Conseil Municipal - CRCM 23072020

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Conseil Municipal - CRCM 23072020 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 23072020)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation, I

SRE HS

MONTMORENCY

PÔLE ADMINISTRATION GENERALE Affichéle: 27 JUL. 2020

Secrétariat général Certifié exact par le Maire 2020-N°3

AMS/FH

10rency, le 27 NH. 200

ation

L'an deux mille vingt, le vingt trois juillet à 20 heures

Le Conseil Municipal de ia Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 17 juillet 2020, s’est réuni à la salle des fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de MTHORY, Maire

Présents :

M.PEGARD, Mme SOUMAT, M.BRIANCHON, M.SAURAY, Mme PHILIPPON, M.DAUX,

M.DALOY AU, Mme QUIRET, M.GALLIMIDI, Mme BERRA , M.CUSMANO, Mme ANGELO,

M.ARNOULT, M.GELLER, Mme DUHALDE, M.TAYBI, Mme MORRONE, M.WISS, Mme

BODILSEN, Mme PIAZZI, M.ESKENAZI, M. BOUTRON, Mme BOEHM, M.FONTAINE.

Absents excusés :

Mme NOACHOVICH Procuration à M.BRIANCHON

Mme HAGEGE-RADUTA... Procuration à M.THORY

Mme DAULBELCOUR ……. Procuration à M. PEGARD

M. GUIRAUDET … Procuration à M. DAUX

Mme IRRILO...... .… Procuration à M. DALOYAU

Mme GROSJEAN … Procuration à M. ARNOULT

Mme DARROUX … Procuration à M. THORY

M. AVEAUX … Procuration à M. PEGARD

M. DETTON Procuration à Mme PIAZZI

Mme CHENET Procuration à Mme BOEHM

Secrétaire de séance :

Mme PIAZZILe Conseil Municipal à l’unanimité,

DESIGNE Mme PIAZZI pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

1. AVENANT N°7 ET 13 D’ACTUALISATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES PERSONNELS AFFECTES AU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

Après exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE les avenants n° 07 et 13 joints en annexe de la présente relatifs à l’actualisation de la convention de mise à disposition des personnels affectés au service de la police municipale de la ville de Montmorency pour l’année 2019

AUTORISE le Maire à signer lesdits avenants.

2. FIXATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE A L'EGARD DES AGENTS SOUMIS A DES SUJETIONS EXCEPTIONNELLES POUR ASSURER LA CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE DECLARE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19

Après exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DÉCIDE du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la Ville de Montmorency qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessous.

Le versement de cette prime est attribué aux :

- fonctionnaires titulaires et stagiaires,

- agents contractuels de droit public,

- agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics.

Le montant de cette prime est proratisé selon la position administrative des agents pendant la crise sanitaire et est détaillé comme suit :

- 1 000 euros pour les agents ayant été en présentiel,

- 500 euros pour les agents ayant été en télétravail,

- 250 euros pour les agents ayant été en astreinte.

Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020. En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec :- la prime exceptionnelle prévue à l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,

- toute autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée.

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

3. REVALORISATION DES PLAFONDS INDEMNITAIRES DU RIFSEEP APPLICABLES AUX MEMBRES DES CORPS DES ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS ET DES CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS TERRITORIAUX

Après exposé de M. PEGARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de revaloriser les montants plafonds des assistants socio-éducatifs et des conseillers socio- éducatifs territoriaux, dans la limite de la somme des deux parts d’'IFSE et de CIA prévues dans les

arrêtés du 23 décembre 2019.

