Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 046 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 198 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 022 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 039 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 006 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 026 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 114 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 107 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 033 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 141 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 197 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 197 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2023-197
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Direction des politiques publiques / DPP
ACTE PUBLIABLE 05-2023-08-31-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral n°05-2023-08-17-00003 du 17 août 2023, déclarant cessibles les
parcelles cadastrées, situées sur la commune de Tallard, nécessaires au
projet d'aménagement du carrefour RN85/RD942 dit "carrefour de
Tallard". (2 pages) Page 3
2 Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2023-08-31-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n°05-2023-08-17-00003 du 17 août 2023,
déclarant cessibles les parcelles cadastrées,
situées sur la commune de Tallard, nécessaires
au projet d'aménagement du carrefour
RN85/RD942 dit "carrefour de Tallard".
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2023-08-31-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°05-2023-08-17-00003 du 17 août 2023, déclarant cessibles les parcelles cadastrées, situées sur la commune de Tallard, nécessaires au 3 E # Direction des Politiques Publiques,
Z Pôle Coordination et Instruction, PREFET Cellule Développement Durable / DES HAUTES- Procédures Réglementaires
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap, le ‘9 AOÛT 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Modifiant l'arrêté préfectoral n° 05-2023-08-17-00003 du 17 août 2023, déclarant cessibles les parcelles cadastrées, situées sur la commune de Tallard, nécessaires au projet d'aménagement du carrefour RN85/RD942 dit « carrefour de Tallard »
Expropriant : L'État, représenté par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence Alpes Cête d'Azur (DREAL PACA)
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2023-08-17-00003 du 17 août 2023, déclarant cessibles les parcelles cadastrées, situées sur la commune de Tallard, nécessaires au projet d'aménagement du carrefour RN85/RD942 dit « carrefour de Tallard » ;
CONSIDÉRANT qu'une erreur matérielle est intervenue dans la liste des parcelles indiquée dans l'arrêté préfectoral mentionné ci-dessus ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1er :
La liste des parcelles énoncée dans le titre et à l'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 05-2023-08-17-00003 du 17 août 2023, est modifiée comme suit :
n° C'397 (940/2095 m°), C 598 (873/7875 m°), C 607 (376/426 m?), C 803 (72/4234 m°? + 219 m°), C 802 (93/451 m?), C 849 (377/1720 m°), C 619 (344/788 m°), C 728 (4/159 m?), C 816 (24/24 m°), C 819 (825/1507 m°), C 609 (787/3259 m°), C 817 (135/1584), D 849 (1627/2835 m2), D 851 (156/158 m°), C 611 (1972/6688 m?), C NC1 (116 m?), D NC2 (102m°), AD 110 (677/1875 m?).
Article 2 :
Le reste de l'arrêté préfectoral et le contenu des annexes sont inchangés.
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, Rue St Arey — BP 80 100 - 05011 Gap Cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49- www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2023-08-31-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°05-2023-08-17-00003 du 17 août 2023, déclarant cessibles les parcelles cadastrées, situées sur la commune de Tallard, nécessaires au 4 Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié par l'expropriant (DREAL PACA) aux propriétaires concernés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Il sera également affiché en mairie de Tallard pendant une durée minimale de deux mois. Un certificat d'affichage devra attester l'accomplissement de cette formalité.
Article 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Märsèille dans les deux mois suivant sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes,
Le Directeur de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Provence Alpes Côte d'Azur,
Le Maire de la commune de Tallard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Le préfet,
Benoît ROÇHAS
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, Rue St Arey - BP 80 100 - 05011 Gap Cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2023-08-31-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°05-2023-08-17-00003 du 17 août 2023, déclarant cessibles les parcelles cadastrées, situées sur la commune de Tallard, nécessaires au 5