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Déliberation - CM 280922 deb F26
Déliberation - CM 280922 deb U1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 280922 deb U1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
28
septembre
2022
Gennevi
iers
Convoqué
le
lundi
22
août
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
den
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
0
"ÉRROPIEARE
Présents
:
Accusé
de
réception
—
Ministère
de
l'intérieur
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
MR&h8a00RiTPA2208%cA0
00001288
DROEL,
Délia
TOUMI,
Philippe
CLOCHETTE,
Grégory EBGEDReStuGarñe
10AROR,
RRlaunftéfrE
ANT AR2022
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELEE,
Chaouki
ABSSI,
Ibrahima
NDIAYE,
M'Hamed
BINAKDANE,
Christian
DESCHENES,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Direction
du
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Elsa
FAUCILLON,
Jacques
BRIFFAULT,
Isabelle
TITTI
,
.
DINGONG,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI,
Sinan
KARAKUS.
Développement
Urbain
Etaient
représentés
:
Zineb
ZOUAOUI
(représentée
par
Chaouki
ABSSI),
Christophe
BERNIER
(représenté
par
Laurent
NOEL),
Roger
DUGUE
(représenté
par
Alexandra
D'Alcantara),
Isabelle
MASSARD
(représentée
par
U
1
Yasmina
ATTAF),
Maria-Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Patrice
LECLERC),
Sofia
MANSERI
(représentée
par
Eloi
SIMON
}),
Sonia
BLANC
(représentée
par
Véronique
DESMETTRE),
Richard
MERRA
(représenté
par
Délia
TOUMI),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Philippe
CLOCHETTE),
Fabienne
MOREAU
( représentée
par
Grégory
BOULORD),
Ahcen
MEHARGA
( représenté
par
Karine
CHALAH),
Christelle
NEDELEC
(représentée
par
Sinan
KARAKUS).
Absents
excusés
:
lbrahima
DIALLO,
Philippe HALLAIS.
Ne
prend
pas
part
au
vote :
Nombre
de
votes
pour:
41
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Autorisation
de
signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Gennevilliers
et la
Chambre
Régional
de
l'Economie
Sociale
et Solidaire
(CRESS)
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
vocation
de
la
CRESS
et
ses
actions
autour
des
ateliers,
animations,
formations
qui
visent
à
favoriser
le
développement
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
(ESS)
;
Considérant
la
volonté
de
la Ville
de
Gennevilliers
de
soutenir
l'ESS
sur
le territoire ;
Considérant
le
choix
de
la
Ville
de
Gennevilliers
de
développer
un
programme
d'actions
visant
à
sensibiliser
les
jeunes
autour
des
métiers
de
la transition
écologique
et
solidaire,
et
de
développer
des
liens
entre
les
structures
de
l'ESS
et
les
entreprises
classiques
;
Considérant
la
proposition
de
la
CRESS
d'accompagner
la
Ville
dans
l'organisation
de
l'évènement
de
sensibilisation
des
jeunes
aux
métiers
de
la
transition
écologique
et
solidaire
et
l'organisation
d'une
convention
d'affaires
ESS
&
Responsabilité
Sociétale
de
l'Entreprise
(RSE)
Considérant
que
les
modalités
du
partenariat
Ville/CRESS
sont
déclinées
dans
une
convention
;
Considérant
la
réalisation
de
ces
actions
nécessite
une
contrepartie
financière
d'un
montant
de
8500€
(huit
mille
cinq
cents
Euros)
auprès
de
la CRESS
; Vu
l'avis
de
la
commission
intéressée,
DELIBERE
Article
1
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
Chambre
régionale
de
l'économie
sociale
et
solidaire
visant
à
l'organisation
de
deux
événements:
l'évènement
de
sensibilisation
des
jeunes
aux
métiers
de
la
transition
écologique
et solidaire
et
la
convention
d'affaires
: ESS
&
RSE.
Article
2
: Le
montant
de
la
rémunération
est
fixé
à
8500€
(huit
mille
cinq
cents
euros)
TTC.
Article
3
: Dit
que
la dépense
sera
imputée
sur
le budget
2022
de
la
Commune
- Chapitre
011-
Nature
6238
-
Fonction
90.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le À
oi2c22
Affiché le ic
to\2c2%
Exécutoire
le-1CIA1c|2c28,
l =
.
Signé
électroniquement
le
Le
6
octobre
2022