Procès Verbal - 7 2023 09 19 PVCM SIGNE

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Procès Verbal - 7 2023 09 19 PVCM SIGNE Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Asnières-lès-Dijon. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 2023 09 19 PVCM SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Collectivités territoriales, VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON

(Côte-d'Or)

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU

19 SEPTEMBRE 2023 L'an deux mil vingt-trois, le 19 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal

d'Asnières-lès-Dijon, légalement convoqué le 12 septembre 2023, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Patricia GOURMAND, Maire.

Présidence : Patricia GOURMAND

Secrétaire de séance : Michèle DALBY

Étaient présents : Patricia GOURMAND, Martine BARTH, Lætitia BERGEROT, Michèle DALBY, Quentin DELAUNAY, Christelle DREZET, Laurence LENOIR, Alexandre LEGRAND, Thierry THUNOT, Maria da Luz ANTOINE, Fabrice RICARD. Étaient excusés : Patrick CERDAN, Claude AUBERT, Sandra CANET (pouvoir à Patricia GOURMAND), Robert FOURNEAUX.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de procurations : 01

Suffrages exprimés : 12

La séance est ouverte à 18 h 30.

Ordre du jour

1. Information du Conseil municipal conformément à l'article L. 2122-23 du CGCT relatif aux délégations confiées au Maire

2. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux et d’Assainissement de la Vallée du Suzon (SIEAVS)

3. Autorisations au Comptable public

4. Présentation du dispositif Osons la Nature

Approbation du procès-verbal de la séance du 5 septembre 2023

Le procès-verbal du 5 septembre 2023 n’ayant pas appelé d’observation est adopté à l’unanimité.

Madame Michèle DALBY est désignée secrétaire de séance. Information du Conseil municipal conformément à l'article L. 2122-23 du CGCT relatif aux délégations confiées au Maire

Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil municipal de l'utilisation des délégations qui lui ont été confiées par l’assemblée :

− Baux commerciaux :

Madame le Maire a préparé un avenant aux deux baux commerciaux de la boulangerie Martin actant le report de l’établissement du 3 et 5 bis chemin de la Cendine sur le nouveau bâtiment situé 7 et 9 chemin de la Cendine. Madame le Maire précise qu’un nouveau bail, mettant définitivement fin à ceux de 2019, sera établi par un notaire.

Le nouveau bail commercial du salon de coiffure au 5 chemin de la Cendine sera effectif au 2 octobre 2023

− Chantier commerces/bibliothèque :

Le chantier arrive à son terme même s’il reste encore quelques points à régler. La livraison du mobilier de la bibliothèque est prévue à compter du mardi 29 septembre 2023 et le déménagement aura lieu pendant les vacances de la Toussaint.Département de la Côte-d’Or

2023.060 VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON

SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

INTERCOMMUNALITÉ

MODIFICATION DES STATUTS DU SIEAVS



Madame le Maire expose :

VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

VU la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L. 2121-1 et suivants, L. 5211-1 et suivants et, notamment, les articles L. 5211-5 et L. 5211-18, L. 5211- 39-2, L. 5212-1 et suivants et, notamment, son article L. 5212-16 et L. 5711-1 et suivants, VU les arrêtés préfectoraux successifs créant le syndicat et modifiant les statuts de celui-ci, VU les statuts en vigueur du syndicat,

VU le projet de modification des statuts annexé à la présente délibération, VU l’étude d’incidences jointe à la présente délibération,

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que :

1. le SIEAVS est composé de treize communes membres, ainsi que de deux communautés de communes :

- la Communauté de communes FORÊTS, SEINE ET SUZON, compétente en matière d’ANC, et qui est venue, pour cette compétence, en représentation-substitution des deux communes d’ÉTAULES et de MESSIGNY-ET-VANTOUX ;

- la Communauté de communes OUCHE ET MONTAGNE, également en représentation-substitution de la commune de BLAISY-HAUT ;

À ce jour, trois communes, elles-mêmes membres de la Communauté de communes FORÊTS, SEINE ET SUZON, à savoir CHAMPAGNY, LÉRY et BLIGNY-LE-SEC, souhaitent adhérer au SIEAVS et transférer au syndicat les compétences à la carte suivantes :

- pour les communes de LÉRY et BLIGNY-LE-SEC, les compétences en matière d’eau potable et d’assainissement collectif,

- pour la commune de CHAMPAGNY la compétence eau potable.

2. afin que cette extension de périmètre et le transfert des compétences soient effectifs au 1er janvier 2024, il a été décidé de mettre en œuvre la procédure suivante, afin de respecter, tant l’article L. 5211-18 CGCT (relatif à la procédure d’extension du périmètre des EPCI) que les statuts du syndicat (qui régissent la procédure de transfert des compétences à la carte au SIEAVS) tout en conciliant ces dispositions avec les impératifs chronologiques liés à une effectivité juridique au 1er janvier 2024 :

1°/ la procédure a été initiée par une délibération du comité du SIEAVS, proposant l’adhésion des trois communes.Cette délibération a été adoptée par le comité du SIEAVS le 13 septembre 2023 et notifiée, d’une part, aux trois nouvelles communes pour approbation et, d’autre part, à chaque membre du SIEAVS (à savoir les communes et les deux Communautés de communes en représentation-substitution) également pour approbation.

