Conseil Municipal - CRCM du 09122019

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Conseil Municipal - CRCM du 09122019 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM du 09122019)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX / ADMINISTRATION GÉNÉRALE Publié le : 13 DEC. 2018 Secrétariat général Certifié exact par le Maire,

2019 - N°7 Montmorency, le 12 DEC. 2019

AMS/SRV

Pour le Maire et par délégation

Le D.G.ASS.

Anne-Marie SORET

L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF

LE NEUF DECEMBRE A VINGT HEURES

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 3 Décembre 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHY, Maire.

Présents :

Mme HOYAUX, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS, M.GUIRAUDET, Mme FAURE, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH, MDAUX, MATTIA, M.YAKAN, M.ASSARINI Mme DUHALDE, M.BRIANCHON, Mme QUIRET, M.TAYBL Mme JOSSERAN, M.MANCEAUX, M.DETTON, Mme PIAZZI, Mme RIDIMAN, M.ESKENAZI, Mme PUZZUOLE, MBERTHIER, Mme CHENET

Absents excusés :

M.GILLOT Procuration Mme QUIRET

Mme CREMIER-GUECHI . Procuration à Mme BERTHY

Procuration à M.BRIANCHON

M.OLIVIER Procuration à M.ASSARINI

Mme BITRAN Procuration à Mme DUHALDE

M.GELLER Procuration à M.TAYBI

M.BOUTRON ns Procuration à Mme PEAZZI

M.BORDERIE

Absent :

M.PEREAULT

Secrétaire de séance :

MISARDDESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal à Punanimité,

DESIGNE M.ISARD pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

MOTION

MOTION DEPOSEE LE 26/09/2019 PAR GROUPE «MONTMORENCY INDEPENDANT » RELATIVE À : SUITE DE LA MOTION DE SURSIS SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Après la présentation de cette motion par son auteur, Mme JOSSERAN, et après que chacun des groupes représentés se soient exprimés, Mme le Maire propose à Mme JOSSERAN de réécrire cette motion de manière synthétique et en corrigeant un certain nombre d’erreurs la rendant illégale. Cette proposition étant restée sans suite, la motion n’a pas fait l’objet d’un vote.

DIRECTION DE L’EDUCATION

1. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT » AVEC LA CAF DU VAL D'OISE

Après exposé de Mme NOACHOVITCH et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les termes et conditions de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement Etablissement d’ Accueil du Jeune Enfant » avec la CAF du Val d’Oise pour la période du 1* janvier 2019 au 31 décembre 2020.

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant joint en annexe à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.

2. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°2 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION LA NOUVELLE ETOILE

Après exposé de Mme NOACHOVITCH et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

FIXE le montant de la subvention au titre de l’année 2020 à un plancher de 493 000 €, quatre cent quatre- vingt-treize mille euros, et un plafond de 521 000 €, cinq cent vingt-et-un mille euros, sous réserve de la réalisation des objectifs opérationnels estimés par l’association à un maximum de 103 845 heures facturées aux familles pour l’année 2020,

Un complément à la subvention plancher, déterminé au prorata du taux de réalisation de l’année, pourra être versé si l’activité se situe entre 97 500 et 103 845 heures facturées aux familles,

APPROUVE les termes et conditions de l’avenant n°2 à la convention d’objectifs entre la ville de Montmorency et l’association la Nouvelle Etoile des enfants de France,

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant annexé à la délibération,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent,

IMPUTE la dépense aux crédits ouverts du budget 2020.3. CLASSES D'ENVIRONNEMENT 2019/2020 : INDEMNITES D’ENCADREMENT

Après exposé de Mme REVET et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à unanimité,

ALLOUE aux professeurs des écoles encadrant les classes d’environnement une indemnité calculée conformément à l'arrêté précité et définie en fonction de la durée de ces classes allant du jour de l’arrivée sur le lieu du séjour, au jour précédant celui du départ ; à savoir 27,63 euros brut par jour,

ALLOUE aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) et emplois de vie scolaire (EVS) une indemnité calculée conformément à l’arrêté précité et définie en fonction de la durée de ces classes allant du jour de l’arrivée sur le lieu du séjour, au jour précédant celui du départ ; à savoir 27,63 euros brut par jour.

4, ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION STREET CONNEXION

Après exposé de Mme HOYAUX et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lunanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1.500 € à l’association STREET CONNEXION,

D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette subvention exceptionnelle,

IMPUTE la dépense correspondante au compte 6574 du budget communal 2019.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

5. ACTUALISATION ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

SUPPRIME :

FILIERE ADMINISTRATIVE

d. nl : GRADE NBRÉIDE POSTE: Directeur général adjoint des services des communes de 20 à 1

Attaché principal 1 Attaché 1

Adjoint administratif principal de 1° classe 2 Adjoint administratif 1

FILIERE TECHNIQUE

Re GRADE “T'NBREDEPOSTE Agent de maîtrise principal 1 Agent de maîtrise à Adjoint technique principal de 2°% classe 2

Adjoint technique 6

FILIERE SOCIALE

: : “GRADE :NBRE DE POSTE Educateur de jeunes enfants de 1° classe 2

ATSEM principal de 2° classe 3 Auxiliaire de puériculture principal de 2°” classe 1 Agent social principal de 2°" classe 1 Agent social 1FILIERE ANIMATION

PR ni E à SAGRADE. us nu oo, dé] :NBREDE POSTE . Animateur 2 Adjoint d’animation principal de 2°” classe 1 Adjoint d’animation 1

FILIERE CULTURELLE

Hd en dus #RADE. Hi Fi iNBRE DE POSTE: Professeur d'enseignement artistique de classe normale 1 Assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe 3

AUTRE

‘ di hist NBRE DE POSTÉ | Contrat aidé 1

La suppression de ces postes interviendra à compter du 1” janvier 2020.

