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Ordre du Jour - rx9b21px32axbkp Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Courmelles. Lien du pdf (Ordre du Jour - rx9b21px32axbkp)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Banque, SÉANCE DU 8 JUIN 2017 A 19 H 15



APPEL NOMINATIF – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE 

L’an deux mille dix-sept, le huit juin, à 19 heures 15, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Yvon VAN MELLO, Maire.

La séance ouverte, sont présents :

MM VAN MELLO - BEAUCREUX - Mme LANCELIN – MM LEROY – BARBILLON - ADLOFF – Mmes POTEAU – DAUTEUILLE – WUILLOT - MM PETITJEAN – SARA – Mme SCAT – M. CHAUVET.

Absents, pouvoirs : Mme TEIRLYNCK, représentée par Monsieur VAN MELLO Mme ROYANT, représentée par Monsieur ADLOFF

Absents : Mme LOURY - MM BALDE - BOURSET.

Secrétaire : Monsieur LEROY Jean-Luc

Monsieur CHAUVET signale à Monsieur le Maire que Monsieur BALDE ne participera pas à la réunion et qu’il n’a pas donné de pouvoir et manifeste ainsi son mécontentement.

Monsieur le Maire demande de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour les transports scolaires, il propose de voir ce point après les Nouvelles Activités Scolaires. Les membres du Conseil Municipal n’y voient pas d’objections.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler. Monsieur CHAUVET demande s’il va avoir des réponses à ses questions. Monsieur le Maire lui répond que les traçages pour les passages piétons vont être faits et pour le futur local technique, la personne qui devait faire les plans lui a stipulé ne plus avoir le temps pour les faire.

PERMANENCE DES BUREAUX DE VOTE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 11 ET 18 JUIN 2017

Chaque conseiller a reçu avec sa convocation les permanences. Monsieur le Maire demande s’il y a des changements.

2017-06-08/019 Rapporteur

FINANCES LOCALES – 7.5 SUBVENTIONS M. VAN MELLO

SUBVENTIONS FDS 2017

a) Subvention FDS impasse Léon Blum

Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Départemental relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

* sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2017, pour les travaux suivants :

N° opération : 2017-01141

Type de travaux : FDS Voirie

Désignation de la voie : FDS17 COURMELLES VC impasse Léon Blum

Montant programmé de l’opération T.T.C. : 23 378,40 €Montant prévisionnel des travaux H.T. : 19 482,00 €

Montant plafonné H.T. : 14 100,00 €

Montant retenu des travaux H.T. : 14 100,00 €

Longueur : 47 mètres

Taux de subvention : 32 %

Montant prévisionnel de subvention : 4 512,00 €

Charge communale : 18 866,40 €

* s’engage

¤ à affecter à ces travaux une somme de 18 866,40 € sur le budget communal

¤ à réaliser les travaux dans un délai de trois ans, depuis le FDS 2010, à partir de la date de notification.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

15

b) Subvention FDS route de Château-Thierry

Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Départemental relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

* sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2017, pour les travaux suivants :

N° opération : 2017-01143

Type de travaux : FDS Voirie

Désignation de la voie : FDS17 COURMELLES VC route de Château-Thierry Montant programmé de l’opération T.T.C. : 11 646,00 €

Montant prévisionnel des travaux H.T. : 9 705,00 €

Montant plafonné H.T. : 60 000,00 €

Montant retenu des travaux H.T. : 9 705,00 €

Longueur : 200 mètres

Taux de subvention : 32 %

Montant prévisionnel de subvention : 3 105,60 €

Charge communale : 8 540,40 €

* s’engage

¤ à affecter à ces travaux une somme de 8 540,40 € sur le budget communal

¤ à réaliser les travaux dans un délai de trois ans, depuis le FDS 2010, à partir de la date de notification.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

15

c) Subvention FDS rue Paul Claudel

Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Départemental relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

* sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2017, pour les travaux suivants :

