Procès Verbal - 4 2023 07 11 PVCM 07 11 DEF

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Procès Verbal - 4 2023 07 11 PVCM 07 11 DEF Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune d'Asnières-lès-Dijon. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 2023 07 11 PVCM 07 11 DEF)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Investissement et développement économique, VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON

(Côte-d'Or)

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU

11 JUILLET 2023 L'an deux mil vingt-trois, le 11 juillet à dix-huit heures trente, le Conseil municipal d'Asnières-lès-Dijon, légalement convoqué le 4 juillet 2023, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Patricia GOURMAND, Maire.

Présidence : Patricia GOURMAND

Secrétaire de séance : Michèle DALBY

Étaient présents : Patricia GOURMAND, Martine BARTH, Patrick CERDAN, Robert FOURNEAUX, Sandra CANET, Michèle DALBY, Christelle DREZET, Claude AUBERT, Quentin DELAUNAY, Alexandre LEGRAND,

Étaient excusés : Laurence LENOIR (pouvoir à Robert FOURNEAUX), Lætitia BERGEROT (pouvoir à Claude AUBERT), Thierry THUNOT, Marie da Luz ANTOINE, Fabrice RICARD.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de procurations : 02

Suffrages exprimés : 12

La séance est ouverte à 18 h 30.

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

• Création d’emplois non permanents à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

• Création d’un emploi permanent à temps complet au secrétariat de mairie.

• Modification du RIFSEEP.

• Fonds de concours SICECO : extension de l’éclairage public pour la sécurisation de l’accès aux nouveaux commerces et bibliothèque, devis complémentaire du coffret de commande (annule et remplace la délibération 2023-19 du 28 mars 2023).

• Modification du plan de financement pour le projet sportif et ludique au Champ Bossu.

• Cession de l’ancien tracteur et acquisition d’un nouvel équipement.

Madame le Maire propose de retirer de l’ordre du jour le point n° 8 : Actualisation du plan de financement pour les demandes de subventions relatives à l’isolation des combles perdus avec le SICECO : groupe scolaire Anne Lamblin Parisot.

Approbation du procès-verbal de la séance du 2 mai 2023

Le procès-verbal n’ayant pas appelé d’observation, Madame le Maire propose qu’il soit adopté.

Madame Michèle DALBY est désignée secrétaire de séance. Information du Conseil municipal conformément à l'article L.2122-23 du CGCT relatif aux délégations confiées au Maire

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil municipal de l'utilisation des délégations qui lui ont été confiées par l’assemblée :

- Signature d’un avenant pour le marché commerces / bibliothèque

- LOT 8 / PM INDUSTRIE : plus-value de 1 717.43 € HT

Des prestations prévues dans le contrat initial sont modifiées en termes de menuiserie et d’agencement (remplacement d’une porte coulissante motorisée par une porte battante ; complément d’habillage mural en chêne) (devis n° DC23B00219-A) :

- TOTAL moins-value : 5 956.44 € HT

- TOTAL plus-value : 7 673.87 € HT

Un nouvel avenant est en attente.

- SAMOP / plus-value de 2 100.00 € HT

Suite au retard de chantier de 1 mois, soit 3 jours à 700.00 HT en sus du contrat initial.

- APAVE

Un avenant est en attente.

- Cession tondeuse KUBOTA Z21

L’ancienne tondeuse KUBOTA Z21, achetée vers 1995, est tombée en panne et a dû être remplacée. Cette dernière a été reprise pour 1 250.00 € HT, lors de l’achat du nouveau matériel, à savoir une tondeuse Pro Zero Turn Z740 pour 13 500.00 € HT. Département de la Côte-d’Or

2023.038

VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON

SÉANCE DU 11 JUILLET 2023

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS



Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de Côte-d’Or

Madame le Maire informe le Conseil municipal que, depuis le 1er juin 2023, chaque élu local doit être en mesure de pouvoir consulter un référent déontologue capable de l’accompagner pour se prémunir contre les risques juridiques liés à l’exercice de son mandat. Le Centre de Gestion est en mesure d’assurer cette nouvelle obligation dans le cadre de ses missions facultatives, sans surcoût pour la collectivité.