CREE :

: FILIERE TECHNIQUE

-__1 poste d’ingénieur principal à temps complet pour occuper les fonctions de Responsable du Service Bâtiments relevant de Ia catégorie hiérarchique A du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux

Cet emploi créé, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, pourra être occupé par un agent contractuel, titulaire d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d'emplois, recruté à durée déterminée au vu de l’application de l’article 3-3 alinéa 1, article 3-2 ou article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

6. ADHESION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2020-2025 SOUSCRITE PAR LE CIG GRANDE COURONNE POUR LE RISQUE SANTE ET FIXATION DU NIVEAU DE PARTICIPATION DE LA VILLE

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

PREND ACTE que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d’un montant annuel de 1000 euros pour l’adhésion à la convention santé, pour une collectivité de 350 à 999 agents,

DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour

- le risque santé, c’est-à-dire les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité :

+ Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG.+ Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

- 20 euros brut par mois pour les agents de catégorie A

- 31 euros brut par mois pour les agents de catégorie B

- 36 euros brut par mois pour les agents de catégorie C

AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant,

AUTORISE le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CIG.

DIRECTION DES MOYENS GENERAUX - ADMINISTRATION GENERALE

7. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES OUVERTURES DOMINICALES POUR L’ANNEE 2020

Après exposé de Mme LE GUERN et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité,

EMET un avis favorable à l’ouverture de la concession automobile Renault Rousseau et des commerces de détail du secteur automobile les dimanches :

- 19 janvier 2020

- 15 mars 2020

- 14 juin 2020

- 11 octobre 2020.

8. AUTORISATION DE SIGNER L’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS AVEC L'HOPITAL SIMONE VEIL

Après exposé de Mme MOREELS et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser le Maire à signer la convention portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels avec l'Hôpital Simone Veil, et tout document y afférent,

IMPUTE la dépense correspondante au compte 6132 du budget communal.

9. CRÉATION DE LA CATÉGORIE DE TARIF DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES « CAVURNES »

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de créer la catégorie de tarif « cavurne » pour les durées suivantes :

10 ans,

15 ans,

30 ans.DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

19. CONTRAT DE CONCESSION RELATIF À LA GESTION ET A L’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS DE MONTMORENCY: CHOIX DU CONCESSIONNAIRE ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT DE CONCESSION

Après exposé de Mme LE GUERN et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 25 voix pour et 8 abstentions,

APPROUVE le choix de la société MANDON pour assurer, en tant que concessionnaire, la gestion et l’exploitation des marchés forains de 1a Ville de Montmorency,

APPROUVE le contrat de concession et ses annexes pour une durée de cinq ans à compter du 01° janvier 2020,

APPROUVE les modalités de calcul et le montant de la redevance d'occupation du domaine public versée par le concessionnaire et prévue à l’article 21 du projet de contrat,

IMPÜTE les dépenses et les recettes aux budgets 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024,

AUTORISE le Maire à signer le contrat de concession et toutes les pièces et actes y afférents.

11. BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)

Après exposé de Mme LE GUERN et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

TIRE le bilan de la concertation,

ARRÊTE le projet de règlement local de publicité,

PRECISE que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie.

12. RETRAIT DE LA COMPETENCE « BALAYAGE DES VOIES » ET MISE À JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE FORET DE MONTMORENCY

Après exposé de M.GUIRAUDET et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lunanimité,

APPROUVE la restitution à compter du 1er janvier 2020 de la compétence « balayage des voies » aux communes suivantes :

Attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Moisselles, Piscop, Saint-Brice- sous-Forêt.

ADOPTE la nouvelle version des statuts de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée, Forêt de Montmorency annexée à la délibération qui prendra effet à compter du ler janvier 2020.

DIRECTION DES MOYENS GENERAUX - FINANCES

13. AVANCES SUR SUBVENTIONS 2020

Après exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à verser des avances sur subventions jusqu’au vote du budget primitif 2020 et de la délibération attribuant les subventions à diverses associations pour 2020, dans la limite des montants figurant dans le tableau ci-dessous :

6Subvention attribuée par Avance 2020 maximum

Associations / organismes délibération n° 11 du 8 avril (25% du montant attribué par 2019 délibération n°11 du 8 avril 2019)

Club de l’Amitié 15 000,00 € 3 750,00 €

Centre Communal d'Action 810 000,00 € 202 500,00 € Sociale

Subvention attribuée par Avance 2020 maximum

Associations / organismes délibération n° 11 du 8 avril (50% du montant attribué par 2019 délibération n°11 du 8 avril 2019)

La Nouvelle Etoile 493 000,00 € 246 500,00 €

IMPUTE la dépense occasionnée au budget communal pour l’année 2020 à la nature 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et aux personnes de droit privé et 657362 subventions aux établissements rattachés — CCAS,

PRECISE que ces avances seront versées sous réserve de la présentation par ces entités d’une demande justifiée de versement,

PRECISE que si le montant de l’avance versée dépasse le montant attribué au titre de l'exercice 2020,

l'association ou l’organisme devra procéder au reversement de la différence auprès de la Ville.

