La Ville de Gennevilliers procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
La CRESS IDF et Gennevilliers se réuniront régulièrement pour réaliser le suivi des actions et assurer la bonne exécution de la convention.
ARTICLE 9. MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Gennevilliers et la CRESS IDF.
La demande de modification de la présente convention est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette
demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de silence au-delà de ce délai de deux mois, cela vaut refus tacite.
ARTICLE 10. RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l’association.
La Ville de Gennevilliers pourra également résilier la convention en cas de non-respect de celle-ci ou de ses avenants, dans le délai d'un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation sera prononcée par la Ville de Gennevilliers et notifiée à l’association par lettre recommandée avec accusé de réception.
La date d'effet de la résiliation de la présente convention sera celle à l’expiration d’un délai d’un mois de la notification de cet avis.
ARTICLE 11. REGLEMENT DES LITIGES
Les litiges éventuels relatifs à la présente convention qui n'auront pu recevoir de solution amiable seront portés devant le Tribunal administratif de Montreuil. cress ||. (, ses Gennevilliers de l'Économie Sociale WU LAUDACE D'UNE et Solidaire Ile-de-France VILLE POPULAIRE
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Fait à MONTREUIL, le 31/08/2022
En deux exemplaires originaux
Pour la Ville de Gennevilliers
Monsieur Le Maire
Pour la CRESS ILE-DE-FRANCE
Monsieur Sébastien CHAILLOU
Maire de Le Directeur