Les montants de référence de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA) s’établissent comme suit :

Moftants :

de référence Plafond annuel de FIFSE Montants moximaux annuels du CIA

Groupe 1 Groupe 2 Groupe 1 Groupe 2 Cadres d'ernplois

Conseillers socio- 25 500 € 20 400 € 4 500 € 3 600€

éducatifs lou ieu de 19 480€) {ou leu de 15 300 €) fau leu de 3 440 €} fau leu de 2 700 €}

Assistanis soclo- 19 480 € 15 300 € 3 440 € 2 700 €

éducatifs {au lisu de 11 970€) {ou leu de 10 560 €) {au leu de + 430 €} fau lieu de 1 440 €)

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

4. RIFSEEP APPLICABLE À CERTAINS GRANDES DE LA FILIERE TECHNIQUE, SPORTIVE, MEDICO-SOCIALE ET CULTURELLE

Après exposé de M. PEGARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’instituer le RIFSEEP aux agents relevant des cadres d’emplois des filières technique, médico-sociale, culturelle et sportive et d’en déterminer les critères d’attribution.

Article 1 : les bénéficiaires

Le présent article modifie l’article 1 de la délibération n°22 du 13 décembre 2016 en étendant

l'institution du RIFSEEP aux bénéficiaires relevant des cadres d’emplois ci-dessous conformément au principe de parité entre la Fonction Publique d’Etat et la Fonction Publique Territoriale.

- Ingénieurs

- Techniciens

- Adjoints techniques des établissements d’enseignements

- Conseillers des activités physiques et sportives

+ La sous-filière médico-sociale (psychologues, sages-femmes, cadre de santé paramédicaux, cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, puéricultrices, puéricultrices cadres de santé, infirmiers en soins généraux, infirmiers, auxiliaires de puériculture, auxiliaires de soins) - Educateurs de jeunes enfants

- Moniteurs éducateurs et intervenants familiaux

- Techniciens paramédicaux- Directeurs d’établissement d'enseignement artistique

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximum spécifiques. Sont exclus du présent dispositif les contractuels de droit privé (contrats aidés, les contrats d'apprentissage) et les vacataires.

Article 2 : champ d’application du RIFSEEP

L’ensemble des dispositions prévues aux articles 2, 3, 4 et 5 de la délibération n°22 du 13 décembre 2016 sont applicables aux cadres d’emplois énoncés à l’article 1 de la présente délibération.

5. OCTROI D’AVANTAGES EN NATURE

Après exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

AUTORISE l'attribution gratuite de repas aux agents ci-dessous mentionnés lorsque les nécessités de services et les contraintes les obligent à rester sur leur lieu de travail :

- Les animateurs encadrant les enfants lors du déjeuner, affectés à la surveillance de la restauration scolaire.

- Les ATSEM encadrant les enfants lors du déjeuner.

- Les agents des structures « petite enfance » intervenant auprès des enfants moyens et grands.

Cette attribution ne constitue pas un avantage en nature et ne nécessite donc pas d’être valorisée.

DECIDE de valoriser sur les salaires les repas attribués gratuitement aux autres agents (Agents d’entretien, agents de restauration.) alors même que leur mission ne le prévoit pas et que leur rôle pédagogique ne le justifie pas,

FIXE le montant de référence pour le calcul de cet avantage au montant annuel défini par FURSSAF.

AUTORISE l’attribution d’un véhicule de fonction au Directeur Général des Services de façon permanente et exclusive pour leurs usages professionnels ainsi que pour leurs déplacements privés. Cette attribution constitue un avantage en nature.

RETIENT pour le calcul de l’avantage en nature (uniquement pour les véhicules de fonction) l’évaluation forfaitaire annuelle qui sera valorisée sur les salaires.

AUTORISE l'attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile pour le Directeur des Services Techniques, le Responsable Cadre de Vie, le Responsable du service Bâtiments, le Responsable de la régie Bâtiments (une semaine sur deux en fonction des astreintes), le Responsable de la régie Logistique (une semaine sur deux en fonction des astreintes), sans utilisation à titre privé. Cette attribution ne constitue pas un avantage en nature.