14. ADMISSIONS EN NON VALEURS ET CREANCES ETEINTES - BUDGET VILLE

Après exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ACCEPTE les admissions en non-valeurs de produits communaux pour un montant de 7 531,93 €, au titre des années 2006 à 2016.

Ces admissions en non-valeurs sont imputées à l’article 6541, créances admises en non-valeurs, au budget principal 2019 de la commune.

ACCEPTE l’admission en non-vaieurs de produits communaux inférieurs au seuil de poursuites pour un montant de 97.14 € au titre des années 2008 à 2017.

Ces admissions en non-valeurs sont imputées à l’article 6541, créances admises en non-valeurs, au budget

principal 2019 de la commune.

ACCEPTE l’admission au titre de créances éteintes, de produits communaux pour un montant de 1687,82 €. Ces créances éteintes sont imputées à l’article 6542, créances éteintes, au budget principal 2019 de la commune.

15. AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE DONNEE A MADAME LE MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER CERTAINES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2020

Après exposé de Mme ie Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour et 20 voix contre,

SE PRONONCE CONTRE l'autorisation budgétaire spéciale donnée à Madame le Maire pour engager, liquider et mandater certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020.

jî16. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE FORET DE MONTMORENCY : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) N°5 DU 17 SEPTEMBRE 2019 RELATIF A LA FIXATION DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE 2019 DE LA COMMUNE

Après exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la régularisation des charges transférées telles que décrites dans le rapport de la CLECT n°5 du 17 septembre 2019 au titre de l’année 2019, annexé à la présente délibération,

ADOPTE le rapport de la CLECT n°5 du 17 septembre 2019,

ACCEPTE le montant de 1 509 979.68 € de l’attribution de compensation 2019 attribuée à la commune de Montmorency,

PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la CAPV Forêt de Montmorency.

17. ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC

Après exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 32 voix pour et 1 abstention,

DECIDE d’accorder, à titre personnel, à Madame Claudine BRU, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, comptable public - responsable de la trésorerie de Montmorency, l’indemnité de conseil au taux de 100 %, pour la prestation d’assistance et de conseil des services de la commune de Montmorency,

PRECISE que l’indemnité de conseil est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 modifié et est acquise à Madame Claudine BRU pendant toute la durée du mandat, sauf délibération contraire,

IMPUÜTE la dépense au budget principal de la commune, à la nature 6225 — Indemnités au comptable et aux régisseurs, pour l’année 2019 et les suivantes.

DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA VILLE

18. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE

Après exposé de Mme FAURE et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE la convention jointe en annexe de la présente pour l’année scolaire 2019-2020 avec le Conseil départemental du Val d’Oise dans le cadre de la manifestation "En scène ! Rencontres d'artistes avec les conservatoires du Val d'Oise",

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

19. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR DES INTERVENTIONS DE LA LUDOTHEQUE DE LA BRIQUETERIE AU SEIN DU COLLEGE PIERRE DE RONSARD

Après exposé de Mme FAURE et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat pour des interventions de la ludothèque de La Briqueterie au sein du Collège Pierre de Ronsard annexée à la présente, ainsi que tout document afférent à ce partenariat.COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DECISION 08.19.130 : Marché 19BT09 — Marché d'exploitation MTI, CP et PF des installations de

chauffage, de production d’ECS, de climatisation et de traitement d’air des bâtiments communaux(Prise le 30 août 2019 - Enregistrée le 10 septembre 2019)

Il a été décidé de signer le marché d’exploitation MTL CP et PF des installations de chauffage, de production d’ECS, de climatisation et de traitement d’air des bâtiments communaux avec la société DALKTA, domiciliée 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 59350 — SAINT ANDRE LEZ LILLE, pour un montant annuel de 2 420 631.74 € HT pour la partie forfaitaire et sans seuil maximum pour la partie à prix unitaires. Le marché débutera le 30 septembre 2019 ou la à date de notification si celle-ci est postérieure et s’achèvera le 29 septembre 2024, soit une durée totale de 5 ans.

DECISION 69.19.134 : Mise à disposition de la salle Lucie Aubrac pour une exposition organisée par Liliane CAUMONT du 12 au 20 octobre 2019

(Prise 4 septembre 2019 — Enregistrée le 25 septembre 2019)

Il a été décidé de signer une convention avec Liliane CAUMONT, domiciliée 42 rue des Basserons — 95160 —- MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac, du samedi 12 au dimanche 20 octobre 2019. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 09.19.145 : Cession de livres de la Bibliothèque Aimé Césaire (Prise le 18 septembre 2019 — Enregistrée le 25 septembre 2019)

Il a été décidé de céder des livres retirés des collections de la Bibliothèque Aimé Césaire au tarif de 50 centimes le livre aux 155 personnes, dont la liste est jointe à la décision, lors d’une vente ouverte à tous, organisée le vendredi 13 septembre de 16h à 18h et le samedi 14 septembre de 10h à 18h.