N° opération : 2017-01146

Type de travaux : FDS Voirie

Désignation de la voie : FDS17 COURMELLES VC rue Paul Claudel

Montant programmé de l’opération T.T.C. : 32 076,00 €

Montant prévisionnel des travaux H.T. : 26 730,00 €

Montant plafonné H.T. : 90 000,00 €

Montant retenu des travaux H.T. : 26 730,00 €

Longueur : 300 mètres

Taux de subvention : 32 %

Montant prévisionnel de subvention : 8 553,60 €

Charge communale : 23 522,40 €

* s’engage

¤ à affecter à ces travaux une somme de 23 522,40 € sur le budget communal

¤ à réaliser les travaux dans un délai de trois ans, depuis le FDS 2010, à partir de la date de notification.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

15

d) Subvention FDS rue Gambetta

Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Départemental relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

* sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2017, pour les travaux suivants :

N° opération : 2017-01847

Type de travaux : FDS Voirie

Désignation de la voie : FDS17 COURMELLES VC rue Gambetta

Montant programmé de l’opération T.T.C. : 17 756,40 €

Montant prévisionnel des travaux H.T. : 14 797,00 €

Montant plafonné H.T. : 24 000,00 €

Montant retenu des travaux H.T. : 14 797,00 €

Longueur : 800 mètres

Taux de subvention : 32 %

Montant prévisionnel de subvention : 4 735,04 €

Charge communale : 13 021,36 €

* s’engage

¤ à affecter à ces travaux une somme de 13 021,36 € sur le budget communal

¤ à réaliser les travaux dans un délai de trois ans, depuis le FDS 2010, à partir de la date de notification.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

15

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2017-06-08/020 RapporteurINSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – 5.5 DELEGATION DE

SIGNATURE

M. VAN MELLO

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Maire indique au Conseil Municipal qu’après la démission de Madame HUGE Florence, il faut nommer un autre adjoint pour signer les papiers officiels lors des absences du Maire.

Monsieur le Maire propose Monsieur BARBILLON Alain, adjoint au Maire, responsable des finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de donner délégation de signature à Monsieur BARBILLON Alain.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

15

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2017-06-08/021 Rapporteur

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES –

8.1 ENSEIGNEMENT

M. VAN MELLO

RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la prochaine rentrée scolaire, il sera possible de changer les rythmes scolaires. Monsieur le Maire est favorable pour revenir à la semaine des 4 jours et ainsi supprimer les Nouvelles Activités Périscolaires qui posent souvent problèmes.

Un échange intervient entre les différents membres du Conseil Municipal. S’opposent alors ceux qui sont pour le retour à la semaine des 4 jours et ceux qui voudraient maintenir les rythmes actuels (4 jours et demi).

A 19h55, le Maire interrompt les débats pour laisser la parole aux délégués de parents d’élèves. Pour ces personnes, avant tout, le plus important est le bien-être de l’enfant, les contraintes du changement pour les familles, l’intérêt de l’enfant. Les délégués des parents d’élèves demandent si les services de mairie peuvent effectuer un sondage auprès des parents.

Monsieur le Maire accepte qu’un sondage auprès des familles soit effectué et propose aux membres du Conseil Municipal de remettre les rythmes scolaires à la prochaine réunion de conseil (résultat du sondage et décision du Conseil d’Ecole qui se réunit le 29 juin).

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de reporter cet ordre du jour.

2017-06-08/022 Rapporteur

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES –

8.1 ENSEIGNEMENT

M. VAN MELLO

NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Le Maire fait part au Conseil Municipal que la gestion des Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P.) pose souvent des problèmes. Si un animateur ne peut être présent, il est bien souvent difficile de pallier cette absence et de trouver des personnes qui acceptent de travailler 2 heures par jour. Le Maire pense que la meilleure solution serait de supprimer lesN.A.P. si la semaine des 4 jours est acceptée et si les rythmes scolaires sont inchangés, la mairie demandera à un organisme de gérer les Nouvelles Activités Périscolaires.

