Compte-Rendu - CR CM 2021 01 28 Cm du 28 janvier 2021

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Compte-Rendu - CR CM 2021 01 28 Cm du 28 janvier 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Bauzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 01 28 Cm du 28 janvier 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs, DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER

Arrondissement de Blois

COMMUNE DE BAUZY

41250 BAUZY

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2021

L’an 2021, le 28 janvier, le conseil municipal de la commune de Bauzy, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle communale à 19h, sous la présidence de Henry LEMAIGNEN, Maire.

Présents : Henry LEMAIGNEN, Jacinto PLA, Magali PERRIN, Danielle GOUIN, Claire TRINCO, Nathalie DIQUELOU, Grégory ROY, Quentin POTHIER, Maxime CHARTIER, Dylan TOUCHET et Justine LELOUP.

Monsieur Grégory ROY a été désigné comme secrétaire de séance.

Date de convocation : 22 janvier 2021.

Ordre du jour :

1. Délibérations

- Annulation vente - les Prés au blé 2

- Demande DETR 2021 - aménagement mairie

- Délégation CDG - assurance statutaire agents

- Subvention Tour du Loir et Cher 2021

- Ecritures de Stock - Lotissement Prés aux blés 2

- Rapport sur le prix et la qualité de l’eau

2. Point Financier – Orientations Budgétaires 2021

3. Retraite et Remplacement Agent Technique

4. Plan Adressage

5. Point Travaux

6. Point Syndicats

7. Point Communication

8. Questions Diverses

ANNNULATION DE DELIBERATION

VENTE LOT N°3 LES PRES AU BLE 2

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 17 décembre 2020, le conseil municipal a autorisé la vente du Lot n°3 du lotissement les prés au blé 2 au profit de M. et Mme BUFFEREAU LERICHE.

M. le Maire informe que par courrier reçu en mairie le 23 décembre 2020, M. et Mme BUFFEREAU LERICHE ont fait part de leur décision de ne plus se porter acquéreur de ce bien.Afin de permettre la remise du bien sur le marché de la vente immobilière, il y a lieu d’annuler la délibération du 17 décembre 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Annule la délibération du 17 décembre 2020 autorisant la vente du lot n°3 sis au lotissement les Prés au Blé 2 à M. et Mme BUFFEREAU LERICHE

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

ANNEE 2021

AMENAGEMENT DE LA MAIRIE POUR CREATION D’UN ESPACE D’ACCES AUX SERVICES PUBLICS DEMATERIALISES

La commune de Bauzy envisage pour l’année 2021 des travaux d’aménagement de la mairie afin qu’une des pièces, équipée du matériel adéquat, permette aux administrés un accès aux services publics numériques.

Monsieur le Maire rappelle le coût estimatif de cette opération : 22 517 €

Monsieur le Maire souhaite solliciter au titre de la DETR 2021 une subvention sur les services publics en milieu rural.

Monsieur le Maire présente, ci-joint en annexe, le plan de financement relatif à ce projet qui s’élève à 19 303 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

➢ Solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Loir et Cher une subvention au titre de la DETR 2021 aussi élevée que possible pour la réalisation de ce projet,

➢ Valide le plan de financement présenté pour un montant de 19 303 € HT,

➢ Charge Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires et de signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel

Délibération donnant mandat au Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.

- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux. - Vu le Code des assurances.- Vu le Code de la Commande publique.

- Considérant que le Centre de Gestion de Loir-et-Cher, a décidé par délibération du 11 juin 2021, de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des Collectivités et Etablissements publics du Département qui le mandateront un nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires avec effet au 1er janvier 2022.

Monsieur le Maire expose :

➢ L'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

➢ Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir et Cher peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

➢ Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2021.

➢ Que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir et Cher, il est proposé de participer à la procédure concurrentielle avec négociation selon les articles L.2124-1, L.2124-3, R2161-12 et suivants du Code de la commande publique.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir et Cher, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide que :

➢ Le conseil municipal de la commune de Bauzy charge le Centre de Gestion de Loir- et-Cher de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative au 1er janvier 2022 auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

➢ AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

- Décès

- Accidents de service - Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité - Maladie ordinaire, longue maladie/longue durée

➢ AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :

- Accidents du travail - Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité

- Maladie ordinaire, grave maladieCe contrat groupe présentera les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2022

- Régime du contrat : Capitalisation

La Collectivité s’engage à fournir au Centre de Gestion, en tant que de besoins, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d’assurance.

61ème TOUR DU LOIR ET CHER

Monsieur le Maire informe que le 61ème Tour de Loir et Cher passera sur la commune de Bauzy le Mercredi 14 avril 2021.

Pour la bonne organisation de cette manifestation, les organisateurs sollicitent l’autorisation de passage et une participation financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ Donne son accord pour le passage du 61ème Tour du Loir et Cher

➢ Décide d’attribuer une subvention d’organisation à hauteur de 0,12€ par habitant soit un montant total de 33,60 €.

ECRITURES DE STOCK – LOTISSEMENT LES PRES AU BLE 2

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’en l’absence d’informations suffisantes, la délibération nécessaire aux écritures de stocks est repoussée à une prochaine réunion.

ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET

D’ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2019

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes du Grand Chambord de présenter, pour l’exercice 2019, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et d’assainissement. Les membres du Conseil communautaire ont approuvé ce rapport lors de la séance du 14 décembre 2020.

Il en est donné lecture aux Conseils municipaux de chaque commune membre dans les douze mois suivants.

Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal n’émet aucune remarque.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau et d’assainissement de la Communauté de Communes du Grand Chambord pour l’exercice 2019.POINT FINANCIER – ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

M. le Maire fait un premier bilan de l’exercice 2020. Il informe que ces chiffres (présentés dans le tableau ci-après) ne sont pas définitifs puisqu’ils n’ont pas été validés par le Service de Gestion Comptable (ex-trésorerie).

RESULTATS BRUTS provisoires 2020 - Investissement et Fonctionnement Excédents/Déficit

Résultats 2019 Résultats bruts 2020

Fct 2019 vers Inv

2020 RESULTATS 2020

Investissement

D 001 -3 402,02 € -9 429,31 € 11742,02 -1 089,31 € Fonctionnement

R 002 128 091,35 € 41 720,93 € -11742,02 158 070,26 €

Sur la base de ces résultats, M. le Maire présente (dans le tableau ci-après) le travail de la commission Finances qui s’est réunie le 26 janvier 2021. Il s’agit d’orientations budgétaires qui concernent la section d’Investissement.

Orientations Budgétaires 2021 d’Investissement

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Estimation

Subv au

Maximum

Déficit Investissement n-1 -1 089,31 € Excédent Investissement n-1

Emprunt (capital)

Cœur de Village travaux 2016 4 968,37 €

Logiciels - Segilog 1 950,00 €

Aire de jeux 21 285,00 € DSR 2021 (estimation à 50 % du HT) 8 868,75 € 14 190,00 €

Mezzanine Atelier 3 769,20 € Subvention 1000 chantiers 1 570,50 € 1 570,50 €

Aménagement mairie 22 517,00 € DETR 2021 (estimation à 20% du HT) 3 860,60 € 9 651,50 €

Equipement évolution Cantine 2 000,00 €

Autres (potager, guirlandes

Noel, imprévus, ...) 4 500,00 €

FCTVA (Calcul estimatif) 1 437,29 € 1 437,29 €

DSR 2020 - RAR (estimation) 2851,94 2851,94

TOTAL 59 900,26 € TOTAL 18 589,08 € 29 701,23 €

Pour équilibrer (Fct vers Inv) 41 311,18 € 30 199,03 €

TOTAL DEPENSES 59 900,26 € TOTAL RECETTES 59 900,26 € 59 900,26 €RETRAITE ET REMPLACEMENT AGENT TECHNIQUE

COMMUNAL

M. le Maire informe qu’un agent technique a demandé à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2021.

Il y a lieu de procéder au recrutement d’un(e) remplaçant(e). Pour la bonne transition du service, M. le Maire propose qu’un tuilage d’un mois entre les agents puisse avoir lieu. Ainsi, le recrutement devra débuter dès les prochaines semaines. Plusieurs conseillers se proposent de participer si besoin aux différentes réunions et entretiens.

PLAN ADRESSAGE

M. le Maire informe qu’une réunion de formation au plan d’adressage a eu lieu le 5 janvier dernier. La commission créée pour l’adressage va commencer à mettre en pratique les outils à disposition pour un objectif d’avoir terminé au 31 mars 2021.

Il est proposé que ponctuellement d’autres conseillers municipaux soient sollicités dans le cadre de ces travaux, notamment pour la dénomination des voies.

POINT TRAVAUX

M. le Maire présente aux conseillers, comme lors de chaque réunion du Conseil Municipal, une liste mise à jour de l’ensemble des travaux de réfection à prévoir ou d’investissement à projeter. Cela permet de faire un point sur ce qui a été fait depuis la dernière session.

Une attention est portée au problème de vitesse route de Vernou. La commune est en attente d’un retour de la part des services départementaux.

Il est proposé par un conseiller municipal d’étudier la possibilité d’éclairer la passerelle piétonne.

POINT SYNDICATS DU GRAND CHAMBORD

M. le Maire fait un point à chaque réunion sur les syndicats auxquels adhère la communauté de communes du Grand Chambord et où la commune a des représentants.

Ce mois-ci, M. le Maire confirme les informations sur le déploiement de la Fibre.

POINT COMMUNICATION

M le Maire rend compte des statistiques de l’application Panneau Pocket qui apparait comme un moyen efficace de communication rapide avec les administrés.

La confection du site internet communal touche à sa fin. Il sera mis en ligne fin février 2021.Un conseiller municipal rappelle qu’une proposition de dénommer le chemin et la passerelle derrière l’église avait été faite précédemment. Aucun nom n’avait été validé.

QUESTION DIVERSES

Les Conseillers municipaux n’avaient pas de questions à soumettre au conseil municipal et à M. le Maire

Prochaine réunion prévue le 11 mars 2021 pour le vote des budgets.

Fin de la séance à 20h40