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Reçu en préfecture le 16/02/2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 10 = 2

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2015 À 18 HEURES 30

N° 1 - 18 / 2015: AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) _ BILAN 2014 - BUDGET GÉNÉRAL ET BUDGET ANNEXE TRANSPORTS

URBAINS

L'An Deux Mille Quinze, le 10 février 2015

Le conseil de la communauté d’ agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 10 février 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : monsieur Pierre DOAT

Membres présents :

Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Michel FRANQUES), Muriel ROQUES-ETIENNE (pouvoir de Marie-Louise AT), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Sylvie BASCOUL-VIALARD), Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ (Pouvoir de France GERBAL-

MEDALLE), Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Fabien LACOSTE (pouvoir de Elodie NADJAR), Pascal PRAGNERE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT (Pouvoir de Claude JULIEN), Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES- GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Francis SALABERT (pouvoir de Emmanuelle PIERRY), Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX.

Membres suppléants votants : Mesdames Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU.

Membres suppléants présents non votants : Messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Rino GATEFIN.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES (pouvoir à madame GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Marie-Louise AT (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Bruno CRUSEL, France GERBAL-MEDALLE (pouvoir à Geneviève PEREZ), Patrice BEDIER, Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Claude JULIEN (pouvoir à Najat DELPEYRAT), Gérard POUJADE, Thierry

DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Robert AZAÏS.

Membres suppléants : Madame, Messieurs, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON.

Présents : 39

Votants : 43SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI

Envoyé en préfecture le 16/02/2015

Reçu en préfecture le 16/02/2015

ché 101

pbs = à

N° 1 - 18 / 2015 : AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) _- BILAN 2014 - BUDGET GÉNÉRAL ET BUDGET

ANNEXE TRANSPORTS URBAINS

Pilote : Finances et budget

Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,

Le conseil communautaire a approuvé par délibération du 2 février 2010 la création de quatre opérations d'investissement pluriannuelles sur le budget général, et par délibération du 15 mars 2011, la création d’une opération d'investissement pluriannuelle sur le budget annexe transports urbains, conformément aux dispositions des articles L 2311-3 et R 2311- 9 du code général des collectivités territoriales.

Il a également adopté pour chacune d'elles une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et des ressources envisagées pour y faire face.

Les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre annuel budgétaire s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.

Chaque année, conformément à la législation en vigueur, une situation au 1% janvier de l'exercice considéré des autorisations de programmes votées antérieurement et de l'état de consommation des crédits correspondants doit être présentée au conseil communautaire.

AU terme de l'exercice 2014, il est donc proposé au conseil communautaire :

- de prendre connaissance de la situation de chacune de ces opérations au 1° janvier

2015,

- d'adopter la modification de la répartition des crédits et des ressources pour chacune des opérations

- de prendre acte de l'inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2015,

conformément aux montants inscrits dans les tableaux ci-joints.

BUDGET GENERAL

1) autorisation de programme n° 2010-01 : Construction d'un Hôtel d'entreprises

ï ï 2014 2014 BILAN de l'exercice 2014 prévu réalisé

Crédits de paiement 216 000,00 € 55 531,23 €

dont:

- Etudes 23 600 € 13 626,90 €

- Mobilier 5000 € 4 562,32 €

- Matériel informatique 59 800 € 366,00 €

- Travaux 127 600 € 36 976,01 €

Recettes 216 000,00 € 388 340,30 €

dont:

- Subventions 61 440€ 388 340,30 €

-___ Autofinancement et emprunt 154 560 € 0,00 €

Total de l’exercice 216 000,00 € 55 531,23 €Envoyé en préfecture le 16/02/2015

Reçu en préfecture “3 16/02/2015

1 nus _— Affiché e AH2/29 Le cout total de l'opération (5 681 264,35 € TTC) est inférieu à DEVISE intiafe”

(6 068 000 € TTC), et 2015 devrait être la dernière année de l'APCP.

