Compte-Rendu - CR CM 2021 07 08 CM du 8 juillet 2021

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Compte-Rendu - CR CM 2021 07 08 CM du 8 juillet 2021 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Bauzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 07 08 CM du 8 juillet 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021

L’an 2021, le 8 juillet, le conseil municipal de la commune de Bauzy, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle communale à 19h, sous la présidence de Henry LEMAIGNEN, Maire.

Présents : Henry LEMAIGNEN, Magali PERRIN, Danielle GOUIN, Claire TRINCO, Nathalie DIQUELOU, Grégory ROY, et Justine LELOUP.

Absents excusés : Jacinto PLA, Quentin POTHIER, Dylan TOUCHET et Maxime CHARTIER

Mme Justine LELOUP a été désignée comme secrétaire de séance.

Date de convocation : 1er juillet 2021.

Ordre du jour :

1. Délibérations

- Convention Restauration Scolaire

- Délibération de principe pour Cadeau aux agents communaux

2. Point Financier

3. Point Travaux

4. Point Syndicats

5. Point Communication

6. Questions Diverses

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point aux délibérations à l’ordre du jour : Adhésion GUSO et création d’emploi intermittent. Le conseil Municipal donne son accord à cette modification de l’ordre du jour.

CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE BRACIEUX

RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que, conjointement avec la commune de Neuvy, il a résilié au 31 mai le contrat liant la commune à l’entreprise prestataire de la préparation des repas de la cantine scolaire. L’objectif est d’améliorer la qualité des repas. De même il avait été émis le souhait que les produits utilisés soient en grande partie locaux.

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose d’initier un partenariat avec la commune de Bracieux. En effet, la commune de Bracieux a les capacités, par ses équipements et sonpersonnel, de fournir les repas aux enfants de l’école de Bauzy et Neuvy à partir de la rentrée scolaire de septembre 2021.

Il est nécessaire d’établir une convention entre les deux parties. Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ Donne un avis favorable à cette convention,

➢ Accepte le calcul et la répartition des charges telles qu’elles sont définies dans la convention en annexe,

➢ Charge Monsieur le Maire de signer la présente convention.

ADOPTION DE PRINCIPE PERMETTANT D’OFFRIR UN

CADEAU AUX AGENTS LORS D’EVENEMENTS

M. le Maire indique qu’il est d’usage d’offrir un cadeau aux agents lors d’événements tels qu’une naissance ou un départ en retraite.

Afin d’éviter de devoir délibérer lors de chaque événement, il est proposé d’adopter une délibération fixant les principes applicables en la matière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE que le montant maximal pour un cadeau de départ en retraite sera de 300 €

➢ DECIDE que le montant maximal pour un cadeau de naissance sera de 100 €

ADHESION AU GUSO ET CREATION EMPLOI

D’INTERMITTENT

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de faire appel à des intermittents du spectacle

dans le cadre de diverses manifestations, notamment lors du 14 juillet.

Dans cet objectif, il est opportun d’adhérer au GUSO, système déployé par Pôle Emploi intitulé

« Guichet Unique du Spectacle Occasionnel ». Cela permet d’employer ponctuellement un

artiste en vue de remplir, aisément et en ligne, l’ensemble des obligations déclaratives.

Ainsi le GUSO permet :

- D’employer, pour une durée déterminée, un ou plusieurs artistes de spectacle,

- De procéder ainsi à la déclaration préalable d'embauche, de même qu'à la déclaration unique

et simplifiée après exécution du travail,

- De s'acquitter de toutes les obligations contributives et déclaratives.

Le versement des cotisations dues est appelé immédiatement après la transmission de la

déclaration unique simplifiée de fin d'embauche. Le GUSO adresse au salarié pour chaqueembauche une attestation récapitulative et celle-ci vaut pour simplification, bulletin de salaire

pour l'intéressé.