Les livres ont été vendus au tarif de 5 € pour les ouvrages de la collection « Citadelle et Mazenod » et de 0,50 € pour tous les autres ouvrages.

La recette de la vente de livres, qui s’élève à 1 142,50€ (mille cent quarante-deux euros et cinquante cents), sera déposée au Trésor Public.

DECISION 09.19.147 : Marché 19BT02 - Travaux de démolition et désamiantage du bâtiment de logements dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de l’école maternelle des Sablons

Lot n°1 — Désamiantage

Lot n°2 - Démolition

Prise le 19 septembre 2019 — Enregistrée le 30 septembre 2019)

Il a été décidé de signer le lot n°1 — Désamiantage — du marché de travaux de démolition et désamiantage du bâtiment de logements dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de l’école maternelle des Sablons avec la société EIFFAGE DEMOLITION, domiciliée Campus Pierre Berger, 3-7 place de l’Europe — 78140 — VELIZY VILLACOUBLAY, pour un montant global forfaitaire de 11 490 € HT, soit 13 788 € TIC.

De signer le lot n°2 — Démolition - du marché de travaux de démolition et désamiantage du bâtiment de logements dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de l’école maternelle des Sablons avec le groupement d’entreprises composé de la société WANTY (Mandataire) et de la société SMGTP (Cotraitant), dont le mandataire domicilié 253 boulevard de Leeds — 59000 — LILLE, pour un montant global forfaitaire de 84 000 € HT, soit 100 800 € TIC.

Le marché prendra effet à compter de sa notification et que le démarrage de la période de préparation aura lieu à compter de l’envoi de l’ordre de service prescrivant son démarrage. La période de préparation du lot n°1 est fixée à 1 semaine calendaire et Le délai de réalisation des travaux, à 2 semaines calendaires et la période de préparation du lot n°2 est fixée à 4 semaines calendaires et le délai de réalisation des travaux, à 8 semaines calendaires.DECISION 09.19.149 : Modification des tarifs des spectacles de la Ville (Prise le 23 septembre 2019 — Enregistrée le 27 septembre 2019)

Il a été décidé d’ajouter à la catégorie «tarif réduit» un nouveau motif : la participation au préalable à deux spectacles de la Ville payants au tarif plein, permettant de bénéficier du tarif réduit à 4 € sur le troisième spectacle réservé.

DECESION 09.19.150 : Conventions de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec Îles associations sportives pour l’année 2019-2020

Prise le 30 septembre 2019 — Enregistrée le 3 octobre 2019)

Il a été décidé de signer des conventions de mise à disposition des équipements sportifs municipaux avec les associations suivantes,

- _ L’association MONTMORENCY TENNIS CLUB (MTC), domiciliée 40 rue des Gallérands — 95160 - MONTMORENCY ;

- L'ASSOCIATION DANSE SPORTIVE DE MONTMORENCY (ADSM), domiciliée 6 avenue de Domont — 95160 —- MONTMORENCY ;

-_ L’association MONTMORENCY VOLLEY BALL, domiciliée 20 résidence des Peupliers — 95160 - MONTMORENCY ;

- L'association SAO LIM, domiciliée Parc des Sports Nelson Mandela, Chemin de la Butte-aux-Pères

— 95160 - MONTMORENCY :

-_ L’association MONTMORENCY FUTSAL, domiciliée Parc des Sports Nelson Mandela, Chemin de

la Butte-aux-Pères — 95160 - MONTMORENCY ;

-__ L’association AKMTB, domiciliée 6 allée Martins — 95350 — SAINT BRICE SOUS FORET.

Les conventions sont conclues pour la période scolaire, du 9 septembre 2019 au 5 juillet 2020. Les jours, lieux et horaires d’utilisations sont indiqués dans les conventions jointes à la décision. Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit.

DECISION 10.19.152 : Accord-cadre 19PMO1 — Prestations de sécurité, de gardiennage et de surveillance pour la Ville de Montmorency

Prise le 2 octobre 2019 — Enregistrée le 14 octobre 2019)

Il a été décidé de signer l’accord-cadre 19PMO1 ayant pour objet des prestations de sécurité, de gardiennage et de surveillance pour la Ville de Montmorency avec la société PARIS SURVEILLANCE GARDIENNAGE, domiciliée 14 rue de Mantes — 92700 — COLOMBES. L’accord-cadre est conclu pour un montant annuel de 17 042.27 € HT pour les prestations de sécurité et gardiennage récurrentes et pour un montant maximum annuel de 35 000 € HT pour les prestations ponctuelles. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues est de 4 ans.

DECISION 10.19.153 : Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux engagé par les consorts NEYRET contre l'arrêté du 6 mai 2019 accordant le permis de construire N°PC0954281880033 à Monsieur Chakib OUHAMMOU : désignation d’un avocat (Prise le 8 octobre 2019 — Enregistrée le 14 octobre 2019)

Il a été décidé de désigner le Cabinet DSC Avocats domicilié 4 rue de Stockholm — 75008 — Paris, à effet de représenter la ville directement ou si nécessaire par tout avocat de son choix auprès des différents degrés de juridiction, et de l’autoriser à désigner tout avocat, huissier ou expert que la procédure nécessiterait.

