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Conseil Municipal - CM 14 mardi 18 décembre 2018
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Cussac-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 mardi 18 décembre 2018)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 DECEMBRE 2018
Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019
Afin de pouvoir régler de nouvelles dépenses d’investissement avant le vote du budget, le Conseil Municipal
peut autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits
au budget 2018.
Le C M autorise le Maire et le charge d’inscrire ces dépenses au budget primitif 2019.
Détermination du ratio d’avancement de grade pour le personnel municipal
Ce ratio fixe le nombre maximum d’agents promouvables qui peuvent être promus à un grade supérieur.il
n’enlève rien à la capacité donnée au Maire de proposer ou de ne pas proposer un agent à l’avancement de
grade.
Le C M décide de fixer à 100% le ratio d’avancement de grade prévu, après avoir pris en considération l’avis
du Comité Technique Paritaire (CTP) en date du 5 février 2019.
Décisions du Maire
Le droit de préemption n’a pas été exercé par le Maire.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu
en Mairie à 20h15 le mardi 15 janvier 2019