Compte-Rendu - 1444673787 CR du 01 10 2015

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Compte-Rendu - 1444673787 CR du 01 10 2015 Document publié le Jeudi 1 octobre 2015 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1444673787 CR du 01 10 2015)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE SAUSSAY (28260)

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er OCTOBRE 2015 à 19 h

Le jeudi 1er octobre 2015 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en session ordinaire publique, sous la présidence de M. Patrick GOURDES, Maire.

PRESENTS : M. GOURDES, M. JOURDAINNE, Mme LE BRIS, Mme LE BRAS, Mme DEBRAY, M. MICHEL, Mme BESSON, Mme ROLLAND, M. PERCHERON, M. CORDEAUX, M. FAUCHEUR, Mme VILLERY et M. MARSAUD.

PROCURATION : -- ABSENTS EXCUSES : Mme ANNE, M. OCANA Convocation du 24.09.2015 En vertu de l’art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. JOURDAINNE a été élu secrétaire. La séance a été publique.

ORDRE DU JOUR :

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 9 JUILLET 2015 :

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité et il est procédé à la signature du registre.

2) COMPTABILITÉ :

a - Participation au F.S.L. (Fonds de Solidarité pour le Logement) :

Nous avons reçu un courrier du Conseil Départemental sollicitant une participation financière au Fonds de Solidarité pour le Logement. L’année dernière, nous n’avions pas participé. Comme nous n’avons pas de logements sociaux sur la commune, le Conseil Municipal décide de ne pas participer financièrement.

b - Fonds d’Aide aux jeunes :

Nous avons reçu un courrier du Conseil Départemental sollicitant une participation financière au Fonds d’Aide aux jeunes. Ce Fonds s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. Le Conseil Municipal décide de ne pas participer financièrement.

3) SCOLAIRE :

a - Point sur la rentrée scolaire : école, cantine, garderie :

EFFECTIFS SCOLAIRES 2015/2016 :

1 - Regroupement pédagogique : 2014/2015 2015/2016

Classe de Mme FRANCOIS PS 24 22

Classe de Mme COLSON PS + MS 22 PS 10 + MS 12 = 22

Classe de Mme CHARDAIRE CE2+CM1 24 CE2 12 + CM1 13 = 25 Classe de Mme GUERVILLE CM2 + CM2 23 CM1 13 + CM2 13= 26 Classe de Mme GOLDFAIN CM2 22 27

115 122

- à SOREL-M. 127 119

Sur le SIRP 242 241

2 - Réfectoire scolaire : 2014/2015 : 102 dont 11 Repas exceptionnels (64 primaires et 38 Maternelles) 2015/2016 : 102 dont 8 repas exceptionnels (67 primaires et 35 Maternelles)

3 - Garderie périscolaire : 2014/2015 = 28 le matin et 39 le soir d’inscrits 2015/2016 = 20 le matin et 36 le soir d’inscrits.

Des questions ont été posées à propos de la garderie, notamment sur la capacité maximum à accueillir et si une deuxième salle pouvait être mise à leur disposition ; cette éventualité se révèle impossible.

b - Temps d’activités périscolaires (T.A.P) : L’Agglo a renouvelé la mise en place d’un accueil récréatif. Mme COLASSE et un agent remplaçant Mme MARGEOT, en congé maternité, s’occupent des maternelles, et les deux personnes de la garderie s’occupent des TAP pour les primaires. Inscrits à Saussay 2014/2015 : 34 maternelles et 62 primaires. 2015/2016 : 40 maternelles et 53 primaires.

PEDT : Le Projet EDucatif Territorial est en cours de signature. Il a déjà été signé par l’Education Nationale, la CAF, Jeunesse et Sports, le Sous-Préfet et l’Agglo. Il reste à signer le Président du SIRP.4) TRAVAUX :

a - Devis pour un puisard sur la zone artisanale, ferme de l’Ile car une stagnation des eaux endommage la voirie,

Le puisard actuel sur la zone artisanale, à la ferme de l’Isle, est bouché. Une stagnation des eaux endommage la voirie. Cela pose problème pour la collecte des ordures ménagères devant Kéolis, Bolloré et un administré. Les Combustibles de Normandie doivent refaire leur entrée mais ils attendent que nous réalisions les travaux. Devis d’Electromat de Saussay : 1.750 € HT. Si les buses existantes sont en mauvais état, le coût est de 2.970 € H.T. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le devis.

b - Eclairage public : élimination des lampes à vapeur de mercure : compte rendu de la commission municipale de la voirie du 01.09.2015.