Madame le Maire rappelle les références juridiques :

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 452-30 et L. 452-40 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

VU le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de la Côte-d’Or ;

CONSIDÉRANT que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

CONSIDÉRANT que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

CONSIDÉRANT que le Centre de Gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre de cette obligation réglementaire.

Madame le Maire, en tant que Présidente du Centre de Gestion, se met en déport et ne prend pas part au vote.

Madame le Premier Adjoint se charge de mener les délibérations et les opérations de vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et ce à l’unanimité :

* DÉCIDE de confier cette mission au CDG21 ;

* PRÉCISE que la liste des référents pourra évoluer pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le Centre de Gestion ;

* FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;

* FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis

sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération, conformément à la

convention jointe ;

* ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe ;

* AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante. Département de la Côte-d’Or

2023.039

VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON

SÉANCE DU 11 JUILLET 2023

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS

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Désignation d’un nouveau délégué du Conseil municipal à la Commission de Contrôle des Listes Électorales

Madame le Maire rappelle que, depuis la réforme des listes électorales, la Commission de Contrôle des Listes Électorales s’assure de la régularité des inscriptions et des radiations d’électeurs. Les membres de ladite Commission sont nommés pour trois ans par le Préfet ou à chaque renouvellement intégral du Conseil municipal.

Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent pas siéger à la commission.

Madame le Maire demande au Conseil municipal s’il y a des volontaires pour siéger à cette Commission.

Monsieur Thierry THUNOT est seul volontaire pour siéger à la Commission de Contrôle.

Madame le Maire proposera son nom à Monsieur le Préfet. Département de la Côte-d’Or

2023.040

VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON

SÉANCE DU 11 JUILLET 2023

DOMAINE ET PATRIMOINE

ACQUISITIONS

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Projet d’acquisition de deux parcelles

Madame le Maire propose que la commune se porte acquéreur des deux parcelles en zone N du PLU (zone à protéger en raison de la qualité et de l’intérêt des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels) dans un objectif de maintien et de développement de la biodiversité :

Sect. Numéro Lieudit ha a ca

D 167 LE PETIT TRAMBLAY 17 67

D 168 LE PETIT TRAMBLAY 18 90

Contenance totale 36 57

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et ce à l’unanimité :

* AUTORISE Madame le Maire à acquérir les deux parcelles précédemment exposées pour un montant de 1 500 € ;

* DÉSIGNE Maître BAUT, notaire, pour finaliser ces démarches ;

* AUTORISE Madame le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération ; * AUTORISE Madame le Maire à mandater les sommes correspondantes liées à ces acquisitions de parcelles, les frais de notaire étant à charge de l’acquéreur. Département de la Côte-d’Or

2023.041

VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON

SÉANCE DU 11 JUILLET 2023

FINANCES LOCALES

DÉCISIONS BUDGÉTAIRES



Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 pour le budget principal

Madame le Maire Rappel le contexte réglementaire et institutionnel.

En application de l’article 106 III de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le référentiel comptable et financier M57 à la place du référentiel M14.

Le référentiel M57 est le référentiel budgétaire et comptable le plus récent, mis à jour par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) et la DCL (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité) en concertation avec les acteurs locaux.

Il permet le suivi budgétaire et comptable de nombreuses entités publiques locales, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71.

Le M57 est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable et intègre les dernières dispositions examinées par le Conseil de Normalisation des Comptes Publics

Il assouplit les règles budgétaires selon le modèle régional :

- pluriannualité : notamment adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat ; - fongibilité des crédits :

Le Conseil municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

- gestion des dépenses imprévues :

Le Conseil municipal peut voter des autorisations de programme et des autorisations d’engagement de dépenses imprévues, dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Depuis le 1/01/2020, le référentiel M57 est appliqué par la Guyane, la Martinique, la Corse, la ville de Paris, les métropoles et par les établissements publics locaux ou les collectivités volontaires ou expérimentateurs du dispositif de certification des comptes ou du compte financier unique.