Les frais et honoraires seront réglés sur présentation d’un mémoire.

10DECISION 10.19.158 : Convention de mise à disposition du Hall du gymnase du COSOM au profit de l’association LES CYCLOS DU LAC D’ENGHIEN, le

dimanche 19 janvier 2020 de 6h30 à 14h00.

(Prise le 14 octobre 2019 - Enregistrée le 17 octobre 2019)

Il a été décidé de signer une convention avec l'association LES CYCLOS DU LAC D’ENGHIEN, domiciliée 57 rue du Général de Gaulle — 95880 - ENGHIEN-LES-BAINS, pour la mise à disposition du Hall du gymnase du COSOM du Parc des Sports Nelson Mandela, le dimanche 19 janvier 2020 de 6h30 à 14h00. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 10.19.159 : Fixation des tarifs des séjours ski pour l’année 2020 (rise le 14 octobre 2019 - Enregistrée le 17 octobre 2019)

Il a été décidé d’appliquer, pour l’année 2020 les tarifs ci-dessous des séjours ski durant l’hiver 2020.

Séjours ski à Bardonecchia

Tarifs applicables

Tranche Quotient familial

1 Jusqu'à 390,99 154€

2 de 391 à 520,99 231€

3 de 521 à 650,99 308€

4 de 651 à 845,99 385€

5 de 846 à 1040,99 500€

6 de 1041 à 1300,99 615€

7 à partir de 1301 769€

Hors commune * 905€

DECISION 10.19.160 : Accord-cadre 19VO09 - Travaux de taille, d’abattage et d’essouchage d’arbres

(Prise le 16 octobre 2019 — Enregistrée Le 21 octobre 2019)

Il a été décidé de signer l’accord-cadre 19VO09 ayant pour objet des travaux de taille, d’abattage et d’essouchage d’arbres avec la société BELBEOC’H, domiciliée 8 rue des Hauts Reposoirs — 78520 — LIMAY. Il est conclu pour un montant minimum annuel de 25 000 € HT et un montant maximum annuel de 70 000€ HT. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues est de 3 ans.

DECISION 10.19.161 : Convention de mise à disposition des équipements sportifs couverts conclue avec la société BALT pour la mise à disposition de la salle de danse les vendredis de 12h à 14h

Prise le 16 octobre 2019 - Enregistrée le 25 octobre 2019)

Il a été décidé de signer une convention avec la société BALT, domiciliée 10 rue de

la Croix Vigneron — 95160 —- MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle de danse du Parc des Sports Nelson Mandela, en période scolaire, les vendredis de 12h à 14h, sur la période du 4 octobre 2019 au 5 juillet 2020. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la somme de 396.14 €.

DECISION 10.19.162 : Marché 19V007 - Mise à disposition d’agents pour l’équipe de la régie propreté des services techniques

(rise le 16 octobre 2019 — Enregistrée le 21 octobre 2019)

Il a été décidé de signer le marché 19VO07 ayant pour objet la mise à disposition d’agents pour l’équipe de la régie propreté des services techniques avec l’association L’ADAPT, ESAT Les ateliers du Val d'Oise, domiciliée 10 rue de Bleury

— 95230 — SOISY-SOUS-MONTMORENCY, pour un montant annuel forfaitaire de 54 623.38 € HT, soit 65 548,06 € TTC. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est

11reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 2 ans.

DECISION 10.19.163 : Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux engagé par huit requérants occupant illégalement un terrain : désignation d’un avocat

rise le 21 octobre 2019 — Enregistrée le 25 octobre 2019)

Il a été décidé de désigner le Cabinet FRECHE et Associés (A.A.R.P.I) domicilié 21, avenue Victor Hugo — 75116 Paris — à effet de représenter la Ville directement ou si nécessaire par tout avocat de son choix auprès des différents degrés de juridiction, et de l’autoriser à désigner tout avocat, huissier ou expert que la procédure nécessiterait.

Les frais et honoraires seront réglés sur présentation d’un mémoire.

DECISION 10.19.164 : Marché 19BT06 — Travaux d’installation d’un système de ventilation au C.C.A.S. de Montmorency

rise le 21 octobre 2019 — Enregistrée le 24 octobre 2019)

Il a été décidé de signer le marché 19BT06 ayant pour objet des travaux d’installation d’un système de ventilation au C.C.A.S. avec la société TURBO ENERGY, domiciliée 189 Boulevard André Bremont — 95320 — ST LEU LA FORET, pour un montant global et forfaitaire de 26 841,73 € HT. soit 32 210,08 € T.T.C. Le marché est conclu pour une durée de 4 mois à compter de sa notification.

DECISION 10.19.165 : Convention de prêt d’œuvres pour l’exposition de Monsieur Yves COUEDEL (Prise le 23 octobre 2019 — Enregistrée le 28 octobre 2019)

Il a été décidé de signer une convention de prêt d’œuvres avec Monsieur Yves COUEDEL, domicilié 40 boulevard Cotte - 95880 — ENGHIEN-LES-BAINS, pour l’exposition de ses créations au sein de l'Espace Culturel La Briqueterie, du 18 novembre 2019 au 7 décembre 2019. Cette mise à disposition d’œuvres est consentie à titre gratuit par l’artiste pour cette exposition.