DEFINIT Îles octrois et autorisations à compter du 16 juillet 2020 jusqu’au 15 juillet 2021.6. CREATION D’UNE COMMISSION MUNICIPALE AD’HOC POUR LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Après exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,

Le conseil municipal,

DECIDE de créer une commission ad hoc chargée de l’étude du règlement intérieur et d’en fixer le nombre de membres à 10.

PROCEDE à l’élection des membres de cette commission :

Vu les listes de candidats présentés :

Liste « Demain Montmorency »:

. Stéphane PEGARD

. Pierre GUIRAUDET

. Jean-Pierre DAUX

. Éric SAURAY

. Aziza PHILIPPON

. Serge BRIANCHON

. Anthony DALOYAU

Liste « L’Avenir Ensemble » :

. François DETTON

. Romain ESKENAZI

Sont élus à l’unanimité :

Liste « Demain Montmorency » :

. Stéphane PEGARD

. Pierre GUIRAUDET

. Jean-Pierre DAUX

. Eric SAURAY

. Aziza PHILIPPON

. Serge BRIANCHON

. Anthony DALOYAU

Liste « L’Avenir Ensemble » :

. François DETTON

. Romain ESKENAZI

7. DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

Après exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

PROCEDE à la désignation d’un conseiller municipal chargé des questions de défense.

Candidat présenté par la liste « Demain Montmorency » :. Joël GALLIMIDI

A obtenu :

Candidat présenté par la liste « Demain Montmorency » : 28 voix pour et 7 abstentions

Est en conséquence élu :

. Joël GALLIMIDI

8. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES - ANNEE 2019

Après exposé de M. PEGARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville sur l’année 2019, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de l’année 2019.

9. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Après s’être fait présenter le budget principal de la ville de l’exercice 2019 les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du

passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur :

- l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles

relatives à la journée complémentaire s'il y a lieu,

- l’exécution du budget principal de la ville pour l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion du budget principal de la ville, dressé pour l’exercice 2019

par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DECLARE le compte de gestion 2019 de Madame le Trésorier Principal de Montmorency,

conforme en tout point au compte administratif 2019 du budget principal de la commune.10. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Après exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 28 voix pour et 7 voix contre,

ARRÊTE le compte administratif 2019 du budget principal de la commune joint en annexe de la présente lequel se résume comme ci-dessous :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 23 564 179,05 28 739 987,36

Investissement 5 719 055,46 6 600 593,53

Total 29 283 234,51 35 340 580,89

Considérant que le compte administratif du budget principal dégage donc les éléments suivants :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 23 564 179,05

Recettes 28 739 987,36

Résultat de l'exercice 5 175 808,31

Excédent de fonctionnement reporté 3 227 559,50

Résultat de clôture 2019 8 403 367,81

INVESTISSEMENT

Dépenses 5 719 055,46

Recettes 6 600 593,53

Résultat de l'exercice 881 538,07

Excédent d'investissement reporté -3 208 659,83

Résultat de clôture 2019 -2 327 121,76

11. AFFECTATION DU RESULTAT 2019 DU BUDGET VILLE

Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 28 voix pour et 7 abstentions,

AFFECTE, après couverture du besoin de financement de 2.960.773,29 €, le résultat de la section de fonctionnement arrêté au compte administratif 2019 du budget principal comme suit :

Report en section de fonctionnement, au compte RO02 du Budget Primitif 2020: 5.442.594.52 €.

