Procès Verbal - 5 2023 08 18 PVCM DEF

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Procès Verbal - 5 2023 08 18 PVCM DEF Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune d'Asnières-lès-Dijon. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 2023 08 18 PVCM DEF)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Culture et patrimoine, VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON

(Côte-d'Or)

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 AOÛT 2023 L'an deux mil vingt-trois, le 18 août à dix-huit heures trente, le Conseil municipal d'Asnières-lès-Dijon, légalement convoqué le 10 août 2023, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Patricia GOURMAND qui, se déportant, confie cette présidence à Martine BARTH, Premier adjoint au maire.

Présidence : Patricia GOURMAND, puis Martine BARTH

Secrétaire de séance : Michèle DALBY

Étaient présents : Patricia GOURMAND, Martine BARTH, Patrick CERDAN, Robert FOURNEAUX, Laurence LENOIR, Michèle DALBY, Claude AUBERT, Alexandre LEGRAND, Thierry THUNOT, Maria da Luz ANTOINE,

Étaient excusés : Quentin DELAUNAY, Christelle DREZET (pouvoir à Patrick CERDAN), Lætitia BERGEROT (pouvoir à Laurence LENOIR), Fabrice RICARD, Sandra CANET.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 10 (dont Patricia Gourmand qui se déporte pour la délibération 2023.050) Nombre de procurations : 2

Suffrages exprimés : 11

La séance est ouverte à 18 h 30.

Département de la Côte-d’Or

2023.050

VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON

SÉANCE DU 18 AOÛT 2023

Finances

Acquisitions de parcelles



Madame le Maire rappelle la délibération 2023-04 du 02 février 2023 portant sur le projet d’acquisition de friches et de hangars. Cette acquisition portant sur des terrains dont elle est indivisaire, Madame le Maire demande au Conseil de rapporter ladite délibération et de redélibérer sur le projet en son absence.

Madame le Maire quitte l’assemblée et Madame BARTH, Premier adjoint, prend la présidence de la séance.

Madame le Premier adjoint expose le projet d’acquisition foncière (différentes parcelles : terres, bois taillis), de deux hangars agricoles et d’un ancien poulailler, sis sur les parcelles A 186 et A 230, situées en zone Ac (secteur de la zone A soumis à des conditions particulières d'occupation du sol) au nord de la commune. Il est intéressant de faire l’acquisition de ces biens qui pourraient servir de préaux pour l’organisation de fêtes, barbecues, etc., sachant que l’électricité et l’eau sont à disposition sur place. Les terrains sont situés en zone N (zone à protéger en raison soit de l'intérêt des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leurs caractères d'espaces naturels), en zone Ne (secteur de zone N réservé à des équipements collectifs) – parcelles que la commune souhaite voir préservées de tout projet de construction ou d’exploitation dans un souci de préservation de la biodiversité.

Sect. Numéro Lieudit Nature ha a ca

A 006 LA RECULÉE Terres 32 78

A 114 LES PERRIÈRES Landes 47 50

A 117 LES PERRIÈRES Landes 19 90

A 186 DERRIÈRE LE PRÉ Sols 4 45

A 230 subdivision A DERRIÈRE LE PRÉ Terres 19 74

A 230 subdivision Z DERRIÈRE LE PRÉ Sols 24 87

D 69 DERRIÈRE LE BOIS DES GROTTES Landes 10 00

D 73 DERRIÈRE LE BOIS DES GROTTES Terres 19 93

D 89 DERRIÈRE LE BOIS DES GROTTES Terres 5 20

D 90 DERRIÈRE LE BOIS DES GROTTES Landes 35 30

D 134 COMBE À LA BREBIS Terres 15 90

D 169 LE PETIT TREMBLAY Terres 19 00

Contenance totale 2 54 57

Madame le Premier adjoint explique que la mairie a candidaté auprès de la SAFER les 17 et 31 janvier 2023 pour se porter acquéreur de ces terres et hangars (parcelles A 186 et A 230) pour un montant de 11 000 € (acquisition de terres) et 40 000 € (deux hangars et un ancien poulailler), soit 51 000 € au total. Madame le Premier adjoint précise que la SAFER a adressé à la commune une promesse unilatérale d’achat par substitution, le 11 avril 2023, attribuant à la commune les parcelles suivantes :