Les lanternes équipées de sources à vapeur de mercure doivent toutes être supprimées. Lors de la commission municipale du 1er septembre 2015, un nouveau modèle de lanterne a été retenu. Dans la convention avec le Syndicat Départemental d’Energies, il est prévu en 2015, 22 foyers d’éclairage public à changer, et 23 en 2016/2017, soit 45 foyers d’éclairage public. Une annonce a donc été publiée, la remise des offres doit être faite avant jeudi 22 octobre 2015 à 18h. La commission d’ouverture des plis est prévue le vendredi 23 octobre 2015.

5) REGLEMENT D’EAU et D’ASSAINISSEMENT : à mettre à jour.

Nous devons mettre à jour nos règlements d’eau et d’assainissement, ainsi que les contrats des administrés. Une commission « Eau et Assainissement » est prévue le Jeudi 15 octobre 2015, cela représente un lourd travail. En ce qui concerne le futur envoi de ces documents aux administrés, il sera effectué par courrier et non par mail, car ils devront nous le retourner signé.

6) PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Mardi 1er décembre 2015 à 19 h

7) QUESTIONS DIVERSES et TOUR DE TABLE :

a - Vandalisme au terrain de pétanque : les plots et rondins de bois délimitant le terrain de pétanque ont été détruits. Le grillage a été arraché, il faut le refixer. L’assurance ne couvre pas le vandalisme car il n’y a pas eu d’effraction. Il est constaté aussi de l’agitation au stade, notamment le soir.

Il est évoqué le projet antérieur (portail) pour interdire l’accès aux véhicules, au bout du chemin du Rouvray, les soirs et week-ends. Cela pose des problèmes pour la personne (exemple la garderie) qui fermera la porte si des véhicules sont garés.

b - Remerciements pour le versement de subventions : Chasseurs de Saussay et l’ACLA (Karaté)

c - Dégâts des eaux chez des administrés :

Une administrée de la rue des Montagnettes présente au conseil a subi un dégât des eaux, suite à l’orage du 13 août 2015. Ils nous ont adressé un courrier faisant part de leur mécontentement, le fait de récupérer les eaux pluviales dans leur sous-sol. Ils ont déclaré à leur assurance ce deuxième dégât des eaux, ce qui signifie, qu’au prochain, ils ne seront pas couverts par l’assurance. Ce terrain, à la base, était prévu pour accueillir les eaux pluviales. Par ailleurs, cette administrée a déjà un puisard. Des travaux ont été réalisés mais cette administrée pense qu’ils sont insuffisants. Si des travaux complémentaires étaient réalisés, le problème serait-il vraiment réglé ? Cet évènement climatique relève de l’exceptionnel car beaucoup d’habitations ont subi des dégâts. Une commission de travail va se réunir sur le sujet. Ce dernier va être remis à l’ordre du jour du prochain conseil mais il faut voir si au niveau du budget, c’est réalisable.

d - Mise en place du dispositif « Participation citoyenne » : nous sommes en attente de la Gendarmerie.

e - Exposition des arts 30 et 31 janvier 2016 - assurance :

Pour une nouvelle exposition d’arts organisée par la commune, concernant la valeur des biens exposés, le coût de l’assurance est pour une exposition d'une valeur de :

10 000 € : garantie avec la clause "Biens mobiliers prêtés ou loués à la collectivité - sans surprime, 30 000 € : garantie avec la clause "Biens mobiliers prêtés ou loués à la collectivité - avec une surprime minimum de 80 € TTC,50 000 € : garantie avec la clause "Biens mobiliers prêtés ou loués à la collectivité - avec une surprime de 146€.

L’élue en charge d’organiser l’exposition doit établir une liste avec la déclaration des valeurs. Il peut être possible aussi de demander une participation à chacun des exposants.

e - Arbre (If) au cimetière : Un arbre gêne l’accès au robinet d’eau, on est obligé de marcher sur une tombe. Les membres du Conseil décident de couper cet arbre.

L’ordre du jour, étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le Maire,

Patrick GOURDES