DECISION 10.19.166 : conventions de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec les associations sportives pour l’année 2019-2020

Crise le 31 octobre 2019 — Enregistrée le 8 novembre 2019)

Il a été décidé de signer des conventions de mise à disposition des équipements sportifs municipaux avec les associations suivantes :

- L’association EXPONENTIELLE, domiciliée Hôtel de Ville de Montmorency, 1 avenue Foch —

95160 - MONTMORENCY ;

- L'association AIKIRAI MONTMORENCY, domiciliée Parc des Sports Nelson Mandela, Chemin de la Butte-aux-Pères — 95160 —- MONTMORENCY ;

- L'association sportive COLLEGE CHARLES LE BRUN, domiciliée 3 rue Le Laboureur — 95160 — MONTMORENCY ;

- L'association COMPAGNIE D’ARC, domiciliée 10 rue Deberny —95160 - MONTMORENCY.

Les conventions sont conclues pour la période scolaire, du 9 septembre 2019 au 5 juillet 2020. Les jours, lieux et horaires d'utilisations sont indiqués dans les conventions jointes à la décision. Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit.

DECISION 11.19.168 : Avenant n°1 — Accord-cadre 17S102 - Interconnexion des sites et fourniture d’accès internet.

Lot n°1 : Interconnexion des sites MPLS

(Prise le 7 novembre 2019 — Enregistrée le 20 novembre 2019)

12Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au lot n°1 — Interconnexion des sites MPLS, de l’accord-cadre relatif à l’interconnexion des sites et la fourniture d’accès internet avec la société CELESTE, domiciliée 20 rue Albert Einstein, Cité Descartes

— 77420 — CHAMPS SUR MARNE et de prolonger la durée d’exécution dudit lot jusqu’au 15 mars 2020, augmentant ainsi son montant maximum total de 15 833.33 € HT, soit une plus-value 8.70 % par rapport au montant initial.

DECISION 11.19.169 : Avenant n°1 — Accord-cadre 17SI02 - Interconnexion des sites et fourniture d’accès internet.

Lot n°2 : Fourniture d'accès ADSL

(prise le 7 novembre 2019 — Enregistrée le 20 novembre 2019)

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au lot n°2 — Fourniture d’accès ADSL, de l’accord-cadre relatif à l’interconnexion des sites et la fourniture d’accès internet avec la société STELLA TELECOM, domiciliée 245 rue des Lucioles

— 06560 — VALBONNE et de prolonger la durée d'exécution dudit lot jusqu’au 15 mars 2020, augmentant ainsi son montant maximum total de 1 550 € HT, soit une plus-value 8.70 % par rapport au montant initial.

DECISION 11.19.170 : Avenant n°1 — Accord-cadre 17SI02 - Interconnexion des sites et fourniture d’accès internet.

Lot n°3 : Fourniture d’accès internet FTTH

(Prise le 7 novembre 2019 — Enregistrée le 7 novembre 2019)

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au lot n°3 — Fourniture d’accès internet FTTH, de l’accord-cadre relatif à l’interconnexion des sites et la fourniture d’accès internet avec la société ORANGE, domiciliée 2-10 rue Léo Lagrange — 95610 — ERAGNY et de prolonger la durée d'exécution dudit lot jusqu’au 15 mars 2020, augmentant ainsi son montant maximum total de 3 000 € HT, soit une plus- value 8.70 % par rapport au montant initial.

DECISION 11.19.171 : Avenant n°2 — Marché 16DG01 relatif à la restauration collective Lot n°1 — Restauration scolaire et périscolaire

Lot n°2 — Restauration du personnel municipal, des personnes âgées

et de fa petite enfance

(Prise le 12 novembre 2019 — Enregistrée le 22 novembre 2019)

Il a été décidé de signer l’avenant n°2 aux lots n°1 et n°2 du marché de restauration collective avec les sociétés suivantes :

- Lot n°1 — Restauration scolaire et périscolaire : société QUADRATURE, domiciliée 8 rue des Acacias — 77230 - VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN,

- Lot n°2 - Restauration du personnel municipal, des personnes âgées et de la petite Enfance : société SOREST, domiciliée 63 boulevard de Verdun — 95220 — HERBLAY. L’article 4 des Actes d'Engagements des lots n°1 et n°2 est modifié pour prévoir une date de fin de marché au 31 août 2020.

DECISION 11.19.172 : Avenant n°1 — Accord-cadre 19ED08 - Fourniture de produits, consommables et matériels nécessaires à l’entretien des bâtiments communaux de Montmorency Lot n°1 — Fourniture de produits lessiviels

Lot n°2 — Fourniture de consommables d’entretien

(Prise le 12 novembre 2019 — Enregistrée le 26 novembre 2019)

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au lot n°1 — Fourniture de produits lessiviels avec la société PLG ALLODICS domiciliée 29 avenue des Morillons -195144 - GARGES LES GONESSE, et de signer l’avenant n°1 au lot n°2 — Fourniture de consommables d’entretien avec la société MR. NET domiciliée ZA Saint Roch, rue de la Cimenterie — 95260 - BEAUMONT SUR OISE.