2°/ cette notification entraîne l’ouverture d’un délai de trois mois dont disposent les communes (les trois nouvelles communes et les communes membres du syndicat) et les deux Communautés de communes en représentation-substitution au sein du syndicat pour se prononcer sur l’extension de périmètre, le silence gardé pendant ce délai valant acceptation.

Toutefois, compte tenu du souhait de l’ensemble des collectivités de voir aboutir cette procédure d’extension de périmètre au 1er janvier 2024, il est impératif que les communes (les trois nouvelles communes et les communes membres du syndicat) ainsi que les deux Communautés de communes, se prononcent par délibérations expresses, avant l’expiration de ce délai de trois mois.

À ce stade, la procédure se déroule donc de la manière suivante :

 d’une part, adoption, dans les meilleurs délais, par chacune des trois nouvelles communes, d’une délibération sollicitant l’adhésion au SIEAVS, sollicitant le transfert des compétences à la carte souhaitée et procédant à la désignation de leurs délégués syndicaux (un titulaire et un suppléant par commune, conformément aux statuts du syndicat) ;

 d’autre part, accord des membres du syndicat à la majorité qualifiée requise pour la création, à savoir soit les deux tiers des membres représentant plus de la moitié de la population totale, soit par la moitié des membres représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant comprendre, dans les deux cas, les membres du syndicat dont la population est supérieure au quart de la population totale du syndicat.

Toutefois, comme rappelé ci-dessus, même si le silence gardé pendant trois mois vaut accord implicite, l’ensemble de ces délibérations doit être adopté expressément avant la fin du délai de trois mois, afin que le Préfet puisse prendre l’arrêté préfectoral avant la fin de l’année 2023. Il est, en d’autres termes, en pratique, nécessaire d’avoir un accord unanime des communes et des membres du syndicat (les communes et les deux Communautés de communes en représentation-substitution) dans la perspective d’une effectivité juridique de l’extension de périmètre au 1er janvier 2024.

Tel est l’objet de la délibération de ce jour du Conseil municipal, étant précisé que la convocation et la note de synthèse adressées aux conseillers en vue de la réunion de ce jour ont été accompagnées d’une étude sur les incidences financières et en termes de personnel, comme le prévoit la loi (art. L. 5211-39-2 CGCT).

3°/ dès l’intervention des délibérations favorables des trois nouvelles communes, et dès que l’ensemble des membres du SIEAVS (communes et Communautés de communes en représentation-substitution) ont également délibéré favorablement, le Préfet pourra adopter l’arrêté d’extension de périmètre avec effectivité juridique au 1er janvier 2024.

Par la suite, il est précisé, que, pour le transfert des compétences à la carte au syndicat, le comité du SIEAVS devra adopter une nouvelle délibération spécifique, courant le mois de décembre 2023, pour accepter le transfert des compétences à la carte avec effectivité juridique au 1er janvier 2024, afin de respecter l’article 3 des statuts du syndicat (selon lequelle transfert d’une compétence à la carte est effectué par délibérations concordantes de la commune et du comité syndical, le transfert prenant effet au premier jour du mois suivant la date à laquelle la délibération du comité du SIEAVS devient exécutoire).

Enfin, il est également précisé que les statuts actualisés du SIEAVS sont joints à la présente délibération, afin d’intégrer, dans l’article relatif aux membres du syndicat, les trois nouvelles communes de CHAMPAGNY, LÉRY et BLIGNY-LE-SEC.

Entendu cet exposé, le Conseil municipal, et ce à l’unanimité :

* APPROUVE, conformément aux articles L. 5211-5, L. 5211-20 et L. 5211-18 du CGCT, l’extension du périmètre du SIEAVS aux trois communes de CHAMPAGNY, LÉRY et BLIGNY-LE-SEC, avec une effectivité juridique au 1er janvier 2024, ainsi que, en conséquence, le projet de statuts joint à la présente délibération ;

* AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération et, notamment, à notifier la présente délibération au Préfet aux fins qu’il approuve, par arrêté, dès que les conditions procédurales sont remplies, l’extension de périmètre du SIEAVS avec une effectivité juridique au 1er janvier 2024.Département de la Côte-d’Or

2023.061 VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON

SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

FINANCES

AUTORISATIONS AU COMPTABLE PUBLIC



Madame le Maire explique au Conseil municipal que le service de gestion comptable a relevé des erreurs d’écritures sur des exercices antérieurs qu’il convient de corriger. Ces opérations comptables de corrections sur exercices antérieurs ne donnent lieu à aucune émission de titre ou de mandat.

