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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 23 mai 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Monts du Roumois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 23 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS
Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 225
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS
23 MAI 2020
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt, le vingt-trois-mai, à 11h00, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle des fêtes communale de Berville en Roumois, sur La convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Etaient présents : M. Le Maire et Mmes et MM les Conseillers Municipaux :
M. QUETIER Jean, Maire.
M. SIX Bruno, Mme HERVIEUX Véronique, M. LEGROS Michel, Mme GOTTI Aurélie, M. TOUZAIN Patrick, Mme GODARD Gaëlle, M BROSSAULT Nicolas, Mme ANTONIO Pauline, M LOIR Jean-Louis, Mme Jessica COUREL, M Tony DUVAL, Mme AUFFRET Sandra, M DELORME Emmanuel, Mme LEFEVRE Dorothée, M HEUZE Daniel, M ROBERT Jérôme, Mme SCHOCK Martine, M BUGENNE Richard, Mme VALLOIS Christine, M BORNIAMBUC David, Mme GREHALLE Karline, M DEQUIN Steve.
Etait excusée : Mme Elisabeth LEFRANOIS
La séance à été ouverte sous la présidence de M. Jean QUETIER maire sortant, qui après l'appel nominal a déclaré installer dans leurs fonctions de conseillers municipaux et au regard de la crise sanitaire et des recommandations gouvernementales visant à limiter La propagation du coronavirus Covid 19 propose et soumet au vote que la séance se déroule à huis-clos - À l'unanimité les membres du futur conseil municipal et l'abstention du maire sortant la proposition est acceptée.
M. SIX Bruno
Mme HERVIEUX Véronique,
M. LEGROS Michel
Mme GOTTI Aurélie
M. TOUZAIN Patrick
Mme GODARD Gaëlle
M BROSSAULT Nicolas
Mme ANTONIO Pauline
M LOIR Jean-Louis
Mme COUREL Jessica
M Tony DUVAL
Mme AUFFRET Sandra
M DELORME Emmanuel
Mme LEFEVRE Dorothée
M HEUZE Daniel
Mme LEFRANCOIS Elisabeth
M ROBERT Jérôme
Mme SCHOCK Martine
M BUGENNE Richard
Mme VALLOIS Christine
M BORNIAMBUC David
Mme GREHALLE Karline
M DEQUIN Steve COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS
Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 226
Le conseiller municipal doyen d'âge, Mme SCHOCK Martine a pris ensuite La présidence. Le conseil a choisi pour secrétaire
Mme HERVIEUX Véronique.
L'ordre du jour est Le suivant :
- Election du Maire
_ Détermination du nombre d’adjoints
- Election des adjoints
- Lecture de la Charte de L’Elu local par Le maire élu
ILest dès lors procédé aux opérations de vote dans Les conditions réglementaires. Le conseil municipal désigne M BORNIAMBUC David et M SCHOCK Martine assesseurs pour les élections du Maire et des adjoints.
ELECTION DU MAIRE ]
Premier tour de scrutin
La Présidente après avoir donné lecture des articles L2122-4, L 2122-5 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales à invité Le conseil à procéder à l'élection d’un maire conformément aux disposition prévues par l’article L2122-7 de ce même code.
Après un appel à candidature, il est procédé au vote.
Selon l’article L 2122-4 le conseil municipal élit Le maire parmi ses membres, au scrutin secret à la majorité absolue. « Si, après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. » (Art. L 2122-7 du CGT) En cas d'égalité de suffrages, Le plus âgé est déclaré élu.
Après dépouillement Les résultats sont les suivants :
° __ Nombre de votant : 22
* Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau : 0
°e__ Nombre de suffrages blancs : 0
+ Suffrages exprimés : 22
e Majorité absolue : 12
À obtenu :
> M. Bruno SIX : 21 voix
> Mme Véronique HERVIEUX : 1 voix
M. Bruno SIX ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été installé
DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS En
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-27 ; CONSIDERANT que le conseil municipal détermine Le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ;
CONSIDERANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints ; Monsieur Le maire propose au conseil municipal de retenir le nombre de 4 adjoints
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité la détermination à 4 postes le nombre d’adjoints au maire. Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS |
227 !
ÉLECTION DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-7-2, Vu la délibération du conseil municipal fixant Le nombre d’adjoints au maire à quatre,
Après un appel de candidature, une seule liste a été présentée :
_ Liste ‘Véronique HERVIEUX »
Premier tour de scrutin
Après dépouillement Les résultats sont Les suivants :
+ __ Nombre de votant : 22
+ __ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
°__ Nombre de suffrages blancs : 2
+ Suffrages exprimés : 22
+ Majorité absolue : 12
A obtenu :
> Liste « Véronique HERVIEUX » : 20 voix |
La liste de Véronique HERVIEUX ayant obtenu la majorité absolue, |
sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau : !
Mme Véronique HERVIEUX 1° adjoint au Maire |
M. Michel LEGROS 2eme Adjoint au Maire
Mme Aurélie GOTTI 3eme Adjoint au Maire
M. Patrick TOUZAIN 4eme Adjoint au Maire |
RÉALISATION DE LA LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU
M. le Maire procède à la lecture de la charte de l'élu et en remet une copie à chaque conseiller
municipal.
Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à 12 heures