DECISION 11.19.173 : Convention de mise à disposition du local du Relais Assistantes Maternelles avec l’Institut de Formation « Planète Enfance » pour

l’organisation de formations

(Prise le 12 novembre 2019 — Enregistrée le 15 novembre 2019)

13Il a été décidé de signer une convention avec l’Institut de Formations « Planète Enfance », domiciliée 4 rue Girard — 93100 — Montreuil, pour la mise à disposition du local du Relais Assistantes Maternelles et du bureau polyvalent de la Maison de l’Emile, de 9h00 à 17h00 pour l’organisation de deux sessions de formations « langage des signes » : - 1% session : les samedis 16 et 23 novembre, 14 décembre 2019, 11 et 18 janvier 2020. - 27% session : les samedis 25 janvier, ler et 29 février, 14 et 28 mars 2020, de 9h00 à 17h00. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 11.19.175 : Acceptation des indemnités d’assurance : choc de véhicule sur un potelet rue du 11 novembre, le 6 octobre 2019

rise le 19 novembre 2019 - Enregistrée le 22 novembre 2019)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 294,29 € proposée par la SMACL, pour le remplacement du potelet de la rue du 11 novembre détérioré le 6 octobre 2019.

DECISION 11.19.177 : Fixation de certains tarifs municipaux

Prise le 20 novembre 2019 — Enregistrée le 28 novembre 2019)

Il a été décidé de fixer, à compter du 28 novembre 2019 et selon la grille ci-dessous, les tarifs des équipements municipaux suivants :

- Crèche les Elfes,

- Halte-garderie les Farfadets

tarif horaire au ler novembre 2019

composition taux d'effort | plancher plafond

familiale accueil 11/2019 11/2019

collectif

1 enfant 0,0605% 0,43 € 3,21 €

2 enfants 0,0504% 0,36€ 2,67 €

3 enfants 0,0403% 0,28 € 2,14€

de 4 à 7 enfants 0,0302% 0,21€ 1,60 €

de 8 à 10 enfants 0,0202% 0,14€ 1,07 €

Tableau des contrats passés inférieurs à 25 000 € HT

Bibliothèque

Intervention du Professeur Bernard Foing

dans le cadre de la conférence "Notre

voyage sur le continent lunaire" à la

Bibliothèque le 9/10/2019.

500,00 € Bernard FOING | 16/10/2019 | 09/10/2019

Bibliothèque

Contrat avec la compagnie SMartFr pour

le conte "Faîtes vos vœux" par Gwladys

Batta dans le cadre de la Journée contes

le 30 novembre à 16h30 à Lucie Aubrac.

473,93 € SMartFr 05/10/2019 | 30/11/2019

Contrat avec la compagnie Iskandar pour

des ateliers d'écriture animés par

Bibliothèque | Alexandre Jazédé à la Bibliothèque les 1 000,00 € ISKANDAR 30/09/2019 | 09/10/2019 9/10/19, 11/12/19, 5/02/20, 22/04/20 et

10/06/20 de 18h30 à 20h30.

14Bibliothèque

Contrat avec la SARL Invitez les étoiles

pour une soirée "La conquête de l'espace"

le 16/11/19 à la Bibliothèque:

conférence, décor.

550,00 € SARL Invitez les étoiles 15/09/2019 16/11/2019

Bibliothèque

Contrat avec les Savants Fous (antenne

de Cergy) pour des ateliers scientifiques

à la Bibliothèque les 1/02/20,

29/02/2020, 14/03/2020.

375,00 € Savants Fous - Cergy 11/10/2019 01/02/2020

Bibliothèque

Contrat avec Les Petits Débrouillards

d'IDF pour des ateliers "Lune" à la

Bibliothèque les 16/11/2019 et

23/11/2019.

470,00 €

Petits

Débrouillards

d'IDF

20/09/2019 16/11/2019

Bibliothèque

Contrat avec la compagnie Tohu Bohu

pour les contes "Moi je ne suis pas un

éléphant" et "Mmmb, c'est bon !" dans le

cadre de la Journée contes le 30/11/19 à

Lucie Aubrac.

777,25 € Tohu Bohu 20/09/2019 30/11/2019

Bibliothèque

Contrat avec Annette Tamarkin pour des

ateliers de Noël "Création de livres pop-

up" à la Bibliothèque les 7 et 14/12/2019.

734,00 € Annette TAMARKIN 15/09/2019 07/12/2019

Bibliothèque

Contrat avec Catherine Loizeau pour des

ateliers dans le cadre de la Semaine de la

Presse, à la Bibliothèque le 21/03/2020.

300,00 € Catherine LOIZEAU 15/09/2019 21/03/2020

Bibliothèque

Contrat avec Nathalie Lafargue pour des

ateliers codage à la Bibliothèque les

25/01, 7/03 et 28/03/2020.

600,00 € Nathalie LAFARGUE 15/09/2019 25/01/2020

Culture &

Patrimoine

Contrat de cession de droit relatif à la

représentation du spectacle d'ouverture

de saison "Les Déclinaisons de la

Navarre" en tout public, le 28/09/2019 à

20h30 à la Briqueterie.

