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Compte-Rendu - CRCM
Compte-Rendu - CRCM 7
Document publié le Jeudi 31 octobre 2019 par la commune de Plogonnec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
1
DEPARTEMENT DU FINISTERE
MAIRIE
DE
PLOGONNEC
29180
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 novembre2019
L’an deux mil dix-neuf, le 8 novembre à 20h30, le Conseil municipal de la Commune de PLOGONNEC
(Finistère), légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
M. Christian KERIBIN, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 31 octobre 2019
Présents : Christian KERIBIN, Martine MORVAN, Didier LEROY, Isabelle GUEGUEN, Pascal LE GOFF,
Annick PHILIPPE, Jean Luc RENEVOT, Marie-Thérèse DANTIC, Loïc URVOAS, Daniel PLOUZENNEC,
Sandrine DOMINIQUE, Pascal LE ROUX, Marie Line BOURDIN, Annabelle CHARDONNEL, Carole LE
FLOCH, Yoann SEZNEC.
Absents : Anne LE HENAFF (pouvoir à Didier LEROY), Benoît LE BAIL (pouvoir à Daniel PLOUZENNEC),
Caroline MARONAT (pouvoir à Christian KERIBIN), Olivier PENNANEAC’H, Terence CARPENTIER.
Nombre de conseillers en exercice : 21 Présents : 16 Votants : 19
*********************
Thématique Note Délibérations Pages
ADMINISTRATION
GENERALE
Modification de l’ordre du jour N°2019-080
3
Approbation du compte rendu du dernier
Conseil municipal
N°2019-081
3
Compte Rendu des décisions du Maire
N°2019-082 4
TRAVAUX -
AMENAGEMENT SDEF : Convention financière pour l’aménagement du Croezou
N°2019-083 5
Signalétique Bilingue : Demande de
subvention Conseil Départemental
N°2019-084 6 2
Etude Cœur de Bourg : Demande de
Subvention Conseil Départemental – Contrat
de Territoire
N°2019-085 9
FINANCES - RH Décision Modificative n°4 : Modification des
crédits budgétaires alloués au chapitre 012
« charges de personnel et frais assimilées »
N°2019-086
9
Décision modificative n° 5 : Modification des
crédits budgétaires alloués au chapitre 204
« Subventions d’équipement versées » - SDEF
N°2019-087
11
Adhésion missions facultatives CDG29 :
Modification de la convention cadre
N°2019-088
13
RAPPORTS D’ACTIVITE SDEF
Quimper Bretagne Occidentale : eau
potable, assainissement, déchets, transports
N°2019-089
14
DIVERS Dénomination de voies N°2019-090
14
INTERCOMMUNALITE CLECT : Validation du rapport sur les
transferts de la petite enfance et des EHPAD
N°2019-091
15
FINANCES Décision Modificative n° 6 : Imputation
mutualisation acquisition décompacteur
N°2019-092
19 3
Préambule
En ouverture de séance Mr Yann MORICEAU conseiller énergie au SDEF présente une restitution de l’étude sur la consommation énergétique de la commune.
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n°2019-080 : Modification de l’ordre du jour
M. le Maire demande au Conseil municipal de modifier de l’ordre du jour comme suit :
Points supplémentaires :
• Dénomination de voies
• CLECT : Validation du rapport sur les transferts de la petite enfance et des EHPAD
• Décision Modificative n° 6 : Imputation mutualisation acquisition décompacteur
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide après un
vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de :
- MODIFIER l’ordre du jour de la séance conformément à la proposition de M. le Maire.
Délibération n°2019-081 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE CONSEIL
MUNICIPAL
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 27 septembre 2019 est approuvé à
l’unanimité.
Délibération n°2019-082 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN
APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
M. le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’article L. 2122-22 du Code général
des collectivités territoriales, le Conseil municipal avait décidé, par délibération du 14 avril
2014, de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions,
notamment la signature des marchés inférieurs à 50 000 € HT. Cependant, Mr le Maire dans 4
une volonté de transparence de l’information souhaite pouvoir informer des marchés signés
d’un montant supérieur à 1000€.