Compte tenu de l'avancement de l'opération et des crédits utilisés en 2014, il est proposé de répartir les crédits de paiement restants de la manière suivante :

Exercice 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total de

réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé prévu l'opération

Crédits de paiement 1636,00€| 2159 387,71 €| 2 918 873,81 € 420 235,60 €| 55531,23€ 125 600,00 € 5 681 264,35 €

dont :

- Etudes 1 636,00 € 121 739,22 € 87 485,98 € 57 465,90 €| 13 626,90 € 5 000,00 € 286 954,00 €

- Mobilier 0,00€ 0,00€| 41057,48€ o€| 4562,32€ 2 000,00 € 47 619,80 €

- Mat. Informat. 0,00 € 0,00 € 69 508,88 € 29 439,92 € 366,00 € 50 000,00 € 149 314,80 €

- Travaux 0,00€| 2037 648,49 €| 2 720 821,47 € 333 329,78€| 36976,01€ 68 600,00 € 5 197 375,75€

Recettes 1636,00€| 2159 387,71 €| 2918 873,81 € 420 235,60 €| 55 531,23€ 125 600,00 € 5 681 264,35 €

dont :

- Subventions - € 0,00 € 282 800,00 € 165 554,75 €| 388 340,30 € 165 000,00 € 1 001 695,05 €

- Autofinancement et

emprunt 1 636,00 €| 2159 387,71€| 2 636 073,81 € 254 680,85 € 0€ 0€ 4 679 569,30 €

Total par exercice | 163600€| 2159 387,71€| 2918873,81€| 420235,60€| 55531,23€| 125600,00€ 5 681 264,35 €

2) autorisation de programme n° 2010-02 : construction d’une Halle Technologique

ÿ ï 2014 2014 BILAN de l'exercice 2014 prévu réalisé

Crédits de paiement 1 405 744,00 € | 1 006 390,12 €

dont :

- Etudes 58 800,00 € 31 804,86 €

-___ Travaux 1 346 944,00 € 974 585,26 €

Recettes 1 405 744,00 € | 1 006 390,12 €

dont :

- Subventions - € - €

-___ Autofinancement et emprunt 1 405 744,00 € 1 006 390,12 €

Total de l’exercice 1 405 744,00 € | 1 006 390,12 €

Le cout prévisionnel de l'opération est ramené à 5453 823,55 € TIC (au lieu de

5 754 541,26 € TTC estimé en 2013).

Compte tenu de l'avancement de l'opération et des crédits utilisés en 2014, il est proposé de répartir les crédits de paiement restants de la manière suivante :Envoyé en préfecture le 16/02/2015

Reçu en préfecture le ISIGRIAQS

Affiché le Aikols— » EE

Exercice 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total de

réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé prévu l'opération

Crédits de paiement - €| 176649,31€| 494 091,95€ 3 604 692,17 €| 1006 390,12 € 172 000,00 € 5 453 823,55 €

dont :

- Etudes - €| 176649,31€| 183 303,99 € 142 959,87 € 31 804,86 € 32 000,00 € 566 718,03 €

- Travaux - € - €| 310787,96€ 3 461 732,30 € 974 585,26 € 140 000,00 € 4 887 105,52 €

Recettes - €| 176649,31€| 494 091,95 € 3 604 692,17 € 806 390,12 € 372 000,00 € 5 453 823,55 €

dont :

- Subventions - € - - € - € - € 372 000,00 € 372 000,00 €

- Autofinancement et

emprunt - €| 176649,31€| 494 091,95€ 3 604 692,17 € 806 390,12 € - __€ 5 081 823,55 €

Total par exercice - €| 176649,31€| 494 091,95 € 3 604 692,17 € 806 390,12 € 372 000,00 € 5 453 823,55 €

3) autorisation de programme n° 2010-03 : construction d'un centre technique de collecte

, ï 2014 2014 BILAN de l'exercice 2014 prévu réalisé

Crédits de paiement 3 070 610,00 € 1 879 838,38 €

dont:

- Etudes 117 110,00 € 102 613,77 €

- Acquisitions foncières - € -. € - Travaux 2953 500 € 1777 224,61 €

Recettes 3 070 610,00 € 1 879 838,38 €

dont:

- Subventions - - €

- Autofinancement et emprunt 3070610€ 1 879 838,38 €

Total de l'exercice 3 070 610,00 € 1 879 838,38 €

Les crédits ouverts initialement sur la base des estimations avant études étaient de 6 058 212,97 € TIC.