Les spécificités des collectivités locales de petite taille sont prises en compte dans un référentiel M57 simplifié mis à leur disposition à compter du 1er janvier 2022.

Une généralisation du M57 sera étendue à toutes les catégories de collectivités locales à compter du 01/01/2024.

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 29 avril 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et ce à l’unanimité :

* DÉCIDE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de l’instruction M57, pour son budget principal ;

* OPTE pour la nomenclature simplifiée M57 abrégée, à compter du 1er janvier 2024 ; * CONSERVE un vote par nature par chapitre à compter du 1er janvier 2024 ; * AUTORISE Madame le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération. Département de la Côte-d’Or

2023.042

VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON

SÉANCE DU 11 JUILLET 2023

FINANCES LOCALES

SUBVENTION



Réfection d’un mur de soutènement – Demandes de subventions DETR 2024 et Conseil départemental

Madame le Maire expose le projet de réfection du mur de soutènement communal qui sépare le lotissement du Château de la rue Belle Vue et qui a bougé, visiblement faute de barbacanes permettant l’évacuation de l’eau.

Ce mur étant communal, il convient de le refaire sur une longueur d’environ 20 mètres linéaires : dans un premier temps, réfection chiffrée à 29 812.00 € HT, soit 35 774.40 € TTC.

Madame le Maire précise que cette opération pourrait faire l’objet de subventions sur les prochains programmes DETR et du Conseil départemental pour les programmations 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, et ce à l’unanimité :

* CHARGE Madame le Maire de négocier avec les entreprises pour la réalisation de ces travaux ; * AUTORISE Madame le Maire à solliciter les financeurs pour l’attribution de subventions en rapport avec ce dossier ;

* AUTORISE Madame le Maire à constituer le plan de financement pour ce dossier ; * AUTORISE Madame le Maire à signer les demandes de subventions, les pièces administratives et comptables correspondantes, ainsi que toute pièce utile à l’exécution de la présente délibération. Département de la Côte-d’Or

2023.043

VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON

SÉANCE DU 11 JUILLET 2023

FINANCES LOCALES



Installation d’un climatiseur dans le bâtiment de la mairie

Madame le Maire rappelle le projet d’installation d’un équipement complet composé de trois caméras et de matériel informatique dans un local dédié, pour sécuriser le site scolaire Anne Lamblin Parisot de la commune. Elle rappelle que le matériel informatique doit être installé dans un local climatisé.

Madame le Maire précise que le système informatique sera installé dans le local des archives à côté du bureau collectif (secrétariat et SIEAVS) qu’il serait également possible de climatiser.

Madame le Maire détaille le coût des équipements envisagés :

Bureau : 4 212.30 € HT, soit 5 054.76 € TTC,

Archives/serveur : 3 640.26 € HT, soit 4 368.31 € TTC,

Total : 7 852.56 € HT, soit 9 423.07 € TTC.

En conséquence Madame le Maire demande son avis au Conseil municipal sur l’opportunité de

climatiser les deux espaces évoqués ou uniquement le local des archives/serveur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et ce à l’unanimité :

* DÉCIDE de climatiser les deux espaces, à savoir le bureau et le local archives/serveur ; * CHARGE Madame le Maire de négocier avec les entreprises pour la réalisation de ces travaux ; * AUTORISE Madame le Maire à signer tout document en rapport avec ce dossier.Département de la Côte-d’Or

2023.044

VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON

SÉANCE DU 11 JUILLET 2023

PERSONNEL COMMUNAL

CRÉATIONS DE POSTES



Création d’emplois non permanents à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique (ancien article 3 I, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder six mois pendant une même période de douze mois consécutifs.

Madame le Maire propose à l’assemblée

1 - La création d’un emploi non permanent d’agent administratif à temps complet

Cet emploi est équivalent à la catégorie C.

Cet emploi est créé à compter de la publication de la présente délibération. L’agent recruté aura pour fonctions de renforcer le service administratif (classement, archivage...). Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique (ancien article 3 I, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Cet emploi pourra correspondre au grade d’adjoint administratif territorial. L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux.