Les membres du Conseil Municipal demandent de remettre cet ordre du jour à la prochaine réunion de conseil.

2017-06-08/023 Rapporteur

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES –

8.7 TRANSPORT

M. VAN MELLO

TRANSPORTS SCOLAIRES

a) Prise en charge du coût de la « Carte Jeune Périurbaine »

Vu le règlement des transports scolaires du SITUS, il est décidé ce qui suit :

Les enfants de la Commune de Courmelles scolarisés dans les établissements scolaires du 2nd degré peuvent utiliser les services de transport scolaire du réseau « SCOL’TUS », organisés par le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (SITUS).

Ils devront être munis d’un titre de transport « SCOL’TUS » qui sera valable uniquement sur un aller-retour par jour sur les services en concordance avec les horaires de cours des établissements scolaires. Si les élèves souhaitent emprunter d’autres services, ils devront s’acquitter du prix du trajet.

Pour les élèves du 2nd degré qui respectent leur secteur scolaire de rattachement une carte « Jeune Périurbaine » sera délivrée par le SITUS. Cette « Carte Jeune Périurbaine » peut, sous certaines conditions, être également délivrée aux élèves scolarisés en dehors de leur secteur scolaire d’origine.

Les élèves ne pouvant bénéficier de la « Carte Jeune Périurbaine » se verront attribuer une carte dite « Pass Jeune Périurbain ».

Ces cartes seront valables uniquement, sur le réseau « SCOL’TUS », les jours scolaires tels que définis par le calendrier scolaire arrêté par le Recteur d’Académie et le Ministère de l’Education Nationale.

Pour qu’un enfant de collège ou lycée puisse utiliser les services scolaires mis en place par le SITUS, une fiche d’inscription devra être remplie, accompagnée de deux photographies d’identité (une photo à coller sur la fiche d’inscription originale et une photo sur la copie de la fiche d’inscription conservée par la commune) et signée par les responsables légaux de l’élève. Cette fiche sera renseignée à la Mairie du domicile légal des représentants légaux qui devra apposer son cachet officiel. La commune garde une copie de la fiche d’inscription sur laquelle se trouve apposée la photo d’identité de l’élève. La copie de la fiche d’inscription sera également délivrée par la commune au responsable légal contre le versement ou non d’un droit d’inscription fixé et encaissé par cette dite commune. La commune a également le choix de saisir directement les demandes via internet sur un système sécurisé créé par le SITUS.

La « Carte Jeune Périurbaine » est prise en charge intégralement par la commune.

Pour tous les autres cas de figure se reporter au Règlement Scolaire du SITUS. Le titre de transport « SCOL’TUS » (numéroté et enregistré en Trésorerie Municipale de Soissons) sera ensuite délivré par le SITUS à la commune, après remise de la fiche originale d’inscription du jeune concerné sur laquelle est apposée la photo d’identité de l’élève ou après la validation des données saisies sur internet dans le cadre du système mis à disposition par le SITUS. Le règlement des cartes « SCOL’TUS » établies par le SITUS pour le compte de la commune, sur la base des fiches individuelles d’inscription réalisées par celle-ci, devra être effectué dans un délai maximum de 2 (deux) mois à compter de la production par le SITUS de la facture accompagnée de la liste des titres délivrés.

En cas de perte de la carte « SCOL’TUS », un duplicata pourra être établi par le SITUS aux conditions suivantes :

- les responsables légaux devront se rendre à la boutique TUS qui établira un DUPLICATA sur présentation d’un justificatif d’identité ou de la copie de la fiche d’inscription de l’année scolaire en cours,

- le duplicata de la carte « SCOL’TUS » est délivré par le SITUS à la boutique-bus à la personne concernée contre le versement d’une somme de 10 € (dix euros) directement réglée au SITUS. Ce montant peut être réévalué avant chaque année scolaire.

Le titre « SCOL’TUS » (ou son duplicata) devra être présenté au conducteur et passé sur le valideur à chaque montée dans tout véhicule du SITUS assurant un service de transport scolaire. La non validation du titre « SCOL’TUS » et toute autre infraction relevée lors d’un contrôle pourront être sanctionnées par le représentant du SITUS dûment mandaté.