Dans le cadre du 14 Juillet, Monsieur le Maire propose de créer un emploi non-permanent

d’intermittent du spectacle. Pour cela, un contrat à durée déterminée de droit privé devra être

établi. La rémunération sera de 250 € net soit 500,60€ toutes charges comprises. Monsieur le

Maire précise que les crédits inscrits au budget sont suffisants.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ ADHERE au dispositif du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel pour l’emploi

temporaire d’intermittents du spectacle,

➢ AUTORISE de créer l’emploi nécessaire à la manifestation du 14 juillet 2021.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la

présente délibération.

POINT FINANCIER

De manière régulière, M. le Maire fait un point sur les finances communales, cette fois-ci au 30 juin 2021 faisant ainsi état des dépenses et recettes de fonctionnement du premier semestre. L’état du budget est conforme aux prévisions.

POINT TRAVAUX

Comme lors de chaque réunion du Conseil Municipal, un état de l’avancement des travaux est présenté.

Monsieur le Maire informe que le dossier de subvention pour le Tableau Blanc Interactif de l’école a été accepté. Les travaux vont donc pouvoir se faire pendant les congés d’été. Il est rappelé que le reste à charge pour la commune est de 570 €.

Monsieur le Maire rappelle que la DETR a été attribuée à hauteur de 50% pour les travaux d’aménagement de la mairie. Au plus tôt un travail sur les archives sera nécessaire en amont afin de disposer de l’espace nécessaire.

POINT SYNDICATS

SIEOM : une demande de composteur pour l’école dans le cadre du projet alimentation a été faite auprès des services du SIEOM.

Pays des Châteaux : le calendrier des animations du projet alimentation est établi pour l’année scolaire 2021-2022.POINT COMMUNICATION

Monsieur le Maire rappelle que les statistiques de l’application Panneau Pocket montrent son efficacité. Avec plusieurs milliers d’informations vues depuis le début de l’année 2021.

Monsieur le Maire précise que la Gazette de Bauzy n°2 est publiée ce jour. La distribution de ce document de quatre pages à tous les habitants de la commune est en cours. Est inséré à l’intérieur l’affiche invitant les Bauziens aux animations du 14 juillet.

QUESTIONS DIVERSES

- Plan Communal de Sauvegarde : La commune de Bauzy est dans l’obligation de mettre en place ce document, puisqu’une partie de son territoire se trouve dans le Périmètre de la Centrale de St Laurent. Ce document permet de prévoir et organiser les actions à mener par la mairie en cas de crise de tous ordres : inondation, incendie, coupure prolongée EDF, etc. Monsieur le Maire propose la mise en place d’une commission dédiée à ce projet qui débutera en septembre.

- Adressage : M. le Maire informe que nous venons de recevoir le retour de l’Observatoire des Territoire avant finalisation. Il y a des corrections à apporter mais le travail effectué est de bonne qualité. L’envoi des courriers aux habitants est prévu pour la fin juillet. Les nouveaux panneaux et plaques sont en attente de devis.

- Vitesse route de Vernou : Après une visite de la DDT, un diagnostic des vitesses et du nombre de véhicules a été transmis par les services départementaux. Afin de d’obtenir des conseils techniques précis sur les solutions à adopter, le Conseil Municipal souhaite consulter les services techniques communautaires du Grand Chambord dans un premier temps. L’Agence Technique Départementale est également un appui technique mais nécessite une adhésion de trois ans.

- Animations du village: M . le Maire indique qu’une date doit être établie pour la cérémonie des arbres de naissance. Il propose d’inviter les associations à participer. Enfin il informe que pour organiser des évènements culturels en 2022, la subvention Festillésime doit être demandée avant le 20 septembre 2021. Le conseil Municipal ne souhaite pas se précipiter sur ce dispositif mais entame sa réflexion pour des animations en 2022 qui pourront être aidées par d’autres organismes.

- Cyanobactéries : La préfecture nous informe du risque lié aux cyanobactéries se développant dans les rivières et les étangs. Cet organisme est dangereux voire mortel pour les animaux. Une affiche d’informations des risques et symptômes sera donc apposée à l’étang.

- Chemin du Marais : Un conseiller souligne que le chemin piétonnier prolongeant le chemin du Marais aurait besoin d’être entretenu, notamment par ses propriétaires riverains.

Prochain conseil prévu le 9 septembre

Fin de la séance à 20h40