Fonctionnement
Motif de la dépense Entreprises Montant de la dépense
en €
Enfouissement des réseaux FT
Route de Douarnenez
SDEF 6 436
Elagage d’arbre sur voirie PUECH BERTRAND 1 650
Livraison de béton parc de Llandysul et St
Albin
SPO MATERIAUX 2 563
Convention OGEC OGEC 16 184
Convention ALSH ULAMIR 2 038
Convention Ecureuils Ecureuils sportifs 1 200
Investissement
Motif de la dépense Entreprises Montant de la dépense
en €
Maitrise d’œuvre Aménagement Croëzou
SAS 2LM 2 184
HORIZONS 4 554
MO Ecole PG BENNETIER 1 296
Effacement des réseaux rue de
Douarnenez + basculement 10 points
lumineux
SDEF 3 548
Acquisition terrain Hameau du Croezou Etude BERTHOU 83 475
Application Smartphone LUMIPLAN 2 400
Décorations de Noël DECOLUM 4 317
Acquisition Trancheur Restaurant COMPTOIR DE BRETAGNE 3 108
Modernisation Voirie Rurale (Etat n°1)
Programme annuel
COLAS 42 664 5
Aménagement route de Douarnenez
(Etat n°1)
COLAS 137 974
Total Investissements Liquidés sur la période du 30/09 au 5/11 (remboursement du capital
inclus) : 317 429 €
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Délibération n°2019-083 : SDEF : Convention Financière pour l’aménagement
du Croëzou
Dans le cadre de la réalisation des travaux pour l’aménagement du CROËZOU, une convention
doit être signée entre le SDEF et la commune de PLOGONNEC afin de fixer le montant du fond
de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
L’estimation des dépenses se monte à :
Réseaux BT, HTA 299 555,00 € HT
Eclairage public 93 800,00 € HT
Réseaux de télécommunication (génie civil) 74 425,00 € HT
Soit un total de 467 780,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le
financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF : 320 555,00 €
Financement de la commune :
Réseaux BT, HTA 0,00 €
Eclairage public 72 800,00 €
Réseaux de télécommunication (génie civil) 89 310,00 € 6
Soit un total de 162 110,00 €
Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques
est calculé sur la base de 100% du montant TTC des travaux et s’élève à 89 310,00 € TTC.
Les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maitrise
d’ouvrage de la commune et non du SDEF, il y a lieu de réaliser une convention de maitrise
d’ouvrage unique afin de permettre l’intervention du SDEF sur la globalité de l’opération
d’enfouissement de réseaux.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et délibéré, décide après
un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :
- ACCEPTER le projet de réalisation des travaux : EFFACEMENT DES RESEAUX - LE
CROEZOU.
- VALIDER le plan de financement proposé et le versement de la participation
communale estimée à 162 110,00 €,
- AUTORISER Mr le Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique autorisant
l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le
SDEF, et ses éventuels avenants.
FINANCES
Délibération n°2019-084 : Signalétique Bilingue : Demande de subvention
Conseil Départemental
La commune de Plogonnec souhaite renforcer le bilinguisme au travers de ses panneaux de
signalisation, elle peut être accompagnée financièrement dans sa démarche par le Conseil
Départemental du Finistère.
Le dispositif départemental porte notamment sur le jalonnement directionnel (type panneaux
directionnels sur route départementale) et la micro signalisation (panneaux type « réglettes »), 7
ainsi que sur la signalisation complémentaire (à visée touristique, patrimoniale ou
économique).
Le calcul du financement départemental est réalisé sur la base du montant hors taxes de
l’opération hors études préalables. Un taux de 20 % du coût hors taxes est appliqué, avec des
plafonds différenciés selon les types de collectivités.
Dans le cas de Plogonnec, le plafond appliqué serait celui des collectivités de moins de
5 000 habitants, soit un plafond de 9 200€.
