Acte - compte financier unique 2025 partie 4

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Acte - compte financier unique 2025 partie 4 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (Acte - compte financier unique 2025 partie 4)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Commune de Chéreng - Budget Communal - CFU - 2025

B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN

IV — ÉTATS ANNEXES

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le

ID : 059-215901463-20260427:20260301-BF

ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d'amortissement

de l'emprunt (1)

Année Profil

Objet de

l'emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux moyen constaté

sur l’année (6)

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux

Catégorie

d'emprunt

(7)

Indices ou Annuité garantie au cours de

devises l'exercice

pouvant

modifier

, En intérêts (8) En capital l'emprunt

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors

logements sociaux)

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors

logements sociaux)

Total des emprunts

contractés pour

des opérations de

logement social

TOTAL GENERAL

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : Variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) 1! s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).

Page 81Commune de Chéreng - Budget Communal - CFU - 2025

| IV —- ÉTATS ANNEXÉS

| B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026 … :, |

Publié le

ID : 059-215901463-20260427-20260301-BF

CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio (1) Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2)

Annuité nette de la dette de l'exercice (3)

Provisions pour garanties d'emprunts

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2)

A

B

C

D

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00

Recettes réelles de fonctionnement 2 809 995,17

Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)

(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 où L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.

(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.

(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

Page 82

71 0,00 |Commune de Chéreng - Budget Communal - CFU - 2025 Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

| IV — ÉTATS ANNEXÉS Publié le Et | B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN ID : 059-215901463-20260427-20260301-BF

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)

Montant des redevances restant à courir

Type et nature du bien . | : Montant de la Montant de la Exer- cice d’ori- Désignation du Durée du contrat Cumul restant ayant fait l'objet du | Li | redevance de redevance sur la gine du con-trat crédit bailleur (en mois) | n N+1 N+2 N+3 N+4 (exercice N+5 et Total (1) contrat l’exercice totalité du contrat suivants)

Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.

Page 83Commune de Chéreng - Budget Communal - CFU - 2025 Envoyé en préfecture le 30/04/2026

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| IV —- ÉTATS ANNEXÉS Publié le | B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN ID : 059-215901463-20260427-20260301-BF

ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT

Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée

restante du marché de partenariat (3)

Montant Part investissement Nature des /

/ . Durée du - - total ur - / Année de . prestations , | Date fin | Date mise , Annuité Part Part

Libellé du - Organismes , marché - prévu au : Dont part - - TOTAL signature prévues de en service . versée sur Part fonctionnement | financement

contrat , | cocontractants (en , |: titre du ; - nette (5) +1 +1 du marché par le . marché | équipement , l'exercice totale (4) Il Ill

marché mois) marché I

(TTC)

Marchés de partenariat (1)

SOUS-TOTAL 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00

Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)

SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique

(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023

(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N

(4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 31/12/N

(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.

Page 84Commune de Chéreng - Budget Communal - CFU - 2025

| IV —- ÉTATS ANNEXÉS

| B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN Publié le

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5 LUF ls

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ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

| Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Restes à employer

| Libellé (1) au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses

Restes à employer

au 31/12/N

| Total 0,00 0,00 0,00 0,00 |

(1) Par exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d'une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la

présentation croisée.

(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.

(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice — total dépenses de l’exercice.

Page 85Commune de Chéreng - Budget Communal - CFU - 2025

| IV —- ÉTATS ANNEXÉS

| B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN

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Reçu en préfecture le 30/04/2026 … : , |

Publié le ‘

ID : 059-215901463-20260427-20260301-BF

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine

TOTAL

8017 Subventions à verser en annuités

8018 Autres donnés

liés à des de service ic

liés à des d’urbanisme et d’

(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT):

- | « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;

- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d'appel de la garantie.