Conformément à l’article L.713-1 du Code Général de la Fonction Publique (ancien article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983), la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par le Maire en tenant compte des éléments suivants :

- les fonctions exercées,

- la qualification requise pour leur exercice,

- l'expérience de l’agent.

2 - La création d’un emploi non permanent d’agent technique polyvalent à temps complet

Cet emploi est équivalent à la catégorie C.

Cet emploi est créé à compter de la publication de la présente délibération. L’agent recruté aura pour fonctions de renforcer le service technique (arrosage, entretien des espaces verts, petits travaux de bricolage...)

Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique (ancien article 3 I, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Cet emploi pourra correspondre au grade d’adjoint technique territorial.

L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux.

Conformément à l’article L.713-1 du Code Général de la Fonction Publique (ancien article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983), la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par le Maire en tenant compte des éléments suivants :

- les fonctions exercées,

- la qualification requise pour leur exercice,

- l'expérience de l’agent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et ce à l’unanimité :

* CRÉE un emploi non permanent d’agent administratif à temps complet tel que défini ci-dessus ; * CRÉE un emploi non permanent d’agent technique polyvalent à temps complet tel que défini ci-dessus ; * AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à ces dossiers. * MODIFIE le tableau des emplois.Département de la Côte-d’Or

2023.045

VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON

SÉANCE DU 11 JUILLET 2023

PERSONNEL COMMUNAL

CRÉATIONS DE POSTES



Création d’un emploi permanent à temps complet

Madame La Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Madame le Maire expose qu’en raison des mouvements de personnel au secrétariat de mairie, il est nécessaire de créer un emploi permanent de Directeur Général des Services relevant de la catégorie hiérarchique A et du grade d’attaché territorial à temps complet.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Madame le Maire précise que la dépense est inscrite au budget principal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et ce à l’unanimité :

* CRÉE un emploi permanent d’attaché territorial à temps complet tel que défini ci-dessus ; * MODIFIE en conséquence le tableau des emplois ;

* AUTORISE Madame le Maire à signer tout document en rapport avec ce dossier.Département de la Côte-d’Or

2023.046

VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON

SÉANCE DU 11 JUILLET 2023

PERSONNEL COMMUNAL

MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE



Modification du régime indemnitaire

Madame le Maire rappelle la délibération du 13 novembre 2017, modifiée par la délibération 2019.083 du 2 décembre 2019, relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnités de fonctions, de sujétions et d’expertise).

Elle rappelle en quoi consiste l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :

1/ Le principe : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et, d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi ou cadre d’emploi est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

- fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; - technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ; - sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Madame le Maire rappelle la détermination des groupes de fonctions et des montants maxima.

Chaque part de l’IFSE correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés et applicables aux fonctionnaires de l’État. Chaque catégorie d’emploi est répartie en groupes de fonctions auxquels correspondent des montants plafonds.

Compte tenu des derniers mouvements de personnel, Madame le Maire propose au Conseil municipal de modifier le montant plafond du groupe 1.

✓ Emplois de catégorie A (situation applicable à compter du 1er janvier 2018)

Les emplois de catégorie A sont répartis en un groupe de fonctions auquel correspond le montant plafond suivant :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et ce à l’unanimité :

* ACCEPTE cette proposition.

Groupes de fonctions Non logé

Groupe 1 Direction d’une collectivité 15 000Département de la Côte-d’Or

2023.047

VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON

SÉANCE DU 11 JUILLET 2023

FINANCES LOCALES

FONDS DE CONCOURS SICECO



Modification d’un fonds de concours avec le SICECO

Madame le Maire informe le Conseil municipal que, suite à un courrier de la Préfecture en date du 5 juin 2023, le Conseil municipal doit annuler la délibération 2023.19 acceptant de financer par fonds de concours la contribution appelée par le SICECO et délibérer à nouveau en modifiant le montant du fonds de concours fixé initialement.