3120 E (TTC) Association PIPP 15/07/2019 28/09/2019

Culture &

Patrimoine

Contrat de cession de droit relatif aux 4

représentations du spectacle "Un Mouton

dans mon pull", aux 3 représentations du

spectacle "Un Petit Mouton dans mon

pull", en tout public et en scolaire, les 16-

17-18 et 19 octobre 2019, à la

Briqueterie.

4 170,00 € Théâtre T 30/08/2019 16/10/2019

Culture &

Patrimoine

Contrat de cession de droit relatif à la

repésentation du spectacle "A/ex Vizorek"

en tout public, le 22 novembre 2019 à

20h30 à la Briqueterie.

4739,33 € TS3 Production 11/09/2019 22/11/2019

Culture &

Patrimoine

Contrat de cession de droit relatif à la

représentation du spectacle "Portrait de

Ludmilla en Nina Simone" en tout public,

le 29 novembre 2019 à 26h30, à la

Briqueterie.

1 653,28 € Festival Théâtral du Val d'Oise 21/06/2019 29/11/2019

Culture &

Patrimoine

Convention entre la ville de

Montmorency et le Festival Théâtral du

Val d'Oise, relative aux 2 représentations,

en tout public du spectacle ‘4 Ja

Renverse”, le 12 décembre 2019, à 14h30

et 20h30, à la salle des Fêtes.

3 400,00 € Festival Théâtral du Val d'Oise 11/09/2019 12/12/2019

15Petite

enfance

Convention de prestation avec la

Compagnie ZEBULINE pour 3

représentations du spectacle "L'Arbre de

Nouky" organisées par le relais

Assistantes maternelles

1323 € TTC La Compagnie Zebuline 08/11/2019 09/12/2019

Petite

enfance

Convention de prestation avec

l'ASSOS'PIKANTE pour une animation

musicale organisée par Halte-garderie

Les Farfadets

500 € TTC L'ASSOS'PIKA NTE 21/11/2019 20/12/2019

Service

juridique

Convention d'honoraires avec le Cabinet

FRECHE & Associés dans le cadre d'un

contentieux engagé par huit requérants

occupant illégalement un terrain rue St

Denis

200 € HT (tarif

horaire pour un

montant plafonné

à 8 000 € HT)

Cabinet

FRECHE &

Associés

15/10/2019 21/10/2019

Service

juridique

Convention d'honoraires avec le Cabinet

DSC Avocats dans le cadre d'un

contentieux engagé par les consorts

Neyret contre un permis de construire

accordé le 6 mai 2019 à Monsieur

OUHAMMOU.

150 E HT (tarif

horaire pour un

montant plafonné

à 25 000 EHT

Cabinet DSC

Avocats 08/10/2019 08/10/2019

Tableau des décisions relatives aux concessions funéraires

N° de

décision

Date de la

décision

Attribution / Renouvellement Durée À compter du Nom Montant(€)

09.19.140 17/09/2019

Attribution d'une concession funéraire

n°11181 dans le cimetière Les Blots,

emplacement 291

50 ANS 17/09/2019 KAFFANKE 1 193,80 €

09.19.141 17/09/2019

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11182 dans le cimetière

rue de Groslay, emplacement Ebis28

15 ANS 28/01/2018 HERVIEUX 177,70 €

09.19.146 19/09/2019

Attribution d'une concession funéraire

n°11183 dans le cimetière Les Blots,

emplacement 171

30 ANS 19/09/2019

TSHILEMBA

KABOZA 449,70 €

10.19.151 02/10/2019

Attribution d'une concession funéraire

n°11184 dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement L98

15 ANS 02/10/2019 LU 177,70 €

10.19.154 08/10/2019

Attribution d'une concession funéraire

n°11185 dans le cimetière Les Blots,

emplacement 400

30 ANS 08/10/2019 PEGARD 449,70 €

10.19.155 08/10/2019

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11186 dans le cimetière

Les Blots, emplacement 652

50 ANS 17/03/2018 COLIN 1 193,80 €

10.19.157 10/10/2019

Attribution d'une concession funéraire

n°11187 dans le cimetière les Blots,

emplacement 923

30 ANS 10/10/2019 BENAIM 449,70 €

11.19.167 06/11/2019

Renouvellement d'une concession

funéraire n° 11188 dans le cimetière

rue de Groslay, emplacement M105

30 ANS 25/09/2019 OMEJKANE 449,70 €

11.190.174 15/11/2019

Attribution d'une concession funéraire

n°11189 dans le cimetière

Columbarium, emplacement

Cyclamen 20

30 ANS 15/11/2019 CHAUMEIL 611,60€

11.19.176 20/11/22019

Attribution d'une concession funéraire

n°11190 dans le cimetière les Blots,

emplacement 297

15 ANS 20/11/2019 VILLAIN 177,70 €

16L APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA-SEANCE DU 11 FEVRIER 2019

Le Conseil Municipal à Punanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 février 2019.

L APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 avril 2019.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 JUIN 2019

Le Conseïl Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2019.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15 minutes.

Michèle BERTHY

Maire

Vice-présidente du Conseil départemental

Vice-présidente de la CA PV Forêt de montmorency

exW

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