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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - recrutement dagents contractuels services environnement et voirie 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240409-DB20249AVR756-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
COMMUNE DE PLOUFRAGAN
VILLE DE DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024
Convocation du 3 avril 2024
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 10 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie
LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRÜNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Yann LE GUEDARD, Euc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, David ROUALEN, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS: Michel JUHEL (donne pouvoir à Emmanuel LE NOA)
Pierre-Jean SALAUN (donne pouvoir à Pascale GALLERNE)
Christine ORAIN-GROVALET (donne pouvoir à Annie LABBE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Yves BRUNEL
Membres en exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
PERSONNEL COMMUNAL
2024-756 RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE — SERVICES ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Aux termes de l’article L.332-23 du code général de la fonction publique, M. LE MAIRE rappelle que les collectivités et établissements mentionnés aux articles L.4 et L.5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de 6 mois.
Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale (6 mois - renouvellement compris) au cours d'une période de douze mois consécutifs.
Pour faire face au surcroit d'activité durant la période estivale dans les services voirie et environnement et ainsi assurer les tâches liées à la visibilité de la signalétique verticale, à la propreté urbaine, à l'entretien des espaces publics, espaces verts et espaces sportifs, il serait nécessaire de recruter 3 agents contractuels :
- 1 agent affecté au service voirie pour une durée de 2 mois (juillet à août) ;
- 2 agents affectés au service environnement pour une durée de 2 mois (juillet et août).
mis sur internet le 16/04/2024
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240409-DB20249AVR756-DE En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération
suivante :
VU l'article L.332-23 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT le besoin en renfort saisonnier au sein des services environnement et
voirie ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par vote à main levée, à l’unanimité
- DE CREER à compter du 1” juillet 2024, pour faire face à l'accroissement saisonnier d'activité au sein des services environnement et voirie et assurer les tâches liées à la visibilité de la signalétique verticale, à la propreté urbaine, à l'entretien des espaces publics, espaces verts et espaces sportifs :
— 3 emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique, d'une durée hebdomadaire de service de 35h00 (temps complet) pour une durée maximale de 6 mois
Le recrutement de ces agents contractuels sera effectué par l'autorité territoriale qui sera également chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et le profil.
La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade d’adjoint technique. La rémunération sera déterminée en prenant en compte notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Les agents recrutés bénéficieront du régime indemnitaire alloué aux agents contractuels de la collectivité selon les modalités prévues par la délibération relative au régime indemnitaire.
- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
À Ploufragan, le 12 avril 2024
LE MAIRE
Rémy MOULIN
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Pierre-Yves BRU
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mis sur internet le 16/04/2024