Madame Martine BARTH, Première Adjointe en charge des travaux neufs, expose aux membres du Conseil municipal que des travaux de pose d’un coffret de commande dédié à l’éclairage du parking des futurs commerces et de la future bibliothèque doivent être réalisés.

Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.

Un devis estimatif a été transmis par le SICECO. Le montant des travaux s'élève à 1 047 € et la contribution de la commune est évaluée à 785.25 €.

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant d'un équipement relevant de la compétence éclairage public en vue de la transition énergétique de ce patrimoine, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti.

Lorsque la commune ne dispose pas des ressources suffisantes en fonctionnement pour financer la charge résultant d'un fonds de concours versé à un organisme public sur une seule année, son Conseil municipal peut décider d'étaler cette charge sur plusieurs exercices, celle-ci étant reprise année après année (amortie) en section de fonctionnement. Cette charge est amortie sur une durée maximale de quinze ans. Lorsque le fonds de concours a été financé par emprunt, la charge est étalée sur une durée égale à celle de l'amortissement de l'emprunt sans toutefois pouvoir excéder quinze ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et ce à l’unanimité :

* DÉCIDE de prononcer le retrait de la délibération 2023.19, relative à l’attribution de fonds de concours SICECO ;

* DEMANDE au SICECO la réalisation des travaux d’installation d’un coffret de commande dédié à l’éclairage du parking des futurs commerces et de la future bibliothèque ;

* ACCEPTE de financer par fonds de concours la contribution appelée par le SICECO. Département de la Côte-d’Or

2023.048

VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON

SÉANCE DU 11 JUILLET 2023

FINANCES LOCALES

SUBVENTION



Modification du plan de financement pour le projet sportif et ludique au Champ Bossu

Madame le Maire expose au Conseil municipal que, suite au dépôt du dossier de subvention du dossier de projet sportif et ludique au Champ Bossu auprès de l’Agence Nationale du Sport, il s’avère que le montant total de l’opération est différent du montant subventionnable de l’opération.

Par conséquent la subvention demandée à l’ANS représente 85 % au lieu des 80 % maximum.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et ce à l’unanimité :

* DÉCIDE de modifier le plan de financement en conséquence, à savoir :

MONTANT TOTAL DE

L’OPÉRATION 170 446.80 € HT

Financements publics concernés

Montant de la dépense

éligible à financer par des

fonds publics en € HT

Pourcentage Montant du financement

Agence Nationale du Sport

Plan 5 000 terrains de sport 159 550.80 € 80 % 127 640.64 €

AUTOFINANCEMENT DU MAÎTRE D’OUVRAGE

Sur part subventionnable 159 550.80 € 20 % 31 910.16 €

Part non subventionnable 10 896.00 €

TOTAL AUTOFINANCEMENT DU MAÎTRE D’OUVRAGE 42 806.16 €

TOTAL DES FINANCEMENTS

PUBLICS 100 % 170 446.80 € Département de la Côte-d’Or

2023.049

VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON

SÉANCE DU 11 JUILLET 2023

FINANCES LOCALES

CESSION ET ACQUISITION



Cession de l’ancien tracteur et acquisition d’un nouvel équipement

Madame le Maire expose au Conseil municipal que le tracteur communal acheté en 2018 est de nouveau en panne. En effet, cet équipement, pourtant récent, présente une défaillance de manière récurrente et les réparations sont très coûteuses.

Après délibération, le Conseil municipal, et ce à l’unanimité :

* AUTORISE Madame le maire à négocier avec des fournisseurs afin de trouver un nouvel équipement ;

* AUTORISE Madame le Maire à céder le tracteur défaillant ;

* AUTORISE Madame le Maire à signer tout document en rapport avec ce dossier. INFORMATIONS

Chantier commerces / bibliothèque

• LES PEINTURES RÉUNIES :

• fin des peintures de la boulangerie : le 24/07/23 (semaine 30) ;

• première couche de peinture terminée aujourd’hui dans la partie boulangerie (semaine 28) ; • la seconde couche sera posée demain dans la partie boulangerie (semaine 28) ; • tous les murs de la boulangerie + commerce seront peints en blanc fin de semaine (semaine 28) ;

• arrivée des portes automatiques coulissantes de la partie boulangerie semaine prochaine (semaine 29). • NOIREAUT :

• reprise des bandes oubliées et nettoyage du chantier ensuite (traces de plâtre au sol et/ou sur les poutres) ;

• bandes finies demain (semaine 28).