Le cout prévisionnel de l'opération déterminé après notification des marchés étant inférieur à ce chiffre, ces crédits ont été ajustés en cours d'exercice 2014.

Compte tenu de l'avancement de l'opération et des crédits utilisés en 2014, il est proposé de répartir les crédits de paiement restants de la manière suivante :Envoyé en préfecture le 16/02/2015

Reçu en préfecture le 16/02/2015

Affiché le ANS = -

Exéréiée 2011 2012 2013 2014 2015 Total de réalisé réalisé réalisé réalisé prévu l'opération

(Crédits de paiement 61 819,71 € 425 979,08 € 2 499 804,18 €] 1 879 838,38 € 40 400,00 € 4 907 841,35 €

Hdont :

+ Etudes 61 819,71 € 61 451,01 €| 96 836,50 €| 102 613,77 € 1 400,00 €| 324 120,99 €

- Acqu.foncières - € 364 528,07 € - € - - € 364 528,07 €

+ Travaux - € - € 2 402 967,68 €| 1777 224,61 € 39 00000 € 4 219 192,29 €

Recettes 61 819,71 €| 425 979,08 € 2 499 804,18 €| 1 879 838,38 € 40 400,00 € 4 907 841,35

dont :

- Subventions - € - € - € - € - € - € + Autofinancement et

emprunt 61 819,71 € 425 979,08 €] 2 499 804,18 €] 2 499 804,184 40 400,00 € 4 907 841,35 €

Total par exercice 61 819,71 €] 425 979,08 €] 2 499 804,18 €| 1 879 838,38 € 40 400,00 € 4 907 841,35 4

4) autorisation de programme n° 2010-04 : Travaux de mise en 2x2 voies de la

rocade d'Albi et aménagements de sécurité pour la traversée de Lescure

; F 2014 2014 BILAN de l'exercice 2014 prévu réalisé

Crédits de paiement 3 700 000 € 2 834 865,91 €

dont :

- fonds de concours rocade 2 500 000 € 2 453 817,29 € - fonds de concours RN 88 : aménagements sécurité de Lescure 1 200 000 € 381 048,62 €

Recettes 3 700 000 € 2 834 865,91 €

dont :

- subventions - € - € -___autofinancement et emprunt 3 700 000 € 2 834 865,91 €

Total de l'exercice 3 700 000 € 2 834 865,91 €

Le cout total de l'opération est inchangé. Compte tenu de l'avancement de l'opération et des crédits utilisés en 2014, il est proposé de répartir les crédits de paiement restants de la manière suivante :

Exercice 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total de

réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé prévu l'opération

Crédits de paiement 1 609 250 € 1793125€| 1793125€ 5 701 266 €| 2 834 866 € 3 000 000 €] 16 731 632 €]

dont :

Fonds de concours rocade 1 609 250 € 1793 125€ 1793 125 €] 5285 000 € 2453817 €] 2 500 000 € 15434 317 €]

Fonds de concours RN 88 - € - € - € 416 266 € 381 049 € 500 000 € 1297 315 €

Recettes 1690250€ 1793125€| 1793 125€ 5 701 266 € 2 834 866 € 3 000 000 € 16731 632 €]

dont :

f Subventions - € - € - € - €| - | - € - €

- autofinancement et

emprunt 1 690 250 € 1 793 125€] 1793 125€ 5701 266 €| 2 834 866 €| 3 000 000 € 16 731 632 €

Total par exercice 1 609 250 € 1793125€| 1793 125 €) 5 701 266 € 2 834 866 €| 3 000 000 € 16731 632 €|Envoyé en préfecture le 16/02/2015

Reçu en préfecture le 16/02/2015

ne 105 Affiché le AYiliolS— =

Er BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS CRD VRDAENS

1)_autorisation de

Standards et articulés

ramme n° _ 2011-01: plan de renouvellement des bus

BILAN de l'exercice 2014 nn Es

Crédits de paiement 675 000,00 € 435 223,78 €

dont :

- Acquisition de bus 675 000 € 435 223,78 €

Recettes 675 000,00 € 435 223,78 €

dont :