12. BUDGET PRINCIPAL 2020 - ADOPTION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

FIXE les taux de 2020 après avoir appliqué aux taux 2019 un coefficient de variation de 1.00, soit :

7TAXES TAUX 2019 COEFFICIENT TAUX 2020 DE VARIATION

Taxe d’habitation 18,07 % 1.00 18,07 % Taxe foncière 21.80 % 1.00 21,80 %

Taxe foncière (non bâti) 92.73 % 1.00 92,73 %

13. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 VILLE

Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 28 voix pour et 7 voix contre,

DECIDE de voter le Budget primitif 2020 de la Ville par nature, au niveau du chapitre, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A. DEPENSES

CHAPITRES MONTANTS (€)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5.361.369,00

012 CHARGES DE PERSONNEL 13.736.391,00

014 ATTENUATION DE PRODUITS 00.000,00

022 DEPENSES IMPREVUES 250 000,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8.686.522,52

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1.092.000,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2.473.159,00

66 CHARGES FINANCIERES 752.000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 108.335,00

68 DOTATIONS AUX AMORTS ET AUX PROVISIONS 115.000,00

Total Dépenses 32.974.776,52B. RECETTES

CHAPITRES MONTANTS (€)

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 3.442.594,52

013 ATTENUATION DES CHARGES 100.000,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 162.000,00

‘70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 1.486.150,00

73 IMPOTS ET TAXES 19.455.173,00

74_DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5.157.286,00

75 _ AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 278.373,00

76 PRODUITS FINANCIERS 322.200,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 571.000,00

Total Recettes 32.974.776,52

SECTION D’INVESTISSEMENT

A. DÉPENSES

CHAPITRES MONTANTS (€)

001 SOLDE D'’INVESTISSEMENT REPORTE 2.327.121,76

040 _OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 162.000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1.395.000,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2.078.188,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7.204.664,33

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 507.652,19

020 DÉPENSES IMPREVUES 250 000,00

RESTES À REALISER 2019 1.645.109,71

Total Dépenses 15.569.735.99

B. RECETTES

CHAPITRES MONTANTS (€)

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8.686.522,52

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1.092.000,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3.630.773,29

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1.148.982,00

RESTES A RECOUVRER 2019 1.011.458,18

Total Recettes 15.569.735.99PRÉCISE que le Budget primitif 2020 de la Ville s’équilibre, en investissement et en fonctionnement, comme suit :

BP 2020 INVESTIS: = FONCHIONNEM

Dépenses 15.569.735.99 € 32.974.776,52 €

Recettes 15.569.735.99 € 32.974.776,52 €

14. DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DES LICENCES D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE TYPE 1,2 ET 3

Après exposé de M. SAURAY et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DESIGNE le Maire comme futur porteur des licences d’entrepreneur de spectacles

AUTORISE le Maire à demander le renouvellement des licences d’entrepreneur de spectacles de type 1, 2 et 3 pour une durée de cinq ans renouvelables auprès des services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. La demande de licence de type 1 concerne les lieux suivants : - la salle Lucie Aubrac

- l’espace culturel la Briqueterie

- la collégiale Saint-Martin

- le conservatoire à rayonnement communal A.E.M. Grétry

- la salle des Fêtes

- le complexe sportif Nelson Mandela

- le musée Jean-Jacques Rousseau

- la bibliothèque Aimé Césaire.

15. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT «PRESTATION DE SERVICE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE

Après exposé de Mme BERRA et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les termes et conditions de la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Relais assistants maternels » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise pour la période du 1* novembre 2019 au 31 octobre 2023.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention jointe en annexe à la présente délibération.

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

1016. REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES - ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

Après exposé de Mme BERRA et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE, selon proposition de l’Union des Maires du Val d’Oise du 25 mai 2020, le barème de participation de la commune aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2020/2021 :

-__ Ecole Elémentaire : 459,49 €

- Ecole Maternelle: 668,50 €.

17. CONVENTION PARTENARIALE RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS DE PREVENTION SPECIALISEE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE, LA VILLE DE MONTMORENCY ET L'ASSOCIATION IMAJ 2020/2020

Après exposé de M. ARNOULT et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 28 voix pour et 7 abstentions,

APPROUVE les termes de la convention partenariale annexée à la présente entre le Conseil départemental du Val d'Oise, la Ville et l’association IMAJ ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention ;

18. DELIBERATION REPORTEE A L’ORDRE DU JOUR D’UN PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.

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