• MUNIER :

• chauffage au sol terminé aujourd’hui (semaine 28).

• CAMPIONI :

• problème de trésorerie : le fournisseur de pierre ne donnera pas la pierre tant qu’il ne sera pas payé => courrier pour appuyer la demande de l’entreprise CAMPIONI par la mairie ; • mettre de la faïence derrière les vidoirs dans les réserves, faïence axée sur l’évacuation, d’une hauteur de 80 cm (en laissant 40 cm depuis le sol) et de largeur 60 cm : mêmes carreaux que ceux de l’atelier ;

• PM Industrie :

• habillage bois Laudesher arrive bientôt dans l’espace culturel ;

• évier à droite dans le meuble de la kitchenette dans l’espace culturel ; un placard de rangement bas sera à gauche à la place ;

• JD : un médium à peindre y sera placé pour le cacher ;

• les portes arriveront semaine 31 ;

• les façades de gaines arriveront semaine 36.

• SECOBAT :

• la façade côté parking sera terminée (panneaux enlevés de la façade) quand les portes automatiques seront posées. Un nettoyage du sol, notamment par l’entreprise SECOBAT, devra être fait avant l’intervention de l’entreprise Gaudry le 17/07 (semaine 29) pour la pose du béton désactivé ;

• les panneaux manquants en bas de la coursive sont dus au fait que l’entreprise n’a pas été approvisionnée en panneaux. En attendant, ils avancent sur les pierres de façade. • AGVA :

• vacances du 04/08/23 au 21/08/23 (semaines 32 et 33) ;

• OPR : d’après M. Viry, des OPR partielles devront être faites afin de réceptionner une partie des locaux pour que le boulanger puisse déménager (si des problèmes surviennent après, cela ne sera pas imputé aux entreprises). À revoir la semaine prochaine pour plus d’informations ; • M. Viry n’a pas encore regardé pour le point sur la clôture ;

• des traces plus claires sur les poutres dans la partie commerce serait dues à l’entreposage des poutres. L’entreprise CEM devrait revenir pour faire la lasure intérieure sur ces poutres. Compte rendu des conseils d’école de juin 2023

• École maternelle

Le Conseil d’école s’est réuni le 29 juin 2023.

L’effectif prévisionnel de la rentrée 2023-2024 est de 37 enfants, répartis comme suit : - PS (nés en 2020) : 10

- MS (nés en 2019) : 16

- GS (nés en 2018) : 11

Les enfants seront probablement répartis en deux classes (10 PS + 8 MS – 8 MS et 11 GS).

Demandes de travaux :

- réfection des entourages des arbres de la cour (les travaux sont prévus pour l’été) ; - nettoyage des sols de la véranda et de la salle de motricité ;

- vérification des fermetures et des anti pince-doigts (la vérification et les éventuelles réparations sont prévues pour l’été).

• École élémentaire

Le Conseil d’école s’est réuni le 13 juin 2023.

L’effectif prévisionnel de la rentrée 2023-2024 est de 103 enfants, répartis comme suit : - CP : 17

- CE 1 : 17

- CE 2 : 20

- CM 1 : 24

- CM 2 : 25

Demandes de travaux :

- petites réparations à prévoir dans les toilettes, la cour et dans les locaux (les travaux sont prévus pour l’été) ;

- demande de remplacement d’un tableau vert en tableau blanc ;

- demande de 13 Chrome Book (ordinateur portable) et de Fire stick (clé HDMI [interface multimédia haute définition]) pour vidéoprojeter plus facilement (les Fire stick ont été achetés).

PLUS RIEN N’ÉTANT À L’ORDRE DU JOUR, LA SÉANCE EST LEVÉE À 19 H 50.