Page 86

Dette en capital | Annuité versée au

au 31/12/N cours de

l'exerciceCommune de Chéreng - Budget Communal - CFU - 2025 Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN

IV — ÉTATS ANNEXES

AUTRES ENGAGEMENTS RECUS

Publié le ) LUS

ID : 059-215901463-20260427:20260301-BF

Année Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au

d’origine années l’origine au 31/12/N cours de l’exercice

TOTAL 0,00 0,00 0,00

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00

A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Page 87Commune de Chéreng - Budget Communal - CFU - 2025

IV — ÉTATS ANNEXES

B -ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

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Publié le

ID : 059-215901463-20260427220260301-BF

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature

TOTAL GENERAL 95 679,76

Personnes de droit privé 57 784,00

Associations 54 800,00

ARCHI'RAID 500,00

Association A.F.N. SECTION LOCALE 250,00

Association APE JULES FERRY 300,00

Association APEL SAINTE MARIE 300,00

Association ASS SPORT LES JEUNES 1 500,00

Association ASSOC A.I.M.V.M 41 000,00

Association ATELIERS DES P'TITS LOUPS 250,00

Association AUTOUR DES JARDINS 250,00

Association BASKET CLUB DE CHERENG 1 500,00

Association CHERENG - MARCHE ASSOCIATION 400,00

Association CHERENG YOGA CLUB 150,00

Association COLOMBOPHILIE (STE) LA PA 150,00

Association DANSE LOISIR CHERENG 350,00

Association DISPOS (LES) 250,00

Association DONNEURS DE SANG 250,00

Association ENSEMBLE VOCAL RESONANCE 1 250,00

Association ÉTOILE CLUB ANSTAING CHERENG TRESSIN GRUSON SAINGHIN 1 500,00

Association HARMONIE MUNICIPALE 1 800,00

Association KARATE CLUB CHERENG 200,00

Association L'ATELIER DES PETITES MAINS DE CHERENG 150,00

Association LA GRANDE ECHELLE 200,00

Association LES ANCIENS DU BASKET 150,00

Association MARQUE AU FIL DE L'EAU 300,00

Association PETANQUE CLUB CHERENGEOIS 500,00

Association STE COMMUNALE DE CHASSE 200,00

BOUVINES L'AVENTURE CONTINUE 1 000,00

LES P'TIS EXPLORATEURS 150,00

Entreprises 0,00

Personnes physiques 0,00

Autres 2 984,00

Association ADELIE VAMB 2 984,00

Personnes de droit public 37 895,76

Page 88Commune de Chéreng - Budget Communal - CFU - 2025

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)

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Publié le |

ID : 059-215901463-20260427-20260301-BF

HO

Etat 0,00

Régions 0,00

Départements 0,00

Communes 895,76

COMMUNE D'ANSTAING 92,70

COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE 634,94

COMMUNE DE TRESSIN 168,12

Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC....) 37 000,00

C.C.A.S 37 000,00

Autres 0,00

Page 89Commune de Chéreng - Budget Communal - CFU - 2025

| B —- ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

IV — ÉTATS ANNEXÉS

B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026 … : , |

Publié le

ID] : 059-2159071463-20260427-20260307-BF

Page 90

CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES

GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)

EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL

A TEMPS COMPLET A TEMPS NON TITULAIRES NON

COMPLET TITULAIRES

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques

Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emplois créés au titre de l’article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

313-1 du CGFP

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00

ADJOINT ADMINISTRATIF C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00

ADJOINT ADMINISTRATIF C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PRINCIPAL 2ème classe

ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

DGS A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DIRECTEUR GENERAL DES A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SERVICES

REDACTEUR B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

REDACTEUR PRINCIPAL 2ème B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CLASSE

REDACTEUR TERRITORIAL B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00

adjoint administratif principal de 2ème C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

classe

FILIERE TECHNIQUE (c) 12,00 1,75 13,75 12,75 0,00 12,75

ADJOINT TECHNIQUE C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL C 0,00 0,85 0,85 0,85 0,00 0,85

DE 1ERE CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL C 3,00 0,90 3,90 3,90 0,00 3,90

DE 2ème CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

AGENT DE MAIÏTRISE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Commune de Chéreng - Budget Communal - CFU - 2025 Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS Pbpipié is ET GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) ID : 059-215901463-20260427-20260301-BF EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL

À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 2,00 0,23 2,23 1,23 0,00 1,23 ATSEM PRINCIPAL DE 1ère CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATSEM PRINCIPAL DE 2ème C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 CLASSE

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 0,00 0,23 0,23 0,23 0,00 0,23 DE 1ERE CLASSE

EDUCATEUR PRINCIPAL DE A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JEUNES ENFANTS