- Subventions - € - €

-___autofinancement et emprunt 675 000 € 435 223,78 €

Total de l’exercice 675 000,00 € 435 223,78 €

Le cout total de l'opération est ajusté en fonction des acquisitions déjà effectuées et des conditions du marché. Compte tenu de l'avancement de l'opération, des délais de livraison relativement longs, et des crédits utilisés en 2014, il est proposé de répartir les crédits de paiement restants de la manière suivante :

L 2012 2013 2014 2015 Total de

Exercice réalisé réalisé réalisé prévu l'opération

Crédits de paiement 1 452 710,60 € 190 000,00 € 435 223,78 € 880 000,00 € 2 957 934,38 €

dont :

- acquisitions de véhicules (chap. 21) 1 452 710,60 € 190 000,00 € | 435223,78€ 880 000,00 € 2 957 934,38 €

Recettes 1 452 710,60 € 190 000,00 € 435 223,78 € 880 000,00 € 2 957 934,38 €

dont :

-_autofinancement et emprunt 1452710,60€| 190000,00€| 435223,78€ 880 000,00 € 2 957 934,38 €

Total par exercice 1452710,60€| 190000,00€ | 435223,78€ 880 000,00 € 2 957 934,38 €

Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis du Bureau communautaire en date du 20 janvier 2015,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, par 40 voix pour et 3 abstentions

(madame Dominique MAS, monsieur Pascal PRAGNERES et monsieur Frédéric CABROLIER)

PRENDS ACTE de la situation de chacune des opérations gérées en APCP au 1° janvier 2015,

ADOPTE la modification de la répartition des crédits et des ressources pour chacune des opérations

PRENDS ACTE de l'inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2015, conformément aux montants inscrits dans les tableaux ci-dessous.BUDGET GÉNÉRAL

Envoyé en préfecture le 16/02/2015

Reçu en préfecture le 16/02/7815

Affiché le AHLlolS— = ne _ +

1) autorisation de programme n° 2010-01 : Construction d'un Hôtel d'entreprises

; : 2014 2014 BILAN de l’exercice 2014 prévu réalisé

Crédits de paiement 216 000,00 € 55 531,23 €

dont :

- Etudes 23 600 € 13 626,90 €

- Mobilier 5000 € 4 562,32 €

- Matériel informatique 59 800 € 366,00 €

- “Tävaux 127 600 € 36 976,01 €

Recettes 216 000,00 € 388 340,30 €

dont :

- Subventions 61 440 € 388 340,30 €

-___ Autofinancement et emprunt 154 560 € 0,00 €

Total de l'exercice 216 000,00 € 55 531,23 €

Le cout total de l'opération (5 681 264,35 € TTC) est inférieur à la prévision initiale

(6 068 000 € TTC), et 2015 devrait être la dernière année de l'APCP.

Compte tenu de l'avancement de l'opération et des crédits utilisés en 2014, il est proposé de répartir les crédits de paiement restants de la manière suivante :

Exércleé 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total de

réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé prévu l'opération

Crédits de paiement 1636,00€| 2159 387,71 €| 2 918 873,81 € 420 235,60€| 55 531,23 € 125 600,00 € 5 681 264,35 €

dont :

- Etudes 1 636,00 € 121 739,22 € 87 485,98 € 57 46590€| 13 626,90 € 5 000,00 € 286 954,00 €

= Mobilier 0,00€ 0,00 € 41 057,48 € 0€ 4 562,32 € 2 000,00 € 47 619,80 €

5 Mat. Informat. 0,00 € 0,00€ 69 508,88 € 29 439,92 € 366,00 € 50 000,00 € 149 314,80 €

= Travaux 0,00€| 2037 648,49 €| 2720 821,47 € 333 329,78€| 36976,01 € 68 600,00 € 5 197 375,75 €

Recettes 1636,00€| 2159 387,71 €| 2918 873,81 € 420 235,60 €| 55 531,23 € 125 600,00 € 5 681 264,35 €

dont :

5 Subventions € 0,00 € 282 800,00 € 165 554,75 €| 388 340,30 € 165 000,00 € 1 001 695,05 €

- Autofinancement et

emprunt 1 636,00€| 2159 387,71 €| 2636 073,81 € 254 680,85 € 0€ 0€ 4 679 569,30 €

Total par exercice | 1636,00€| 2159 387,71 €| 2918 873,81 € 420 235,60€| 55 531,23 € 125 600,00 € 5 681 264,35 €2)

