Conseil Municipal - CRCM Installation du 05072020

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Conseil Municipal - CRCM Installation du 05072020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM Installation du 05072020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, MONTMORENCY

Publié le : 10 juillet 2020

Certifié exact par le Maire

PÔLE ADMINISTRATION GENERALE

Secrétariat général

2020 N°1

AMS/SRV

Montmorency, le 10 juillet 2020

p Pour le Maire et par délégation

Le DGAS Anne-Marie SORET

L’AN DEUX MILLE VINGT,

LE CINQ JUILLET À DIX HEURES

Le Conseil Municipal de la Commune de Montmorency, légalement convoqué le 1* juiflet 2020 par le Maire sortant Mme BERTHY, s'est réuni à la Salle des fêtes, 3 avenue Foch, sous la présidence de Mme NOACHOVITCH, doyenne d’âge pour l’installation du Conseil Municipal et l'élection du Maire, puis par M.THORY, Maire nouvellement élu.

Présents :

M.THORY, Mme SOUMAT, M.PEGARD, Mme NOACHOVITCH, M.SAURAY, Mme PHILIPPON, M.ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M.DAUX, Mme ANGELO, M.BRIANCHON, Mme DAUBELCOUR, M.CUSMANO, Mme IRRILO, M.GUIRAUDET, Mme GROSJEAN, M.GALLIMIDI, Mme QUIRET, M.GELLER, Mme BERRA, M.DALOYAU, Mme DUHALDE, Mme MORRONE, M.WISS, Mme BODILSEN, Mme PIAZZI, M.ESKENAZI, Mme CHENET, M.BOUTRON, Mme BOEHM.

Absents excusés :

Procuration à M.BRIANCHON

… Procuration à M.THORY

Procuration à M.THORY

Procuration à Mme PIAZZI

Procuration à Mme CHENET

Secrétaire de séance :

M.ESKENAZIMme BERTHY, Maire sortant, rappelle qu’à l’issue du scrutin du 28 juin 2020,

. La liste « Demain Montmorency» conduite par M. Maxime THORY a obtenu : 28 sièges . La liste « L’Avenir Ensemble » conduite par M. François DETTON a obtenu : 7 sièges

Et annonce le nom des conseillers municipaux nouvellement élus par ordre de présentation des listes.

1. THORY Maxime 13. CUSMANO François 25. AVEAUX Jacques

2. SOUMAT Caroline 14. IRRILO Ophélie 26. MORRONE Stella

3. PEGARD Stéphane 15. GUIRAUDET Pierre 27. WISS Christian

4. NOACHOVITCH Michèle 16. GROSJEAN Emma 28. BODILSEN Sylvie

5. SAURAY Eric 17. GALLIMIDDI Joël 29. DETTON François

6. PHILIPPON Aziza 18. QUIRET Annie 30. PIAZZI Adélaïde

7. ARNOULT Thibaud 19. GELLER Romain 31. ESKENAZI Romain

8. HAGEGE-RADUTA Béatrice 20. BERRA Véronique 32. CHENET Martine

9. DAUX Jean-Pierre 21. DALOYAU Anthony 33. BOUTRON Bruno

10. ANGELO Emilie 22. DUHALDE Laurence 34. BOEHM Pascale

11. BRIANCHON Serge 23. TAYBI Maen 35. FONTAINE Patrick

12. DAUBELCOUR Laëtitia 24. DARROUX Marine

Mme BERTHY quitte ensuite la table des Conseillers Municipaux.

En tant que membre présent la plus âgée du Conseil Municipal, Mme NOACHOVITCH ouvre la séance et déclare les membres du Conseil Municipal cités précédemment installés dans leurs fonctions.

Conformément à l’article L2121.15 du code général des collectivités territoriales, Mme NOACHOVITCH invite le Conseil Municipal à désigner le secrétaire de séance. Ii est proposé au groupe « L’Avenir Ensemble » de désigner un candidat de sa liste. Il s’agit de M.ESKENAZTI.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DESIGNE M. ESKENAZT pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Mme NOACHOVITCH procède à l’appel nominal des conseillers municipaux et dénombre trente conseillers municipaux présents. Elle constate que la condition de quorum est remplie, posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020.Avant de procéder à l'élection du Maire, Mme NOACHOVITCH donne lecture des articles L2122-4 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales.