Une première tranche d’acquisition de panneaux est prévue dont la liste est la suivante :
N° N°voie Français Breton Qtés
1 VC 4 Route de Landrévarzec Hent Landrevarzeg 2
2 VC 6 Route de Saint-Théleau Hent Sant-Delo 3
3 VC 15 Route de Staven Hent Stavenn 2
4 VC 5 Route de Quéménéven Hent Kemeneven 2
5 VC 32 Route de Pen ar Prat Névet Hent Penn ar Prad Neved 2
6 VC 7 Route de la Lorette Hent al Loreta 3
7 VC 8 Route de Roz ar Brug Hent Roz ar Brug 2
8 VC 37 Route de Trogour Hent Trogour 1
9 VC 35 Route de Kerollivier Hent Kerolier 1
10 VC 38 Route de Seznec Hent Seneg 2
11 VC 28 Route de Gouesnac'h Hent Gouenac'h 2
12 VC 10 Route de Keradily Hent Keradili 1
13 VC 13 Route de Bonescat Hent Boneskad 2
14 VC 18 Route de Kerganape Hent Kerganape 2
15 RD 63 RD 39 Route de Quimper Hent Kemper 2
16 VC 10 Route de Menez Run Hent Menez Run 2
17 VC 16 Route de Penhoat Hent Penc'hoad 2
18 VC 10 Route de Meil Butel Hent Meilh Butell 2
19 VC 26 Route de Kerven Hent Kerven 2 8
20 VC 1 Route de Pont Quéau Hent ar Pont Keo 2
21 VC 5 Route de Kerorioù ar Gorre Hent Kerorioù ar Gorre 2
22 VC 24 Route du Poulley Hent ar Poullê 2
23 VC 34 Route de Kermoberez Hent Kermoberez 2
24 VC 33 Route de Cosquergall Hent Kozhkêr Gall 2
25 VC 1 Route de Pen ar Menez Hent Penn ar Menez 2
26 VC 12 Route de Saint Albin Hent Sant-Alc'houen 2
27 RD 39 Route du Juch Hent ar Yeuc'h 2
28 VC 20 Route de Keravec Hent Keraveg 2
29 VC 22 Route de Kererven Hent Kererven 2
30 RD 56 Route de Guengat Hent Gwengad 2
31 VC 11 Route de la Gare de Guengat Hent Gar Gwengad 2
32 VC 39 Route de Trézuron Hent Trezuron 2
33 RD 63 Veille route de Quimper Hent Kozh Kemper 2
35 VC 9 La Voie Romaine An Hent Roman 2
36 Impasse des Ajoncs Hent-dall al Lann 1
37 Rue Pêr Jakez Heliaz Straed Pêr Jakez Heliaz 2
38 Rue Anjela Duval Straed Anjela Duval 1
39 Impasse Châteaubriand Hend-dall Chateaubriand 1
40 Chemin de Kergaradec Hent Kergaradeg 1
41 Impasse Max Jacob Hend-dall Max Jacob 1
42 Rue de Douarnenez Stread Douarnenez 2
Total 76
Le montant global de l’acquisition et pose s’élève à 6 082,72 € HT
Il est proposé au Conseil de solliciter une participation financière auprès du Conseil
Départemental pour soutenir le développement du bilinguisme sur le territoire de la
commune. 9
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme GUGUEN et délibéré, décide après
un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :
- AUTORISER Mr le Maire à solliciter une participation financière auprès du Conseil
Départemental du Finistère dans le cadre de l’acquisition de panneaux bilingues.
- DONNER POUVOIR pour la signature de l’ensemble des documents liés à cette
décision.
Délibération n°2019-085 : Etude Cœur de Bourg : Demande de Subvention
Conseil Départemental – Contrat de Territoire
Dans le cadre de la réalisation de son étude Cœur de Bourg, la commune de Plogonnec avait
souhaité inscrire cette action au Contrat de territoire signé entre l’EPCI et le Conseil
Départemental du Finistère.
Le montant d’aide retenu du Conseil Départemental s’élève à 10% du montant de l’étude HT.
Le montant de l’étude réalisée par la SAFI s’élève à 24 375 € HT, la participation financière du
CD29 s’élèverait par conséquent à 2437 €.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et délibéré, décide après
un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :
- SOLLICITER l’appui financier, au titre du contrat de territoire, du conseil départemental
du Finistère
- DONNER POUVOIR à Mr le Maire pour la signature de l’ensemble des documents liés
à cette décision.
Délibération n°2019-086 : Décision Modificative n°4 : Modification des crédits
budgétaires alloués au chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilées »
- Le Budget prévu au chapitre RH en 2019 est de 847 000 € (consommation de
l’enveloppe au 31/10 : 726 000 €), il reste donc 121 000 € pour couvrir les charges de 10
personnel de novembre et décembre sachant que le coût mensuel est d’environ 66 000
€, le besoin serait de 11 000 €. Ce dépassement s’explique par le coût de remplacement
d’agents titulaires placés en maladie longue durée par des contractuels.
- A cela s’ajoute un rappel de cotisation CNRACL, pour la période 2008-2010, de 10 000
€. Un agent était passé, en 2008, d’un temps de travail de – de 28h (cotisations
IRCANTEC) à + de 28h (cotisations CNRACL), la rectification ne s’étant opérée qu’en
2010, il convient de procéder au règlement du différentiel entre ces deux organismes.