Sect. Numéro Lieudit Nature ha a ca

D 69 DERRIÈRE LE BOIS DES GROTTES Landes 10 00

D 89 DERRIÈRE LE BOIS DES GROTTES Terres 5 20

D 90 DERRIÈRE LE BOIS DES GROTTES Landes 35 30

D 134 COMBE À LA BREBIS Terres 15 90

D 169 LE PETIT TREMBLAY Terres 19 00

Contenance totale 85 40

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D 90 D 134 D 90 D 90

D 169Madame le Premier adjoint précise que le prix d’achat est de 3 465,00 € TTC, frais de notaire en sus, et que la rémunération due à la SAFER pour ce dossier est de 375,00 € TTC (312,50 € HT).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et ce à l’unanimité :

* RAPPORTE la délibération 2023-04 du 02 février 2023 ;

* DÉSIGNE Madame Martine BARTH, Premier adjoint, pour le représenter dans cette affaire ;

* AUTORISE Madame le Premier adjoint à acquérir les 5 parcelles attribuées par la SAFER, précédemment exposées, et à mener les négociations nécessaires dans ce cadre auprès de cette dernière ; * DÉSIGNE Maître BAUT, notaire, pour finaliser ces démarches ;

* AUTORISE Madame le Premier adjoint à signer au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

* AUTORISE Madame le Premier adjoint à mandater les sommes correspondantes liées à ces acquisitions de parcelles, les frais de notaire, ainsi que la rémunération due à la SAFER.INFORMATIONS

Personnel communal

 Un agent ATSEM a démissionné de ses fonctions d’ATSEM le 13 août 2023. Une procédure de recrutement a été engagée rapidement. Une vingtaine de candidatures a été reçue parmi lesquelles six ont été présélectionnées. Un second entretien a été organisé, en présence du corps enseignant pour quatre candidats et un agent a été recruté ce jour. Cet agent prendra son poste le 28 août 2023.  Suite à la réorganisation des services dédiés à l’entretien des locaux, un agent a été recruté pour le ménage hebdomadaire des locaux de la mairie et mensuel de la cuisine de la salle polyvalente.

Divers

 Madame le Maire a pris contact pour la remise en location du local commercial situé à la Croix de Bôlon. Pour mémoire, l’actuel locataire a donné son préavis pour début octobre 2023.  Pour se conformer aux obligations dictées par la loi Agec (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), laquelle impose le recyclage et le tri des biodéchets à la source, des solutions pour la mise à disposition des usagers de composteurs collectifs sont à l’étude par ORVITIS et SÉRÉNITIS.  Suite aux orages, divers dégâts et interventions ont été recensés :

o orage du 11 juillet 2023 : nettoyage des rues, inondation des futurs locaux de la bibliothèque pour laquelle l’intervention d’une entreprise de nettoyage a été nécessaire ; o orage du 15 août 2023 : inondation de la cour arrière de la nouvelle boulangerie et de la coursive attenante ; Madame le Maire a contacté l’entreprise chargée des travaux mise en cause.

 80 enfants sont inscrits à la cantine pour l’année scolaire à venir.

 Le tracteur Landini, qui était en panne, a finalement été réparé et redéposé aux ateliers communaux par le prestataire.

 Le dossier pour le projet d’équipements sportifs au Champ Bossu a été déclaré complet par les services de l’État. Il est en cours d’instruction.

PLUS RIEN N’ÉTANT À L’ORDRE DU JOUR, LA SÉANCE EST LEVÉE À 18H45.