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Déliberation - 202121 adhésion au
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202121 adhésion au)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Fin de vie,
FRS
gr
IS
HS $
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DFA
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Nombre
de
conseillers
|
“en
exercice
11
“présents
11
Fe
_
:
De
la
commune
BARBAZAN
:svotants
11
“absents
0
Séance
du
22
avril
2021
à
18
heures
00
.
| mexclus
0
Date
de
convocation
:|
:
ee
EE
;
|
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
12
avril
2021
,
,
.
Ù
;
ND
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
«
Date
d'affichage
:
|sous
la
présidence
de
:
:
14
avril
2021
i
Objet
Mme
STRADERE
Michèle
Adhésion au SICASMIR
Étaient présents : Mesdames
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
STRADERE
Michèle,
|
EYRIES
Nadine,
WINTERSTEIN
Martine,
Ms
BALLARIN
Jacques,
|
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
|
Secrétaire
de
séance
:
RE
©
U
M.
MAURETTE
Bernard
le
?
8
AVR
2071
D
|
SOUS-PREFECTURE
Madame
le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
DE
SAINT-GAUDENS
Conscient
du
besoin
de
la population
commingeoise
en
matière
de
soins.
à
domicile
pour
les
personnes
âgées
ou
en
situation
de
handicap,
le
SICASMIR
exerce
les services
nécessaires
au
profit
de
ces
patients.
La
commune
de
Barbazan
dispose
de
son
propre
SAAD
(Service
d'Accompagnement
et d'Aide
à
Domicile),
et souhaite
donc
bénéficier
de
tous
les services
proposés
par
le SICASMIR,
à l'exception
du
SAAD.
|
Ces
services
s'exercent
dans
le cadre
des
compétences
suivantes
:
1/Le
Maintien
à
Domicile
des
Personnes
Agées
ou
Handicapées
ou
en
perte
d'autonomie
temporaire
ou
durable
ou
en
difficulté
sociale
ou
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer
ou
d'affectations
apparentées
ou
maladies
neuro-dégénératives
ou
apparentées,
2/Les
Services
aux
Personnes
Actives,
3/La
création,
l'acquisition,
la
construction,
la
gestion
d'équipements
sociaux
et
médico-sociaux
et
de
logements
individuels
ou
collectifs
destinés,
notamment,
à
l'hébergement,
à
l'accueil
de
jour
ou
temporaire
des
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer
ou
d'affections
apparentées
ou
maladies
neuro-
dégénératives. A/La
mise
en
œuvre
de
toute
action
en
faveur
de
la
prévention
du
LT
Me Li
A
à
À
M
de
1
de
À
Vieillissement
de
la
fragilité
du
maintien
de.
l'autonomie,
du
renforcement
du
lien
social
à
destination
des
actifs
et
des
retraités,
notamment
de
l'aide
à
la
maîtrise
des
Nouvelles
Technologies
d'
Information
et
de
Communication
(NTIC)
et
de
la
dématérialisation
informatique,
de
tout
projet
en
faveur
des
Aidants,
de
tout
projet
lié
à
l intergénérationnel. Pour
que
les
habitants
de
la
commune
de
Barbazan
bénéficient
de
ces
|
services,
la
commune
doit
avoir
adhéré
au
SICASMIR,
en
application
de
‘l'article
L'5211-18-1
1®
alinéa
du
CGCT
et
lui
avoir
transféré
les
compétences
susmentionnées.
l'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
D'ADHERER
au
SICASMIR
en
vertu
de
l'article
L 5211-18-I
1°'
alinéa
CGCT
et
de
lui
transférer
les
compétences
sus
désignées,
Après
discussion,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
D'ADHERER
au
SICASMIR
en
vertu
de
l'article
L 5211-18-|
1°
alinéa
CGCT
et
de
lui
transférer
les
compétences
sus
désignées,
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
délibération. Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
AU
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
De
Saint-
Gaudens
le
28
avril
2021.
Publié
ou
notifié
le
.
REÇU
Fait
à BARBAZAN,
le 23
avril
2021
le |
28
AVR.
202
SOUS-PREFECTUREMalre DE
SAINT-GAUDENS
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
-09/10
Efabrègue
duo