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Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0031)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Énergies,
17 C 0031
séance du 10/02/2017
(59882) / mercredi 15 février 2017 à 14:52 1 / 2
Délibération du CONSEIL
FINANCES - ACCOMPAGNEMENTS ET PARTENARIAT - ACCOMPAGNEMENTS ET PARTENARIAT
Signature du Pacte métropolitain d'innovation entre la MEL et l'Etat
L'Etat s'est engagé auprès des métropoles avec la signature du Pacte Etat-métropoles le 6 juillet 2016 par le Premier Ministre, les représentants des 15 métropoles signataires et France Urbaine. Il reconnait le rôle structurant des métropoles et décline les engagements pris pour soutenir et conforter les métropoles dans leur développement durable, leurs démarches innovantes et leur rôle dans l’alliance des territoires.
Avec les lois ALUR, MAPTAM et NOTRe, l'Etat a donné aux métropoles un cadre institutionnel renouvelé et innovant. Le Pacte Etat-métropoles vise à leur donner des moyens supplémentaires pour relever les défis auxquels elles sont confrontées, à augmenter leur rayonnement et à en faire de véritables moteurs du développement territorial du pays.
Par cette démarche l'Etat souhaite une mise en réseau des métropoles à l'échelon national et le renforcement des échanges entre les métropoles, une plateforme coordonnée par France Urbaine et des conférences annuelles des métropoles seront mises en place.
Le pacte Etat-métropole se décline localement dans les 15 métropoles sous forme de pactes métropolitains d'innovation. Ces pactes d'innovation négociés avec chaque métropole identifient les domaines stratégiques d'innovation que l'Etat et les métropoles souhaitent investir ensemble, 3 axes ont été retenus par l'Etat :
- Axe 1 : Transition énergétique / environnement
- Axe 2 : Ville intelligente et mobilités
- Axe 3 : Excellence économique et rayonnement international.
Chaque Pacte d'innovation métropolitain est construit en deux volets : - Un premier volet sur les projets innovants
- Un second volet sur les projets de coopération territoriale et ruraux
Une enveloppe de 150 millions d'euros pour 2017 issue du Fond de Soutien à l'Investissement Local (FSIL) a été répartie entre les 15 métropoles. Cette enveloppe permettant de financer les projets inscrits dans les pactes métropolitains d'innovation.
La MEL, signataire du Pacte Etat-métropoles le 6 juillet 2016, porte un pacte métropolitain d'innovation qui s'inscrit dans l'axe 2 "ville intelligente et mobilités", et est doté d'une enveloppe de 10.6 millions d'euros pour 2017.
Cette enveloppe de 10.6 millions d'euros permettra de financer 9 projets d'un coût total de 42 287 700 € HT comme suit :
3 projets relevant du volet sur les projets innovants :
- le projet phare éco-bonus mobilité à hauteur de 3.2 millions d'euros (coût total : 13.5 millions d'euros HT)
- l'aménagement du bassin de stockage des eaux pluviales bi-modes Brondeloire à hauteur de 3 109 025 euros (coût total : 9 936 164 € HT)
- l'aménagement du bassin de stockage des eaux pluviales bi-modes Melbourne à hauteur de 3 109 025 euros (coût total : 16 830 000€ HT) 17 C 0031
séance du 10/02/2017
(59882) / mercredi 15 février 2017 à 14:52 2 / 2
4 projets relevant de la stratégie ruralité de la MEL :
- la voie verte des captages à hauteur de 302 500 euros (coût total : 550 000€ HT) - des aménagements en faveur du vélo sur le territoire de la Lys à hauteur de 352 000 euros (coût total : 640 000 € HT)
- des aménagements en faveur du vélo sur le territoire des Weppes à hauteur de 112 000 euros (coût total : 160 000€ HT)
- l'aménagement d'un espace test agricole à Wavrin à hauteur de 215 450 euros (coût total : 308 900 € HT)
2 projets de coopération territoriale :
- l’extension du dispositif éco-bonus aux territoires limitrophes à hauteur de 100 000 euros (coût total : 150 000€)
- la réalisation du schéma de coopération transfrontalière à hauteur de 100 000 euros (coût total : 212 636 € HT)
Les fiches du volet territorial ruralité du pacte Etat/Métropole ont été mises à disposition sur le portail des élus via la rubrique Flash Conseil.
Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide, la commission Gouvernance et administration consultée :
D'autoriser Monsieur le Président à signer le Pacte métropolitain d'innovation de la MEL, ci- joint en annexe et ses éventuels avenants, ainsi que tout acte permettant sa mise en œuvre
D’autoriser les dépenses des actions du Pacte métropolitain d'innovation à hauteur de 42 287 700 € HT et 10,6 millions d'euros en recettes
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017