Envoyé en préfecture le 16/02/2015

Reçu en préfecture le 16/02/2015

es Affiché Je AH2 lois. = TO autorisation de _ programme n° 2010-02: cons Hélion Jos. “Halle”

Technologique

, : 2014 2014 BILAN de l’exercice 2014 prévu réalisé

Crédits de paiement 1 405 744,00 € 1 006 390,12 €

-___ Autofinancement et emprunt

- €

1 405 744,00 €

dont :

- Etudes 58 800,00 € 31 804,86 € -___ Travaux 1 346 944,00 € 974 585,26 €

Recettes 1 405 744,00 € 1 006 390,12 €

dont:

- Subventions - €

1 006 390,12 €

Total de l’exercice 1 405 744,00 € 1 006 390,12 €

Le cout prévisionnel de l'opération est ramené à 5 453 823,55 € TTC (au lieu de

5 754 541,26 € TTC estimé en 2013).

Compte tenu de l'avancement de l'opération et des crédits utilisés en 2014, il est proposé de répartir les crédits de paiement restants de la manière suivante :

Exercice 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total de

réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé prévu l'opération

Crédits de paiement - €| 176649,31€| 494091,95€| 3 604 692,17 €| 1006 390,12€ 172 000,00 € 5 453 823,55 €

dont :

- Etudes - €| 176649,31€| 183 303,99 € 142 959,87 € 31 804,86 € 32 000,00 € 566 718,03 €

- Travaux - € - €| 310787,96€ 3 461 732,30 € 974 585,26 € 140 000,00 € 4 887 105,52 €

Recettes - €| 176649,31€| 494 091,95 € 3 604 692,17 € 806 390,12 € 372 000,00 € 5 453 823,55 €

dont:

- Subventions - € = - € - € - € 372 000,00 € 372 000,00 €

- Autofinancement et

emprunt - €] 176649,31€| 494 091,95 € 3 604 692,17 € 806 390,12 € - _ € 5 081 823,55 €

Total par exercice - €| 176649,31€| 494091,95€| 360469217€| 806 390,12€ 372 000,00 € 5 453 823,65 €Envoyé en préfecture le 16/02/2015

Reçu en préfecture le 16/02/2015

Affiché le 121à oi 108 3) autorisation de programme n° 2010-03 : construction d’un centre

j : 2014 2014 BILAN de l’exercice 2014 prévu

réalisé

Crédits de paiement 3 070 610,00 € 1 879 838,38 €

dont :

- Etudes 117 110,00 € 102 613,77 € - Acquisitions

foncières -… € - €

- Travaux 2 953 500 € 1777 224,61 €

Recettes 3 070 610,00 € 1 879 838,38 €

dont:

- Subventions & - €

- Autofinancement et emprunt 3070610€ 1 879 838,38 €

Total de l'exercice 3 070 610,00 € 1 879 838,38 €

Les crédits ouverts initialement sur la base des estimations avant études étaient de 6 058 212,97 € TIC.

Le cout prévisionnel de l'opération déterminé après notification des marchés étant inférieur à ce chiffre, ces crédits ont été ajustés en cours d'exercice 2014.

Compte tenu de l'avancement de l'opération et des crédits utilisés en 2014, il est proposé de répartir les crédits de paiement restants de la manière suivante :

Exercice 2011 2012 2013 2014 2015 Total de

réalisé réalisé réalisé réalisé prévu l'opération

(Crédits de paiement 61 819,71 €) 425 979,08 €| 2 499 804,18 €] 1 879 838,38 € 40 400,00 €l 4 907 841,35 €

dont :

F Etudes 61 819,71 €] 61 451,01 €| 96 836,50 €| 102 613,77 € 1 400,00 € 324 120,99 €|

+ Acqu.foncières - € 364 528,07 €| - € - 4 - € 364 528,07 €

- Travaux - € - €| 2 402 967,68 €| 1777 224,61 € 39 00000 €] 4 219 192,29 €

Recettes 61 819,71 € 425 979,08 €| 2 499 804,18 €] 1 879 838,38 4 40 400,00 € 4 907 841,35 €

(dont :

