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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Budget,
88
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2015 À 18 HEURES 30
N° 1 - 14 / 2015 : BUDGET PRIMITIF 2015 - BUDGET ANNEXE PRODUCTION ÉNERGIE PHOTOVOLTAIQUE
L'An Deux Mille Quinze, le 10 février 2015
Le conseil de la communauté d' agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 10 février 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Pierre DOAT
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Michel FRANQUES), Muriel ROQUES-ETIENNE (pouvoir de Marie-Louise AT), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Sylvie BASCOUL-VIALARD), Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ (Pouvoir de France GERBAL- MEDALLE), Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU- SARTRES, Enrico
SPATARO, Odile LACAZE, Fabien LACOSTE (pouvoir de Elodie NADJAR), Pascal PRAGNERE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT (Pouvoir de Claude JULIEN), Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES- GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Francis SALABERT (pouvoir de Emmanuelle PIERRY), Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKT, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX.
Membres suppléants votants : Mesdames Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Rino GATEFIN.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES (pouvoir à madame
GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Marie-Louise AT (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Bruno CRUSEL, France GERBAL-MEDALLE (pouvoir à Geneviève PEREZ), Patrice BEDIER, Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Claude JULIEN (pouvoir à Najat DELPEYRAT), Gérard POUJADE, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Robert AZAÏS.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON.
Présents : 39
Votants : 43
PUBLIE LE
17 FEV. 205 89
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 10 FÉVRIER 2015
N° 1 - 14 / 2015 : BUDGET PRIMITIF 2015 - BUDGET ANNEXE PRODUCTION
ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
Pilote : Finances et budget
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le budget primitif Production d'énergie photovoltaïque 2015, annexe au budget principal, s'équilibre en dépenses et en recettes à 209 800,00 € dont
109 800,00 € en fonctionnement
100 000,00 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- la vente contractualisée d'électricité au distributeur 38 000,00 €
— l'amortissement des subventions perçues 8 000,00 €
- la participation du budget général 63 800,00 €
Total des recettes 109 800,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges d'entretien et de maintenance 9 800,00 €
- la dotation pour l'amortissement 100 000,00 €
Total des dépenses 109 800,00 €
Section d'investissement :
Le financement est assuré par :
- l'amortissement des installations mises en service 100 000,00 €
Total des recettes 100 000,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- le remboursement partiel de l'avance remboursable 92 000,00 €
- la dotation pour l'amortissement des subventions 8 000,00 €
perçues
Total des dépenses
100 000,00 € Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 20 janvier 2015,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, par 40 voix pour, 1 voix contre
(monsieur Frédéric CABROLIER) et 2 abstentions (madame Dominique MAS et monsieur Pascal PRAGNÈRE ;)
ADOPTE le budget primitif Production d'énergie photovoltaïque 2015, annexe au budget principal, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 209 800,00 € dont
109 800,00 € en fonctionnement
100 000,00 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 10 février 2015,
Le président,
Philippe BON
ST, PUBLIE LE
/ 17 FEV. 2015