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 DE 2EME CLASSE

ADJOINTS D'ANIMATION C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 POLICE MUNICIPALE

GARDIEN BRIGADIER DE POLICE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 MUNICIPALE

GARDIEN BRIGADIER POLICE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MUNICIPALE

FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (1) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 DIRECTEUR GENERAL DES A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 SERVICES

TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 21,00 1,98 22,98 18,98 1,00 19,98 gth+i+j+k+l

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : À, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l’année

Page 91Commune de Chéreng - Budget Communal - CFU - 2025 Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026 ., s

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT Pubiié lé D tra VTT

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant. ID : 059-215901463-20260427-20260801-BF

Page 92Commune de Chéreng - Budget Communal - CFU - 2025 Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026 … -

. TT Publié le

IV —- ÉTATS ANNEXÉS ID : 059-215901463-20260427-20260301-BF B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6

B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT

(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Rédacteur B ADM 389 0,00 | A 332-8-2° CDD

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

POL : Police.

POMP : Sapeurs-pompiers.

X : Emplois non cités.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 3 32-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d'un emploi.

332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.

8333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.

A : Autres.

(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) où d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

Page 93Commune de Chéreng - Budget Communal - CFU - 2025 Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

= = ; SLT

| IV - ÉTATS ANNEXÉS Publié le 714 | B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX ID : 059-215901463-20260427-20260301-BF

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER | B7 |

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.

Nature juridique de Montant de

V isme V Nature de l’engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l’organisme

de service IC

Détention d’une du

Garantie ou cautionnement d’un nt

Subventions à 75 000 € ou de 50 % du de résultat de l’ isme

Autres

(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée.….).

(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.

Page 94Commune de Chéreng - Budget Communal - CFU - 2025

| IV —- ANNEXES

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le

ID : 059-215901463-20260427-20260301-BF

C1.1

DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

-207 092,61

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

-234 611,35

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À + B) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-441 703,96

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs

pour la couverture de l'annuité

Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 441 703,96

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)

Solde positif : excédent de financement -441 703,96 Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C + Solde 1)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Solde négatif : annuité de la dette non couverte

Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total

ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)

(a) (b) (c = a +b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 146 344,26 142 234,76 82 279,98 224 514,74

propres (D)(1)

Ressources propres externes et internes de 713 296.04 391 173,69 0,00 391 173,69

l'exercice (E)(1)

Solde des opérations de l'exercice (Solde III = Ê 566 951,78 248 938,93 -82 279,98 166 658,95

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001) -207 092,61 -207 092,61 montant positif si excédent (R001)

Q au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 441 703,96 441 703,96 441 703,96

Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde IV = À + C) 234 611,35 234 611,35

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte 401 270,30

(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Mandats et titres émis

(4) I! s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle

Page 95

STCommune de Chéreng - Budget Communal - CFU - 2025

| IV — ÉTATS ANNEXÉS

| C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES -— EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026 … : , |

Publié le | ‘

ID : 059-215901463-20260427-20260301-BF

Art. (1) Libellé (1) BP + BS + DM + RAR N:1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 146 344,26 142 234,76

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 93 300,00 89 190,50

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 93 300,00 89 190,50

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 0,00 0,00

1672 0,00 0,00

1678 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 53 044,26 53 044,26

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 53 044,26 53 044,26

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

Page 96Commune de Chéreng - Budget Communal - CFU - 2025

IV — ÉTATS ANNEXES

C — ÉTATS ANNEXES BUDGÉTAIRES -— EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES

RESSOURCES PROPRES

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026 . : , |

Publié le | ‘

ID : 059-215901463-20260427-:20260301-BF

Page 97

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice Réalisations

(BP + BS + DM + RAR N-1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 713 296,04 | III 391 173,69

Ressources propres externes de l’année (a) 103 296,04 107 317,50

10222 FCTVA 100 000,00 105 515,12

10226 Taxe d'aménagement (2) 3 296,04 1 802,38

10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00

10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00

13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 610 000,00 283 856,19

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 0,00 1 192,34

2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 2 928,00

2812 Agencements et aménagements de terrains 0,00 20 885,18

28131 Bâtiments publics 0,00 110 439,32

28135 Installations générales, agencements, 0,00 14 046,70

28152 Installations de voirie 0,00 57 116,78

281532 Réseaux d'assainissement 0,00 801,61

281538 Autres réseaux 0,00 / 979,75

28157 Matériel et outillage technique 290 000,00 0,00

28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 14 486,76

28161 Installations générales, aménagt divers 0,00 12 865,19

28182 Matériel de transport 0,00 9 759,31Commune de Chéreng - Budget Communal - CFU - 2025 Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice Publié le > LU - ibellé