- Enfin un agent qui était jusqu’à présent en congé de maladie ordinaire vient d’être
placé en congé maladie grave, ce qui a pour effet de modifier le montant de la
rémunération versée par la collectivité : un agent en maladie ordinaire perçoit au bout
de trois mois d’arrêt un demi traitement alors qu’un agent en maladie grave perçoit
son plein traitement pendant un an. Cet agent percevait depuis août, un demi
traitement il convient par conséquent de lui verser le différentiel entre demi et plein
traitement sur 3 mois (Août à Octobre). Le montant de cette rectification s’élève à 4
000 €.
- En synthèse il convient à minima d’augmenter les crédits de 25 000 €, cependant dans
un souci d’anticipation de situations non connues à ce jour, il apparaît nécessaire de
prévoir des marges de manœuvre. Il est par conséquent proposer d’inscrire 32 000 €
de crédits supplémentaires.
- Cette augmentation sera compensée par des recettes complémentaires : hausse des
atténuations de charges (remboursement des assurances pour l’absence des agents) et
augmentation des recettes liées aux droits de mutation.
La présente décision modificative au budget de l’exercice 2019 propose d’opérer des
virements de crédits comme suit :
En dépenses de fonctionnement :
- Chapitre 012 - « Charges de personnel » : + 32 000 €. 11
En recettes de fonctionnement :
- Chapitre 013 - « Atténuations de charges » : + 20 000,00 €.
o Il est proposé d’augmenter les crédits ouverts sur ce chapitre pour des
remboursements supplémentaires, versés par les organismes sociaux au titre
des congés pour maladie.
- Chapitre 73 - « Impôts et taxes » : + 12 000,00 € Il s’agit d’encaissements de produits
supplémentaires de taxe additionnelle aux droits de mutation (7381).
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre – Article - Désignation
Compte
Dépenses
Recettes
Chap 012 – Charges de Personnel
6413 : Personnel non titulaire
+ 32 000
Chap 013 –Atténuations de charges
6419 : Remboursement sur rémunération du
personnel
+ 20 000
Chap 73 – Impôts et taxes
7381 : Taxes additionnelles aux droits de mutation
+12 000
Total + 32 000 + 32 000
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme PHILIPPE et délibéré, décide après
un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :
- VOTER la décision budgétaire modificative n°4 au BP 2019 comme présentée
- MODIFIER le Budget Primitif en conséquence 12
Délibération n°2019-087 : Décision modificative n° 5 : Modification des crédits
budgétaires alloués au chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » -
SDEF
Suite à l’actualisation du montant de certains travaux, il convient de procéder à un ajustement
budgétaire du chapitre 204 – Subventions d’équipement versées.
Présentation des dépenses engagées – liquidées et des restes à réaliser en lien avec des travaux
réalisés par le SDEF pour le compte de la commune
Travaux Assiette de calcul Montant BC
ou solde HT
Participation
totale
Participation
déjà sollicitée
RAR
EP - Basculement de 10 points
lumineux sur C1- OUV 179 à
185 et 82 à 84
100% HT 4 900 4 900 1 960 2 940
Effacement des réseaux route
de Douarnenez EP
60% HT < 2500€/pt
lumineux
18 000 11 000 4 400 6 600
Effacement des réseaux route
de Douarnenez - EP - travaux
complémentaires
60% HT <
2500€/pt lumineux
4 125 2 475 990 1 485
Effacement des réseaux rue
de Douarnenez - EP - 2
lanternes + 1 mat (réalisé en
2013)
1 988 1 588 400
TOTAL 2018 - PLOGONNEC 27 025 18 375 7 350 11 025
Article
Investissement
BP Engagé ou liquidé RAR Différentiel
BP / Réel
2041582 13 650,00 7 350 11 025 -4 725 13
Il convient de prévoir une enveloppe un peu plus importante au cas où des factures de travaux
seraient transmises d’ici à la fin de l’année. Proposition inscription de crédits supplémentaires
pour un montant de 7 000 € au total.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre – Article – Désignation
Compte Dépenses
Recettes
Chap 204 – Subventions d’équipement versées
2041582 : Autres groupements + 7 000
Chap 10 –Dotations, fonds divers et réserves
10226 : Taxe d’aménagement
+ 7 000
Total + 7 000 + 7 000
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme PHILIPPE et délibéré, décide après
un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :
- VOTER la décision budgétaire modificative n°5 au BP 2019 comme présentée
- MODIFIER le Budget Primitif en conséquence
FINANCES – RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2019-088 : Adhésion missions facultatives CDG29 : Modification
de la convention cadre
Annexe : Convention cadre
Au-delà des missions obligatoires du CDG et afin de répondre aux besoins spécifiques des
collectivités, le Centre de Gestion a mis en place des prestations facultatives, financées quant à
elles par convention :
• La mise en œuvre de contrats d'assurance groupe (assurance statutaire, prévoyance...)
