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Déliberation - D8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - D8)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/11/2019
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/11/2019
ALPES MARITIMES Atfché le Ses
CANTARON 1), : 006-210600318-20191107-191108-DE
DELIBERATION DU CONSEIL Moro At Délibération n° 1911-08
L'an deux mil Dix - Neuf, le 7 novembre à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BRANDA Maire de CANTARON
Conseillers en exercice : 15
de Présents : 8+5 proc
de Votants: 13
Etaient présents : Fabienne GALLI — Fabrice FONTAINE -— Gérard
STOERKEL — Joëlle JACOB -— Christian DI MARTINO -— Françoise RUSSO — Edith LONCHAMPT
Absents excusés : Murielle SILVI — Peggy DALMAS — Sandrine BARRALIS — Jean-Marc BLANIC — Patrice MARTIN
Obijet : Location Salle BOTTIER
Absents : Karine DEMAIN — Michel CORSINI
Secrétaire :Fabienne GALLI
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Salle BOTTIER est une salle communale qui peut être mise à la disposition des associations CANTARONNAISES, en priorité, selon un calendrier préalablement établi avec des modifications ultérieures qui peuvent lui être apportées.
La salle Bottier a aussi vocation à être une salle d'exposition, de conférence, de réunions.
Monsieur le Maire souhaîterait, donc, pouvoir faire bénéficier de la location de ces locaux (une salle, des sanitaires, cuisine d'appoint) à des particuliers ou des associations extérieures. À cela s’ajouterait le prêt de matériel (Tables et chaises).
Tout occupant devra se tenir à l'application stricte du contrat, joint en pièce annexe.
La location est à titre gracieux si l'objet de la location concerne une exposition sans but lucratif (aucune vente d'objets, tableaux,etc...). Il en est de même s'il s'agit de vente caritative, ou d’associations cantaronnaises.
Dans le cas contraire :
Le montant de la location s'élèverait à 50 € pour les résidents à CANTARON, déposé en Mairie par chèque à l’ordre du trésor public.
Le montant de la location s’élèverait à 100 € pour les extérieurs, déposé en Mairie par chèque à l'ordre du trésor public Le montant de la caution s'élèverait à 1500 € déposé en Mairie par chèque à l'ordre du trésor public.
Le CONSEIL, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, - APPROUVE ie projet de location de la Salle BOTTIER à des particuliers. - APPROUVE le contrat de location joint en annexe
- _ APPROUVE les montants, fixés ci-dessus, pour la location et la caution.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard BRANDA
Signé par : Gérard BRANDA
Date : 08/11/2019
Qualité : Maire