+ Subventions - € - € - € - € - € - €

+ Autofinancement et

emprunt 61 819,71 €] 425 979,08 €] 2 499 804,18 €| 2 499 804,184 40 400,00 € 4 907 841,35 €

Total par exercic 61819,71€ 425 979,08 €| 2 499 804,18 €) 1 879 838,38 € 40 400,00 € 4 907 841,35 €Envoyé en préfecture le 16/02/2015

Reçu en préfecture le 16/02/2015

iché le. A2 L a mn 4) autorisation de programme n° 2010-04 : Travaux de n (SL Eh 2x2 Les, ss

r e d'Albi et aménagements de sécurité pour la traversée de Lescure

‘ 2014 2014 ; BILAN de l’exercice 2014 prévu réalisé

Crédits de paiement 3700000 € 2 834 865,91 €

dont :

- fonds de concours rocade 2 500 000 € 2 453 817,29 €

- fonds de concours RN 88 : aménagements sécurité de Lescure 1 200 000 € 381 048,62 €

Recettes 3 700 000 € 2 834 865,91 €

dont :

- subventions - € - €

-___autofinancement et emprunt 3 700 000 € 2 834 865,91 €

Total de l'exercice 3 700 000 € 2 834 865,91 €

Le cout total de l'opération est inchangé. Compte tenu de l'avancement de l'opération et des crédits utilisés en 2014, il est proposé de répartir les crédits de paiement restants de la manière suivante :

Exercice 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total de

réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé prévu l'opération

(Crédits de paiement 1 609 250 é| 1793125€| 1793125€ 5 701 266 € 2 834 866 € 3 000 000 € 16731632 €]

dont:

Fonds de concours rocade 1 609 250 € 17931256] 1793 125€] 5 285 000 € 2 453817 €] 2 500 000 4 15434 317 €]

Fonds de concours RN 88 - € - € - € 416266 €| 381 049 € 500 000 € 1297 315 €

Recettes 1 690 250 € 1793125€| 1793 125é| 5 701 266 €| 2 834866 € 3 000 000 € 16731 632 €

dont:

+ Subventions - | - € - € - él - € - € - €

+ autofinancement et

emprunt 1 690 250 € 1793 125€] 17931256 5 701 266 €] 2 834 866 €| 3 000 000 € 16731632 4€

Total par exercice] 1 609 250 € 1793125€] 1793125€ 5 701 266 €| 2 834 866 €| 3 000 000 € 16731 632 €]BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS

Envoyé en préfecture le 16/02/2015

Reçu en préfecture le 16/02/ 01

Affiché le AH Ro4S: = 110 Œ__ er

1)_autorisation de programme n° 2011-01: plan de renouvellement des bus standards et articulés

BILAN de l'exercice 2014 NE les

Crédits de paiement 675 000,00 € 435 223,78 €

dont :

- Acquisition de bus 675 000 € 435 223,78 €|

Recettes 675 000,00 € 435 223,78 €

dont :

- Subventions - € - €

-___autofinancement et emprunt 675 000€ 435 223,78 €

Total de l'exercice 675 000,00 € 435 223,78 €

Le cout total de l'opération est ajusté en fonction des acquisitions déjà effectuées et des

conditions du marché. Compte tenu de l'avancement de l'opération, des délais de livraison relativement longs, et des crédits utilisés en 2014, il est proposé de répartir les crédits de

paiement restants de la manière suivante :

; 2012 2013 2014 2015 Total de

Exeréles réalisé réalisé réalisé prévu l'opération

Crédits de paiement 1 452 710,60 € 190 000,00 € | 435 223,78 € 880 000,00 € 2 957 934,38 €

dont :

- acquisitions de véhicules (chap. 21) 1 452 710,60 € 190 000,00 € | 435223,78€ 880 000,00 € 2 957 934,38 €

Recettes 1 452 710,60 € 190 000,00 € | 435 223,78 € 880 000,00 € 2 957 934,38 €

dont :

- autofinancement et emprunt 1452710,60€| 19000000€ | 435 223,78€ 880 000,00 € 2 957 934,38 € Total par exercice 1 452 710,60 € 190 000,00 € | 435 223,78 € 880 000,00 € 2 957 934,38 €

Pour extrait conforme,

Fait le 10 février 2015,

Le président,

Philippe BONECA ET