Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D047 ta
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D049 ta
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D011FIX
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D013DES
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D022DES
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D008MIS
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D005DEL
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D005FEL
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D005HEL
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D005GEL
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D006LECTUREDELACHARTEDELELUPARLEPRESIDENT tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D006LECTUREDELACHARTEDELELUPARLEPRESIDENT tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique,
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
7
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 11 juilletà 10h00
L'an deux mille vingt, le 11 juillet à 10 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à Lestrem, Espace Culturel Jean de la Fontaine, 301 Allée
Pierre Macquart, 62136 Lestrem, et ce conformément à l’article 9 de l'ordonnance du 13 mai
2020, modifié par l’article 8 de la loi n°2020-760, sur la convocation qui leur a été adressée
par Bruno Ficheux, le Président sortant de la Communauté de communes Flandre Lys, le 6
juillet 2020, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales. Par dérogation au droit commun, et conformément à l’article 7 de
la loi n°2020-760, le délai de convocation de la première réunion du conseil communautaire a
été fixé à trois jours francs au lieu de cinq, laquelle convocation a été affichée au siège de la
Communauté de Communes Flandre Lys, conformément à la loi, au lieu fixé de la réunion,
ainsi que dans les huit mairies.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 41
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e}s :
Mme BAUDRY Catherine, M.BAUDRY José, Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT
Martine, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme
BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, M.CATTEAU
Joseph, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE
Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-
Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme GRAMMONT Agnès,
M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, Mme HOUSSIN Marie,
M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe,
M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, M. PARENT Jacques, Mme PLE
Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés : Mme Monique EVRARD, procuration donnée à M. Philippe MAHIEU.
Absent: 0 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le mani
ID : 053-245900758-20200711-CC11072020_21-DE
Procurations en cours de séance :
— M. Bruno FICHEUX, procuration à M. Michel DEHAENE à partir de l’élection du
Premier-Vice-Président.
— M. Joël DUYCK, procuration à Mme Martine BEURAERT, à partir de l'élection du
membre de bureau de Fleurbaix jusqu'à l’élection du membre du bureau de Merville
comprise.
— Madame Sandra PLE, procuration à Mme Delphine BOULENGER, à partir de l'élection
du membre de bureau de Fleurbaix jusqu’à l’élection du membre du bureau de
Merville comprise.
— M. Michel DEHAENE, procuration à Mme BERTRAND, à partir de l’élection du membre
de bureau de Fleurbaix.
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne Durut
Délibération n°2020D006 - Lecture de la charte de l’élu local par le Président.
Le Président expose au Conseil:
L'article L. 5211-6 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant,
immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du
bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le
président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et des
dispositions portant sur les droits et obligations des élus communautaires.
Charte de l’élu local :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de
tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, où de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque
ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il
est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. Envoyé en préfecture le 1 6/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le mani
ID : 053-245900758-20200711-CC11072020_21-DE
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant
un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses
fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au
sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de
son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Les membres du Conseil Communautaire ont pris acte à l'unanimité de la lecture de la charte
de l’élu local par le Président.
Pour extrait conforme au registre
Fait à la CCFL,
Le Président,
Bruno FICHEUX