Le calendrier déterminant la période d’inscription, celle de la remise des cartes aux communes et enfin celle de la délivrance du titre de transport « SCOL’TUS » aux personnes concernées, sera déterminé chaque année avec les collectivités et au moins trois mois avant chaque début d’année scolaire. En cours d’année scolaire des cartes seront délivrées uniquement si la capacité des véhicules utilisés dans la réalisation des lignes permet l’accueil de nouveaux élèves.

Le montant de la « Carte Jeune Périurbaine » est fixé, pour chaque année scolaire, avant le 31 mai de l’année en cours, et correspond à trois fois la valeur du « coupon AS-TUS jeune trimestriel tarif CMU ».

Le montant de la carte « Pass Jeune Périurbain » est fixé, pour chaque année scolaire, avant le 31 mai de l’année en cours, et correspond au prix de la valeur unitaire de deux tickets TUS (aller-retour) sur la base de 175 jours scolaires.

La copie de la délibération prise par la commune est obligatoirement adressée au Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais dès son enregistrement en Sous- Préfecture de Soissons.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

15

b) Participation du coût de la « Carte Jeune Périurbaine »

Monsieur le Maire rappelle donc que la « Carte Jeune Périurbaine » va engendrer une nouvelle dépense pour la commune et qu’il serait judicieux de demander une participation aux personnes qui en feront la demande.

Après différents échanges, il est proposé une participation de 10 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de demander une participation de 10 euros par enfant titulaire d’une « Carte Jeune Périurbaine » et d’inscrire cette recette à l’article 70688 du budget communal.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

15

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2017-06-08/024 Rapporteur

FINANCES LOCALES – 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES M. VAN MELLO TARIF CANTINE SCOLAIRE AU 1er SEPTEMBRE 2017

Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tarif de la cantine scolaire pour les enfants domiciliés à BERZY-LE-SEC et PLOISY et scolarisés à COURMELLES. En effet, ces deux communes participent aux frais de fonctionnement des écoles. Il serait donc judicieux de fixer le prix à 4,00 €, comme pour les enfants domiciliés à Courmelles, au lieu de 4,50 € (tarif enfants extérieurs à Courmelles).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le tarif des repas à la cantine scolaire pour les enfants domiciliés à BERZY-LE-SEC et PLOISY, à compter du 1er SEPTEMBRE 2017.

Le prix d’un repas sera donc de :

- 4,00 € au lieu de 4,50 €, pour les enfants domiciliés à BERZY-LE-SEC et PLOISY

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

15

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2017-06-08/025 Rapporteur

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES –

9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES

COMMUNES

M. VAN MELLO

FONCTIONNEMENT DE RESERVATION DES REPAS A LA

CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’après avoir pris des renseignements à la mairie de Cuffies sur leur gestion pour la réservation des repas de cantine et concertation en réunion de bureau municipal, il est proposé de changer le fonctionnement de réservation des repas à la cantine scolaire.

Depuis la création de la cantine scolaire, la commune fait imprimer des carnets de tickets de cantine de couleur différente : ticket blanc pour les enfants domiciliés à Courmelles et ticket vert pour les enfants extérieurs.

La fréquentation des enfants mangeant à la cantine scolaire augmente d’année en année. Cela devient une charge importante pour le secrétariat de la mairie (coût de l’impression, achat des carnets par les familles, manipulation des tickets à mettre au jour le jour, manipulation d’argent de plus en plus conséquente, remettre régulièrement les chèques et les espèces de la vente des carnets à la Trésorerie de Soissons, ...).