Après exposé de Mme NOACHOVITCE, le Conseil Municipal,

PROCEDE à l'élection du maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Est candidat: M. THORY Maxime

Mme NOACHOVITCH invite ensuite le Conseil Municipal à désigner deux assesseurs pour constituer le bureau. Elle propose M. GUIRAUDET et M.ARNOULT pour former le Bureau.

Le Conseil Municipal à Punanimité,

DESIGNE deux assesseurs M. GUIRAUDET et M.ARNOULT pour former le bureau.

Après la distribution des bulletins vierges et enveloppes par les membres du Bureau, chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de Ia table de vote et a déposé dans l’urne son enveloppe.

Après le vote du dernier conseiller, il a été procédé immédiatement au dépouillement des enveloppes par les membres du bureau, secondés par le secrétaire de séance pour l'enregistrement des votes.

I tour de scrutin :

. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0 . Nombre de votants (enveloppes déposées) : 35

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0 . Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) : 7

. Nombre de suffrages exprimés : 28

. Majorité absolue : 15

Nombre de suffrages obtenus par M.THORY Maxime : 28

M.THORY Maxime, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et immédiatement installé.

Le Maire, nouvellement élu, prend ensuite la présidence de la séance.

Avant de procéder à la détermination du nombre d’adjoints, M. le Maire donne lecture des articles L2122.1 et L2122-2 du code général des collectivités territoriales.

Après exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE de fixer à 10 le nombre des adjoints.

… ÉLECTION DES ADJOINTS. 4 a ur

Avant de procéder à l’élection des adjoints, M. le Maire donne lecture de l’article L2122-4 et

L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.Après exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal,

PROCEDE à l'élection des adjoints au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel.

M. le Maire constate qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint a été déposée : La liste « Demain Montmorency ».

Avant qu’il ne soit procédé au vote, M. le Maire donne lecture des différents candidats composant cette liste conduite par M. PEGARD.

1% adjoint : PEGARD Stéphane

2° adjointe : SOUMAT Caroline

3% adjoint : BRIANCHON Serge

4% adjointe : NOACHOVITCH Michèle

5°" adjoint : SAURAY Eric

6°" adjointe : PHILIPPON Aziza

TT adjoint : DAUX Jean-Pierre

8*% adjointe : HAGEGE-RADUTA Béatrice

9% adjoint : DALOYAU Anthony

10°% adjointe : DAUBELCOUR Laëtitia

Après la distribution des bulletins et enveloppes par les membres du Bureau, chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote et a déposé dans l’urne son enveloppe.

Après le vote du dernier conseiller, il a été procédé immédiatement au dépouillement des enveloppes par les membres du bureau, secondés par le secrétaire de séance pour l’enregistrement des votes.

IT tour de scrutin :

. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O . Nombre de votants (enveloppes déposées) : 35

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0 . Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) : 7

. Nombre de suffrages exprimés : 28

. Majorité absolue : 15

Nombre de suffrages obtenus par la liste « Demain Montmorency » conduite par M.PEGARD Stéphane : 28

La liste conduite par M.PEGARD Stéphane, ayant obtenu la majorité absolue, les candidats figurant sur cette liste sont proclamés élus en qualité d’adjoints au Maire dans l’ordre suivant :

1% adjoint : PEGARD Stéphane

2°" adjointe : SOUMAT Caroline

3° adjoint : BRIANCHON Serge

4% adjointe : NOACHOVITCH Michèle

5°" adjoint : SAURAY Eric

6°" adjointe : PHILIPPON Aziza

T% adjoint : DAUX Jean-Pierre

8°% adjointe : HAGEGE-RADUTA Béatrice

Où adjoint : DALOYAU Anthony

10°" adjointe : DAUBELCOUR Laëtitia

Et immédiatement installés.Conformément à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, M. le Maire donne lecture de la charte de l'élu local, dont le texte est repris ci-après

« Charte de l'élu local »

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7, Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »;

Conformément à l’article L2121-7 du CGCT, une copie de cette charte et du chapitre IT du titre II du Code Général des Collectivités Territoriales consacré aux « Conditions d’exercice des mandats municipaux » (articles L2123-1 à L2123- 35 et R2123-1 à D2123-28) est remise ensuite à l’ensemble des conseillers municipaux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30.

Maxime THORY

Maire