Le Comptable public peut, avec l’autorisation du Conseil municipal, effectuer les opérations nécessaires.

Les écritures à régulariser concernent :

 deux soldes d’emprunts au compte 1641 qui sont toujours présents dans notre comptabilité alors que les emprunts sont soldés ;

 des sommes encore présentes au compte 165 : dépôts et cautionnements reçus alors que les locataires sont partis et que les cautions n’ont pas été encaissées.

Afin d’apurer notre comptabilité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

* AUTORISE le Comptable public à passer les opérations suivantes : - débit au compte 165 et crédit au compte 1068 pour 4.375.48 € ;

- débit au compte 1641 et crédit au compte 1068 pour 534.12 €. PRÉSENTATION DU DISPOSITIF OSONS LA NATURE

Madame le Maire présente au Conseil municipal le dispositif Osons la Nature qui vise à accompagner les communes de moins de 2 500 habitants dans l’émergence de projets favorisant la biodiversité et l’amélioration du cadre de vie des habitants. Cet accompagnement de quelques mois vise à faire émerger des projets répondant aux enjeux de biodiversité et de cadre de vie des habitants et de définir les modalités de leur réalisation et leur planification. Leur réalisation se fait ensuite sur d’autres budgets et conventions par cette association ou d’autres structures compétentes.

La commune peut déposer sa candidature à l’accompagnement Osons la nature via un questionnaire de candidature et nommer un référent pour ce projet. Un rendez-vous sera pris avec la direction de cette structure.

INFORMATIONS

− Dossiers communautaires

Transport à la demande

Madame le maire informe le Conseil municipal de la situation du Transport à la Demande, service porté par la Communauté de communes (CCNeT) et assuré par le prestataire AIT Transports lié à la CCNeT par un marché qui se termine au 30/09/2023.

La CCNET travaille en collaboration avec la Communauté de communes de la Plaine dijonnaise (CCPD) sur de nombreux dossiers, dont le Plan de Mobilité simplifié qui est en cours d’élaboration.

Au vu de la mutualisation de ce document de planification, la question de la mise en place d’un transport à la demande commun aux deux intercommunalités se pose. À noter que le CCPD est également liée par un marché avec le même prestataire jusqu’en décembre 2024. La CCNeT a, de ce fait, décidé de procéder à une consultation pour un marché d’un an et trois mois dans le but d’arriver à une date commune d’expiration du marché avec la CCPD.

Ce délai permettra une réflexion sur l’opportunité d’un TAD mutualisé entre les deux intercommunalités.

FPIC

La Communauté de communes a décidé de maintenir la participation communale au même niveau que l’an passé. Ceci bénéficiera à la municipalité en limitant l’impact du FPIC sur nos finances.

PAPI

Le programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) est un appel à projet concourant à la prévention des risques d'inondation. Tous les syndicats du territoire se sont entendus. Le meneur de projet est la communauté de communes de CAP Val-de-Saône .

MOBILITÉ

Le Conseil départemental s’occupe des itinéraires de vélo tourisme autour de la Métropole. Pour le territoire communal, la Communauté de communes cherche à aider les communes du territoire pour leurs réalisations en agglomération.

RIAM

La communauté de Commune a recruté un agent en charge du Relais Intercommunal d’Assistantes Maternelles. Le relais devait réouvrir début janvier 2024. − Projet touristique

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle a reçu deux jeunes qui ont pour projet de créer un lieu d’hébergement insolite dans la commune à l’horizon 2024-2025. Madame le Maire leur a fait part des contraintes liées, notamment, aux règles d’urbanisme et de raccordement aux différents réseaux. Le dossier va être retravaillé et représenté prochainement par les porteurs du projet.

− Projet ESP à Asnières-lès-Dijon

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle a rencontré cet après-midi les médecins pour l’éventuelle création d’une équipe de soins coordonnés entre les différents professionnels de santé de la commune. Le projet pourrait prendre la forme d’une Équipe de Soins Primaires (ESP), mode d’organisation coordonné, conçu par des professionnels de santé de premier recours et défini par l’article 64 de la Loi de santé de 2016.

Divers

Un jeune étudiant en architecture asniérois a fait une étude pour un réaménagement de la salle polyvalent. Madame le Maire doit le recevoir prochainement.

Les travaux du local de stockage situé derrière la mairie ont commencé en début de semaine. Le local devrait rapidement être hors d’eau et hors d’air.

Réunion ADMR/UFCV/mairie/écoles/Communauté de communes :

Madame le Maire a reçu les différents acteurs pour organiser les services. À noter qu’en échange du prêt de la salle des fêtes début janvier :

- Slop Racing prendra la salle polyvalente en janvier pour trois jours ; en échange, il y aura un stage pour les extrascolaires à Longvic,

- réorganisation des armoires pour retrouver des emplacements partagés.

PLUS RIEN N’ÉTANT À L’ORDRE DU JOUR, LA SÉANCE EST LEVÉE À 19H45