• La création d'un service de santé et sécurité au travail
• La mise à disposition d’un service d'intérim
• L'assistance au recrutement, le conseil en organisation, l'accompagnement au
changement... 14
• La prise en charge et la valorisation des archives des collectivités...
Au fil des réformes, les missions du Centre de Gestion du Finistère se sont développées
et élargies pour répondre aux nouveaux besoins exprimés par les collectivités, dans des
domaines variés tels que l’informatique, l’assistance juridique, la santé, etc.
Ces évolutions rendent nécessaires une adaptation de la « convention-cadre » précisant
les modalités d’accès aux missions facultatives du Centre de Gestion.
Les modifications apportées à ce document, sont destinées à simplifier les relations
contractuelles et n’entrainent aucune modification des conditions financières en vigueur.
Cette convention fixe les conditions générales de mise en œuvre des différentes
prestations et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux tarifs propres à chaque
prestation, fixés annuellement par le Conseil d’administration du CDG29.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme PHILIPPE et délibéré, décide après
un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :
- APPROUVER les termes de la « convention-cadre » d’accès et d’utilisation des services
facultatifs proposés par le Centre de gestion du Finistère,
- AUTORISER Monsieur Le Maire à signer ladite convention.
RAPPORTS D’ACTIVITE
Délibération n°2019-089 : Présentation des rapports d’activité du SDEF et de
Quimper Bretagne Occidentale : Eau-Assainissement-collecte et traitement
des déchets-transports
Mme MORVAN, adjointe au maire et vice-présidente de Quimper Bretagne Occidentale présente
au Conseil, les rapports d’activité 2018 dans les domaines du Transport, de l’eau, de l’assainissement et
des déchets.
Mr le Maire présente le rapport d’activité du SDEF
Le Conseil municipal prend acte que les rapports d’activité lui ont bien été présentés. 15
DIVERS
Délibération n°2019-090 : Dénomination de voie
Dans le cadre du travail de complément d’adresse, il est nécessaire au préalable de procéder à
la dénomination de certaines voies.
Voie n°1 :
Voie n°2 : 16
Voie n°3 :
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr LEROY et délibéré, décide, après un
vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :
- VALIDER les dénominations des 3 voies comme présentées
INTERCOMMUNALITE
Délibération n°2019-091 : Approbation du procès-verbal de la Commission
d’évaluation des charges transférées pour les compétences Petite Enfance et
EHPAD
Approbation du procès-verbal de la CLECT du 28 octobre 2019
Conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI), la Commission
locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est réunie pour discuter et émettre un avis
concernant les évolutions de flux financiers liées aux compétences transférées et l’évolution
du montant des AC. La présente CLECT traite de l’évaluation définitive des transferts de
charges liés à la prise de compétence petite enfance et EHPAD par QBO.
Il convient de délibérer sur les procès-verbaux des CLECT pour approbation.
Le transfert de charges est financé par un prélèvement sur attribution de compensation
conformément aux dispositions de l’article L.1609 Nonies C du Code Général des Impôts. 17
I Rappel des AC au 1er janvier 2019
Situation des attributions de compensation en vigueur depuis le 1er janvier 2015
II. Transfert Petite enfance
Synthèse par commune
Synthèse des AC
Prise en charge des emprunts, remboursement du capital
Convention de reversement à passer entre les communes de Quimper, Ergué-Gabéric,
Plomelin, le SIVOM du Pays Glazik et Quimper Bretagne Occidentale 18
III. Transfert EHPAD
IV. Synthèse
AC définitive 2019 (hors pacte fiscal)
Hors effet du pacte fiscal et financier, en fonctionnement QBO verse, en 2019, la somme de
6 778 262 € aux communes (hors Quimper et Quéménéven) en AC, la commune de Quimper
lui verse 54 161 €, la commune de Quéménéven 19 924 €. En investissement, la communauté
d’agglomération perçoit 695 442 € de la part des communes.
Dans sa réunion en date du 28 octobre 2019, la CLECT a émis un avis favorable et validé le rapport.