(BP +BS + DM + RAR N-1) ID : 059-215901463-20260427-20260301-BF 28183 Matériel informatique 0,00 10 028,28

28184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 9 648,42

28188 Autres immo. corporelles 0,00 11 678,55

29... Dépréciations des immobilisations

31... Matières premières (et fournitures) (4)

33... En-cours de production de biens (4)

35... Stocks de produits (4)

39... Dépréciation des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Dépréciation des comptes de tiers

59... Dépréciation des comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 320 000,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.

Page 98Commune de Chéreng - Budget Communal - CFU - 2025

| IV — ÉTATS ANNEXÉS

| C — ÉTATS ANNEXES BUDGÉTAIRES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le

ID : 059-215901463-20260427-20260301-BF

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Stocks AP votées AP votées dans AP affectées non Flux d'AP affectées AP affectées Stock d'AP affectées CP mandatés au AP affectées non

disponibles à l’année couvertes par des dans l'année annulées restant à financer budget de l'année N couvertes par des CP

AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s) l'affectation CP réalisés au mandatés au 31/12/N

(exercices 01/01/N

antérieurs) (1) (2) (3) (4) = (1) + (2) - (3) (5) (6) = (4) - (5)

Numéro Libellé

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.

(1) ll s'agit des AP affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.

(2) !l s'agit des AP votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci.

(6) 1! s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.

| N-3 N-2 N-1 N |

| Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 |

Page 99Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026 … : , |

| ? LOT

Commune de Chéreng - Budget Communal - CFU - 2025

IV — ÉTATS ANNEXES Publié le

ID : 059-215901463-20260427220260301-BF | C — ÉTATS ANNEXES BUDGÉTAIRES - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

Stocks AE votées AE votées dans AE affectées non Flux d'AE affectées AE affectées Stock d'AE affectées CP mandatés au AE affectées non

disponibles à l’année couvertes par des CP dans l'année annulées restant à financer budget de l'année | couvertes par des CP AUTORISATION D'ENGAGEMENT * Chapitre (s) , , , l’affectation réalisés au 01/01/N N mandatés au 31/12/N

(exercices antérieurs) (1) (2) (3) (4) = (1) + (2) - (3) (5) (6) = (4) -(5)

Numéro Libellé

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AË votées en 2005.

(1) ll s'agit des AE affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.

(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci.

(6) 1! s'agit des AEË non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.

| N-3 N-2 N-1 N |

| Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 |

Page 100Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Commune de Chéreng - Budget Communal - CFU - 2025

| IV —- ÉTATS ANNEXÉS Publié le W ENGAGEMENTS HORS BILAN ID : 059-215901463-20260427-20260301-BF

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT | C2.3 |

C2.3 —- SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Montant des AP Montant des CP

. Total cumulé Crédits de Crédits de Là: Restes à o PT Pour mémoire paiement - Crédits de - N° ou intitulé , . (toutes les _. paiement financer 3 AP votée y Révision de Ur ou: antérieurs - paiement - de l’AP L . délibérations y ou ue ouverts au titre | . "". (exercices compris l'exercice N moris vour (réalisations de l'exercice N réalisés durant au-delà

ajustement co PA) P cumulées au (2) l'exercice N de N+1) 01/01/N) (1)

(1) 1! s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) 1! s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

Page 101Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Commune de Chéreng - Budget Communal - CFU - 2025

| IV — ÉTATS ANNEXÉS Publié le | W ENGAGEMENTS HORS BILAN ID : 059-215901463-20260427-20260301-BF

| AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.4 |

C2.4 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

Montant des AE Montant des CP

, Total cumulé Crédits de Crédits de un Restes à ° TT Pour mémoire paiement _ Crédits de |