Une autre solution peut être envisagée : les parents pourraient retirer au secrétariat de la mairie un formulaire, où ils cocheraient les jours de présence de leur enfant à la cantine scolaire. Ensuite, un titre de recette sera émis et ils devront régler leur dette à la Trésorerie de Soissons.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de changer le fonctionnement de réservation des repas à la cantine scolaire et d’opter pour le formulaire à remplir ainsi que l’émission d’un titre de recette par famille pourrégler les jours de présence à la cantine scolaire et transmis à la trésorerie de Soissons, qui assurera le recouvrement, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

14 1

(Monsieur CHAUVET)

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2017-06-08/026 Rapporteur

FINANCES LOCALEES – 7.10 DIVERS M. VAN MELLO

REGIE DE RECETTES CARNETS TICKETS DE CANTINE

Suite à la décision précédente, étant donné que la vente de carnet de tickets de cantine n’aura plus lieu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de supprimer la régie des tickets de cantine. Il est demandé aux services de la Trésorerie de Soissons de procéder à l’incinération des carnets invendus qui sont restés en stock.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

15

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Le Maire demande de reporter le point n° 26 : taxe funéraire a une autre réunion de Conseil Municipal, le rapporteur de ce point étant absent

2017-06-08/027 Rapporteur

FINANCES LOCALEES – 7.10 DIVERS M. VAN MELLO

REMBOURSEMENT CHEQUE GRAS SAVOYE

Le Maire explique qu’après régularisation de la prime assurance personnel 2016, la société de courtage d’assurance et de réassurance GRAS SAVOYE a établi un chèque d’un montant de 3 809,63 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le remboursement de 3 809,63 €, par la société de courtage d’assurance et de réassurance GRAS SAVOYE, correspondant à la régularisation de la prime assurance du personnel 2016.

POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

15

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2017-06-08/028 Rapporteur

FINANCES LOCALES – 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES M. BARBILLON DECISION MODIFICATIVE N°1

(24) réception - mairie.de.courmelles@wanadoo.fr - messagerie pro Page I of I Affectation du résultat comptable 2016 effectué :

* 001 – Solde d’exécution section investissement reporté : - 17 071,29 €

* 002 – Résultat de fonctionnement reporté : + 166 045,82 €

Soit un solde positif de 148 974,53 €.

Suite à la réception du courrier électronique envoyé par la Trésorerie de Soissons en date du 15 juin 2017 et selon les résultats d’exécution du budget principal émanant de la Trésorerie de Soissons, l’affectation du résultat 2016 devrait être :

* 001 – Solde d’exécution section investissement reporté : - 225 202,56 € * 002 – Résultat de fonctionnement reporté : + 374 177,09 €

Soit un solde positif de 148 974,53 €.

Il a été demandé de prendre la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement :

- Dépenses de fonctionnement 023 : + 208 131,27 €

- Recettes de fonctionnement 002 : + 208 131,27 €

(166 045,82 € + 208 131,27 € = 374 177,09 €)

Section d’investissement :

- Dépenses d’investissement 001 : + 208 131,27 €

(17 071,29 € + 208 131,27 = 225 202,56 €)

- Recettes d’investissement 021 : + 208 131,27 €

INFORMATIONS

Monsieur VAN MELLO informe qu’il a pris contact avec un constructeur, Madame TASSERIT (pharmacien), Madame DOINEL (infirmière) et Monsieur JACOB (médecin) afin d’étudier le projet de la maison médicale.

QUESTIONS DIVERSES

Madame DAUTEUILLE demande des renseignements au sujet du conflit et du dysfonctionnement au secrétariat de la mairie d’où la démission de Madame Florence HUGÉ. Problèmes de paroles qui ont été dites et qui ont pris une ampleur phénoménale. Le Maire répond que jusqu’à maintenant il a été trop gentil.

Monsieur CHAUVET signale qu’en 2008, le Conseil Municipal Jeune avait travaillé sur le projet du parcours santé à installer à la zone de loisirs. Différents éléments avaient été achetés. Il propose de les installer dans le jardin de la salle des associations et que l’on pourrait compléter l’aménagement en utilisant l’enveloppe budgétaire de 40 000,00 € prévu pour la construction du garage municipal qui ne sera pas construit cette année.