Ehpad
Fct
Ivst
(reverseme
nt des
communes)
Fonctionne
ment
investissem
ents
Fonctionne
ment Fct
Ivst
(reverseme
nt des
communes)
Briec 2 034 106 € -60 599 € 123 683 € 28 852 € 1 910 423 € -89 451 €
Edern 319 227 € -10 349 € 42 830 € 9 991 € 276 397 € -20 340 €
Landrévarzec 349 010 € -10 249 € 33 492 € 7 813 € 315 518 € -18 062 €
Landudal 106 329 € -4 736 € 16 819 € 3 923 € 89 510 € -8 659 €
Langolen 112 081 € -4 092 € 16 003 € 3 733 € 96 078 € -7 825 €
Quéménéven -19 924 € -8 126 € 0 € 0 € -19 924 € -8 126 €
Ergué Gabéric 2 765 752 € -17 080 € 198 893 € 54 106 € 30 000 € 2 536 859 € -71 186 €
Guengat 159 592 € 0 € 5 359 € 0 € 154 233 € 0 €
Locronan 54 780 € 0 € 2 144 € 0 € 52 636 € 0 €
Plogonnec 203 377 € 0 € 5 716 € 0 € 197 661 € 0 €
Plomelin 553 772 € -7 152 € 114 831 € 20 648 € 438 941 € -27 800 €
Plonéis 116 349 € -4 439 € 7 860 € 0 € 108 489 € -4 439 €
Pluguffan 611 878 € -4 669 € 10 361 € 0 € 601 517 € -4 669 €
Quimper 2 180 524 € -272 785 € 2 032 685 € 162 100 € 202 000 € -54 161 € -434 885 €
Total 9 546 852 € -404 276 € 2 610 676 € 291 166 € 232 000 € 6 704 176 € -695 442 €
Commune
AC provisoire 2019 Petite enfance AC provisoire PE et EHPAD 19
La loi de finances 2017 prévoit que : « Ce rapport est approuvé par délibérations con- cordantes de la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.
Une fois le rapport transmis aux membres de la CLECT, il pourra être présenté au con- seil communautaire pour la détermination des attributions de compensation. »
La commune de PLOGONNEC étant concernée par ces transferts, le conseil municipal doit se prononcer.
Le Conseil municipal, après avoir entendu les exposés de Mr le Maire et Mr LEROY et
délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou repré-
sentés, de :
1 - APPROUVER les conclusions de la CLECT dont le procès-verbal est joint en annexe ;
2 - VALIDER le montant des attributions de compensation.
FINANCES
Délibération n°2019-092 : Décision Modificative n°6 : Modification des crédits
budgétaires alloués au chapitre 204 « Subventions d’équipement versées »
Dans le cadre de l’acquisition d’un décompacteur mutualisé entre les communes de
Plogonnec, Plomelin, Plonéis et Pluguffan des crédits avaient été prévus au compte 2188 «
autres immobilisations corporelles ». Cet équipement a été acquis par la commune de
Plomelin qui a refacturée une quote part aux autre communes partenaires de l’opération. Le
financement de la part de Plogonnec (3296 €) relève du compte 2041, compte dont les crédits
ne sont pas suffisants. Il convient par conséquent de prendre une DM.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre – Article - Désignation
Compte
Dépenses
Recettes
Chap 204 – Subventions d’équipement
versées
+ 3 500 20
2041 : Subventions d’équipement aux
organismes public
Chap 10 –Dotations, fonds divers et réserves
10226 : Taxe d’aménagement
+ 3 500
Total + 3 500 + 3 500
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme PHILIPPE et délibéré, dé-
cide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :
- VOTER la décision budgétaire modificative n°6 au BP 2019 comme présentée
- MODIFIER le Budget Primitif en conséquence
En fin de conseil un point d’information est réalisé sur les projets ou dossier en cours :
• Aménagement du Croëzou : Présentation de l’Avant-Projet Sommaire
• Deuxième Fleur : Obtention par la commune de la seconde fleur
• Aménagement bretelle d’accès : Le projet d’aménagement de la bretelle (accès RD
vers le bourg) est présenté au Conseil
• Jeux du Parc de Llandysul et St -Albin : Le conseil est informé que les structures de
jeux dans les 2 parcs ont été installées.
• Placître : Le conseil est informé que les travaux d’aménagement des cheminements du
placître ont débuté. La période des travaux est estimée de novembre à Janvier.
• Organigramme des Clefs : La Halle des sports va être équipée d’un système
d’ouverture des portes automatisé et sécurisé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30 et ont signé les membres
présents.
Le MAIRE,
Christian KERIBIN