N° ou intitulé _ . (toutes les _. paiement | financer , AE votée y Révision de Dur antérieurs . paiement . de l’AE | délibérations y ou a ouverts au titre | . .. (exercices compris l'exercice N . (réalisations . réalisés durant . _ compris pour l de l'exercice N _ au-delà ajustement N) cumulées au (2) l'exercice N de N+1)

01/01/N) (1)

(1) 1! s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) 1! s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

Page 102Commune de Chéreng - Budget Communal - CFU - 2025 Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026 …., k

| IV — ÉTATS ANNEXES Publié le p Li

[D AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET L'2.:0592/5001463-20260427-20260801-8F

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité

(SPIC/SPA)

Page 103Commune de Chéreng - Budget Communal - CFU - 2025

D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N IV — ÉTATS ANNEXES

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026 …., k

Publié le | _

ID : 059-215901463-20260427-20260301-BF

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N

ELUS BENEFICIAIRES

DES ACTIONS DE FORMATION

NOM DE L'ORGANISME DE

FORMATION

COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITÉ

OU L’ETABLISSEMENT

Page 104Commune de Chéreng - Budget Communal - CFU - 2025 Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026 …

> _ L CHA

IV — ETATS ANNEXES Publié le ) AU

ELEMENTS DU BILAN ID : 059-215901463-20260427-20260301-BF

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D3.1

D'ASSAINISSEMENT -— SECTION DE FONCTIONNEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

Page 105Commune de Chéreng - Budget Communal - CFU - 2025 Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026 …

> _ L CHA

IV — ETATS ANNEXES Publié le ) AU

ELEMENTS DU BILAN ID : 059-215901463-20260427-20260301-BF

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D3.2

D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'INVESTISSEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

Page 106Commune de Chéreng - Budget Communal - CFU - 2025 Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026 … :, _

= £ ; 5 LT | IV —- ÉTATS ANNEXÉS Publié le

|__D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - SUIVI DES OPERATIONS AL!2:1052:215901468-20260427-20260801-BF

ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION

NOMENCLATURE :

14-Etudes et conduite de projet 34-Résidentialisation de logements

15-Relogement des ménages avec minoration de loyer 35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées

21-Démolition de logements locatifs sociaux 36-Accession à la propriété

22-Recyclage de copropriétés dégradées 37-Equipement public de proximité

23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé 38-Immobilier à vocation économique

24-Aménagement d'ensemble 39-Autres investissements

31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux 41-Quartiers Fertiles-Opérations d'ingénierie et dépenses de personnel

32-Production d'une offre de relogement temporaire 42-Quartiers Fertiles-Opérations d'investissement

33-Requalification de logements locatifs sociaux

(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus

(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant

(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés

(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération

Page 107Commune de Chéreng - Budget Communal - CFU - 2025

IV — ÉTATS ANNEXÉS

| D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— SUIVI DES OPERATIONS A

Cet état ne contient pas d'information.

Page 108

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026 . , | 9

, D LUVY Publié le "

ID:1059-21 590 1468-20260427-20260301-BF20400 - COMMUNE CHERENG Envoyé en préfecture le 30/04/2026

, Reçu en préfecture le 30/04/2026 ., . :

Etat des Contrôles du Compte Financier Publié le > LOT ID : 059-215901463-20260427-20260301-BF L'état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la comcorcemee-ae-rexseutrorrpoageterre

Page 10920400 - COMMUNE CHERENG Envoyé en préfecture le 30/04/2026

V —- ARRETE ET SIGNATURES

Reçu en préfecture le 30/04/2026 . È 7

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ARRETE ET SIGNATURES

Date d'édition : 05/03/2026

Comptable(s)

M VINCENT DHERBOMEZ du 01/01/2025

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

Observations :

AMRAOUI Wassila (1038509219-0), Inspecteur des Finances Publiques

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.

D'HERBOMEZ Vincent (1005773895-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie

Vu par l'ordonnateur où son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 27/04/2026 par l'organe délibérant.

ZOUTE PASCAL (pzoute-xt), MAIRE

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ID : 059-215901463-20260427-20260301-BF

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Ayant exercé au cours de la gestion

au 05/03/2026

A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS …, le 10/03/2026

A VILLENEUVE-D'ASCQ, le 11/03/2026

A CHERENG, le 28/04/2026